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 Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux

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Svetlna

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MessageSujet: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 11:33

Voilà ce que je propose...


Citation :
2.5. Du devoir de vote:
Tout conseiller ducal se doit de participer à tous les votes du conseil.
Le conseiller dispose d'un délai de trois jours pour voter. S'il venait à ne pas se prononcer durant cette période, il serait alors passible d'un avertissement, donné par le Duc.
L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.

2. : Du devoir de rendre un bilan:

Les bilans de mi-mandat désormais facultatifs, le Conseil Ducal fournira à la place un compte-rendu des activités tous les dix jours.
En contre-partie, tout conseiller se doit de rendre obligatoirement un bilan de fin de mandat.
A noter que ce bilan doit uniquement porter sur les activités et travaux réalisés lors du mandat, et non pas des jugements de valeur.


2.6. Du devoir de réserve:
Les activités du conseil sont tenues au secret le plus strict.
Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le Conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non-respect du devoir de réserve.
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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 11:38

Grogne :Merci Svet!

J'ajouterais ça moi....



Citation :
2.5. Du devoir de vote:
Tout conseiller ducal se doit de participer à tous les votes du conseil.
Le conseiller dispose d'un délai de trois jours pour voter. S'il venait à ne pas se prononcer durant cette période, il serait alors passible d'un avertissement, donné par le Duc.
L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.

2. : Du devoir de rendre un bilan:

Les bilans de mi-mandat désormais facultatifs supprimés, le Conseil Ducal fournira à la place un compte-rendu des activités tous les dix jours.
En contre-partie, tout conseiller se doit de rendre obligatoirement un bilan de fin de mandat.
A noter que ce bilan doit uniquement porter sur les activités et travaux réalisés lors du mandat, et non pas des jugements de valeur. Seul le duc est autorisé à juger ses conseillers.


2.6. Du devoir de réserve:
Les activités du conseil sont tenues au secret le plus strict.
Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le Conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non-respect du devoir de réserve.
[/quote]
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Larentina

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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 13:06

Moi je vais chipoter encore parce que je ne sais faire que ça...

2.5. Arrow 2. Arrow 2.6 ??
Peut-on pas mettre 2.5 Arrow 2.5.1 ou quelques chose comme ça ? Cela serait plus logique non ?
Enfin vous voyez ce que je veux dire ou pas ?
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 13:30

Non, c'est pas du chipotage Wink

En fait j'ai fait exprès de pas numéroter pour que les uns et les autres donnent leur avis, et s'ils pensent qu'il vaut mieux mettre cet ajout avant , ou après, par rapport à la Charte j'entends.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 15:19

Juste une question qui peut être bête et je n'ai pas d'avis sur la question mais pourquoi ne pas garder le "facultatif" plutôt que de les supprimer totalement?
Si un conseiller veut faire un bilan de mi-mandat, je pense notamment à la justice ou peut être aux actions militaires, sa peut être bien d'en faire un en mi-mandat pour ne pas avoir 12 bilans de fin de mandat très longs à lire non?
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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 15:48

Moi je mettrais plutôt un truc dans le genre :

Citation :
2.5. Du devoir de vote:
Tout conseiller ducal se doit de participer à tous les votes du conseil.
Le conseiller dispose d'un délai de trois jours pour voter. S'il venait à ne pas se prononcer durant cette période, il serait alors passible d'un avertissement, donné par le Duc.
L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.

2. : Du devoir de bilan:

Les bilans de mi-mandat n'est pas obligatoire mais tout conseiller qui le jugerait utile en à le droit d'écriture.
En outre, le bilan de fin de mandat est obligatoire pour tous les conseillers et toutes absence non justifiée de bilan sera susceptible d’entraîner des sanctions à l'encontre du fautif.
Le bilan, qui soit de mi-mandat ou de fin de mandat, n'est pas un défouloir. Il est un moyen de décrire à la plèbe les activités du conseil et de ses conseillers, ainsi donc tout conseiller est tenu sur l'honneur de rédiger un bilan absolument neutre et dénué de toutes formes de violences (insultes, diffamations,...) à l'encontre de ses homologues.

