Avenir du barreau

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

Comme tout le monde aura pu le constater, le bareau dauphinois est plus que mort depuis un moment aussi je propose que le conseil se penche dessus afin de le redynamiser. Pour se faire voici ce quelques idées qui pourraient être mise en application :

- nommer un batonnier actif
- publication d'annonces de recrutement ou de propagande
- revoir les critères d'admission au barreau.

J'approuve totalement. On aurait qui comme juriste compétent ?

Compétent ils le sont tous, c'est la motivation qu'il faut trouvé dans le coeur d'un candidat,

Sauf que le barreau est complétement indépendant du Duché et qu'on n'a aucune autorité pour nommer un bâtonnier... Je me demande combien il y a de Conseillers Ducaux ici qui savent exactement comment nos Institutions fonctionnent... ça serait bien de lire au moins une fois le Coutumier entièrement, ça vous éviterait de nous proposer des solutions inapplicables...

Il serait également de bon ton d'arrêter d'envoyer tout le monde balader chaque fois que qu'un Conseiller tente de proposer quelque chose loin de toutes les embrouilles qui pourrissent ce conseil... Comme quoi, on a pas toujours ce qu'on veut.

Oui, ben franchement, ça commence à me fatiguer, ces gens qui viennent au Conseil Ducal sans rien connaître et qui disent n'importe quoi... le Coutumier est en accès libre pour tout le monde, il me semble qu'attendre d'un Conseiller Ducal qu'il le connaisse ce n'est pas trop demander et au moins, ça prouve qu'il est là pour autre chose que pour faire beau... Le Conseiller Ducal, pas le Coutumier, parce question plantes vertes, on en a un paquet là...

On a une ambiance des plus tendues dans ce conseil, répondre aussi sèchement chaque fois que quelqu'un se démarque en essayant de faire faire autre chose aux Conseillers que de se bouffer le nez n'est surement pas le meilleur moyen d'améliorer les choses. A ce rythme, en deux mois on aura eu six levées d'immunité, cinq démissions et quatre destitutions, c'est pas ce que j'appelle de la productivité.
Mince alors, on avait des programmes, des projets simples qui ne porteraient pas atteintes à nos finances si on daignait s'y pencher mais ici, dès que quelqu'un ouvre sa bouche pour proposer quelque chose, y a cinq personnes qui lui tombent dessus... Alors oui des plantes vertes, il y en a, et leur nombre va aller croissant si chaque fois qu'ils l'ouvrent on leur dit ouvertement que finalement c'est mieux quand ils la ferment...

Ou alors, on prend deux minutes pour expliquer parce qu'après tout faut s'y faire, un Conseil Ducal ça tourne, et des nouveaux, on est pas prêt de plus en voir... L'expérience, ça se transmet.

L'expérience, ça s'acquiert avant de débarquer ici... Désolée, sept nouveaux, ça fait un peu beaucoup d'un coup... Et mon conseil, je l'ai déjà donné, lire le Coutumier... Et si ça ne plaît pas que j'énonce des vérités, tant pis... Ce n'est pas pour autant que je me tairai, je n'ai jamais fait dans l'hypocrisie et ce n'est pas maintenant que je vais commencer et si mon ton un peu abrupt leur permet de réagir et ben tant mieux... Depuis le début de ce Conseil, quand on s'exprime de manière normale, personne n'écoute, alors que dès qu'on est un peu acerbe, ça réveille tout le monde, alors si c'est ce qu'il faut pour que ça bouge, ben ça va bouger, je peux te l'assurer...

Ou ça va se renfermer sur soi-même... Je crois pouvoir compter sur les doigts de mes mains le nombre de mes interventions où je ne me suis pas fais rembarré, c'est pas motivant, bien au contraire. Et sept nouveaux d'un coup, faut s'y faire. Tu sais en outre très bien qu'il n'est pas possible d'acquérir de l'expérience en matière de gestion Ducale ailleurs qu'au Conseil. Ou alors vous faites une loi pour envoyer tous les prétendants politicard à Belrupt : ça vous laissera six bons mois rien qu'entre anciens.

