MO/D17/Trahison/Hiboupreufen[à classer]

La Fiche:



Les faits:

Le sieur Hiboupreufen, durant son mandat de Bourgmestre de Montelimar, a délivré des mandats contenant des sommes venant des caisses de la ville. Ces mandats ont été confié à son défunt frère Mirik qui ne les a jamais rendu, laissant les caisses de Montélimar vides.

Les preuves:

Mandat à terme :

http://www.casimages.com/img.php?i=110712063915643804.jpg

http://www.casimages.com/img.php?i=110712063932599138.jpg

http://www.casimages.com/img.php?i=110712064126694600.jpg

http://www.casimages.com/img.php?i=110712064155684885.jpg

http://www.casimages.com/img.php?i=110712064220702107.jpg

Mandat en cours :

http://www.casimages.com/img.php?i=110712064303104989.jpg

La Loi :

Citation :

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

Courrier Envoyé :

Le 22/07 à 18h45 :

Citation :

Montélimar, le 22 Juillet 1459
Bonjour,


Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour Trahison.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Guucio, Sergent de la prévôté de Montélimar

Dossier à transmettre !

Citation :

o VI.3.h.i: Durée des actions introduites
Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de 6 mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.3.h.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de 6 mois après son dépôt sera considéré comme affaire sans suite.