Le Duc, en tant que souverain légitime du Lyonnais-Dauphiné, est habilité à émettre des jugements sur son conseil et ses conseillers, il doit toutefois se rappeler qu'il est garant de la noblesse du Lyonnais-Dauphiné et doit se conduite en conséquences.
Un Duc qui se montrerait désobligeant envers ses conseillers pourrait être poursuivit en justice à l'issue de son mandat ou son conseil pourrait saisir la Haute Coure de Justice à son encontre.


2.6. Du devoir de réserve:
Les activités du conseil sont tenues au secret le plus strict.
Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le Conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non-respect du devoir de réserve.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 18:15

Si on laisse le bilan de mi-mandat, au lieu de le supprimer, on tombera toujours sur un Duc pointilleux qui viendra nous le remettre obligatoire au lieu de le laisser à l'appréciation de chacun. Je penche pour la proposition faite par Rai, plutôt que celle de Thib, les chartes qui traînent en longueur à n'en plus finir, ça en devient rébarbatif...
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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 18:26

Sauf que dire qu'une chose est supprimée est une indication temporelle et donc n'a absolument rien à foutre dans une charte, c'est simplement faire quelque chose à l'arrache pour devoir le rectifier plus tard exactement comme les statuts de l'AN sont décalés aujourd'hui.

Quitte à être clair il faut l'être vraiment, y compris avec le Duc qui peut certes émettre un jugement mais non insulter son conseil...or la version donnée par Raith est très très sujette à interprétations à ce sujet.

Si on met que le bilan de mi-mandat n'est pas obligatoire, le Duc sera obligé de faire changer cette charte et donc...de repasser par un vote. Il ne peut absolument pas passer outre du moment qu'elle est ratifiée exactement comme la totalité de notre coutumier.
Cela évite donc les indications temporelles et les bilans de mi-mandats ne sont plus une obligations, tout le monde est content.

Et pour finir si on souhaite éviter que le bilan soit un défouloir il ne fait pas simplement interdire que ce soit le cas, il faut être très clair sur la réelle utilité et nature du bilan, décrire brièvement ce qu'il est en réalité pour éviter toutes dérives.
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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 20:45

Citation :
L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.

Je croyais que les buletins étaient secrets d'une part et d'autre part on est pas en dictature, on est pas obligé d'avoir une argumentation.
On peut parfois voir des doutes sans pouvoir les définire, penser qu'une loi n'est pas appropriée sans pouvoir le justifier.
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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 20:47

En fait on est pas en dictature non, mais pas en démocratie non plus.
On est sous un règne...c'est un fait à ne jamais oublier Monseigneur, surtout pour un garant du pouvoir spirituel...il ne faut pas oublier comment fonctionne le temporel pour autant.

Le Duc règne en souverain sur le Lyonnais-Dauphiné et à tout pouvoir sur tout point n'étant pas sous close royale ou n'étant pas déjà ratifié par le coutumier.
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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 20:51

Je le sais mais les conseillers, doivent êtres libre de penser, s'ils veulent être utile, ce que je ne voudrais pas, c'est que le devoir occulte le libre conseil.
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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 21:25

L'indécision est acceptée c'est pourtant clair non ?
Il suffit de dire pourquoi on ne peut pas se décider et voila tout, même si on ne peut pas clairement l'expliquer.

Le but c'est d'au moins essayer et de se montrer présent au vote même si on ne peut pas faire de choix.
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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeMer 11 Mai 2011 - 9:30

Grogne :Thib, si je soumet à vos propositions c'est que je sais que je ne suis pas un fin juriste.. je comprend le fond mais la forme n'est pas mon fort... tout comme la diplomatie... Donc, j'avoue que je suis pour une situation clair et net, et en effet, autant ne pas parler des bilans de mi-mandat..parler que de ce qui est obligatoire...

