LY /D98/ Escroquerie - Ramouta (Coupable)

Nombre de messages : 5819 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 25/10/2008

Citation :

Date : 15 décembre 1458
Accusé : : Ramouta
Victime : Mairie
Officier en charge : Lieutenant Colombine.d.albon

Fiche de l'accusé :

LY /D98/ Escroquerie - Ramouta (Coupable) Ficheramouta

Faits :

Le sieur Ramouta vendait une quantité importante de bouteilles de lait sur le marché, le maire en a acheté 3 au prix de 9.15 écus, hors le sieur Ramouta n'est pas éleveur de lait et de plus est un récidiviste en la matière puisque déjà condamné le 30 novembre de cette année pour des faits similaires alors qu'il n'avait pas encore emménagé à Lyon.

Preuves :

LY /D98/ Escroquerie - Ramouta (Coupable) Affaireramouta

LY /D98/ Escroquerie - Ramouta (Coupable) Affaireramouta

Loi :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Courrier de dépôt de plainte :

Citation :: Bonjour,

Je vous informe que suite à une vente importante de bouteilles de lait sur le marché alors que vous n'êtes point éleveur de vaches et que puisque récidiviste en la matière nulle médiation ne vous est proposée, plainte est déposée contre vous pour escroquerie auprès du Procureur, selon la loi suivante :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
>>>-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.<<<
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Néanmoins, si à la date du procès, vous vous êtes arrangé avec la victime pour lui restituer tout ou partie de ses biens, la cour en tiendra compte et votre peine en sera allégée.

Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté.

et planqué en retraite avec ça...transmis

Sujet: Re: LY /D98/ Escroquerie - Ramouta (Coupable) Jeu 6 Jan 2011 - 16:59

Citation :: Le juge va rendre son verdict

Sujet: Re: LY /D98/ Escroquerie - Ramouta (Coupable) Sam 15 Jan 2011 - 11:51

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Citation :: *Héloïse avait revêtit la robe de juge pour ce procès, elle avait bien fait d'investir dites donc... Bon trève de plaisanterie, ce procès n'avait pas l'air marrant. Elle prit place dans la salle et écouta les réquisitoires de chacun.*

- Bien, accusé, levez-vous.

- Au vue de votre cynisme envers le procureur et son adjointe,
Au vue de votre incapacité à respecter nos lois,
Au vue, cependant de votre gentillesse d'être venu,

Nous vous condamnons à... *Un coup d'oeil sur le rapport du garde qui a prit en note l'état des finances du Sire* 10écus d'amande et 6 jours de mine pour vous aider à réfléchir sur vos actes.

Compte tenu de la présence de l'accusé en retraite spirituelle à l'heure actuelle, nous lui donnons 15jours et pas un de plus à compter de sa sortie de retraite pour effectuer ses 6 jorus et en donner la preuve ici même : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051p30-depot-des-preuves-d-application-des-peines

En cas de non acquitement de cette peine, le Procureur et son adjoint pourront lancer un procès pour non application de la peine.

*Héloïse frappa le pupitre de son marteau.*

- Qu'on se le dise!

*Puis elle se tourna et signa le registre.*

Fait le 14/01/1459
Héloïse

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