Annonces de Sa Majesté Louis Vonafred Salmo Salar, Roy de France (1460)

Citation :

A nos feudataires,
A nos vassaux et vavassaux,
A nos vaillants soldats et volontaires,
A notre bon peuple de France,

Permettez nous tout d'abord de vous souhaiter nos meilleurs voeux pour cette année 1460. Que celle ci vous soit douce, heureuse et Aristotélicienne. Cependant, nous ne nous appesantirons pas ce jour sur ces traditionnels voeux car il convient de préciser nos positions quant à la guerre qui ravage notre royaume.

Voila dix jours, nous avions quitté la table des négociations pour protester face à l'attitude des négociateurs du Ponant et à l'incohérence de leurs propositions, nous faisant douter de leur réelle volonté de paix.

Depuis, les nouvelles propositions formulées par l'ancien Grand Duc Myrlin nous apparaissent comme porteuses d'un espoir nouveau même si nous déplorons le comportement va-t-en guerre et jusqu'au-boutiste du nouveau chancelier du Ponant, messire Lefou.

Aussi, parce que nous souhaitons avant tout la Paix et que les propositions actuelles permettent discussion, nous annonçons prolonger la trêve.

Néanmoins, en raison des multiples violations de la trêve de la part de l'Artois (persécution des blessés, navires en Normandie,...) et de l'Anjou, nous appelons nos troupes à rester mobilisées et à conserver leur sang froid face à ces provocations.

Faict à Rome le 1er janvier 1460

Par dérogation pour la Couronne de France
Son Altesse Royale Argael Devirieux
Dauphin de France

A tous les sujets du Royaume de France qui liront ou ouïront la présente déclaration,

De Nous, Nebisa de Malemort Armantia, votre Reyne,

Suite à de récents flous autour de la légitime question des déplacements et voyages des religieux sur les routes du Royaume tenons à établir qu'il serait proprement indécent et dépourvu de toute logique de refuser le droit de passage à un membre du clergé, sous quelque raison qu'il formule quant à sa visite ou son voyage.

De part la nature même de leur mission ecclésiastique, les membres du Clergé, de simple prêtre à curé ou jusqu'au plus haut niveau de la hiérarchie cléricale, les représentants du Très Haut n'ont pas d'autorisation à demander pour se déplacer.

Cependant, pour d'évidentes raisons liées à leur sécurité même, il appartient aux religieux en déplacement de prendre contact avec les autorités temporelles des provinces qu'ils traversent afin de s'assurer un passage en toute sécurité ou de s'informer des dangers signalés sur la route. Si aucune démarche en ce sens n'est entreprise nul reproche ne saurait être adressé aux provinces du Royaume ou à la Couronne en cas de désagrément durant le voyage.

Les escortes, elles, ne sont pas soumises au libre passage, notamment si des membres desdites escortes ne seraient pas sujets français ou auraient à leur actif un casier judiciaire dans les provinces concernées. Il convient donc aux personnes escortant les religieux de se rapprocher des autorités locales afin de se signaler.

De part Notre Autorité et Volonté Royale,
Le 08 Janvier de l'an de grasce 1460

Citation :

Au peuple de France,
A tous présents et ad venir,



Salutations et Paix.

Nous, Louis Vonafred Salmo Salar, désormais Roy de France par la grâce du Très-Haut et des hommes, nous adressons aujourd'hui à vous, peuple de France.


Nos premiers mots iront à ceux qui furent nos adversaires.
A vous, ennemis d'hier, nous tendons ce jour main fraternelle.
Oeuvrons ensemble au bien et à la Grandeur de nostre bien aimé Royaume.
A vous Français par le coeur, quelles que soient vos préventions, venez à nous et dans l'honneur.
Renouons concorde et même foy en demain, au nom des valeurs qui jadis ont habité ce Royaume que nous cherissons tous.

Tout comme le Très Haut est Un, le Royaume de France est un tout, unique, indivisible.
Tout comme la pluie descend du ciel pour abreuver la terre, les provinces de France tirent essence et droits du Souverain qui les leur concède.
Il n'est de richesse que d'hommes et rien n'est insurmontable aux hommes de bonne volonté.
Pour obtenir la paix, point de miracles, il faut le vouloir, nous le voulons.
Il est maintenant nécessaire que ceux qui ont combattu hier la veuillent aussi.

Les urnes ont tranché, mais nous voulons croire que l'envie d'œuvrer pour le Royaume sera plus forte que l'amertume de la défaite.
Tous ceux qui veulent donner leur temps et leur énergie à la France recevrons accueil favorable et chaleureux. L'élection est terminée, le temps n'est plus aux luttes d'influence mais à la concorde. Ceux qui ont sincèrement défendu pendant la campagne l'unité du Royaume saurons saisir cette occasion.
Quant aux autres, que l'arrogance ne les aveugle pas. Qu'ils se retirent dans leurs possessions sans négliger leurs devoirs envers la Couronne, et se gardent bien de tenter de susciter la division dans un pays qui a besoin de paix pour se reconstruire.


Français de toutes les provinces, nous en appelons à votre bonne volonté. Servir est pour nous un privilège que seules l'implication, la compétence et la loyauté peuvent justifier. Comme la pluie nourricière abreuve la terre parce que c'est dans sa nature, le souverain doit s'offrir à son peuple et à ses vassaux. Notre volonté est de fer, nos convictions inébranlables, notre Foy en vous incommensurable.


Haut les coeurs, hardis Français, ensemble avec audace et passion.


Que le Très Haut bénisse nostre Royaume.


Rédigé et scellé en Paris, le vingt neuvième jour du troisième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante

Citation :

A tous présents et à venir, savoir faisons que nous levons par la présente la déclaration de traître à la Couronne de France du quatorze janvier mille quatre cent soixante ayant frappé et frappant Namaycush Salmo Salar, vicomte d'Aubusson, baron du Dorat, seigneur d'Agonac et de Saint-Anne et conséquemment, le libérons de toutes les restrictions et interdictions le contraignant jusque lors.

Qu'il soit également su que nous tenons ledit Namaycush Salmo Salar pour loyal et animé par la volonté de voir se renforcer et rayonner la Couronne de France que le Très-Haut et les sujets du Royaume de France nous ont fait l'heur et l'honneur de nous confier, et que nous voulons et entendons qu'en tous actes, lieux et endroits, et par tous, il soit tenu comme tel.

Subséquemment, la déclaration comme ennemis de la Couronne de France des membres de la compagnie Memento Mori et de ceux ayant suivi le susnommé Namaycush Salmo Salar lors des événements ayant conduit à la rédaction et à la proclamation de la susdite et désormais nulle et non avenue déclaration, est également levée.


Car ainsi nous plaît.




Rédigé et scellé en Paris, le vingt trentième jour du troisième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.

Citation :

De la Croix dicte du Mérite Royal.


La Croix du Mérite Royal marque la faveur accordée par Sa Majesté à celui qui la reçoit.
La Croix du Mérite Royal de premier, deuxième et troisième rang honore celles et ceux qui se sont attachés à défendre la Couronne et le Royaume de France tant d'un point de vue militaire que sur un plan diplomatique, économique ou par leur service exemplaire.


Elle confère aux porteurs droits particuliers.

Pour la Croix de premier rang :

Droit de plaid direct au Souverain en le Louvre.
Considération particulière lorsqu'ils postulent aux offices Royaux, à compétence égale leurs candidatures priment.

Pour toutes les Croix :
Préséance dans les manifestations Royales officielles, les porteurs de la Croix siègeront à la droite du Monarque et resteront couverts.



Croix de Premier Rang.





Croix de deuxième et troisième rang.





Des récipiendaires :


Nous Louis Roy de France attribuons :
La Croix du Mérite Royal de Premier Rang,

A nos Grands Officiers,
A nos Pairs,
Aux Grands Maistres des Ordres Royaux,
Au Grand Maistre de l'Ordre Teutonique,
A l'Intendant des Services Secrets Royaux,
Aux Maréchaux Kalimalice,Thibali, Tinounou,
Au Capitaine de la Garde Royale,
A Alieniore,
A Delamark,
A Karyaan,
A Namaycush,
A Pit,
A Pitt.bull,
A Seleina,
A Semias,
A Tayabrina.reudi,
A Vanguhsen.




La Croix du Mérite Royal de deuxième Rang,

A :
Aleen_de_pastre
Aurore87
Aeglos
Armenos
Albin.
Alienor28
Amory
Argawaen
Bruenor
Coxynel
Castelreng
Debba _1er
Deliriuma
Eugénie.
Emardeche
Emerick
Godgaby
Hersent
Juane
Merer
Nahysse
Ricco
Sancte
Souveraine
Tolanhdruth
Warthe
A tous les Agents de Renseignements ayant oeuvré au sein des "SSR".




La Croix du Mérite Royal de troisième Rang,

A l'ensemble des Officiers, Soldats, Marins et Volontaires ayant servi au sein des Forces Armées, de la Marine Royales, des Flottes Corsaires dans au moins l'une des campagnes menées depuis mars 1459 :
Domaine Royal, Bourgogne, Toulouse, Languedoc, Armagnac, Mer d'Irlande, Manche, Méditerranée.

A l'ensemble des Officiers Royaux ayant servi dans l'un de nos Grands Offices sans intéruption depuis mars 1459.




Que soient honorés ceux qui par leur implication sans faille on fait acte de Foy en servant la Couronne de France et leur Roy.




Ad Majorem Franciae Gloriam.

Rédigé et scellé à Paris, le douzième jour du neuvième mois de l'an de grasce mil quatre cent soixante.

Citation :

A tous présents et à venir.





Car il est dit que tout estre humain peut rachetter ses fautes passéés par l'aveu et le désir de redemption sincère.
Que la guerre si parfois elle est inévitable, n'est bien souvent que faiblesse d'égos en mal de reconnaissance,
Que les puissants ont pour devoir sacré le bien du plus grand nombre,
Que tout doit estre tenté dans l'espoir de l'harmonie recouvrée.

En vertu des prérogatives qui sont nostres;

Annonçons en ce jour, Nostre décision d'accorder grâce Royale à Georges dict le Poilu.
S'il fut nostre ennemi,il en a manifésté sincère regret et repentance.


Que son honneur soit désormais sans taches et ses fautes pardonnées.

Haut les coeurs, gagnons à présent...LA PAIX.



Ad Majorem Francia Gloriam.


Rédigé et scellé le quatorzieme jour du neuvième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.

Si le héraut de votre province ne l'a pas fait :

Citation :

A tous présents et à venir.





Des Consorts des Souverains de France trépassés.


Dans le but de protéger les intérêts des rois ou reines consorts et afin pour ceux-ci de ne pas déchoir suite à leur élévation, sont décidées les dispositions suivantes, soumises à perpétuelle résidence desdits consorts sur le sol du Royaume de France.


Le consort survivant :

I. jouira du prédicat d'Altesse Royale à vie, du trépas de son conjoint au sien propre; il portera la couronne ad hoc.

II. bénéficiera de tous les privilèges de préséance relatifs à sa qualité et à son rang.

III. pourra être enterré dans la nécropole royale de Saint-Denis si son époux y est aussi accueilli.

IV. ne pourra être jugé que par le souverain en titre et par justice directe royale, quels que soient les griefs et accusateurs.