Monseigneur, pour vous répondre avec honnêteté, je vais utiliser un vieil adage pour justifier cette obligation de vote, ou en tout cas, de prononcer un choix; il s'agit de :
"On a le droit de ne pas savoir, mais on doit avoir honte de ne pas vouloir apprendre". Cela veut dire qu'un conseiller ducal peut ne pas connaitre le sujet, mais qu'il doit, après explications des conseillers "experts" dans ce domaine, avoir un point de vue, ou du moins appris certaines choses... il est intolérable qu'un conseiller ne puisse pas participer à un vote.. il en va du devoir des conseillers...

Certes, cela va changer certaines choses ici, mais c'est pour le bien du duché.. les conseillers ducaux par le passé, ont un peu trop abusé de leurs droits et de leurs immunité, il faut que cela revienne dans le droit chemin...

Thib, tu nous refais ta proposition au propre stp? Et egalement, l'ajout de la ratification obligatoire à chaque début de conseil? Merci :)
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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeJeu 12 Mai 2011 - 11:50

Dîtes scratch Vous voulez supprimer ou non ces bilans de mi-mandat?
Non parce que dire "pas obligatoire" ou "facultatif" c'est strictement la même chose d'une part et d'autre part ne rien dire sur les bilans de mi-mandat c'est aussi les laisser facultatifs sans l'écrire d'une certaine façon... donc autant dire qu'ils sont facultatifs, à mon sens.
Autrement j'aime bien la proposition de Thib qui est la plus complète et claire...
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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeVen 13 Mai 2011 - 9:58

Grogne :Vu qu'il n'était inscrit nul part que les bilans de mi-mandat n'était pas à faire, autant ne pas le marquer... ainsi, en notant que seul le bilan de fin mandat est obligatoire, on oubliera très vite qu'il existait ce bilan de mi-mandat.....


Svet, tu veux bien nous reformuler ça dans la charte pour une mise au vote? je te remercie.
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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeVen 13 Mai 2011 - 12:13

Oui je veux bien mais on va toujours passer derrière de toute façon Embarassed

Suffit de reprendre ce qu'a fait Thiberian .


Thiberian a écrit:


Citation :
2.5. Du devoir de vote:
Tout conseiller ducal se doit de participer à tous les votes du conseil.
Le conseiller dispose d'un délai de trois jours pour voter. S'il venait à ne pas se prononcer durant cette période, il serait alors passible d'un avertissement, donné par le Duc.
L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.

2. : Du devoir de bilan:

Les bilans de mi-mandat n'est pas obligatoire mais tout conseiller qui le jugerait utile en à le droit d'écriture.
En outre,
Le bilan de fin de mandat est obligatoire pour tous les conseillers et toute absence non justifiée de bilan sera susceptible d’entraîner des sanctions à l'encontre du fautif.
Le bilan qui soit de mi-mandat ou de fin de mandat, n'est pas un défouloir. Il est un moyen de décrire à la plèbe les activités du conseil et de ses conseillers.
Ainsi donc tout conseiller est tenu sur l'honneur de rédiger un bilan absolument neutre et dénué de toutes formes de violences (insultes, diffamations,...) à l'encontre de ses homologues.

Le Duc, en tant que souverain légitime du Lyonnais-Dauphiné, est habilité à émettre des jugements sur son conseil et ses conseillers, il doit toutefois se rappeler qu'il est garant de la noblesse du Lyonnais-Dauphiné et doit se conduire en conséquence.
Un Duc qui se montrerait désobligeant envers ses conseillers pourrait être poursuivi en justice à l'issue de son mandat ou son conseil pourrait saisir la Haute Cour de Justice à son encontre.


2.6. Du devoir de réserve:
Les activités du conseil sont tenues au secret le plus strict.
Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le Conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non-respect du devoir de réserve.