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

Ca commence à bien faire ce genre de remarque à la noix, nan mais faut le dire si on vous dérange à la longue. A vous écouter y a que vous qui êtes digne d'intérêt et les autres devraient la fermer nan mais on croit rêver... Contrairement à nous vous avez oubliez que vous avez été à notre place fut un temps.

Alors navrez que ma proposition vous déplaise mais je m'en contre fiche, j'ai encore le droit et ce jusqu'à ce preuve du contraire de m'exprimer librement comme vous le faites. Maintenant le barreau ne fonctionne pas, personne n'était motivé jusqu'à présent pour le reprendre mais pour ma part j'estime qu'il est du devoir du conseil ducal de se pencher sur son sort puisque lors de procès un accusé peut en exiger un pour se défendre.

Voilà, histoire que vous ne parliez pas dans le vent mais sur quelque chose que vous aurez lu... Et mes interventions ne sont pas à a noix, elles sont vraies, vous ne connaissez pas le fonctionnement de nos institutions et vous ne semblez même pas vouloir changer cet état de fait... qu'y puis-je ? Vous avez également le droit de ne pas passer votre temps à nous faire perdre le nôtre...

Svetlna a écrit:

Citation :: Statuts du Barreau du Lyonnais-Dauphiné

Chapitre 1 : Généralités
1. a : Le Barreau du Lyonnais-Dauphiné est responsable d'organiser la profession d'avocat et de veiller au respect des droits des Dauphinois. Seuls les avocats reconnus du Barreau peuvent plaider devant une instance juridique du Lyonnais-Dauphiné.

1. b : Le terme d'avocat désigne dans le reste du texte exclusivement les avocats agréés du Barreau du Lyonnais-Dauphiné.

1.c : Les avocats du Barreau peuvent assurer la défense de leur client auprès de la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ainsi qu'auprès de la Cour d'appel du Royaume. Ils peuvent également intervenir auprès d'autres institutions sur autorisation du dirigeant de la dite institution.

Chapitre 2 - Organisation
2.a : Le Barreau est composé des avocats en exercice et des avocats-stagiaires et présidé par le Bâtonnier.

2.b : Le Bâtonnier est élu à l'unanimité parmi les avocats présents pour une durée de 3 mois. Ces élections ont lieu 4 fois par an, les 7 premiers jours de chaque mois de janvier, d’avril, de juillet, et d’octobre. Le Bâtonnier est alors élu au bout de 7 jours à la majorité simple des votants.
Si le Bâtonnier n'est plus en état d'assurer sa fonction, des élections anticipées peuvent avoir lieu, suivant les mêmes règles d'élection.

2.c : Après avoir réussi l'examen d'entrée, le nouvel admis peut plaider en tant qu'avocat-stagiaire sous la responsabilité d'un membre du Barreau. Celui-ci restera avocat-stagiaire pendant au moins ses 2 premières affaires défendues au tribunal. Il pourra par la suite devenir avocat sur décision du Bâtonnier.

2.d : Le Conseil du Barreau est composée par le Bâtonnier du Barreau ainsi que de deux autres avocats, au maximum, désignés par le bâtonnier pour la durée de son mandat. Le Bâtonnier y organise les débats mais ne dispose pas d'un vote prépondérant. Cette commission est responsable de s'assurer que les candidats remplissent les conditions requises par ce corps de métier, et statue sur les cas disciplinaires.

2.e : Le Bâtonnier est responsable du bon fonctionnement du Barreau. A ce titre, il doit gérer les affaires administratives du Barreau, assurer sa fonction au sein du Conseil du Barreau et veiller au respect des règles par les avocats. Le Bâtonnier exerce toujours comme avocat.

