bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: DI /F02/ Spéculation/ Firdevs63 [Morte] Mar 25 Jan 2011 - 19:01 | |
| Date : 25/01/1459 Accusé: Firdevs63 Victime: Mairie de Dié Officier en charge: Sergent Bounette
fiche de la contrevenante faits:En faisant les courses sur le marché j'ai aperçu cette Dame qui vendait des peaux sans qu'elle puisse en produire Preuves du délit : loi - Citation :
- V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine
courrier: - Citation :
- Le 21 :01:1459
Bonjour,
Vous avez mis en vente sur le marché d'Embrun une peau que j'ai acheté par hasard alors que vous n'avez aucun élevage .
Ceci relève de spéculation , j'ai déjà eut affaire à vous il y a peu de temps
Les lois sont affichées en gargote dauphinoise, je vous invite fortement à les consulter; elles se trouvent en gargote (forum).
Je vous propose une médiation afin de régler cette affaire à l'amiable.
>Vous retirerez de la vente le reste des produits délictueux, comme ceci: Village> Marché > Vos ordres d'achat et de vente (onglet de droite) > Annuler
En cas d'absence de réponse d'ici 48 h ou de refus de coopérer, une autre plainte serait engagée contre vous. Je me tiens à votre disposition pour toute information.
Cordialement,
Sergent Bounette | |
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