V. s'engagera à honorer et servir la Couronne de France, par tous moyens, qu'il soit ou non vassal du souverain en titre.

VI. pourra se voir octroyer une terre francilienne afin que sa subsistance soit assurée et son train de vie maintenu; cet octroi sera à discrétion de son conjoint, par le truchement d'un testament remis au Roi d'Armes de France.



Ad Majorem Franciae Gloriam.


Rédigé et scellé le seizième jour du neuvième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.

Citation :

Traité de l'Aventin


Préambule : Dans un esprit de concorde aristotélicienne et dans le souci de mettre fin au conflit ravageant le Royaume de France par un compromis, la Couronne de France et les provinces du Ponant, reconnaissants une responsabilité collective dans le déclenchement des combats, se sont réunies à Rome, devant le Très-Haut et sous le regard d'Aristote, afin de se placer sous la médiation de la Sainte Eglise Aristotélicienne.

A l'issue des négociations tripartites est signé le présent traité.


Partie 1 - De la fin des hostilités

Article 1 : Par le présent traité, les cocontractants se reconnaissent en paix.

Article 2 : La démobilisation est proclamée.

Article 3 : Les blessés de guerre, les prisonniers, et les soldats démobilisés, ne sauraient nulle part se retrouver en procès pour leurs actes durant le conflit, ni jugés coupables.


Partie 2 - De la définition de l'Alliance du Ponant

Article 1 : Le Ponant est reconnu par les cocontractants comme une alliance légitime, diplomatique, économique, commerciale, et militairement défensive. Il est cependant fait une distinction entre les provinces françaises du Ponant et les Etats non-français.

Article 2 : La France reconnaît le droit de ses provinces à rejoindre l'Alliance du Ponant.

Article 3 : Les Etats non-français membres du Ponant ne peuvent intervenir sous leur propre bannière sur le sol des membres de l'Alliance du Ponant que sous certaines conditions :
- l'intervention doit être réalisée à but simplement défensif
- une demande officielle des provinces françaises du Ponant doit avoir été réalisée
- l'intervention doit nécessairement comporter une justification portant sur un besoin de protection de la population, des biens ou des droits de la province demanderesse
- aucun veto explicite de la Couronne de France ne doit avoir été placé

Article 4 : L'information du Souverain Français et du Grand Maître de France précède obligatoirement l'intervention et doit être effectuée par l'Etat non-français désirant faire pénétrer ses troupes sur le sol français, de manière nécessairement publique pour avoir force probante.

Article 5 : L'information doit permettre à la royauté française de connaître l’ordre de grandeur des troupes engagées, le ou les chefs d'armées, le nom de l'interlocuteur dédié en cas d'incident, le temps estimé de l'intervention, le lieu de passage et l'objet de la mission. Si toutes ces informations ne sont pas disponibles dès la demande, elles devront être fournies au plus tard lors de l'entrée des dites armées.

Article 6 : Dans un délai de trois jours francs, les instances royales françaises peuvent opposer un veto à cette opération. Si l'armée concernée est déjà sur le territoire de la province demanderesse, la simple formulation d'un veto doit nécessairement l'amener à rester immobilisée ou à se placer dans la ville alliée la plus proche.

Article 7 : Un veto n'est possible que si l'Etat non-français membre du Ponant a menti sur ses intentions ou si ses troupes comprennent des individus reconnus comme ennemis du Royaume de France. En aucun cas, une demande d'aide face à une menace, invasion, bandits ou autre, pour la population des provinces membres du Ponant ne pourra faire l'objet d'un refus, à l'exception du cas de troupes menées ou composées de personnes déclarée ennemies du Royaume de France et reconnues comme telles par les parties contractantes préalablement à la demande d'intervention.

Article 8 : Pour les provinces non membres du Domaine Royal, l'accord des régnants des provinces du royaume est également nécessaire pour traverser la France.

Article 9 : A l'issue d'un délai de quatre jours francs à partir de l'annonce du veto, soit la situation est régularisée par les autorités parties au traité, soit la situation est prolongée jusqu'à ce que soit rendu un arbitrage par l'instance de régulation.

Article 10 : L'arbitrage infligera une sanction financière de 2000 écus à l'Etat non-français s'il pénètre en territoire français indûment ou à la couronne de France si elle use de son veto abusivement.

Article 11 : Pour toute opération militaire d'un Etat non-français en France hors du territoire de la province française du Ponant à l'origine de la demande d'intervention, un accord express et préalable des instances royales est obligatoire.


Partie 3 - De la concorde nationale

Article 1 : La Couronne de France reconnaît l'ensemble des dirigeants des Provinces françaises membres de l'Alliance du Ponant comme légitimes régnants desdites Provinces, et les réintègrent au sein de ses Grands Feudataires, et par conséquent des institutions royales, à condition que ceux-ci aient prêté allégeance à la Couronne de France.

Article 2 : À la suite de la signature du présent traité et pour une durée de deux mois, la Couronne de France s'engage à ouvrir un dialogue pacifique avec les contrées de l'Alliance du Ponant ayant déclaré unilatéralement leur indépendance au cours de la guerre. Durant cette période, aucun mouvement offensif ne sera entrepris par lesdites contrées ou la Couronne à l'encontre de l'autre camp.

Article 3 : La Couronne de France s'engage à ne prendre aucune mesure de sanction ou de rétorsion à l'encontre des responsables ponantais. Aucun d'entre eux ne pourra être mis en procès pour les évènements relatifs au conflit.

Article 4 : Dans cet esprit, l'ensemble des cocontractants promulguent une amnistie pour les faits relatifs au conflit, ayant été commis durant celui-ci, exception faite des éventuels crimes religieux.

Article 5 : Les sanctions héraldiques prises par les institutions relevant des cocontractants à l'encontre des nobles issus du camp adverse, pour les faits se rapportant à cette guerre, sont révisées et abrogées.

Article 6 : L’Alliance du Ponant s’engage à ne pas admettre un nouvel État ou une nouvelle Province française en son sein qui soit en guerre avec le Royaume de France.


Partie 4 - Des relations entre la Couronne de France et le Grand Duché de Bretagne

Article 1 : La Couronne de France et le Grand Duché de Bretagne rétablissent leurs relations diplomatiques.

Article 2 : Le traité du Mont Saint Michel est rétabli et sera révisé pour être mis en cohérence avec la primauté du présent traité. L'ensemble des parties signataires du traité du Mont Saint Michel ; France, Bretagne, et Eglise Aristotélicienne ; s'engagent à siéger régulièrement au sein du Conseil du Mont Saint Michel.


Partie 5 - De la garantie du présent traité

Article1 : La Sainte Eglise Aristotélicienne est la garante du présent traité.

Article 2 : Pour une durée de trois mois, l'Eglise Aristotélicienne laissera libre accès aux cocontractants à la salle des négociations pour recevoir et traiter publiquement toute éventuelle transgression constatée du présent traité.


Partie 6 - De l'Instance d'Arbitrage

Article 1 : Lorsque l'un des signataires au traité estime que ce dernier n'est pas respecté par un autre signataire, il a la possibilité de saisir l'Instance d'arbitrage, qui sera chargée de donner la bonne interprétation du traité, d'en garantir le bon respect et qui sera en mesure d'infliger des sanctions en cas de manquement.

Article 2 : La saisie de l'instance d'arbitrage est libre. Elle doit néanmoins être publique.

Article 3 : L'instance d'arbitrage se compose de trois représentants de la Royauté Française, de trois représentants de l'Alliance du Ponant et de trois représentants de la Sainte Eglise désignés par la Curie Romaine. Une liste de remplaçants pour chacun des représentants peut être établie. A chaque partie de définir elle-même les conditions de remplacement de ses membres.

Article 4 : L'instance d'arbitrage se réunit en session de cinq jours francs à partir de la réception de la saisie. A l'issue du cinquième jour, une décision doit être rendue, les décisions étant prises à la majorité simple des membres. L'instance d'arbitrage peut décider de rejeter la demande, de prolonger le débat d'une nouvelle session de cinq jours, d'ordonner des mesures conservatoires pour assurer le respect du traité ou d'infliger des sanctions aux signataires ayant manifestement violé le traité et causé un tort aux intérêts de l'un des autres autres signataires. En cas de contestation d'un veto sur une intervention militaire étrangère en France, aucune décision de prolongement ne sera possible.

Article 5 : L'instance d'arbitrage peut aussi être saisie pour donner une simple lecture du traité. Dans ce cas, elle n'est liée par aucun délai pour rendre sa décision d'interprétation.

Article 6 : En cas de sanction, seule l'Eglise, par ses représentants, sera en mesure de décider de la sanction et d'assurer sa bonne exécution.

Article 7 : Le quorum, pour toute décision, est de 5 personnes, dont au moins deux représentants de l'Eglise. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle session s'ouvre, avec les remplaçants des absents. Dans les cas de saisie contre un veto sur une intervention militaire, si le quorum n'est pas atteint en raison de l'absence d'au moins un représentant du Ponant, le veto est réputé conforme. Si le quorum n'est pas atteint en raison de l'absence d'au moins un représentant de la Royauté, le veto est réputé non conforme. Si le quorum n'est pas atteint en raison de l'absence de représentants à la fois du Ponant et de la Royauté, une nouvelle session pourra exceptionnellement être ouverte, mais pendant ce temps le veto continuera à être réputé conforme.


Annexe : Définitions

Etat : est considéré comme un Etat, tout pays, représenté par une personne et/ou un gouvernement, dont la souveraineté est admise par l’Alliance du Ponant et la Couronne de France.

Intervention militaire : est considérée comme une intervention militaire, toute présence physique d'une armée, dont l'origine est caractérisée par son étendard et l'agrément dont elle fait l'objet. La présence de personnes armées, regroupées ou non en dehors d'une armée, répond simplement au droit ordinaire de la circulation des individus.

Jour franc : est considéré comme un jour franc un jour complet. Ainsi, tout délai compté en jour franc, commence au jour qui suit l'évènement ou l'acte générateur. Par exemple : une information relative à la volonté d'intervenir en France a lieu le lundi, à midi. Le délai prévu par le traité est de 3 jours francs. Le mardi sera donc le premier jour franc et le jeudi le troisième jour franc. L'intervention pourra alors avoir lieu dès les premières heures du vendredi.

Publicité : est considérée comme publique, toute information publiée dans un endroit prévu à cet effet, connu par tous les signataires, accessible à tous, et dont l'affichage ou la transmission permet d'identifier la date d'émission. La publicité implique aussi une persistance : une information doit rester visible et accessible au minimum le temps pendant lequel elle est censée servir ou faire effet.



Approuvé et scellé à Rome le XXVI du mois d'août de l’an de grâce MCDLX de Notre Seigneur.