Chapitre 3 : Fonctionnement
3.a : Les avocats n'ont aucune obligation de résultat. Pour autant qu'il n'enfreint pas le code de déontologie, un avocat ne peut pas être mis en cause pour les propos qu’il tient lors de sa plaidoirie.

3.b : Un avocat peut faire objection à sa charge auprès du Conseil du Bâtonnier. Il peut ainsi demander à être déchargé d'une affaire pour motif personnels, professionnels, juridiques ou de conscience. L'avocat doit signaler son objection à son client.

3.c : L'avocat doit pouvoir oeuvrer sans subir de pression. Les autorités du Lyonnais-Dauphiné sont chargées d'assurer la sécurité des avocats et de fournir des locaux adéquats au Barreau.

3.d :Les droits et devoirs d'un avocat-stagiaire sont identiques à ceux d'un avocat agréé hormis qu'il ne dispose pas du droit de vote.

Chapitre 4 : Déontologie
4.a : Les devoirs de l'avocat
o 4.a.i : L'avocat doit être présent dans le Lyonnais-Dauphiné pour toute la durée de l'affaire pour pouvoir plaider devant la Cour de Justice du Duché.

o 4.a.ii : L’avocat doit prévenir le Conseil du Barreau de ses absences programmées (retraite spirituelle, voyages hors Lyonnais-Dauphiné notamment).
Lors d’absences de plus de 20 jours non signalées au Conseil du Barreau, ce dernier pourra entamer une procédure disciplinaire à l’encontre dudit avocat.

o 4.a.iii : L’avocat se doit de respecter la volonté du client, en particulier la révélation d'informations que ce dernier juge confidentielles. En l'absence de spécification de son client, l’avocat pourra plaider dans le sens qu’il juge le plus opportun.

o 4.a.iv : L'avocat est tenu d'assister juridiquement tout accusé demandant son assistance sauf s'il se décharge dans le cadre du point 3.b.

o 4.a.v : L'assistance juridique par un avocat est gratuite de principe. L'avocat peut néanmoins accepter un dédommagement de la part de son client.

4.b : Le Conseil du Barreau est responsable pour statuer sur toute transgression du code de déontologie, au cours d'une procédure disciplinaire. Selon la gravité du cas, des sanctions internes ou une transmission du cas à la Cour de Justice pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison pourront être décidées. Si le Conseil du Barreau doit statuer sur un cas impliquant l'un de ses membres, celui-ci sera remplacé par le Duc.
Les sanctions internes sont la suspension et la radiation.

o 4.b.i : La suspension consiste en l’arrêt temporaire d’exercice d’un avocat. Celle-ci peut être prononcée en vertu de la volonté de l’avocat lui-même, de l’exercice d’une fonction incompatible avec celle d’avocat (Duc, Procureur, Juge, Prévôt des maréchaux ou autres charges au sein de la police, notamment), d’une décision disciplinaire du Conseil du Barreau prise en situation d’absence ou de transgression du code de déontologie.

o 4.b.ii : La radiation consiste en l’arrêt définitif d’exercice. Celle-ci peut être prononcée en vertu de la volonté de l’avocat lui-même, ou d’une décision disciplinaire du Conseil du Barreau prise en situation de transgression du code de déontologie.

Chapitre 5 : Casier judiciaire
5.a : Tout candidat au poste d'avocat doit disposer d'un casier judiciaire vierge, c'est à dire absent de toute infraction commise en Lyonnais-Dauphiné dans un délai de 6 mois précédant la date de sa candidature sous peine de voir sa candidature refusée.
Cependant, les candidats ayant été jugés coupables de Trahison ou de Haute Trahison ne pourront jamais être admis que sur autorisation du Conseil ducal.

5.b : Tout avocat jugé et condamné pour quelque motif pourra être radié du Barreau sur décision du Conseil du Barreau.

