A l'attaque des Lois Fondamentales ingérentes

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité la non reconnaissance des Lois Fondamentales du Royaume, instaurée par feue Sa Majesté Béatrice de Castelmaure.

Non seulement ces Lois bafouent les principes-mêmes de la féodalité et du lien vassalique entre le Souverain et ses Provinces vassales mais elles bafouent également les lois, édits et ordonnances qui étaient encore en vigueur et qui auraient dû être respectés afin de pouvoir modifier la législation du Royaume de France.

Voici pour rappel les différents textes légaux concernés:



Statuts du Royaume de France a écrit:


- Section I : De la division du Royaume de France :

_ Les Provinces de la Couronne de France : dont les Ducs et Comtes en exercice dont l’investiture est validée par l’aval du Roy garant de l’unité du Royaume. Ces Provinces ne sont pas possessions Royales et ont choisi de se placer sous la bannière de la Couronne du Royaume de France.

- Section III : Des Institutions Royales et leurs compétences :

articles 2 et 4.

Les compétences accordées à la Curia Regis sont notamment celles de légiférer à l'intérieur du Domaine Royal ainsi que de rédiger les traités internationaux et de les ratifier après soumission au Conseil des Grands Feudataires.

La ratification des Lois Royales fait partie des compétences attribuées au Conseil des Grands Feudataires.

Or, ni la Curia Regis, ni le Conseil des Grands Feudataires ont été consultés avant la publication de la Loi Fondamentale du Royaume.




Ordonnance : de la distinction Curia Regis/Pairie a écrit:


Cette Ordonnance précise bien que seule la Pairie a le droit de légiférer pour l'ensemble du Royaume. La Pairie n'a pas non plus été consultée avant la publication de la Loi Fondamentale.





Statuts de la Grande Chancellerie de France a écrit:


Section Seconde, Article Second :

"Le Parlement Royal est un collège de magistrats ayant pour objet la rédaction des textes de loi, et d’amendements du Droit Royal. Celui-ci soumet par l’intermédiaire du Chancelier ses propositions à la Pairie, seul organe détenant le pouvoir législatif et décidant de la mise en place de tout édit de loi. Tout texte juridique n’ayant au préalable reçu l’aval de la Pairie ne peut être considéré comme valide au sein du Royaume de France."


Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.

Et revoila :

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité la non reconnaissance des Lois Fondamentales du Royaume, instaurée par feue Sa Majesté Béatrice de Castelmaure.

Non seulement ces Lois bafouent les principes-mêmes de la féodalité et du lien vassalique entre le Souverain et ses Provinces vassales mais elles bafouent également les lois, édits et ordonnances qui étaient encore en vigueur et qui auraient dû être respectés afin de pouvoir modifier la législation du Royaume de France.

Voici pour rappel les différents textes légaux concernés:



Statuts du Royaume de France a écrit:


- Section I : De la division du Royaume de France :

_ Les Provinces de la Couronne de France : dont les Ducs et Comtes en exercice dont l’investiture est validée par l’aval du Roy garant de l’unité du Royaume. Ces Provinces ne sont pas possessions Royales et ont choisi de se placer sous la bannière de la Couronne du Royaume de France.

- Section III : Des Institutions Royales et leurs compétences :

articles 2 et 4.

Les compétences accordées à la Curia Regis sont notamment celles de légiférer à l'intérieur du Domaine Royal ainsi que de rédiger les traités internationaux et de les ratifier après soumission au Conseil des Grands Feudataires.

La ratification des Lois Royales fait partie des compétences attribuées au Conseil des Grands Feudataires.

Or, ni la Curia Regis, ni le Conseil des Grands Feudataires ont été consultés avant la publication de la Loi Fondamentale du Royaume.




Ordonnance : de la distinction Curia Regis/Pairie a écrit:


Cette Ordonnance précise bien que seule la Pairie a le droit de légiférer pour l'ensemble du Royaume. La Pairie n'a pas non plus été consultée avant la publication de la Loi Fondamentale.





Statuts de la Grande Chancellerie de France a écrit:


Section Seconde, Article Second :

"Le Parlement Royal est un collège de magistrats ayant pour objet la rédaction des textes de loi, et d’amendements du Droit Royal. Celui-ci soumet par l’intermédiaire du Chancelier ses propositions à la Pairie, seul organe détenant le pouvoir législatif et décidant de la mise en place de tout édit de loi. Tout texte juridique n’ayant au préalable reçu l’aval de la Pairie ne peut être considéré comme valide au sein du Royaume de France."


Qu'il soit également su que cette mesure, à l'initiative du Lyonnais-Dauphiné, a reçue le soutient des régnants de Bourgogne, du Bourbonnais-Auvergne, des Flandres, d'Orléans, du Perigord Angoumois et du Maine ainsi que celui de Sa Majesté Nebisa de Malemort et de plusieurs de ses Pairs de Frances et Grand Officiers Royaux.

Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.

Mici