Pour la Très Sainte Eglise Aristotélicienne,

Son Eminence Tibère de Plantagenêt, dict Rehael
Archidiacre de Rome,
Cardinal Chancelier en charge des Saintes Armées,
Connétable de Rome,
Archevêque de Rouen.



Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau,
Primat de France, Archevêque de Lyon & Protonotaire Apostolique.



Pour la Couronne de France :







Pour l'Alliance du Ponant :

Pour la Bretagne: Sa Majesté Riwan Nathan de Brocéliande, Grand-duc de Bretagne, Duc de Brocéliande, Baron de Carentoir, Neveu du Roi de France


Conte de Balmora, Duc de Bretagne


Pour le Poitou : Ventreachoux de Beaupin l'Aizenay, comte du Poitou :



Pour l'Anjou : Tiss de Reikrigen Archiduchesse d'Anjou


Kirke de Penthièvre, Duc d'Anjou



Pour l'Artois : Chriss43 , Comte d'Artois






Pour le Berry :

Citation :

CHARTE DE L’OST ROYAL







PREAMBULE:

Cette charte a pour but de fixer le fonctionnement et les prérogatives de l'Ost Royal qui rassemble les forces militaires
terrestres et maritimes sous commandement du Roy de France et de ses représentants militaires.






DES DEVOIRS ET ENGAGEMENTS DES MEMBRES DE L’OST ROYAL:


Alinéa 1 : Les membres de l’Ost Royal ont devoir d’obéissance envers la Couronne de France et aucune de leur action ne pourra être faite à l’encontre
des intérêts de celle-ci.
Alinéa 2 : Les membres de l’Ost Royal se doivent de respecter les Ordres et Consignes de leurs supérieurs hiérarchiques.
Alinéa 3 : Les membres de l’Ost Royal ont devoir de secret. Tous les débats et discussions au sein de l’Ost Royal sont soumis au secret.
Alinéa 4 : Les membres de l’Ost Royal ont devoir de réserve. Ils ne doivent en aucun cas, sous couvert de leurs fonctions au sein de l’Ost Royal et en public exprimer quelque désaccord envers la Couronne Royale et sa Politique, ainsi que envers l’Etat Major de l’Ost Royal.
Alinéa 5 : Les Membres de l’Ost Royal sont en toute occasion les représentants de celui-ci et de l’ensemble de l’Ost Royal. Aucunes de leurs actions ou de leurs paroles ne doivent donc porter ombrage et préjudice à l’Ost Royal.
Alinéa 6 : les membres de l'Ost Royal signeront le serment suivant:



Citation :

Moi, __________________________,

Je jure solennellement de toujours servir ma patrie le royaume de France, de me dévouer pour le royaume de toutes mes forces sacrifiant, si nécessaire, ma vie pour sa défense.

Je jure de servir fidèlement, loyalement, et de bonne foi mes chefs, je jure de respecter la hiérarchie militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs.

Je jure solennellement de respecter la charte de l'Ost Royal que j'ai lu dans son entièreté



[center]Tout membre de l'Ost Royal ne respectant pas un de ces alinéas sera traduit devant le Tribunal Militaire relevant de son office et sera passible d'une sanction.




DU TRIBUNAL MILITAIRE DE L'OST ROYAL:


I : De sa mission:

Le Tribunal Militaire de l'Ost Royal a pour tâche de juger tout membre de l'Ost Royal ayant dérogé aux devoirs et engagements auxquels il est assujetti.


II: De sa composition:

II.1 : De ses membres:

Le Connétable de France, en qualité de Président du Tribunal Militaire
Le Grand Maitre de France
Les Maréchaux de France pour les Armées Royales.
L'Amiral de France et Vice Amiral de France pour l'amirauté
Un représentant de la Province d’Origine de l’inculpé, désigné par le régnant de ladite Province. Ce représentant peut être soit le régnant en question, soit
le Connétable ou le Capitaine de la Province.
Le Grand Ecuyer de France si l’accusé fait partie de l’un des Ordres Royaux,
ainsi que le Grand Maître de l'Ordre Royal auquel appartient l'accusé.


II.2: De la présence des membres:

Tout membre du Tribunal Militaire de l'Ost Royal est tenu de siéger à celui-ci durant toute la durée du procès en cours.
Toutefois, possibilité est donnée à l’un ou l’autre de ses membres de ne pas participer au procès. Les raisons de l’absence du dit membre doivent être dûment
justifiées par missive privée auprès du Président du Tribunal, et acceptées par celui-ci.
Dans l’éventualité ou l’un des membres du Tribunal Militaire de l'Ost Royal serait accusé par celui-ci, il est logiquement exclu de celui-ci pour toute la durée de l’instruction et ne peut donc pas participer aux délibérations et décisions concernant le verdict.
Aucun membre du Tribunal Militaire ne peut se faire remplacer, et ce pour quelque raison que ce soit.


III : De sa localisation :

Le Tribunal Militaire de l'Ost Royal est situé au sein des locaux de la Connétablie, dans une aile lui étant spécifiquement dédiée.
Il est composé d’une salle d'audience, celles ci se déroulent exclusivement à huis clos, et d’une salle de délibération réservée exclusivement aux membres du Tribunal Militaire de l'Ost Royal.


IV : De son fonctionnement :

IV.1 : De la mise en accusation :

Le Maréchal de France ou l'Amiral de France accusant le prétendu coupable rédige l’acte d’accusation.
Le président du tribunal convoque le Tribunal Militaire de l'Ost Royal.


IV.1.1 : De l’accusé membre d’une organisation militaire d’une province du Royaume de France :

Le président du tribunal prend contact avec le feudataire de la Province d’où provient le soldat mis en accusation afin que celui-ci nomme un représentant de sa Province au sein du Tribunal Militaire, comme précisé dans l’article 2.1.

Décision est prise par le président du tribunal et le représentant de ladite province nommé au sein du Tribunal Militaire de l'Ost Royal de reporter l’instruction et le jugement de l’accusé au sein du Tribunal Militaire de sa Province, ou de poursuivre ceux-ci au sein du Tribunal Militaire de l'Ost Royal.


IV.1.2 : De l’accusé membre d’un Ordre Royal :

Le président du tribunal convoque le Grand Ecuyer de France ainsi que le Grand Maître de l'Ordre Royal dont l'accusé fait partie afin que ceux-ci siègent au sein du Tribunal Militaire de l’Ost Royal.

Le procès se déroule obligatoirement en ce cas au sein du Tribunal Militaire de l'Ost Royal.


IV.1.3 : De l'accusé membre d’un Ordre Royal et d’une organisation militaire :

Dans cette éventualité, primauté sera donnée à l’allégeance au Roy de l’accusé en sa qualité de Membre d’un Ordre Royal.


IV.2: De la convocation de l’accusé et des témoins :

Le président du tribunal, adresse pli privé à l’accusé afin de le convoquer en la salle d’audience de celui-ci.
L’accusé bénéficie de cinq jours pleins pour se présenter au Tribunal Militaire de l'Ost Royal.
Aucun retard ni délai ne sera accordé, sauf en cas de retraite spirituelle de l’accusé, auquel cas le délai de présentation recommence à courir dès la sortie de retraite du dit accusé.
En cas d’absence non justifiée de l’accusé passé ce délai de cinq jours, le Président du Tribunal ouvre la séance sans présence de la défense.
Les témoins sont également convoqués sur le même modus operandi.


IV.3: Du déroulement du procès :

Une fois le procès débuté, l’accusé est informé par l'officier accusateur du ou des actes d’accusation qui lui sont reprochés.
Il peut exposer sa défense, apporter des éléments de preuve de son innocence, s’il le souhaite, convoquer des témoins après accord du Président du Tribunal qui jugera de la qualité de ceux ci.
Les membres du Tribunal Militaire de l'Ost Royal peuvent écouter les présentations et plaidoiries de l’accusé aussi longtemps qu’ils le souhaiteront.
Le Président du Tribunal, après accord auprès des autres membres du Tribunal décide de la fin de l'interrogatoire et annonce le retrait des dits membres en la salle de délibération.


IV.4: De la délibération :

Les membres du Tribunal Militaire de l'Ost Royal se réunissent en la salle de délibération afin de statuer sur les actes d’accusation et les éléments apportés au cours du procès.
La durée de la délibération est limitée à dix jours.
En cas de désaccord majeur ou de doute persistant, il peut être demandé par l’un ou l’autre des membres du Tribunal Militaire un complément d’enquête ou un nouvel interrogatoire de l’accusé ou de l’un ou l’autre des témoins. Cette demande est ou non acceptée par le Président du Tribunal et ne peu excéder cinq jours.
Le vote se fait à main levée à la majorité absolue des membres votants. En cas d'égalité des voies, le Président du Tribunal tranche.


IV.5: Du verdict :

Après délibération, les Membres du Tribunal Militaire de l'Ost Royal regagnent la salle d'audience.
Le Président du Tribunal énonce alors le verdict du Tribunal Militaire de l'Ost Royal puis décide de la sanction qui prend effet immédiatement en cas de culpabilité.

Si l'accusé, est membre d'un Ordre Royal est reconnu coupable, la sanction appliquée à son encontre est alors décidée conjointement par le président du tribunal et le Grand Ecuyer de France.


IV.6 : Des peines et sanctions :

Blâme privé ou public (affichage en la gargote d’origine du condamné).
Peine d’intérêt général
Prison
Dégradation
Révocation de l'Ost Royal.




DES ARMEES ROYALES, FORCES TERRESTRES DE L'OST ROYALE


CHAPITRE I: DE LA COMPOSITION DES ARMÉES ROYALES


En temps normal, hors levée de Ban Royal, les Armées Royales sont composées de la première armée royale «ne craint que dieu et le roi», puis des compagnies royales réparties dans les provinces vassale de la couronne hors domaine royal ainsi que l’ensemble des forces armées du Domaine Royal, à savoir des Provinces d’Alençon, de Champagne, du Maine, de la Normandie et de l’Orléanais.

Sous levée de Ban Royal, les Armées Royales comprennent l’ensemble des forces armées sus citées, les vassaux directs du Souverain, auxquelles s’ajoutent la totalité des forces armées des autres provinces du Royaume de France ainsi que les membres des Ordres Royaux, ayant répondu à la levée de Ban Royal, et ce pour toute la durée de celui-ci.

les Armées Royales sont placées sous Commandement de l’Etat Major Royal.



CHAPITRE II: DE L’ETAT MAJOR DES ARMEES ROYALES


II.1 : DE LA COMPOSITION DE L’ETAT MAJOR DES ARMEES ROYALES :

II.1.1 : DU HAUT COMMANDEMENT DES ARMEES ROYALES

II.1.1.1 : Des Membres :

Sa Majesté, Souverain de France.
Le Grand Maître de France
Le Connétable de France
Le Grand Écuyer de France
Les Maréchaux de France

Toute personne jugée apte par la Couronne à rejoindre cet état major.


II.1.1.2 : Des Missions et Fonctionnement :

Sous l’égide du Connétable de France, le Haut Commandement les Armées Royales a pour mission de discuter et décider les actions militaires stratégiques dans l’intérêt de la Couronne de France, en particulier en cas de conflit entre celle-ci et d’autres pays, de menace armée contre quelconque province du Royaume de France ou hostilité d’une ou plusieurs de ces Provinces à l’encontre du Royaume de France ou du Domaine Royal.


