| | | D'un détournement de l'article de l'une de nos lois |  |
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Phelim
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 |  Sujet: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois  Mer 18 Juil 2012 - 16:24 | |
| Je vous transmets les dossiers qui ont été monté par la prévôté royale à l'encontre de Thibérian et qui serviront pour un procès en hcj, si nous ne faisons rien.- Spoiler:
- Thiberian a écrit:
- melior a écrit:
- [rp]
- Citation :
-
A Thiberian Baccard,Vicomte du Val d'Oze, Seigneur de Guillestre, du Bois d'Oingt et de Pusignan, Seigneur de la Garde Noire
A Ghell d'Hell,
A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,
A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,
Salut ;
A la suite de la plainte déposée par Ghell d'Hell à l'encontre de Thiberian Baccard, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Lyonnais Dauphiné, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.
La plainte déposée par Ghell d'Hell l'est au motif d'abus de pouvoir, pour déclaration abusive quant au statut de personna non grata.
Voici l'article de loi violé concernant l'abus de pouvoir :
Coutumier du Lyonnais Dauphiné, Livre IV, partie IV.1 :
- Citation :
- o IV.1.b.v : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.
L'accusation d'abus de pouvoir repose sur la violation de L'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458:
- Citation :
- Arrêt de règlement de la Cour du Parlement
Concernant le bannissement et les personae non gratae.
Attendu les quiproquos existants sur la notion de bannissement et les personae non gratae, définissons iceux dans le domaine juridique ;
Ordonnons que la peine de bannissement, définie par le pouvoir judiciaire et d’une durée maximale de trois mois, ne peut être soumise que comme peine d’un procès ;
Ordonnons que le statut de persona non grata, défini arbitrairement par le pouvoir exécutif, n’est pas un fait suffisant pour mener à l’ouverture d’une audience ;
Conseillons de n’utiliser le statut de persona non grata que comme avertissement, nominativement, dans la défense d’un territoire et avec des conséquences militaires, dans l’aggravation des faits postérieurs à la définition dudit statut et dans l’interdiction de rassemblement conséquent.
Le Chancelier de France a écrist,
Le Parlement a ratifié.
Fait le 27 juillet de l’an de grasce 1458, à Paris.
Grégoire d’Ailhaud, Chancelier de France.
Les faits sont les suivants :
Le vingt-neuvième jour du mois d'août de l'an de Grâce 1459, Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais-Dauphiné, faisait paraître une annonce selon laquelle le sieur Ghell d'Hell était déclaré non grata pour une durée de 50 jours, et qu'il lui était « interdit de fouler le sol » du Lyonnais-Dauphiné, sous peine d'être mis en procès pour trahison.
Ce qu'a établi l'enquête :
Le témoignage de Thiberian Baccard fut requis et le voici en substance, concernant cette plainte :
« Passons donc au cas du sieur Ghell, je passerais sur le fait que ce dernier à récemment pillé Arles avec son épouse Musartine qui est également très forte en procédures...Je passerais aussi sur le fait que le Lyonnais-Dauphiné l'a ainsi coulé sur le Rhone et renvoyé directement à Arles devant la justice provençale sur ma propre stratégie, avec une Provence qui hésite grandement à réster dans le MAO...Je pense avoir rendu service au Royaume de France indirectement par cet acte.
Bref passons aux faits, il est vrai qu'une annonce déclarant Ghell au statut de "person non grata" à été affichée en Lyonnais-Dauphiné, il est vrai que ce statut n'est pas celui de "banni" et ne peux pas donner cours à un procès.
En revanche, le statut de "person non grata" est donné directement par pouvoir du Duc...Or ce n'est pas exactement le cas ici puisque l'état de Ghell à été décidé également par décision officielle du conseil ducal, ayant voté...Il s'agit donc d'un décret ducal et pour non respect d'un décret ducal il est tout à fait possible de passer en procès.
Si Ghell à été en procès c'est donc parce qu'il a désobéit sciemment à un décret ducal et non parce qu'il était "person non grata" et refusait de quitter le territoire.
