VA /**/ TAOP - Braine (Prescription) [Sans Suite]

Citation :

Dame Dina,

Je suis Binette, Procureur du Lyonnais-Dauphiné.

Je vous sollicite pour dans le cadre du traité de Coopération Judiciaire unissant nos 2 duchés.

Depuis le temps que ce Sieur voyage, nous avons eu enfin vent qu'il était dans une région ayant ce lien avec nous.

Voici donc le réquisitoire, fait par ma Procureur Adjoint.

Citation :

Nous, Huna, Procureur adjoint agissant pour le Lyonnais Dauphiné, et en vertu de la coopération judiciaire qui nous lie à la Franche-Comté, demandons à la procureur Dina_ la comparution au tribunal de Messire Braine pour Trouble à l'ordre public.

Nous signifions à l'accusé qu’il a la possibilité de se rendre au barreau des avocats dauphinois afin de demander à se faire représenter par un avocat :
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Messire Braine est accusé d'avoir répondu à une offre d'emploi le 22 mai 1459 à Valence, lieu sous juridiction Dauphinoise.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Voici les preuves que nous avons à son encontre :

https://i.servimg.com/u/f25/16/45/00/52/braine11.jpg

ainsi que le témoignage suivant:

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Fait à Valence, le 5 juillet de l'an de grace 1459.

Votre honneur,

Le Sieur Braine ici présent a accepté une offre d'embauche le le 22 Mai 1459. Je lui ai envoyé une missive pour lui proposer une médiation, afin qu'i rachète sa faute.
Sans réponse de sa part, un dossier pour esclavagisme pasif a été déposé contre lui lla semaine suivante dans le bureau de la procure Dauphinoise.
Pour finir, le Sieur Braine n'est pas venu au Tribunal pour défendre sa cause, puis a préfèré quitter le Duché du Lyonnais Dauphinois pour esquiver la procédure à son encontre.

Bonne chance pour la suite du procès.

Cordialement,

Bonissima, Sergent de Valence.
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Et, voici la loi :

V.3 : Esclavagisme

V.3.1.a : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné ou embauchant le Jour du Seigneur sera poursuivie pour esclavagisme.

V.3.1.b : Esclavagisme passif
Toute personne prenant des emplois ne respectant pas les éventuels décrets propres à chaque ville ou prenant un emploi le Jour du Seigneur, se rendant ainsi coupable d'esclavagisme passif sera poursuivie pour Trouble à l’ordre public

V.3.1.c : Jour du Seigneur:
Chaque Dimanche, le jour du seigneur sera uniquement dédié au repos et à la prière. Ainsi, le duché interdit purement et simplement la parution d’annonce,et d’embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté)

Seuls emplois tolérés seront alors ceux de l’église, ceux des mines, et ceux du verger, de la pêche ou du bucheronnage.
Vos champs cultivables devront donc être mis en attente d'une journée.

Considérant qu’en vertu de ces textes, le Sieur Braine s'est rendu coupable de Trouble à l'ordre public, nous lui demandons d’en rendre compte devant la Cour.

Dans l'attente d'une réponse,

Binette,
Procureur du Lyonnais-Dauphiné.

Plus qu'à attendre la réponse ...

Citation :

Expéditeur : Dina_ de Galli Vicomtesse de Giromagny
Date d'envoi : 21/11/2011 - 12:34:59
Titre : Re: Coopération Judiciaire
Bonjour dame Binette

Notre chancelier a répondu ceci lorsque j'ai présenté votre missive à qui de droit.

"Nous n'avons aucun traité de coopération judiciaire avec la LD

Si la référence est le traité de Maathys, celui-ci a été dénoncé depuis longtemps aussi bien par la FC que par la Bourgogne qui en était le dépositaire"

Je suis désolée de ne pouvoir vous aider.

Dina Galli
Procureur de FC

Youhouuuu super !

Bon, bah dossier à classer ! Demain prescription !

Citation :

[Sans Suite] Prescription