II.1.2 : DU HAUT CONSEIL MILITAIRE DU DOMAINE ROYAL:

II.1.2.1 : Composition :

-Sa Majesté, Souverain de France.
-Le Grand Maître de France
-Le Connétable de France
-Le Grand Écuyer de France
-Maréchal de France du Domaine Royal.
-Les Cinq Capitaines Royaux du Domaine Royal.
-Les Cinq Feudataires du Domaine Royal.

II.1.2.2 : Missions et fonctionnement :

Le Haut Conseil Militaire du Domaine Royal assure le commandement des forces militaires des provinces du Domaine Royal.


II.1.3 : DU HAUT CONSEIL MILITAIRE DES PROVINCES VASSALES A LA COURONNE:

Il regroupe l'ensemble des provinces vassales à la couronne de France hors domaine royal :
-Anjou
-Armagnac et Comminges
-Artois
-Béarn
-Berry
-Bourgogne
-Bourbonnais-Auvergne
-Flandres
-Gascogne
-Guyenne
-Languedoc
-Limousin et Marche
-Lyonnais-Dauphiné
-Périgord
-Poitou
-Rouergue
-Toulouse
-Touraine


II.1.3.1 : Composition :

-Sa Majesté, Souverain de France.
-Le Grand Maître de France
-Le Connétable de France
-Le Grand Écuyer de France
-Des Maréchaux de France
-Les Lieutenants Royaux de chaque province.


II.1.3.2 : Missions et fonctionnement :

Le Haut Conseil Militaire des Provinces Vassales à la Couronne assure la coordination et la communication avec les forces militaires des Provinces Vassales à la couronne hors levée de Ban Royal.
Lorsque le Ban Royal est levé, le Haut Conseil Militaire des Provinces Vassales prend le commandement des armées mise à disposition de la connétablie par les Provinces ayant répondue à la levée de Ban.


II.2 : DES ROLES ET FONCTIONS DES MEMBRES DE L’ETAT MAJOR DES ARMEES ROYALES :

II.2.1 : DU HAUT COMMANDEMENT:

Sa Majesté, Souverain de France: chef suprême de l'Ost Royal.

Le Grand Maitre de France:
Représentant du Roy, Il intervient dans les décisions politiques et avis concernant les choix stratégiques de la Connétablie de France.
Il donne son aval dans la nomination des Maréchaux de France.
Il donne son aval dans la nomination du Commandeur des Services Secret du Royaume François.

Le Connétable de France:
Chef l'Ost Royal, nommé par le Grand Maître de France, le Connétable de France prend les décisions stratégiques concernant les Armées Royales.
Le Connétable nomme au nom du Monarque les Capitaines Royaux et peut prendre toute mesure qu’il juge nécessaire en cas de manquements.
Le Connétable peut dans l'urgence en liaison avec le régnant provincial, décider d’imposer la présence d’armées au sein des capitales des provinces du Domaine Royal afin de les protéger. Dans ce cas, cette action en sera débattu à la Curia Régis pour voir le bien fondé et la durée de cette action
Il communique les ordres et consignes aux Maréchaux de France.
Il nomme les Maréchaux de France après avis du Grand Maître de France.
Le Connétable de France participe à la nomination du Commandeur des Services Secret du Royaume François en accord avec le Grand Prévôt de France après aval du Grand Maître de France.

Le Grand Ecuyer de France:
Représentant des Ordres Royaux, il donne son avis dans les choix stratégiques des Armées Royales.
Il coordonne les actions des Ordres Royaux, en coopération avec les Armées Royales.

Les Maréchaux de France:
Nommés par le Connétable de France après avis du Grand Maître de France, ils peuvent être révoqués à tout moment par le Connétable de France.
Ils œuvrent pour seconder le connétable de France dans diverses tâches telles que le recrutement et la formation des Capitaines et des Lieutenants Royaux, le suivi de l'intendance des armées royales, le suivi des armées du domaine royal, la liaison avec les armées dites franches et les relations militaires avec les feudataires, cette liste est non exhaustive.
Ils ont un avis dans les choix stratégiques des Armées Royales, communication des ordres et consignes aux Officiers des Armées Royales.


II.2.2 : DU HAUT CONSEIL MILITAIRE DU DOMAINE ROYAL

Les Capitaines Royaux:
Officiers Royaux, chefs militaires de leur province de rattachement.
Ils sont proposés par le feudataire de leur province de rattachement, selon les modalités réglant ladite nomination au sein de la province concernée (élections, décret ou autre). La désignation du Capitaine Royal doit faire l'objet d'une discussion et d'un accord avec le Maréchal de France pour le Domaine Royal puis il est nommé par le Connétable de France qui peu le révoquer.
Sous les Ordres directs du Maréchal de France du Domaine Royal, ils peuvent recevoir en cas de nécessité ordres et consignes directement du Connétable de France ou de l'un de ses représentants désignés.
Ils transmettent les ordres vers les Osts du Domaine Royal auxquels ils sont rattachés.
Ils transmettent au Maréchal de France, par le biais de rapports réguliers, toutes les données qui lui sont nécessaires pour remplir son office: état des troupes, état des armées, politique de défense du territoire (défense des villes, de la capitale, lois et décrets,...), informations préoccupantes,...
Ils peuvent chacun nommer un Aide de Camp, après aval du Maréchal de France du Domaine Royal. Celui ci est libre de les révoquer à tout moment.

Les aides de camp:
Un aide de camp par province du Domaine Royal, nommé par le Capitaine Royal de rattachement, après aval du Maréchal de France du Domaine Royal.
Ils peuvent être révoqués à tout moment par le Connétable de France, le Maréchal de France du Domaine Royal ou le Capitaine Royal dont ils dépendent.
Ils ont le devoir d’assistance de leur Capitaine Royal.
Les aides de camp ne sont pas considérés comme faisant partie de l’Etat Major des Armées Royales, mais sont de faits membres des Armées Royales.


II.2.3 : LE HAUT CONSEIL MILITAIRE DES PROVINCES VASSALES A LA COURONNE

Les Lieutenants Royaux:
Liens directs entre la Connétablie de France et les Provinces Extérieures au domaine royal, ils veillent à entretenir les relations entre les Feudataires de leurs provinces de rattachement, les représentants militaires de celles-ci et la Connétablie Royale.
Ils sont nommés par le Maréchal de tutelle, après aval du Connétable de France, et peuvent être révoqués par leur Maréchal de tutelle ou le Connétable de France.
Ils peuvent chacun nommer un Aide de Camp, après aval du Maréchal de France.

Les aides de camp:
Un aide de camp par province, nommé par le Lieutenant Royal de rattachement, après aval du Maréchal de France de tutelle. Ils peuvent être révoqués à tout moment par le Connétable de France, le Maréchal de France ou le Lieutenant Royal dont ils dépendent.
Ils ont devoir d’assistance de leur lieutenant Royal.
Les aides de camp ne sont pas considérés comme faisant partie de l’Etat Major des Armées Royales, mais sont de faits membres des Armées Royales.


II.3 : DES ORDRES ROYAUX :

Les Ordres Royaux sont placés sous la tutelle du Grand Ecuyer de France, qui coordonne leurs actions en coopération avec l’Etat Major de l’Ost Royal.
Les Grands Maitres des Ordres Royaux peuvent avoir accès au Haut commandement du Domaine Royal et au haut conseil militaire des provinces vassales lors de la mobilisation de leur ordre.


II.4 : DES ACCES SPECIFIQUES:

Le Grand Prévôt de France a accès de façon permanente au Haut commandement du Domaine Royal, ainsi qu’ au haut conseil militaire des provinces vassales à la couronne à titre de conseiller.

Le Premier Secrétaire d'Etat a accès de façon permanente au Haut commandement du Domaine Royal, ainsi qu’ au haut conseil militaire des provinces vassales à la couronne à titre de conseiller.

Le Connétable de France a possibilité de donner accès, de façon provisoire, à toute personne pouvant avoir rôle de conseiller militaire, au Haut commandement du Domaine Royal, ainsi qu'au haut conseil militaire des provinces vassales à la couronne.


II.5 : DU COLLEGE DU ROYAUME DE FRANCE:

Est instauré au sein de l'Ost Royal, le Collège du Royaume de France, rassemblant l'ensemble des feudataires du Royaume et de leurs Capitaines.
Accès sont donnés à tous les feudataires du Royaume de France et à leurs Capitaines sur demande écrite auprès du Connétable de France.
Ce Collège a pour mission conseils communication et coopération avec l'Etat Major de l'Ost Royal


II.6 : DE LA MAISON D'ARMES:

La Maison d'Armes a pour but premier de conférer une formation solide d'apprentissage au commandement pour les officiers des différentes armées des Armées Royales, dont les Capitaines et les Lieutenants Royaux.
En outre, harmoniser les pratiques, et proposer une formation commune aux officiers permet de développer et de renforcer la cohésion, le travail en commun des Armées Royales.
Les Capitaines et Lieutenants Royaux ne seront confirmés dans leur office qu'une fois la formation achevée et reconnue comme telle par le Maréchal de France en charge de ceux ci et le Connétable de France.


II.7 : DE LA PREMIERE ARMEE ROYALE

La première armée royale est sous le commandement du Maréchal de France en charge du Domaine Royal.
Elle monte le camp en domaine royal quand celle ci n'est pas en campagne dans le royaume.


II.8 : DES COMPAGNIES ROYALES

Les Compagnies Royales sont réparties à travers le royaume de France dans les Provinces hors Domaine Royal.
Elles ont pour but d'intervenir le plus rapidement possible là où leur présence est nécessaire suite à la demande du Souverain de France ou des Feudataires des Provinces Françaises.
Hors période de mobilisation par la Connétablie Royale, les Compagnies Royales sont mise à disposition de leur Province d'attache.


II.9 : DE L'OFFICE DES CAMPAGNES MILITAIRES:

II.9.1: De ses missions et objectifs:

L'office des Campagnes militaires a pour mission de réunir en un même lieu l'ensemble des intervenants dans un conflit mettant en jeu les Armées Royales.


II.9.2: Des intervenants:

Haut Commandement des Armées Royales
Hauts Conseils Militaires du Domaine Royal et haut conseil militaire des provinces vassales à la couronne.
Un représentant de chaque Province Hors Domaine Royal engageant des forces armées au sein des Armées Royales, à la condition qu'aucun de ces représentant n'ait déjà accès en tant que chef d'armée.



CHAPITRE III: DES MISSIONS DES ARMEES ROYALES :


Les Armées Royales, en tant que bras armé de la Couronne se doivent d’intervenir en tout lieu et place que Celle-ci estimera nécessaire.


