VI /**/ Trahison - Nathiavel (Coupable)

Citation :

Date: 10 Avril 1459
Accusé:Sire Nathiavel représentant de la liste GONES
Victime:Le Conseil Ducal de février à avril 1459
Officier en charge: Prévôt Héloïse

La fiche:

Citation :

Dernière connexion le 10 Avril 2011

Les faits:
Le 09 Avril 1459, la liste GONES avec à sa tête le Sire Nathiavel à faire preuve de diffamation et de divulgation d'information confidentielle en faisant des déclarations en place publique sur l'état des armées Lyonnaises et Dauphinoise

Preuves du délit :

Spoiler:

La loi :
Livre IV : Droit commun

IV.1 : Trahison
IV.1.a : Haute trahison
o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles

Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.
Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

courrier:

Citation :

Vienne, le 10/04/1459,

Bonsoir,

Je vous informe qu'un dépôt de plainte envers vous a été fait auprès de la procure pour Haute-Trahison et plus précisément Divulgation d'information confidentielle et diffamation comme l'autorise les lois suivantes :

Livre IV : Droit commun

IV.1 : Trahison
IV.1.a : Haute trahison
o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles

Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.
Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Il vous sera demander de vous présenter à votre procès lorsque vous recevrez votre convocation.

Cordialement,

Héloïse, Prévôt des Maréchaux.

Citation :

Valence [Duché du Lyonnais-Dauphiné], aujourd'hui à 7h20.

Citation :

En ce jour du 13 Avril 1459,

Nous, Dame Isabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Geoffroy De la Chambre à l’encontre de messire Nathiavel

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.
La procure n'en fait pas la demande.
Vous êtes accusé , en tant que représentant d’une liste électorale, d'avoir divulgué des informations confidentielles relatives à la sécurité.

En voici la preuve !!

https://i.servimg.com/u/f64/15/04/28/89/progra10.jpg

IV.1 : Trahison
o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles

Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.
Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Thiberian à la barre

Citation :

*Le conseiller militaire se rendit à la barre, en tant que plaignant il devait s'expliquer devant les acteurs de la justice du Lyonnais-Dauphiné, il s'y plaça bien droit et regarda le juge avant de prendre la parole*

Bonjour votre honneur, bonjour aux membres de la coure.
Je profiterais de ce témoignage pour apporter ma version des faits mais également transmettre mes sentiments personnels en tant qu'expert militaire et mes suggestion à la coure de justice.

Comme tous les deux mois, les elections sont au premier plan de la vie du duché et comme tous les deux mois, nombre de personnes se rendent sur les différent programmes afin de lire toutes les propositions et nouveauté prévues par les politiciens du Lyonnais-Dauphiné.
Quelle ne fut pas ma surprise lorsque l'en passant devant le programme de l'un de ces partis, que je ne nommerais pas pour des raisons évidentes, je vis ce que vous voyez aujourd'hui dans les preuves qui vous ont été transmises.
Une divulgation d'information confidentielle...je n'insulterais pas la coure en expliquant en détails les implications d'une telle divulgation car elles sont évidentes et sont un vrai danger pour la sécurité.

En tant que Conseiller Militaire et donc l'un des garants de la sécurité de ce duché, j'ai donc déposé plainte auprès de la justice et je ne peux que désapprouver avec vigueur une telle conduite et demander à ce qu'elle soit fermement sanctionnée.

En tant qu'homme, n'ayant aucune relation amicales avec l'accusé...voir peut être même tout l'inverse.
Je ne peux que voir également certains fait qui se doivent d'être exposés en ce jour.
Si vous regardez les preuves vous y verrez bien une divulgation MAIS la maladresse de la chose ne pourra décemment pas vous échapper non plus...absolument personne ne peut douter qu'il s'agit d'une erreur d�inattention et non d'une intention de nuire au duché et à sa sécurité...dans le métier nous appelons ceci une erreur de bleusaille.

Le sieur Nathiavel est aujourd'hui sur le banc des accusés non pour un acte qu'il a commis avec l'intention de nuire, mais en représentation du parti duquel il est en tête de liste...du parti dont tous les membres sont potentiellement coupables de la dicte erreur de bleusaille.
Nul ne peut contredire que l'erreur est humaine et, toujours en tant qu'homme, je pense et je l'espère en tout cas de tout mon coeur...cet homme et son parti, parti très ancien, ont pour premier intérêt celui du Lyonnais-Dauphiné et cette erreur qui fut faite...quiconque aura vu le contexte saura que cette information était placée ici non pour nuire mais pour améliorer les choses.

Certes l'enfer est, parait il, pavé de bonnes intentions mais c'est bien les intentions que vous allez devoir juger aujourd'hui et seul le Très-Haut est capable de trancher entre enfer lunaire et paradis solaire...

Je ne divulguerais pas d'informations mais si les villes sont toujours en possession de leurs maires c'est que l'information divulguée n'a pas nuit au duché malgré les risques et qu'à présent l'information est caduque puisque les officiers ont, pour des raisons évidentes, fait en sorte que cette information ne puisse nuire.

Ma suggestion, votre Honneur, serait simplement de dispenser la justice avec discernement, de savoir sanctionner la faute avec équité sans entacher le nom et la vie d'un homme de trahison et d'en faire un martyre alors que le seul but était simplement d'améliorer les choses, même si ce fut fait dans l'erreur et la maladresse.

Je vous demanderais donc une certaine clémence si jamais vous veniez à décider de la culpabilité de l'accusé et j'espère que celui ci, ainsi que son parti, sauront éviter de genre de maladresse à l'avenir, et ce, pour notre bien à tous, pour le bien de ce duché.

J'ai terminé, merci de votre attention.

*Parler autant donnait soif mais il savait qu'il avait dit ce qui devait l'être, il se retourna et repris sa place pour suivre la suite de l'audience.*

EN ATTENTE DU NOUVEAU JUGE
DEMANDE DE PROCES PUBLIC

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Va peut être falloir lui dire que sa demande de procès publique est refusée et faire revenir un des procureurs pour le réquisitoire non?

Le juge ne s'est toujours pas prononcé pour le procés public et pour le réquisitoire ce sera forcément moi, Thib ne peut être plaignant et proc.

Citation :

Votre honneur,

Qu il soit su en premier lieu que le prévenu a renoncé à sa demande de procés public.

Vous allez devoir juger un homme qui, au titre de tête de liste d’un parti, conformément à la coutume, se voit attribuer la responsabilité du contenu d’un programme politique affiché.

Suite à la demande de la partie plaignante, l accusation reconnait qu il s agit davantage, dans cette affaire, d une bévue, que d une divulgation d’informations confidentielles auxquelles il n avait d ailleurs pas accès.
Supposition hasardeuse, erreur grossière certes, mais qu il convient effectivement de minimiser.

L accusation demandera donc que le chef d inculpation de trahison soit requalifié en Trouble A L’ordre Public.

Cependant, afin de servir d exemple, de faire prendre conscience que certains sujets abordés peuvent desservir le duché et que de tels faits ne se reproduisent plus;

L accusation requiert que le sieur Nathaviel présente, au nom de son parti politique, des excuses en place publique.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

[A JUGER]

Mémo pour archivage:

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à présenter des excuses au nom de sa liste et à acheter un pain surtaxé de 2 écus, ainsi que ses colistiers.
1 témoin: Thiberian (Accusation)