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 le paiement des taxes portuaires

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Leovigilde
_geoffroy_
Héloïse
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Ajout 4-a) Du montant de la taxe portuaire
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AuteurMessage
penelope

penelope


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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires - Page 2 Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 0:36

Citation :
Statut des ports du LD

Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire
4-a) Du montant de la taxe portuaire

Le montant de la taxe portuaire se fera, dès l'amarrage, par l’achat sur le marché municipal d’une marchandise surtaxée
-Les bateaux étrangers = 3 écus
-Les bateaux étrangers en réparation = 1.5 écus et uniquement durant les réparations.
Les bateaux appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les bateaux non agréés par le duché = 1.5 écus

Sont exonérés de la taxe :
-Les bateaux construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les bateaux de commerce sous contrat spécifique avec le duché

4-b) La taxe pourra être négociée, voire annulée dans les cas suivants:
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.
Navire de commerce étranger effectuant une livraison pour le Duché ou une ville du Lyonnais-Dauphiné.

4-c Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.
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dame-isabeau

dame-isabeau


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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires - Page 2 Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 0:39

a voté
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Arwel

Arwel


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Localisation IG : Dié
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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires - Page 2 Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 1:22

Idem.
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penelope

penelope


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Age : 38
Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit !
Date d'inscription : 29/08/2007

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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires - Page 2 Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 3:15

A Voté
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Hardryan

Hardryan


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Date d'inscription : 20/04/2007

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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires - Page 2 Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 3:33

voté
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Aude di Constantini

Aude di Constantini


Nombre de messages : 223
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Localisation IG : Die
Date d'inscription : 15/02/2011

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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires - Page 2 Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 7:04

A voté.
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Leovigilde

Leovigilde


Nombre de messages : 287
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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires - Page 2 Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 7:28

A voté
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http://www.lesroyaumes.com
Invité
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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires - Page 2 Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 9:18

Grogne :A voté!
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Héloïse

Héloïse


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Date d'inscription : 30/10/2010

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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires - Page 2 Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 12:13

A Voté.
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penelope

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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires - Page 2 Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 15:48

Citation :
Statut des ports du LD

Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire
4-a) Du montant de la taxe portuaire

Le montant de la taxe portuaire se fera, dès l'amarrage, par l’achat sur le marché municipal d’une marchandise surtaxée
-Les bateaux étrangers = 3 écus
-Les bateaux étrangers en réparation = 1.5 écus et uniquement durant les réparations.
Les bateaux appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les bateaux non agréés par le duché = 1.5 écus

Sont exonérés de la taxe :
-Les bateaux construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les bateaux de commerce sous contrat spécifique avec le duché

4-b) La taxe pourra être négociée, voire annulée dans les cas suivants:
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.
Navire de commerce étranger effectuant une livraison pour le Duché ou une ville du Lyonnais-Dauphiné.

4-c Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

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penelope

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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires - Page 2 Icon_minitimeVen 18 Mar 2011 - 4:26

penelope a écrit:
Ce soir vote, puis on montera 3 moellons en légature avec un guichet Wink

Faites moi penser à ça demain, d'ailleurs j'ai réalisé, la logique voudrait que ce guichet soit prés du bureau des chefs de ports non Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires - Page 2 Icon_minitimeVen 18 Mar 2011 - 9:06

Grogne :Tout a fait, c'est sa place..
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penelope

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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires - Page 2 Icon_minitimeVen 18 Mar 2011 - 22:52

J ai posé 3 moellons que je peux détruire si ça convient pas, Raith tu me diras s il te plait.
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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires - Page 2 Icon_minitimeVen 18 Mar 2011 - 23:36

Grogne :ça me va!!
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penelope

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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires - Page 2 Icon_minitimeVen 18 Mar 2011 - 23:40

Dac je boucle ici dans ce cas, merci.
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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires - Page 2 Icon_minitime

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