III.1 : DES MISSIONS INTERIEURES AU ROYAUME
DE FRANCE :

Les Armées Royales sont le garant de l’intégrité territoriale du Royaume de France.
Elles ont par conséquent pour mission d’intervenir au sein des Frontières du Royaume de France dès lors que celui-ci est menacé par des puissances étrangères ou des groupes armés rebelles à la Couronne de France.
Elles peuvent être mises à contribution afin d’intervenir dans toute Province du Royaume de France en proie à troubles internes, menaces extérieures, ou toute action visant à s’attaquer aux intérêts du Royaume de France.


III.2 : DES MISSIONS EXTERIEURES AU ROYAUME
DE FRANCE:

Sur décision de Sa Majesté, les Armées Royales peuvent intervenir hors des frontières du Royaume de France, ceci afin de détruire toute menace pouvant nuire à l’intégrité du Royaume de France ou dans un but d’expansion territoriale.



CHAPITRE IV: DE L’INTENDANCE DES ARMEES ROYALES:


IV.1 : DE SES MEMBRES :

Le Maréchal de France:
Il est nommé par le Connétable de France après aval du Grand Maitre et peut être révoqué à tout moment par l'une de ces deux personnes.
En collaboration avec le Surintendant aux Finances Royales, il supervise et aide à la gestion de l'intendance des armées engagées au sein des Armées Royales.
Veillant à ce que les logisticiens des différentes armées gèrent leur équipement militaire, ainsi que leur approvisionnement en denrées, écus et matériels divers. En cas d'armée mixte, les denrées, matériels et écus provenant des duchés/comtés dont dépendent les armées ou du duché/comté qui compte le plus d'hommes dans l'armée .
Il vérifie les comptes des frais engagés durant les campagnes militaires.

Si il y a lieu d'un remboursement (suite à une déclaration officielle) :
Il est responsable du calcul des frais engagés auprès des Provinces du Royaume de France selon les modalités de remboursement énoncées dans la déclaration officielle.
Si les modalités ne sont pas exposées, il sera de son rôle de les établir le plus rapidement possible, en accord avec le Surintendant aux Finances et le Connétable de France.

Les intendants éventuel :
Par besoin d'organisation, plusieurs Intendants des Armées Royales pourront être nommés.
Ils sont placés sous les ordres du Maréchal de France pour l'intendance et nommés par lui, après accord auprès du Connétable de France.
Ils peuvent être révoqués à tout moment par le Maréchal de France ou le Connétable de France.
Ils auront pour mission de se charger plus spécifiquement du ravitaillement des armées des Armées Royales.
Ils doivent, en collaboration avec les Connétables, Commissaires au Commerce et Feudataires des Provinces, fournir au mieux les approvisionnements nécessaires aux troupes mobilisées.


IV.2 : DES DEVOIRS ET ENGAGEMENTS DE SES
MEMBRES :

Faisant partie intégrante des Armées Royales, l’intendance des Armées Royales est soumise aux mêmes devoirs et engagement que le reste des dites armées royales, comme stipulé au chapitre IV.
Elle est par ce fait exposée aux mêmes sanctions que le reste des Armées Royales.




DE L’AMIRAUTÉ DE FRANCE, FORCES MARITIME ET FLUVIALE DE L'OST ROYAL


Préambule

La Couronne de France est souveraine en ses eaux territoriales.
Sont considérés comme telles tous les fleuves et rivières sillonnant son territoire, ainsi que les eaux s’étendant jusqu’à six milles nautiques du littoral.
Les Ports de France et du Domaine Royal restent propriété de la Couronne ou des Provinces où ils sont établis, mais leurs baies de mouillage sont également considérées comme faisant partie des eaux territoriales Françaises.



CHAPITRE I: De l’Amirauté de France


L'Amirauté de France est compétente pour tout ce qui touche de près ou de loin au domaine de la navigation.
L'Amirauté de France est sous l'autorité de Sa Majesté, Souverain de France, du Grand Maître de France puis du Connétable de France.
L'Amirauté de France est dirigée par l'Amiral de France.
L’Amirauté de France comprend trois Offices complémentaires :
- La Marine Royale
- L’Intendance Maritime
- Les Corsaires de la Couronne



CHAPITRE II: La Marine Royale dite "La Royale"


"La Royale" est constituée de la Flotte Royale en temps de paix hors levée de ban royal ainsi que de la flotte des provinces du Domaine Royal.

Lors de levée du ban royal, viennent se joindre à la Flotte Royale les Vassaux directs du Souverain de France avec leurs navires pour ceux qui en ont, ainsi que les flottes des Provinces Vassales de la Couronne de France. S'ajoutent également les Corsaires de la Couronne de France.
Les navires sont alors sous commandement de l'Amiral de France.


II.1: De l’Institution et de ses attributions

La Marine Royale est un Office à vocation militaire chargé de représenter La Couronne de France en ses eaux territoriales, de faire régner l’ordre et de faire appliquer la justice, de protéger les intérêts de la Couronne en haute mer et de mener la lutte contre ses ennemis.
- Lui sera attribuée la patrouille de ses eaux territoriales ainsi que toutes les opérations navales au nom de la Couronne. En ses eaux, un Officier de la Marine Royale a droit d’autorité sur tout navire croisant son sillage.
- Lui sera également attribuée la formation sur le terrain de ses Officiers et Marins.


II.2: De sa Hiérarchie

- Sa Majesté, Souverain de France.
- Le Grand Maître de France
- Le Connétable de France
- L'Amiral de France
- Le Vice-Amiral de France
- Les Amiraux de zones maritimes
- Les Capitaines de Vaisseau
- Les Lieutenants de Vaisseau
- Les Marins du Roy

--> le suffixe « d’Escadre » suivant le grade de Capitaine ou d’Amiral précise un commandement attribué pour une mission définie.


L'Amiral de France
Il est nommé par le Connétable de France après avis du Grand Maître de France.
Il dirige "la Marine Royale" en son nom. Il doit avoir des connaissances en techniques de navigation, d'abordage et d'accostage aussi bien en port artificiel que naturel.
Il se doit d'être un Capitaine de navire expérimenté, diplomate et fin tacticien.

Vice-Amiral de France
Il supplée directement l'Amiral, et en tout temps. Ce poste peut être occupé par le Prime Amiral des Corsaires.
Le Vice Amiral de France est nommé par l'Amiral avec l'accord de la Couronne de France.

les Amiraux de zones maritimes
Ils sont nommés au mérite parmi les capitaines de Vaisseau par l'Amiral , expérimentés et loyaux à la Couronne de France, ils ont la charge directe de la formation des Lieutenants de Vaisseau et des marins du Roy.
Au nombre de trois ils ont en charge chacun la surveillance et la police des quatre fleuves françois et des côtes.
Ils sont répartis ainsi:
-L’Amiral du Septentrion en charge des côtes de la Manche (Normandie, Artois, Flandres, Seine)
-L’Amiral du Couchant en charge des côtes de l’Atlantique (Poitou , Guyenne, Gascogne, Garonne, Loire)
-L'Amiral du Levant en charge des côtes Australes (Méditerranée, Languedoc, Rhône)

Les Capitaines de Vaisseau
Capitaines d'équipage des navires de la Marine Royale, ils exécutent les missions de la Marine Royale.

Les Lieutenants de Vaisseau et Marin du Roy
Membres d'équipage des navires de la Marine Royale, ils ont pour vocation de permettre la bonne marche des missions de la Marine Royale.
De plus les Lieutenants se doivent de vérifier avec l'intendance que l'équipage se trouve approvisionné pour les missions de la Marine Royale.



CHAPITRE III: l’Intendance Maritime


III.1: De l’Institution et de ses attributions

L’Intendance Maritime est l’Office responsable de toute la façade logistique de l’Administration Maritime. Son responsable travaille en partenariat avec le Surintendant des Finances Royal.
Son travail est multiple et essentiel au bon fonctionnement de l'Amirauté et toujours en collaboration avec la Marine Royale et les Corsaires du Roy.
Elle est l'organe par où seront relayées et centralisées les informations, elle aura donc à charge de :
- Tenir les index des installations portuaires du Royaume, ainsi que l’annuaire des Chefs de Ports en service.
- Répertorier les flottes, navires et capitaines voguant de par les mers, et par là, tenir les listes des alliés de la Couronne.
- De promulguer les avis de recherche contre ses ennemis.

Elle est également responsable de l’approvisionnement de la Marine Royale en argent, matériaux et ravitaillement, à savoir :
- Organiser la production et l’acheminent de denrées depuis l’intérieur des terres jusqu’aux Ports Royaux.
- Percevoir les Taxes Royales sur l’occupation des quais et la construction navale.
- Tenir un entrepôt Permanent en l’Arsenal choisi par l'Amiral de France.
- Fournir les Capitaines du Roy et leurs équipages en ravitaillement lors des missions.
Pour cela son responsable travaille en partenariat avec le Surintendant des Finances Royal.

Elle est enfin chargée de l’administration des ressources humaines en :
- Organisant et gérant le recrutement des marins royaux.
- En recevant et étudiant les demandes d’autorisation de construction de navire de guerre en les infrastructures royales. Celles-ci ne seront délivrées qu’après approbation de l'Amiral de France.


III.2: De sa hiérarchie et de son organisation

Sous l'autorité de l'Amiral de France, l’Intendance Maritime est organisée en trois zones géographiques :
- Levant, pour les ports établis en Lyonnais & Dauphiné, Languedoc, Toulouse, Guyenne, Gascogne, Rouergue, Armagnac & Comminges, Béarn, Périgord et Limousin.
- Couchant, pour les ports établis en Bourbonnais-Auvergne, Bourgogne, Orléans, Touraine, Anjou, Poitou, Berry et du Maine.
- Septentrion, pour les ports établis en Champagne, Normandie, Artois, Flandres et en Alençon.


III.2.1: L' Intendant Naval de France

Il est le premier responsable de l’Office. Il est nommé par l'Amiral de France.
En cas de vacance de poste, ce dernier en assumera la charge conjointement avec le Vice-Amiral.


III.2.2: Les sous-Intendants Navals de zones

Sous les ordres de l'Intendant Naval de France, ils sont responsables de leurs zones géographiques respectives à savoir:
- Levant soit le Rhône & la cote Méditerranéenne
- Couchant soit la Loire, la Garonne & la cote Atlantique
- Septentrion soit la Seine & et la Manche
Ils sont proposés par l'Intendant Naval de France et nommé par l'Amiral de France.


III.2.3: Les Intendants Navals Provinciaux

Responsables pour leurs Duchés respectifs, Les Intendants sont nommés parmi les Chefs de Ports en service par les sous Intendants Navals de zones après accord de l'Amiral de France.



CHAPITRE IV: Les Corsaires de la Couronne


IV.1: Des Droits et Devoirs réciproques

Les Corsaires de la Couronne sont placés sous la protection et l’autorité de la Couronne de France.
Ceux-ci sont liés par serment prêté et renouvelé au Monarque par le Prime-Amiral des Corsaires de la Couronne.

Par ce serment, tout Capitaine Corsaire s’engage à :
- Collaborer avec l’Amirauté dans la collecte et le partage des informations.
- Répondre à toute levée de Flotte Royale, proclamée par la Couronne, ou, en son nom, par l’Amiral de France.
- Donner la Course contre prime à tout navire reconnu ennemi de la Couronne.
- Verser à la Couronne une dîme semestrielle de trois cents écus.

