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 LY /**/ TAOP - Zyrus. [Sans Suite]

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3 participants
AuteurMessage
asarine

asarine


Nombre de messages : 1379
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 03/10/2010

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MessageSujet: LY /**/ TAOP - Zyrus. [Sans Suite]   LY /**/ TAOP - Zyrus. [Sans Suite] Icon_minitimeLun 18 Avr 2011 - 22:15

Citation :
Accusé : Zyrus.
Victime : le duché du Lyonnais-Dauphiné, représenté par la duchesse Penelope.
Officier en charge : Lieutenant Musartine

la fiche :

LY /**/ TAOP - Zyrus. [Sans Suite] Fiche20

les faits :

le 14/04/1459 Sire Zyrus. a reçu courrier de la Lieutenant Colombine l'invitant à quitter le Lyonnais Dauphiné, suite à la levée de l'état de siège de la duchesse Pénélope. Il avait pour ce faire 2 jours, soit pour quitter le duché, soit pour faire une demande de Laissser-Passer. Le 17/04/1459, il était toujours à Lyon, sans aucun laisser passer.
La loi :

Citation :
Livre III : Droit politique

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles
III.3.c : État de siège
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

L'annonce ducale :

Citation :
A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A toutes les personnes présentes à Lyon, habitants du Lyonnais-Dauphiné ou d'autres contrées,

Qu'il soit su qu'à compter de ce jour, nous déclarons le Lyonnais-Dauphiné en État de siège ce qui implique:


- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en Lyonnais-Dauphiné en pour trouble à l'ordre public;


- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée;

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit dans le coutumier lyonnais-dauphinois après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation;

- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi le Conseil ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.


Nous rappelons l'interdiction des lances et groupes armées n'ayant pas reçu l'autorisation de la part du prévôt ou du Capitaine.

Soulignons que les armées dauphinoises pourront utiliser la force face aux personnes particulièrement suspectes.

Nous enjoignons les maires et les habitants du duché de même que les Compagnies nobiliaires à se tenir prêts à toutes éventualités.

Qu'il soit su, que le Lyonnais-Dauphiné ne laissera jamais quiconque lui porter atteinte de même qu'à ses citoyens, et que toute personne osant s'attaquer à eux ne pourra trouver la paix en ce duché et par-delà.

Qu'on se le dise ! Par Sainct Georges et Dalphiné !

Pénélope de Montbazon-Navailles Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

Faict à Lyon le quatorzième jour d'avril de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf


LY /**/ TAOP - Zyrus. [Sans Suite] Sceauld2

les preuves :

Elle est inscrite sur les registres de la ville de Lyon

les courriers envoyés :

Citation :
Lyon, le 14/04/1459
Bonjour,


Vous êtes actuellement en territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Or, étant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce, la Duchesse Penelope. (en gargote dauphinoise > annonces du conseil ducal)

Etant donné que vous n'êtes point citoyen du Lyonnais-Dauphiné, vous êtes prié de quitter le duché.

Puisque vous vous trouvez actuellement à Lyon, vous aurez pour se faire deux jours.

Cependant je suis certaine que vous comprenez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure.

A moins que vous obteniez une autorisation de séjour auprès du Prévôt, dame Heloise.

Dans le cas contraire je me dois de vous signaler que vous risquez des poursuites judiciaires sous le chef d'inculpation de trouble à l'ordre publique, mais je suis certaine que nous n'en arriverons point là et que vous serez des plus compréhensifs.


Cordialement,


Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté de Lyon

Citation :
Lyon, le 15/04/1459
Bonjour,


Vous êtes actuellement en territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Or, étant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce, la Duchesse Penelope. (en gargote dauphinoise > annonces du conseil ducal)

Etant donné que vous n'êtes point citoyen du Lyonnais-Dauphiné, vous êtes prié de quitter le duché.

Puisque vous vous trouvez actuellement à Lyon, vous aurez pour se faire deux jours.

Cependant je suis certaine que vous comprenez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure.

A moins que vous obteniez une autorisation de séjour auprès du Prévôt, dame Heloise.

Dans le cas contraire je me dois de vous signaler que vous risquez des poursuites judiciaires sous le chef d'inculpation de trouble à l'ordre publique, mais je suis certaine que nous n'en arriverons point là et que vous serez des plus compréhensifs.


Cordialement,


Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté de Lyon


Citation :
Lyon, le 18/04/1459
Bonjour,


Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour trouble à l'ordre publique pour ne pas avoir respecté l'état de siège de notre Duché.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté de Lyon

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Plumedange

Plumedange


Nombre de messages : 12302
Localisation IG : Dans un confortable sofa
Date d'inscription : 16/05/2008

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MessageSujet: Re: LY /**/ TAOP - Zyrus. [Sans Suite]   LY /**/ TAOP - Zyrus. [Sans Suite] Icon_minitimeDim 24 Avr 2011 - 10:25

L'individu étant resté en retraite durant tout l'état d siège et n'ayant pas été une menace, je pense que l'on peut classer sans suite.

Procureur, votre avis?
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http://leniddesdelachambre.forumactif.com/index.htm
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

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MessageSujet: Re: LY /**/ TAOP - Zyrus. [Sans Suite]   LY /**/ TAOP - Zyrus. [Sans Suite] Icon_minitimeMar 26 Avr 2011 - 8:00

On classe.
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MessageSujet: Re: LY /**/ TAOP - Zyrus. [Sans Suite]   LY /**/ TAOP - Zyrus. [Sans Suite] Icon_minitime

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