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 Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire

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AuteurMessage
penelope

penelope


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Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit !
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MessageSujet: Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire   Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 1:23

Citation :
Statut des ports du LD

Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire

Du montant de la taxe portuaire

-Les bateaux étrangers = 3 écus par jour
-Les bateaux étrangers en réparation = 1.5 écus par jour et uniquement durant les réparations.
-Les
bateaux appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans
le Lyonnais-Dauphiné et les bateaux non agréés par le duché = 1.5 écus par jour

Sont exonérés de la taxe :
-Les bateaux construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les bateaux de commerce sous contrat spécifique avec le duché

Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire Sceauld2
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MessageSujet: Re: Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire   Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire Icon_minitimeMar 29 Mar 2011 - 12:11

De la taxe d'amarrage : Le chef de port doit s'assurer et contrôler que chaque bateau est à jour avec la taxe d'amarrage du duché. Il consigne de la manière suivante dans le guichet prévu à cet effet:

Citation :

1) Le chef de port annonce au maire le montant de la taxe par rapport au nombre de jours prévus
2) Le maire met la marchandise surtaxée.
3) Le capitaine fournit ensuite la preuve d'achat au chef de port
4) le chef de port consigne cela dans le bureau prévu à cet effet en l'inscrivant de la manière suivante:
Citation :
Le XX/XX/XXXX- Port de [LYON/VALENCE/VIENNE] - Montant de la taxe: WW écus- Reste à rembourser YYYYecus(somme restante pour ce port) - WWécus(taxe)= ZZZZ écus (somme restante à rembourser après versement de la taxe)
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Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire
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