La Couronne de France accorde aux Capitaines Corsaires le droit
- à la souveraineté à bord de leurs propres navires.
- de naviguer librement en ses eaux territoriales et faire relâche en ses ports.
- de faire usage des infrastructures portuaires pour entretenir leurs navires à prix coûtant.
- de s’établir sur ses terres, y tenir champs, échoppe ou commerce.
- d’être exonérés en son domaine de toute forme de taxes sur les quais ou d’impôts sur la terre.
- de n’être jugés pour leurs actes militaires en mer que par leur Prime-Amiral, l'Amiral, le Connétable de France, le Grand Maitre de France ainsi que le souverain du Royaume de France.


IV.2: De leur hiérarchisation

- Les Corsaires sont dirigés par le Prime Amiral Corsaire. En cas de vacance de poste ou d'indisponibilité, l'Amiral de France assure l'intérim.
- Le Prime-Amiral est nommé par l'Amiral de France avec accord du Connétable de France parmi les Capitaines Corsaires.



CHAPITRE V. Des différents statuts des Navires et Capitaines :


Royal :
Tout navire placé sous l’autorité de l’Amirauté Royale, et donc de la Couronne de France, à savoir :
-La Marine Royale
-Les Corsaires du Roy
-Tout navire affilié à une Amirauté Provinciale placée sous l’autorité de l’Amirauté Royale.
-Tout navire privé ou provincial en relation directe avec la Couronne de France, par allégeance, contrat commercial, demande d’escorte, mis sous protection.
Cette liste est non-exhaustive, seul l'Amiral de France et le Connétable de France peuvent ajouter à cette liste d'appartenance.

Allié:
-Toute Marine d’État ou de Province allié.
-Tout navire affilié à une Coalition alliée à la Couronne.

Neutre:
-Toute Marine d’État, de Province ou d’une Coalition ni alliée, ni ennemie.
-Tout navire privé ou provincial sans lien avec la Couronne ou son Amirauté.

Ennemi de la Couronne:
-Toute Marine, d’un État, d'une Province ou d’une Coalition ennemie ou dissidente.
-Tout navire privé attaché à une Province ou un État ennemi.

Pirates:
Reconnu coupable d’un des crimes suivants :
-Vol d’un navire Royal ou Allié
-Attaque sur un navire Royal ou Allié
-Attaque perpétrée dans les Eaux territoriales du Royaume.
-Entrée en force dans un port Royal ou Allié.
-Transport de criminels reconnus, de troupes d’invasion de sol Royal ou Allié.

Cette liste est non-exhaustive, seul l'Amiral de France et le Connétable de France peuvent ajouter à cette liste de crimes.
Les statuts sus-cités sont officiels et visibles en tout temps dans les bureaux publics de l’Amirauté Royale. Tout navire non enregistré est à considérer comme Neutre tant qu'il n'aborde pas un comportement hostile.
Ces statuts s’appliquent d'abord au Capitaine, puis à son Navire. En cas de cession du navire, il appartient à l’Amirauté de trancher sur son nouveau statut, l'ancien Capitaine, quant à lui, conserve le sien.



CHAPITRE VI: De la Course à la piraterie


Tout Navire ou Capitaine reconnu Pirate ou Ennemi de la Couronne est de facto interdit de navigation dans les eaux territoriales françaises, d’accostage, de réparation et de commerce dans tous les Ports de France.

Afin de ne pas engendrer le chaos en cherchant la justice, seuls les Navires suivants ont droit de donner la course aux Pirates dans les eaux territoriales du Royaume :
- Les navires de la Marine Royale
- Les navires Ducaux, sous l’autorité de l’Amirauté Royale
- Les navires Corsaires ou sous Lettre de Marque.

Précisons que Tout Capitaine de bonne réputation pourra recevoir de l'Amiral de France une Lettre de Marque spécifiant les termes de l’engagement réciproque ainsi que son échéance. Précisons également que la Course contre Prime est l’apanage des Corsaires du Roy, le montant de la prime est fonction du crime.

En vertu de leur serment d'allégeance à la Couronne de France, les provinces vassales ne pourront prendre aucune position allant à l'encontre de ce serment d'allégeance, et se devront de faciliter cette course à la piraterie.



CHAPITRE VII. Des navires sous protection de l'Amirauté:


Dans un souci d'aide à qui le souhaite, tout navire croisant dans un but non agressif pourra requérir le soutien de l'Amirauté, contre rémunération faible (de 50 à 150 écus). Ce soutien pourra être accompagné d'une escorte contre rémunération plus importante et en fonction de l'escorte accordée.
Les navires demandant soutien de l'Amirauté seront réputés et considérés comme Royaux et bénéficieront comme tels de sa protection. Ainsi tout attaquant se verra déclaré Pirate, considéré comme tel, et poursuivi dans les mêmes conditions que sus citées.
Les navires demandant escorte s’engagent à respecter les consignes de sécurité de leur escorte, et bénéficieront d'une aide armée. Toute demande d'escorte ou de soutien sera accordée ou refusée par décision de l’Amiral de France.



Charte rédigée le douzième jour de septembre 1460 en la connétablie Royale.





Validée et scellée le seizième jour du neuvième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.

Citation :

Déclaration conjointe du Saint Empire Romain Germanique et du Royaume de France par les Couronnés de ces entités respectives



Nous,
Marina "Adala" Borgia,
Divina favente Clemencia Romanorum impertric electa semper augusta,
Et
Nous,
Louis '' Vonafred '' de la Varenne Salmor Salar
Roy de France


Par la présente et suivant la volonté commune de Sa Majesté, le Roy Louis Vonafred de la Varenne Salmo Salar et de Sa Majesté Impériale, Marina Adala Borgia de renforcer et de confirmer les relations diplomatiques et l'amitié entre l'Empire et le Royaume de France en réaffirmant incontestablement et d'une manière ferme l'existence du Royaume de Lotharingie sied en Empire.

Que le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae soutient fermement le Royaume de Lotharingie symbole de l'unification des Trois Soeurs ( Franche-comté, Lorraine et Savoie ) pour les bienfaits supérieurs.

Que le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanie a toujours opté pour une telle formule, déjà par l'Empereur Long John Silver qui a constitué le Royaume du Taureau, ensuite par Alveran qui a accepté la création du Royaume de Lotharingie, royaume qui a perduré pleinement par la volonté impériale d'Alveran, Raboude et maintenant d'Adala.

Que le Royaume de France soutient fermement l'existence du Royaume de Lotharingie, en tant que vassal du Saint Empire Romain Germanique, comprend et reconnaît le besoin de l'unification des francophones sous une gouverne impériale et d'une telle façon. De plus, reconnaît le caractère indiscutable de cette nécessité

Que le Saint Empire Romain Germanique et le Royaume de France condamne toutes hostilités envers le Royaume de Lotharingie que ce soit par le Verbe ou pour le Fer et de la nécessité de la punition lorsque ces hostilités sont hors de toutes possibilités de réhabilitations par les ressortissants français ou impériaux.

Par contre, entendu, que les hommes et les femmes ne sont pas nécessairement d'un même avis, que le respect doit perduré, que les valeurs aristotéliciennes sont une nécessité au développement de l'humanité et que l'amour entre les membres de la grande communauté aristotélicienne est premier.

Délivré sous le regard du Tout-Puissant,
Le 13 septembre Mille quatre cent soixante,

La Sainte Impératrice,
Marina ‘Adala' Borgia




Validée et scellée le dix neuvième jour du neuvième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.

Citation :

A tous présents et à venir.





Les Services Secrets Royaux sont ce jour directement rattachés à la Curia Regis.
Le Chef des SSR aura pleine entrée et droit d'expression en nostre Conseil et ne relèvera désormais que de l'autorité du Souverain.




Ad Majorem Franciae Gloriam.


Rédigé et scellé le dix neuvième jour du neuvième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.

Citation :

CONFIRMATION & RECONDUCTION DE LA RECONNAISSANCE DES CHEVALIERS DE L'OFFICE MILITAIRE D'ISENDUIL DE L'ORDRE DE L'ETOILE D'ARISTOTE PAR LA COURONNE DE FRANCE


La Couronne de France et la Congrégation des Saintes Armées, soucieuses de renforcer des liens plongeant leurs racines dans une longue histoire commune se sont entendues afin de confirmer et reconduire la reconnaissance sur le territoire du Royaume de France de la noblesse des chevaliers de l'Office Militaire d'Isenduil de l'Ordre de l'Etoile d'Aristote. Les dispositions relatives à cette reconnaissance prévues par l'annexe sixième du Concordat de Paris daté du quatre juillet mille quatre cent cinquante-cinq se voient dans ce but confirmées et précisées.


Ainsi :

I. Lesdits chevaliers bénéficient comme ils bénéficiaient déjà des droits et des devoirs de la noblesse étrangère reconnue sur le sol du Royaume de France, notamment le droit de contracter mariage avec un noble français, le droit et l'obligation d'arborer des armes conjointes, le droit de participer à des tournois de la Ligue des Joutes et le devoir de se conformer au savoir-vivre noblement.

II. Les chevaliers d'Isenduil également issus de noblesse étrangère non reconnue par la Couronne de France ne peuvent pour autant prétendre à voir cette noblesse reconnue par la Hérauderie de France et à être identifiés comme en étant issus.

III. L'Office Militaire d'Isenduil s'engage à mettre à disposition un registre et un armorial de ses chevaliers ainsi qu'une liste de ses ornements et à transmettre copie des patentes d'adoubement.

IV. Le lien entre l'Office Militaire d'Isenduil sous autorité du Connétable de Rome et la Hérauderie de France sera assuré pour le premier par le Chevalier-Sénateur de l'Office et pour le second, par le Roi d'Armes de France.

V. Les ornements spécifiques à l'Office Militaire sont reconnus et protégés sur le territoire du Royaume de France.

VI. Nul ornement spécifique ne sera en revanche créé par la Hérauderie de France.

VII. Nul blason, nul listel, nul matrice de sceaux ne seront délivrés par la Hérauderie de France aux chevaliers d'Isenduil, sauf si ceux-ci sont également de noblesse française.



Donné à Paris, le dix-septième septembre de l'an de grâce MCDLX.


Pour le Royaume de France :






Roi d'Armes de France



Pour la Très Sainte Eglise Aristotélicienne Romaine et la Congrégation des Saintes Armées :

Tibère de Plantagenêt
Archidiacre de Rome, Connétable des Saintes Armées

Citation :

Citation :

CONVENTION ENTRE LA COURONNE DE FRANCE & LES ORDRES MILITARO-RELIGIEUX


La Couronne de France et la Congrégation des Saintes Armées, soucieuses de collaborer activement dans la défense de la Vraie Foi en Royaume de France ont décidé de s'accorder sur la reconnaissance des Ordres Militaro-Religieux, bras armé de la Très Sainte Eglise.

