arrêt municipal Diois

Il y a une incohérence dans ce décret vu que l'esclavagisme passif n'est plus reconnu par le coutumier, donc à revoir soit pour le coutumier ou le décret

Citation :

Qu’il soit su que dans le souci pieux,

Dimanche, jour du seigneur, sera uniquement dédié au repos et à la prière. Ainsi, la mairie annonce l’interdiction pure et simple de parution d’annonce,et d’embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté)

Seuls emplois tolérés seront alors ceux de l’église, ceux des mines, et ceux du verger.
Vos champs cultivables devront donc être mis en attente d'une journée. Toute offre de particulier, pourvue un dimanche, exposera l’émetteur à une sanction pour esclavagisme.
De même,tout personne ayant encouragée cette offre illégale en y postulant s’exposera en cas de récidive au sanction prévue pour esclavagisme passif.

Ceux ci à compter du dimanche 28 mars mille quatre cent cinquante huit.

Faict à Dié, par somica maire de Dié
le quinzième jour du mois de Mars mille quatre cent cinquante huit.

Citation :

V.3 : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné sera jugée pour esclavagisme.

C'est peut-être mes yeux, mais je ne vois pas le problème. Ces deux articles ne se contredisent pas, tu as du te tromper

si en effet la notion d'esclavagisme passif n'existe plus, mais bon il leur suffit d'enlever le passif

Moui, je ne comprenais pas par rapport aux mots en gras.

Ben oui, ils ont qu'à supprimer ça. Même pas besoin de passer par nous d'ailleurs.

Juste à les informer, après ça leur appartient de nous soumettre un autre arrêté municipal s'ils le souhaitent, et oui ils doivent nous le soumettre.

Citation :

Article II.1.c : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent édicter des arrêtés municipaux en matière économique dans leur cité. Pour être valides, ceux-ci doivent être approuvés par le Conseil Ducal et affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour

Pour supprimer une loi, je ne suis pas sûr.

Oui pardon c'est vrai, pas besoin pour la supprimer.

Non, non, pour supprimer y a pas besoin, Messire Antoine a raison.

après, c'est pas tant le probleme de la mairie que celui de la prévoté... au moment ou ce decret a été rédigé (par moi même) tout était bon, l'esclavagisme passif a été sucré aprèssans tenir compte du décret déjà en vigueur.
Je ne pense sincérement pas que ce decret soit bientot supprimé et je ne vois pas pourquoi le conseil municipal prendrait le risque de modifier qqch qu'il avait bien fait, sachant qu'il devra a nouveau le faire voter puisque modifié, et ou il risquerait de perdre son decret, puisque ce conseil regroupe l'intégralité de ses détracteurs au moment ou il a été mis en place. Encore une fois, la mairie n'a rien a gagner à le modifier, et rien a perdre en ne le faisant pas. C'est le soucis de la prévoté désormais...

Il est vrai que la première partie du décret demeure bonne, mais pas la seconde partie.
C'est donc dire qu'il n'existe plus de sanction contre les personnes qui prendront ces offres illégales, contrairement à avant. Donc si Die veut toujours que les personnes qui prennent ces offres aient encore à répondre de cela, il faut que la loi soit modifiée à ce niveau, sinon aucune valeur, l'esclavagisme passif n'existant pas (ou plus) dans nos lois.

Tout à fait d'accord avec cela.
La justice s'appuie sur des textes de loi et décortiqués au mot à mot, donc si par exemple pendant 4 dimanche on a le même qui postule à un emploi, la procure ne le poursuivra pas puisqu'aucun texte de loi sur l'esclavagisme passif n'existe actuellement.
De même que la prévôté qui ne sera pas tenu d'en monter le dossier.

Ce n'est donc pas que le soucis de la prévôté mais bien celui de la mairie qui, si elle tient à ce que ce point soit retenu, doit représenter au conseil une modification du décret ou l'abandon de cette clause.

La mairie proposera donc certainement à avenant à ce décret qui viendrait s'ajouter à l'arreté en question sans le remettre au vote dans son intégralité.

J'ai pas bien compris ta dernière phrase Nop

la mairie a juste à soumettre sa modification pour qu'on l'approuve, et je vois pas pourquoi y'aurait à tortiller du cul si on supprime juste un mot

C'est la loi.

SI on supprime un passage, pas besoin de faire voter le conseil ...

Bien sûr que si, puisque le décret est changé en partie.

Je confirme ce que vient de dire le Duc de Chasteau Queyras, même une suppression d'un mot nécessite un nouveau vote.
Essayez d'ôter un mot à certains décrets, en le choisissant bien, et vous verrez de suite que ça peut changer tout... ^^

Ah ? Je croyais.

Tnt pis, nous votons rapidement, n'est-ce pas ? ...

c'est bien ce que je disais..

Ka Devirieux a écrit:

la mairie a juste à soumettre sa modification pour qu'on l'approuve, et je vois pas pourquoi y'aurait à tortiller du cul si on supprime juste un mot

traduction plus complète;

la mairie a juste à soumettre sa modification pour qu'on l'approuve par un vote , et je vois pas pourquoi y'aurait à tortiller du cul si on supprime juste un mot les débats et la discussion devrait aller vite puisque c'est juste sur ce point que nous devons statuer

Bon ben si Dié ne bouge pas tant pis, mais le duché ne pourra plus lancer de procès pour une loi qui est caduque. verrouillé.

Citation :

13/02 12:03 : Nopus embauche Keiv974 pour 16,00 écus

Nop t'es dans le cirage aujourd'hui ? c est pourtant ton décret

Tssss