MO /**/ Escroquerie - Ergende (Mort) [Sans Suite]

Citation :

Date: le 2 février 1459
Accusé: Ergende
Victime: Montélimar
Officier en charge: Asarine

La fiche:
img]https://2img.net/r/hpimg4/pics/312351ficheergende.png[/img]

Les faits:
retard dans le paiement des impôts :
Ergende : 26,00 écus (+7,28 écus de pénalité) avant le 2011-01-15

Preuves du délit :


La loi

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

courrier:

Citation :

Le 2 février 1459
Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 15 janvier 1459.

Selon l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.

Cordialement,

Asarine, sergent de la prévoté

dépôt de plainte ( en cas de médiation échoué , récidive ou brigandage )

Citation :

Montélimar, le 13 Février 1459
Bonjour,


Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour Escroquerie.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Guccio, Lieutenant de la prévôté de Montélimar

Citation :

Ergende est MORT.
Niveau : 1
Points de réputation : 13
Argent : 18

Ergende possède un culture du blé.

Dernière connexion le 10 Février 2011

Citation :

Dernière connexion le 10 Février 2011

Mot de la greffière: Situation identique au 22/02/1459.

En parfaite santé, procès à lancer?

Citation :

Informations sur Ergende

Né(e) le 20 Décembre 2010

Ergende fête son anniversaire le 22 Juin.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Montélimar

Niveau : 1
Points de réputation : 13
Argent : 18

Ergende possède un culture du blé.

Dernière connexion le 27 Février 2011

Vérification de la situation auprés de la prévôté avant lancement

Citation :

Ergende entreprend actuellement une retraite spirituelle.

Citation :

Dernière connexion le 19 Mars 2011

Citation :

Ergende : 26,00 écus (+46,80 écus de pénalité) avant le 2011-01-15
Ergende : 19,00 écus (+22,23 écus de pénalité) avant le 2011-03-19
Ergende : 19,00 écus (+10,83 écus de pénalité) avant le 2011-05-18

Si il réapparait par exemple sous 2 semaines, on peut le lancer en procès ? Il faut simplement qu'il soit lancé avec le 02 août ?

(Car mon Bine, ou Huna, ou même le juge, l'accusé, ne dorment pas au tribunal ^^ Le procès se passe sur une journée ! Donc Rp parlant, c'est bon)

Citation :

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

C'est réglé.

[Sans Suite]