Ainsi, pour la plus grande gloire du Très-Haut et la paix et la prospérité de la France, fille aînée de la Très Sainte Eglise, a été décidé ce que suit.



I) Des Ordres Militaro-Religieux visés

S'agissant d'une reconnaissance ayant ds conséquences sur l'ensemble du Royaume de France, cette convention concerne uniquement les Ordres Militaro-Religieux signalés comme comptant en leurs rangs des sujets de France et ayant des activités sur le territoire français, soit l'Ordre de Saint-Jacques-de-l'Epée dit de Santiago, l'Ordre des Chevaliers Francs, l'Ordre du Temple de Salomon et l'Ordre Teutonique.



II) De la collaboration militaire

1) Des modalités
La collaboration militaire passera par la négociation de textes propres à chaque Ordre Militaro-Religieux et respectueux de leurs statuts; elle sera menée entre la Connétablie de Rome et l'Ordre visé d'une part et la Connétablie de France et les Grandes Ecuries de France d'autre part.


2) De la représentation
Les Ordres Militaro-Religieux reconnus seront représentés au sein de la Connétablie de France par les délégués de la Connétablie de Rome, en ce compris les délégués des Ordres Militaro-Religieux.



III) Des droits accordés

1) De la reconnaissance héraldique

* Conditions
La Couronne de France reconnaît la chevalerie issue des Ordres Militaro-Religieux aux conditions suivantes :
- validation formelle des adoubements réalisés au sein des ordres par la Sainte Curie Romaine via le Connétable de Rome
- transmission des patentes à la Hérauderie de France
- tenue stricte d'un registre des chevaliers et d'un armorial par ordre disponible à Paris et à Rome
- fourniture des ornements spécifiques des ordres
Etant entendu que le lien sera assuré par le Chevalier-Sénateur de l'Office d'Isenduil et le Porte-Etendard des Saintes Armées.
* Conséquences
Une telle reconnaissance implique que les chevaliers des Ordres Militaro-Religieux bénéficient des droits et des devoirs de la noblesse étrangère reconnue sur le sol du Royaume de France, notamment le droit de contracter mariage avec un noble français, le droit et l'obligation d'arborer des armes conjointes, le droit de participer à des tournois de la Ligue des Joutes et le devoir de se conformer au savoir-vivre noblement. Les chevaliers également issus de noblesse étrangère non reconnue par la Couronne de France ne pourront prétendre à voir cette noblesse reconnue par la Hérauderie de France et à être identifiés comme en étant issus.
Elle implique la reconnaissance des ornements spécifiques aux Ordres Militaro-Religieux et la protection de l'usage d'iceux sur le territoire du Royaume de France.
Elle n'implique pas la création d'ornements spécifiques délivrés par la Hérauderie de France, ni la réalisation d'armes, de listels et de matrices de sceaux.


2) De l'implantation de commanderies

L'alleu n'est pas reconnu sur le territoire du Royaume de France. Tout octroi d'un fief suppose un serment réciproque établissant donc un lien personnel. Ainsi l'implantation d'une commanderie au bénéfice d'un ne pourra se faire qu'en terre non fieffée.

En Domaine Royal, il est autorisé une commanderie principale et unique par Ordre Militaro-Religieux sur l'une des provinces le composant, avec :
* validation finale du Grand Ecuyer de France disposant en la matière d'un droit de veto
* accord formel du Roi de France
* consultation de la province-cible

En provinces vassales, la question relève strictement du feudataire, la médiation étant assurée par le Grand Ecuyer de France.



IV) De la validité et de la vie du présent traité

1) Le présent traité annule et remplace les dispositions relatives aux Ordres Militaro-Religieux prévues par le Concordat de Paris daté du quatre juillet mille quatre cent cinquante-cinq en son annexe sixième.

2) Toute volonté de reconnaissance ou toute exclusion d'un nouvel Ordre Militaro-Religieux par la Très Sainte Eglise ouvre la voie à une révision du présent texte.

3) Le non-respect d'une des clauses par l'un des cosignataires entraîne la suspension immédiate du présent traité et réunion sera convoquée pour discuter des suites à donner.

4) Le traité peut être unilatéralement dénoncé, à charge pour le dénonciateur de motiver sa décision dans une missive remise sous pli scellé à l'autre partie. Suite à la réception réunion sera là aussi convoque].

Citation :

Lexicographie

La Couronne de France est le symbole de l'autorité royale, perpétuelle et pérenne. (coutume royale)

Les Ordres Militaro-Religieux sont des ordres religieux à branche militaire au service exclusif de la Sainte Eglise et reconnus par elle; leur allégeance prime et unique les lie à Sa Sainteté le Pape et par délégation à la Sainte Curie romaine. (Droit canon relatif aux Saintes Armées)

Citation :

Addendum

Les chevaliers issus des Ordres Militaro-Religieux déjà recensés comme tels par la Très Sainte Eglise seront reconnus à la condition expresse que soient fournies des patentes de confirmation édictés par l'ordre et validé par la Sainte Curie romaine via le Connétable de Rome; patentes faisant état de l'identité du chevalier, de celui qui l'a adoubé et des éventuels témoins, de la date et du lieu de la cérémonie.

Donné à Paris, le seize septembre de l'an de grâce MCDLX.


Pour le Royaume de France :




Guillaume de Jeneffe,
Grand Escuyer de France



Roi d'Armes de France



Pour la Très Sainte Eglise Aristotélicienne Romaine et la Congrégation des Saintes Armées :

Tibère de Plantagenêt
Archidiacre de Rome, Connétable des Saintes Armées

Citation :

A tous présents et à venir.


De l'appartenance au Domaine Royal, un privilège.


Par cette annonce, est officialisée un statut propre aux Sujets de Sa Majesté le Roy en son Domaine.
Ce statut donne droits et privilèges.

Tout sujet du Roy résidant en Domaine Royal aura droit d'audience directe au Roy ou à ses Grands officiers et ce sans aucune restriction protocolaire.
Tout sujet du Roy résidant en Domaine Royal aura droit à soutien financier et ce, dans les conditions suivantes:



• En cas de Mariage
  
  A hauteur de 50 écus par couple.
  Conditions:
  Le Mariage se doit bien évidemment d'être une union aristotélicienne et devra être célébré en Domaine Royal.
  Chacun des époux devant être résidant de leurs provinces du Domaine Royal depuis au moins trois mois.
  Pour ce faire, le formulaire approprié devra être dument rempli et envoyé à la Grande Prévôté de France pour vérification et validation.
  
  
  
• En cas de naissance officielle
  
  A hauteur de 50 écus par enfant. (écu remis aux parents, tuteurs légaux et financiers de l'enfant)
  Conditions:
  L'enfant devra être né d'un couple résidant en Domaine Royal. La naissance devra être officielle et actée (le personnage de l'enfant doit être joué IG) et celui-ci doit bien évidemment résider en Domaine Royal depuis au moins trois mois.
  Pour ce faire, le formulaire approprié devra être dument rempli et envoyé à la Grande Prévôté de France pour vérification et validation.
  
  
  
• En cas de déménagement en terre du Domaine Royal
  
  A hauteur de 100 écus.
  Conditions:
  Tout ressortissant provenant d'une province vassale ou d'une terre étrangère et qui déménage dans une province du Domaine Royal se verra attribué cette bourse après trois mois de résidence dans sa nouvelle province.
  Pour prouver son implication à la vie de la province, l'achat d'un champ ou d'une échoppe sera une condition sinequanone à l'obtention de cette bourse.
  Pour ce faire, le formulaire approprié devra être dument rempli et envoyé à la Grande Prévôté de France pour vérification et validation.
  
  
  
• Une bourse Royale pour encourager les étudiants sujets du DR à devenir érudits.
  
  A hauteur de 100 écus.
  Conditions:
  Tout Sujet, résidant depuis trois mois minimum dans le Domaine Royal peut prétendre à une bourse d'encouragement à l'érudition. La dite bourse lui sera versée après son passage comme érudit et étude de son dossier.
  Pour ce faire, le formulaire approprié devra être dument rempli et envoyé à la Grande Prévôté de France pour vérification et validation.
  
  
  
On entend par Résidant du Domaine Royal, toute personne figurant sur les listes des villes et villages des terres du Roy. Possédant ou non un champs ou une échoppe.
Les appartements achetés ne donnent pas le statut de Résidant du Domaine Royal.
La Noblesse d'Île de France ne donne pas le statut de Résidant du Domaine Royal si le noble vit hors du Domaine Royal.

Qu'il soit su que ces dotes et ces bourses ne peuvent être délivrées qu'une seule fois.
Ces privilèges ne sont pas rétroactifs et commenceront en date de parution de cette annonce.
Toutes contrefaçons des formulaires ou irrégularités relevées pourront entrainer des poursuites judiciaires avec sanctions financières.




Ad Majorem Franciae Gloriam.


Rédigé et scellé le vingtième jour du neuvième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.

Citation :

Statuts de la Grande Chancellerie de France

Section 1 : Dispositions générales

Art. 1-10-1 : De la nature

La Grande Chancellerie de France est une institution royale. Ce Grand Office de la Couronne de France exerce ses fonctions en conformité avec les présents statuts, lesquels ont été validés par le Chancelier de France en accord de le Souverain de France.

Art. 1-10-2 : Du rôle et des compétences

La Grande Chancellerie est l’administration judiciaire royale et dispose en ce sens du pouvoir judiciaire par délégation du Souverain de France. Ainsi, elle contrôle l’application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce rôle se limite au civil et au pénal.

De manière non exhaustive, la Grande Chancellerie veille à la bonne justice dans le Royaume, ainsi qu’à l’amélioration constante des structures et pratiques judiciaires. Elle observe les méthodes des juges et vérifie la bonne application des lois royales. Elle est le lien entre les autorités judiciaires locales et le droit royal. Elle peut interpréter la jurisprudence des Cours royales et en dégager les principes de Droit Royal.

Section 2 : Du Chancelier de France et des Officiers

Art. 1-20-1 : Du Chancelier de France

Le Chancelier de France est le Grand Officier dirigeant la Grande Chancellerie de France.

Art. 1-20-2 : De la nomination et de la révocation

Le Chancelier de France est nommé et révoqué par le Souverain de France ou son représentant le Grand Maistre de France.

Les officiers de la Grande Chancellerie sont nommés et révoqués par le Chancelier de France. Il peut déléguer cette compétence mais devra être consulté préalablement à toute nomination et révocation.

Art. 1-20-3 : Du serment des officiers

Préalablement à son entrée en fonction, tout officier de la Grande Chancellerie doit prêter serment au Souverain de France, jurant ainsi de le servir fidèlement et d’œuvrer consciencieusement dans son office.

Section 3 : Du Parlement de Paris

Art. 1-30-1 : De l’institution

Le Parlement de Paris est le siège de la Grande Chancellerie de France.

Art. 1-30-2 : De sa constitution

Le Parlement de Paris est constitué de Chambres et de Cours. Icelles sont définies par le Chancelier de France.

Toutes sont dotées de statuts définissant leur rôle et leurs compétences. Un officier peut être placé à leur tête, qui fera alors rapport au Chancelier de France.