Il me semble pourtant que tout pouvoir judiciaire émane du Duc et que, pour pallier les lacunes de ces statuts qui n'ont pas prévu qu'il n'y aurait plus ni avocats ni bâtonnier, il peut de fait nommer un bâtonnier.

Nombre de messages : 7668 Localisation IG : dié Date d'inscription : 13/04/2007

tout pouvoir judiciaire pour la defense et la protection du duché oui, donc les magistrats qui émanent du pouvoir judiciaire, pas les avocats...

Même si l'institution est indépendante, celle-ci est importante pour une justice équitable en notre Duché. Il est peut-être possible de se rapprocher d'elle et de lui proposer notre aide afin de l'aider au recrutement, connaître ses difficultés quant à ce sujet, afin de les aider à trouver une solution...

Bah le souci Muse, c'est qu'il n'y a plus aucun avocat, et que le bâtonnier est décédé.

Suffirait de légiférer pour faire en sorte que le bâtonnier soit désigné par un collège d'avocats ou, en l'absence de ces derniers, soit désigné par le duc (ou le conseil), le temps de recruter. Quelque chose comme ça...

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

Voici ce que l'on trouve dans chaque acte d'accusation.

Citation :: Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Le problème étant qu'à l'heure actuelle il n'y a aucun avocat et donc aucun batonnier ne peut être élu. Que ferez vous le jour ou une personne qui ne connaît strictement rien au droit ne pourra se défendre, de facto vous le reconnaîtrez coupable parce qu'il n'aura pas fait sa plaidoirie, ce serait donc baffouer son droit le plus strict.

Vous allez sans doute me dire "oui mais il y a les avocats du dragons" le problème reste le même que ferez vous une fois que le procès sera lancé si l'avocat habite à tataouine et ne pourra donc être présent sous deux jours comme stipulé In Gratibus.

actuellement le greffier peut témoigner, ou relater un courrier
je pense qu"un messager pourrait faire de même au profit de l'avocat
et pour les délais ur simple demande ils peuvent être allongés^par le juge.

Avec l'accord du duc, je me permets d'intervenir sur ce sujet étant avocate entre autres.

Car en effet, le barreau est une institution indépendante certes, avec ses propres statuts mais vu que le conseil avalise et reconnait son existence, puisqu'elle apparait dans un document officiel qu'est une mise en accusation, elle peut se permettre , au même titre que pour l'université, de veiller à ce qu'elle ne meurt pas.

Je ne vous cache pas que, au même titre que la réforme judiciaire, où j'attend toujours les interventions des personnes concernées, c'est un sujet qui me tient à coeur, au point où j'aurai bien proposé ma candidature au poste de batonnier à mes collégues avocats, mais déjà trop de charges en ce moment pour le faire. aussi je me propose, afin de résoudre ce problème d'inactivité dont la cause est justement les autres charges des avocats recensés, de les contacter , voir si un d'entre eux peut tout de même assumer cette charge même en intérim, si ils sont disponibles pour la défense, à défaut donc, si je peux obtenir leur approbation pour présenter mes quelques idées et relancer au minimum.

J'ai peut être une idée parmi eux de qui serait le moins occupé , donc à voir.

Quoiqu'il en soit, si la justice transmet les dossiers, je peux proposer mes services et gérer quelques défenses en tant qu'avocate quand même, mais il me semble difficile de trouver le temps nécessaire actuellement pour gérer une mairie, réattaquer, dés la rentrée, l'activité de l'hopital et de me consacrer pleinement à ce projet de renouveau qui passera nécessairement par un recrutement dont les modalités sont à revoir.

Donc déjà, je vais aux renseignements et je vous tiens au courant si vous voulez.

J'approuve. :)

Sujet: Re: Avenir du barreau Jeu 8 Sep 2011 - 1:09

Isabeau auriez vous par hasard des nouvelles ?

Sujet: Re: Avenir du barreau Ven 14 Oct 2011 - 10:30

Sujet clos pour le moment faute de réponse.

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