Projet de loi sur les embauches étudiantes à l'arraché

A voté également

Grogne :Vote clos et propositions acceptées à la majorité.

Non vote excusé : Leoff!

Merci Svet de préparer la publication de cette annonce.

Sujet clos

Citation :

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

V.4.g: Du non paiement des taxes portuaires
Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans l'article IV des statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie

V.4.h : De la prise non autorisée d’une embauche de Haut Fonctionnaire

Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, se verra poursuivi pour escroquerie et devra rembourser à hauteur du préjudice.

Citation :

Réglementation relative aux points d’Etat

Le principe est simple : le Bailli publie les offres du Duché, étudie les candidatures, procède aux décisions de recrutement et dépose les offres dans les villes où résident les candidats retenus, charge à ceux-ci de postuler ensuite à ces offres.
Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, se verra poursuivi sera poursuivi pour escroquerie et devra rembourser à hauteur du préjudice.