penelope
Nombre de messages : 7816 Age : 40 Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit ! Date d'inscription : 29/08/2007
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Invité Invité
| Sujet: Re: Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire Mar 29 Mar 2011 - 12:11 | |
| De la taxe d'amarrage : Le chef de port doit s'assurer et contrôler que chaque bateau est à jour avec la taxe d'amarrage du duché. Il consigne de la manière suivante dans le guichet prévu à cet effet: - Citation :
1) Le chef de port annonce au maire le montant de la taxe par rapport au nombre de jours prévus 2) Le maire met la marchandise surtaxée. 3) Le capitaine fournit ensuite la preuve d'achat au chef de port 4) le chef de port consigne cela dans le bureau prévu à cet effet en l'inscrivant de la manière suivante: - Citation :
- Le XX/XX/XXXX- Port de [LYON/VALENCE/VIENNE] - Montant de la taxe: WW écus- Reste à rembourser YYYYecus(somme restante pour ce port) - WWécus(taxe)= ZZZZ écus (somme restante à rembourser après versement de la taxe)
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