DI/F36/ Escroquerie - Ville de dié vs Lateigne [Eradiqué A classer]

Nombre de messages : 5654 Localisation IG : Die Date d'inscription : 18/02/2009

Citation :

Accusé: Messire Lateigne
Victime: Mairie de Dié
Officier en charge: Commissaire Marsaly

La fiche :

Citation :

Les faits:

Messire Nopus octroie à Messire Lateigne un mandat nr 671675 émis le 30 janvier 1458 et n'a à ce jour ne l'a point restitué, comme le témoigne les preuves ci-dessous :

Citation :

D'autre part Messire Lateigne est reconnu pour être un brigand comme en témoigne les preuves ci dessous :

Citation :: Lateigne 29/06/1458 T.O.P. Sur les chemins
Lateigne 16/06/1458 T.O.P. Sur les chemins
Lateigne 11/06/1458 T.O.P. Sur les chemins

La loi :

Citation :: V.4.e : Des mandats
o V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel

Missive envoyée par Dame Heloïse, prévôt des maréchaux, pour complément d'enquête

Citation :: Pierre-Scize, le 21/03/1459,

Bonsoir Sire Lateigne,

Mon nom vous dit surement déjà quelque chose, je vous annonce donc que je suis maintenant Prévôt des Maréchaux et c'est en cette qualité que je vous écris pour connaître les raisons de votre possession d'un mandat de Dié datant de plus d'un an.

Merci de prendre la peine de me répondre de manière la plus explicite possible.

Cordialement,

Héloïse, Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné

Citation :: Pierre-Scize, le 21/03/1459,

Bonsoir Sire Lateigne,

Mon nom vous dit surement déjà quelque chose, je vous annonce donc que je suis maintenant Prévôt des Maréchaux et c'est en cette qualité que je vous écris pour connaître les raisons de votre possession d'un mandat de Dié datant de plus d'un an.

Merci de prendre la peine de me répondre de manière la plus explicite possible.

Cordialement,

Héloïse, Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné

Une missive de dépôt de plainte est adressée à Messire Lateigne : la missive sera envoyée dès que j'en aurai l'aval du Prévôt

Citation :: Bonjour Messire Lateigne

Depuis le 30 janvier 1458, vous êtes détenteur d'un mandat nr 671675 émis par Messire Nopus alors maire de Dié. Vous aviez pour mission de faire fructifier les 100 écus s'y trouvant, ce que vous avez fait puisque nous en avons la preuve et de rendre le mandat dans les 6 mois. Ce délai est largement dépassé aussi, au nom de la mairie de Dié, je porte plainte contre vous pour escroquerie.

Il vous est fortement conseillé de répondre à la convocation du tribunal si vous ne voulez pas voir votre peine s'alourdir.

Cordialement.

Dame Marsaly, Commissaire
Faict à Dié le 4 avril 1459

Transmis

Nombre de messages : 218 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 17/12/2011

Je lis ici que ce dossier à été transmit, avons nous des nouvelles sur l'affaire?

Je n'ai rien trouvé jusqu'à présent nous ne savons même pas s'il a rendu le mandat seul le maire peut le dire

(pour toute information tu peux passer par ici)

Nombre de messages : 218 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 17/12/2011

Je trouves rien aussi, je suis allé me renseigner quant à son statut et je sais qu'il se trouve à Vienne en retraite.
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A ce niveau que fait on?

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