Sous-section 1 : De la Grande Chambre

Art. 1-31-1 : De la composition

La Grande Chambre regroupe l’ensemble des officiers de la Grande Chancellerie. Il s’agit de la Chambre principale du Parlement de Paris.

Art. 1-31-2 : Du droit de saisine

Le Parlement de Paris peut être saisi par demande publique. Des éléments extérieurs peuvent être apportés les deux jours suivants la demande. Après discussion au sein de la Grande Chambre, réponse sera fournie par voix du Chancelier de France ou de son représentant.

Art. 1-31-3 : Des arrêts de règlement

Le Parlement de Paris peut, toutes chambres réunies, établir des arrêts de règlements. Dans le but d’unifier le droit, de combler les lacunes de la loi ou de fixer les procédures, un arrêt de règlement est une décision liant les juridictions inférieures.

Seul le scel du Chancelier de France légitime un arrêt de règlement. Il dispose donc d’un droit de veto inaliénable sur les arrêts de règlement.

Art. 1-31-4 : De la proposition législative

Le Parlement de Paris ne dispose pas du pouvoir législatif, mais peut émettre des propositions législatives, auprès du Souverain de France et de l’Assemblée des Pairs de France, afin de compléter ou de satisfaire au droit antérieur et aux principes généraux du droit.

Sous-section 2 : Du Lit de Justice

Art. 1-32-1 : Du principe

En présence du Souverain de France, la Grande Chancellerie perd son pouvoir judiciaire pour devenir simple conseiller.


Adveniente principe, cessat magistratus.
Quand le Prince arrive, les magistrats se taisent.

Art. 1-32-2 : Du cérémonial

Le Souverain de France prend place sur son lit de justice, dominant toute l’assemblée. Le lit de justice est le trône où siège Sa Majesté, et est composé d’un dais et de cinq coussins : le premier pour s’asseoir, le second comme dossier, le troisième et le quatrième pour disposer les bras, et le dernier pour reposer les pieds. A son entrée, le Souverain est accompagné du Chancelier de France qui prendra place en dessous du lit de justice.

Le cérémonial n’est pas obligatoire et est laissé à l’appréciation du Souverain de France.



Donné à Paris, le vingt-quatrième jour de septembre de l'an de grâce MCDLX.


Pour le Royaume de France :






Grégoire d’Ailhaud,
Chancelier de France.

Citation :

A tous présents et à venir.



Car il est dit que tout estre humain peut par une rédemption sincère rachetter fautes passées;
Car il est dit que nul ne saurait ignorer que la guerre n'engendre qu'injustices et vilénie.


En vertu des prérogatives qui sont nostres , des engagements de paix contractés devant Dieu et les hommes et de nostre indeféctible volonté;

Annonçons en ce jour, Nostre décision de grâcier Jake de Valombre, d'éffacer tout ce qui pu estre retenu contre lui et de l'accueillir à nouveau en fils de France.


Que son honneur soit désormais sauf.


Ad Majorem Francia Gloriam.

Rédigé et scellé le vingt quatrième jour du neuvième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.

Citation :

De Nous, Louis, roi de France,
à tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salut et paix.

Qu'il soit su que Nous reconnaissons pour seul et légitime Comtesse de Toulouse Sa Grandeur Amellyne d'Angemont, jusqu'à ce que les urnes en décident autrement.

Ad Majorem Franciae Gloriam.

Donné au Louvre le troisième jour d'octobre MCDLX

Citation :

De la gestion et de l'appartenance des Ports Normands

De nous Louis roy de France
De nous Adeline de Courcy, Duchesse de Normandie

A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,


Salut et Paix

déclarons,

Que La Normandie est possession Royale.

Que la Normandie appartient à la Couronne de France et à ses sujets normands, qu'elle reçoit à ce titre délégation de représentation du Pouvoir Royal sur le territoire normand. Elle entretient en tant que tel des liens particuliers avec les autres Provinces du Domaine Royal, elles aussi possessions royales.

Qu'à l'instar des églises, châteaux et mairies sis en Normandie, les ports Normands construits, en amélioration, ou en construction à venir sont biens de la Couronne de France sous gestion et usage normands.

Que l'arsenal à venir, exclusivement construit de sang, d'eau et d'écus normands sera placé sous la même appartenance que les autres ports normands, à savoir qu'il aura qualité de bien de la Couronne de France géré par le duché de Normandie, seul récipiendaire sur les terres normandes de la délégation de représentation du Pouvoir Royal.

Qu'à ce titre, si les autres provinces du Domaine Royal entretiennent des relations privilégiées avec la Normandie, elles n'en devront pas moins respecter les lois normandes relatives à l'utilisation des ports..


Par ailleurs, ajoutons

Que la gestion des dits ports sera assurée par la Normandie et son conseil Ducal pour tous aspects commerciaux.

Que la Normandie se devra d'obtenir aval de la Connétablie royale et de l'Amirauté royale pour toute construction militaire, quel qu'en soit le bénéficiaire.

Que la Normandie devra tenir informée, au travers des représentants locaux de l’Amirauté, la Connétablie, selon les conditions fixées par cette dernière, des places disponibles pour recevoir les navires de guerre de la Couronne, ceci afin de parer rapidement à une attaque et à la gestion d’un conflit militaire
Que le choix d'un capitaine sur un navire de guerre Normand se devra d'être avalisé par les instances maritimes et militaires Royales.


Précisons

Qu'un conflit armé sis sur notre sol ou tout autre état d'urgence déclaré par la Couronne, via le Souverain ou le Grand Maitre de France, entraîne automatiquement une gestion militaire de tous les ports du Duché Normand et des navires y trouvant refuge, par la Connétablie et l’Amirauté.


Ajoutons sur la fonctionnalité des ports

La Normandie, possesion royale, est fière de participer à la grandeur maritime de la France. Pour cela, elle s’engage à fournir des cogues de guerre au prix coûtant à la Couronne, navires qui seront sous l’autorité du Roy et de la Connétablie royale, relayée par l’Amirauté royale.

La Normandie sera heureuse et fière de fournir des capitaines pour ces navires, si son Roy les agrée.

Les Capitaines Royaux seront accueillis dans les ports normands avec les honneurs qui sont dus à leur charge. Pour faciliter les actions conjointes de la Couronne et de l'Amirauté, ils ne manqueront pas de communiquer à la Normandie les rôles d'équipages, les passagers et armées embarquées de tous ses navires en approche ou au mouillage dans l’un de ses ports, et ne manqueront pas de participer aux patrouilles protégeant les cotes normandes. De même, ils préviendront la Normandie de toute occupation d’entrepôt sur ses terres, en précisant si possible, la durée de celle-ci. (Comprendre : emménagement IG, mais non RP) . Ils se montreront également respectueux des lois normandes, aussi bien à terre (coutumier) que dans les ports (décret maritime normands). Le duc normand conserve tout droit de faire respecter les lois normandes sur ses terres et dans ses ports

La Normandie et l’Amirauté collaboreront de façon active dans la collecte et le partage d’informations relevant de la circulation et des alertes maritimes en Atlantique, ainsi que dans l’organisation des patrouilles en Manche et la sécurité et la protection des navires marchands de l’ensemble des province du Domaine Royal .

En dehors des missions de défense accréditées par la Normandie et des périodes de guerre (levée de ban royal), les navires de l’amirauté, de ses membres ou navigant sous lettre de marque, se conformeront au décret maritime normand en matière de taxe d'appontage : les navires habituellement commandés par des capitaines normands de naissance ou dûment naturalisés sont considérés comme navires normands selon ce décret.

Notons que l'amirauté se charge de faire supporter par la Couronne le montant de cette taxe .

En tout état de cause et en période de paix, les navires royaux ne seront pas prioritaires sur les navires normands pour l’obtention d’un quai ou d’une place en cale sèche. Sauf en cas évidents de périls, poursuites ou catastrophes.

Par ailleurs, l’amirauté devra veiller à ne pas occuper plus de 25 pour cent des places par port.
Il est à noter que ce pourcentage restant raisonnable, le nombre de place augmentera au fur et à mesure de la grandeur des ports de Normandie. Il est à noter qu’il sera révisé lors du passage des effectifs de la couronne à plus de 06 navires.

Aristote seul étant éternel, cette appartenance pourra être revue à la condition d'obtenir l'accord des parties concernées, à savoir et en prime lieu, la Normandie, les Amirauté et Connétablie Royales.

Fait en date du vingtième jour du mois de septembre de l'an de grâce quatorze cent soixante












Atalante, Connétable de France


Adeline de Courcy, Duchesse de Normandie

Citation :

De Nous, Louis, roi de France,
à tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salut et paix.

Attendu qu'estre Pair de France implique labeur acharné, implication de chaque instant et concentration totale;
Parce que le temps necessaire à la charge n'est plus leur apanage;
Parce qu'ils ont mérité de la Couronne de par leur service passé en nostre Noble Chambre des Pairs de France ;

Elevons ce jour à la dignité de Pair de France émérite :
Aconit de Longueval,
Aaron de Nagan,
Llyr di Maggio

Ad Majorem Francia Gloriam.

Donné au Louvre le huitième jour d'octobre MCDLX

Citation :

De Nous, Louis, roi de France,
à tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salut et paix.

Procédons suite au vote organisé au sein de la Pairie, à la nomination de Sa Seigneurie Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg à la charge de Primus Inter Pares. Nous lui souhaitons de la remplir au mieux.

Ad Majorem Franciae Gloriam.

Donné au Louvre le Huitième jour d'octobre MCDLX

Citation :

De Nous, Louis, roi de France,
à tous ceux qui liront ou se feront lire.


En vertu des prérogatives qui sont nostres;
Conformément aux engagements qui nous lient au traité de l'Aventin et conformément à nostre ferme volonté de voir dépassés les clivages déstructeurs germes de toutes les guerres;

Annonçons en ce jour, Nostre décision d'accorder grâce royale aux ex béligérants ex nobles de Guyenne :

Garzimlebo et son épouse Isambre,
Betoval,
Sophie Aficus dicte Asophie.


Que leur honneur soit désormais sauf et leurs fautes ensevelies.


Ad Majorem Franciae Gloriam.

Donné au Louvre le neuvième jour d'octobre MCDLX

Citation :

De Nous, Louis, roi de France,
à tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salut et paix.

Faisons savoir :

Que nous avons reçu Messire Eusaias ainsi que son épouse Agnès de Saint-just en nostre plaid.

Que Messire Eusaias a exprimé regrets sur ses actes passés et demandé sincère pardon pour nos sujets qu'il a meurtri durant cette sordide rébellion contre la Couronne.

Que ce jour, accordons trêve et suspendons toute sanction et condamnation à l'encontre d'Eusaias, Agnès de Saint-Just et leurs suivants.

Que nous chargeons nostre Grand Maître de France, Dotch de Cassel, de veillez à ce qu'ils se mettent au service de la Couronne de France et par leurs actes méritent nostre grâce et leur rédemption.



Ad Majorem Franciae Gloriam.

Donné au Louvre le huitième jour d'octobre MCDLX