Date : Le 22 Juillet 1459 Accusé : Hiboupreufen Victime : Montélimar Officier en Charge : Sergent Guccio
La Fiche:
Les faits:
Le sieur Hiboupreufen, durant son mandat de Bourgmestre de Montelimar, a délivré des mandats contenant des sommes venant des caisses de la ville. Ces mandats ont été confié à son défunt frère Mirik qui ne les a jamais rendu, laissant les caisses de Montélimar vides.
o IV.1.b.v : Abus de pouvoir Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.
Courrier Envoyé :
Le 22/07 à 18h45 :
Citation :
Montélimar, le 22 Juillet 1459 Bonjour,
Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour Trahison.
Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal. Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.
Guucio, Sergent de la prévôté de Montélimar
Binette56
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Mar 16 Aoû 2011 - 11:18![MO/**/Trahison - Hiboupreufen (Mort) [Sans Suite] 844250Image42](/viewimage?u=https%3A%2F%2F2img.net%2Fr%2Fhpimg11%2Fpics%2F844250Image42.png)