Sinon dans le même genre, en version plus légère, je pense:

Citation :
2. : Du devoir de bilan:

Le bilan de fin de mandat est obligatoire pour tous les conseillers. Tout manquement peut être sanctionné.
Ce dernier doit uniquement être la transcription des activités qui se sont déroulées au sein du Conseil. Le Conseiller doit, lors de son écriture, faire preuve d'objectivité et d'intégrité.
Les jugements de valeurs ou réglements de compte quelconques (du type insultes, diffamation,..) ne sont pas tolérés. Toute utilisation de ces bilans à des fins personnelles est passible de sanction.

Seul, le Duc, en tant que souverain légitime du Lyonnais-Dauphiné, est en droit de laisser des appréciations sur chacun des conseillers dans son propre bilan, dans la limite du raisonnable.
Un Duc qui se montrerait désobligeant envers ses conseillers pourrait être poursuivi en justice à l'issue de son mandat ou son conseil pourrait saisir la Haute Cour de Justice à son encontre.
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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeVen 13 Mai 2011 - 12:22

Grogne :J'aime bien ta version Svet :)
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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeSam 14 Mai 2011 - 10:18

idem, cette version de Svet me semble claire et concise
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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeSam 14 Mai 2011 - 12:38

Ca me parait bien aussi.
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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeSam 14 Mai 2011 - 16:19

Au propre cela donnera ceci, donc:

Citation :
2.5. Du devoir de vote:
Tout conseiller ducal se doit de participer à tous les votes du conseil.
Le conseiller dispose d'un délai de trois jours pour voter. S'il venait à ne pas se prononcer durant cette période, il serait alors passible d'un avertissement, donné par le Duc.
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2.6: Du devoir de bilan:
Le bilan de fin de mandat est obligatoire pour tous les conseillers. Tout manquement peut être sanctionné.
Ce dernier doit uniquement être la transcription des activités qui se sont déroulées au sein du Conseil. Le Conseiller doit, lors de son écriture, faire preuve d'objectivité et d'intégrité.
Les jugements de valeurs ou réglements de compte quelconques (du type insultes, diffamation,..) ne sont pas tolérés. Toute utilisation de ces bilans à des fins personnelles est passible de sanction.

Seul, le Duc, en tant que souverain légitime du Lyonnais-Dauphiné, est en droit de laisser des appréciations sur chacun des conseillers dans son propre bilan, dans la limite du raisonnable.
Un Duc qui se montrerait désobligeant envers ses conseillers pourrait être poursuivi en justice à l'issue de son mandat ou son conseil pourrait saisir la Haute Cour de Justice à son encontre.

2.7. Du devoir de réserve:
Les activités du conseil sont tenues au secret le plus strict.
Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le Conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non-respect du devoir de réserve.
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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeDim 15 Mai 2011 - 16:31

Je trouve la première phrase un peu lourde... "Les Conseillers Ducaux doivent participer à tous les votes du Conseil." Je pense que c'est amplement suffisant.

Pour le reste, ça me convient.
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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeDim 15 Mai 2011 - 21:26

Tout conseiller se doit de participer a l'ensemble des votes, pour ce il dispose de trois jours.
En cas de manquement, le Duc pourra sanctionner d'un avertissement.
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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeDim 15 Mai 2011 - 23:20

GRogne :Oui, ça peut le faire la proposition de monseigneur...

Sinon, c'est moi, où je n'ai vu nul part qu'elle devait etre ratifié par tout nouveaux conseillers? Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeLun 16 Mai 2011 - 0:01

c'est écrit nulle part en effet...mais doit-on dire ratifier ?

parce qu'on pourrait simplement dire qu'en prêtant allégance au duc le conseiller ducal accepte et s'engage a respecter implicitement cette charte non ?

parce qu'en mettant ratifier, j'ai peur que cela soit interpreter du genre, on vote contre on abroge ce texte vous voyez ?
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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitimeLun 16 Mai 2011 - 0:14

Vous voulez dire que si par exemple un Conseiller Ducal refusait de ratifier la charte, il pourrait se croire dispensé de l'appliquer, c'est ça ?
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MessageSujet: Re: Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux   Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux Icon_minitime

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