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 De la révision de l'exercice du Droit d'Ost

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5 participants
AuteurMessage
Alan.de.T

Alan.de.T


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MessageSujet: De la révision de l'exercice du Droit d'Ost   De la révision de l'exercice du Droit d'Ost Icon_minitimeVen 26 Aoû 2011 - 17:03

Le problème a été soulevé par trop d'intervenants au Conseil Ducal pour que l'on n'en tienne pas compte. L'article IV.1.a.ii semble laisser trop d'échappatoires et notre procureur nous a fait savoir qu'un appel suffirait à rendre caduque la condamnation d'un individu basée sur la violation de cette article. Voici le texte en question :

Citation :
IV.1 : Trahison
IV.1.a : Haute trahison

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Je propose donc que nous en discutions pour trouver le moyen de réduire à néant ces échappatoires. N'ayant aucune expérience en la matière, ma contribution pourrait être mince mais je vais m'y risquer tout de même... Je prends peut-être le risque de trop réduire l'angle d'action de cet article alors dites moi ce que vous en pensez. Voici les modifications que j'envisagerai :

Citation :
IV.1 : Trahison
IV.1.a : Haute trahison

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit deEst interdite toute action entreprise dans le but de constituer, de rejoindre, ou de faire partie d'une armée, d'une organisation militaire ou paramilitaire non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Dites moi tout ! Mr. Green


Dernière édition par Alan Ana le Ven 26 Aoû 2011 - 17:10, édité 1 fois
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Thiberian
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MessageSujet: Re: De la révision de l'exercice du Droit d'Ost   De la révision de l'exercice du Droit d'Ost Icon_minitimeVen 26 Aoû 2011 - 17:09

Je ne comprend pas :

Citation :
IV.1 : Trahison
IV.1.a : Haute trahison

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Il est clairement dit qu'il est interdit de constituer une armée non autorisée, le recrutement est l'un des phases les plus importantes de la constitution d'une armée ou d'un corps franc.
Je ne vois pas ce qu'il y a ici de révisable en appel...
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Alan.de.T

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MessageSujet: Re: De la révision de l'exercice du Droit d'Ost   De la révision de l'exercice du Droit d'Ost Icon_minitimeVen 26 Aoû 2011 - 17:17

Je m'accorde avec vous sur ce point Votre Grace. D'ailleurs je n'ai pas supprimer ce terme qui, à mon sens, suffit.

Toutefois, si j'ai en partage votre point de vue, il semble que d'autres ne l'aient pas : c'est le cas du Major Geoffroy, du Héraut et CM Nynaève et même de notre procureur qui nous a dit précédemment que cela ne tiendrait pas en appel... Quitte à condamner un fautif, autant que ce soit pour de bon. Tout le monde n'a pas les mêmes yeux et les non-dits laissent libre court aux interprétations. Quelques précisions ne feraient pas de mal apparemment.



[Il semble que tout le problème soit dans le non-dit : cette loi sonne un peu mieux pour une armée IG que pour une armée RP... Du coup, des précisions tournées RP pourraient réduire à néant cette duplicité et faire en sorte qu'elle englobe les deux à part égale]
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Thiberian
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MessageSujet: Re: De la révision de l'exercice du Droit d'Ost   De la révision de l'exercice du Droit d'Ost Icon_minitimeVen 26 Aoû 2011 - 17:25

[L'erreur c'est justement de différencier l'IG du RP, une armée IG est une armée RP et les lois par elles même sont RP et non IG.]

En revanche lors du débat sur ce même sujet à Grenoble au conseil de guerre, il s'avère que Walan qui est l'un des principaux auteurs du coutumier s'accorde à dire que la loi est parfaitement valable pour ce cas là.
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Alan.de.T

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MessageSujet: Re: De la révision de l'exercice du Droit d'Ost   De la révision de l'exercice du Droit d'Ost Icon_minitimeVen 26 Aoû 2011 - 17:40

Soit, si vous pensez que ce n'est pas nécessaire, l'affaire est close. Temps qu'on est sûr que le verdict tiendra, ça me va.


[je sais bien Wink Pas moi qui met en doute ça.]
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: De la révision de l'exercice du Droit d'Ost   De la révision de l'exercice du Droit d'Ost Icon_minitimeVen 26 Aoû 2011 - 17:47

J'ai moi même pris conseil auprès de l'une des avocates les plus en vue , puisqu'elle est la bâtonnière des Dragons et si je sais que sa grasce ne la porte que peu dans son coeur elle est tout de même l'une des plus compétentes, et elle m'a confirmé que l'article était tout à fait clair et valable. Le seul problème serait son incompatibilité avec les lois fondamentales que sa Majesté tend à l'heure actuelle à annuler.

Cette conversation n'etait pas du tout inutile elle a permis au contraire e remettre les choses à plat après toutes les choses que nous avons entendues sur ce point.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: De la révision de l'exercice du Droit d'Ost   De la révision de l'exercice du Droit d'Ost Icon_minitimeVen 26 Aoû 2011 - 18:44

La Stilton compétente ? Ben voyons alors qu'elle soutient que la cour martiale de Pénélope est recevable en appel comme l'idiot qui sert de Grand Chancelier ?
J'ai du leur expliquer tout en détail au conseil des Grands Feudataires et sa Majesté m'a donné raison...Je n'ai pourtant rien d'un expert en justice mais être plus compétent que des mauvais c'est à la portée de pas mal de gens.
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: De la révision de l'exercice du Droit d'Ost   De la révision de l'exercice du Droit d'Ost Icon_minitimeVen 26 Aoû 2011 - 20:05

Axel lève les yeux au ciel , décidément ils n'arriveraient jamais à s'entendre sur les femmes de ce pays...


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MessageSujet: Re: De la révision de l'exercice du Droit d'Ost   De la révision de l'exercice du Droit d'Ost Icon_minitimeVen 26 Aoû 2011 - 22:31

"Il est interdit de constituer" :

Signifie qu'il est interdit de former, créer, bâtir, organiser, inventer, imaginer, élaborer ... Autant de synonymes ne laissant place à aucune interprétation.

La loi est claire! Il n'y a pas ambiguïté!
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Arwel

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MessageSujet: Re: De la révision de l'exercice du Droit d'Ost   De la révision de l'exercice du Droit d'Ost Icon_minitimeSam 27 Aoû 2011 - 2:12

En effet, je ne vois pas où est le souci avec cette loi... "Constituer", ça signifie ce que ça signifie...

[ Et justement, pour moi, ça inclut aussi bien une constitution IG qu'une constitution RP ]
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l'oiselier
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MessageSujet: Re: De la révision de l'exercice du Droit d'Ost   De la révision de l'exercice du Droit d'Ost Icon_minitimeSam 27 Aoû 2011 - 2:38

constituer une armée, c'est recruter des soldats ou mercenaires donc tout tout appel a enrolement entre en la constitution d'une armée
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Alan.de.T

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MessageSujet: Re: De la révision de l'exercice du Droit d'Ost   De la révision de l'exercice du Droit d'Ost Icon_minitimeSam 27 Aoû 2011 - 10:45

[Je le vois également comme ça mais j'ai voulu comprendre pourquoi certains pouvaient le voir autrement. Le terme es IG est-il bien "Constituer une armée" ou c'est autre chose ?]
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MessageSujet: Re: De la révision de l'exercice du Droit d'Ost   De la révision de l'exercice du Droit d'Ost Icon_minitime

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