Donc encore ici voila ma question : En quoi puis je être tenu responsable de la décision de tout un conseil ducal ? »
La décision de déclarer le sieur Ghell d'Hell persona non grata est issue d'un vote du Conseil Ducal, faisant suite aux troubles causés par le sieur d'Hell, non la création d'une armée non autorisée.
Nous avons requis l'avis du Grand Chancelier de France, Terwagne Méricourt, quant à l'interprétation de l'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458,qui a estimé qu'il y avait là effectivement une infraction, voyant là une sorte de bannissement non issu d'un procès.
Pour conclure,
Il appartient à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ainsi qu'au Grand Chancelier de France, de confirmer ou non, si la déclaration de Thiberian Baccard, alors Duc du Lyonnais-Dauphiné, et faite à l'issu d'un vote du Conseil ducal correspond à une violation de l'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458. Ce point relevant de l'interprétation des lois, il n'est pas de notre ressort de nous prononcer là-dessus.
Dans l'affirmative, ce point constituerait un motif pour un procès en Haute Cour de Justice.
Cet avis est soumis au Chancelier de France,Terwagne Méricourt, seule compétente, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.
Faict à Paris le vingt-et-unième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.
 [/rp]
- Spoiler:
- Thiberian a écrit:
- melior a écrit:
- [rp]
- Citation :
-
A Thiberian Baccard,Vicomte du Val d'Oze, Seigneur de Guillestre, du Bois d'Oingt et de Pusignan, Seigneur de la Garde Noire,
A Istanga de Lendelin,
A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,
A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,
Salut ;
A la suite de la plainte déposée par Istanga de Lendelin, à l'encontre de Thiberian Baccard, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Lyonnais Dauphiné, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.
La plainte déposée par Istanga de Lendelin l'est au motif d'abus de pouvoir, pour :
- Levée de son immunité de Conseillère, en violation de la procédure prévue à cet endroit,
- Retrait de ses accès au château ducal.
Voici l'article de loi violé concernant l'abus de pouvoir :
Coutumier du Lyonnais Dauphiné, Livre IV, partie IV.1 :
- Citation :
- o IV.1.b.v : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.
L'accusation d'abus de pouvoir repose sur la violation des lois suivantes :
- Pour le retrait de son poste de juge à Istanga de Lendelin, La Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné, Titre 2, chapitre 2, les articles 2.a.ii et 2.a.iii:
- Citation :
- o Article 2.a.ii :
Le juge est, dans le cadre de sa fonction, indépendant et statue en son âme et conscience sur le sort des prévenus. Toutefois s'il ne peut recevoir de quiconque le moindre ordre concernant chaque cas particulier, il peut recevoir du Duc des directives concernant une ligne de conduite à tenir tout au long de sa charge.
o Article 2.a.iii :
Le juge ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil avec un minimum de 8 participants au vote. Si les 2/3 des votants sont pour la destitution, la proposition est acceptée.
- Pour la levée d'immunité de Conseillère d'Istanga de Lendelin, La Coutume du Lyonnais Dauphiné, Livre III, article III.3.d.i :
- Citation :
- III.3.d : Des conseillers ducaux
o III.3.d.i : Immunité liée à la charge
Tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc tout au long de son mandat. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de son mandat. A l'issu de celui-ci et si son mandat n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.
Néanmoins, le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute relevant de la Trahison et de la Haute Trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers votants.
[...]Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc.
Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.
Les faits sont les suivants :
Selon le témoignage d'Istanga de Lendelin, le 21 août de l'an de Grâce 1459, celle-ci, alors Juge du Lyonnais Dauphiné, faisait part de son opinion au Duc d'alors, Thiberian Baccard, quant aux Lois fondamentales qu'elle estimait valides, contrairement au Régnant. Le 23 août le Conseil Ducal se réunit pour reprocher à la plaignante un jugement pour relaxe, sur une affaire contrevenant à une loi dicte « du jour du seigneur », non validée par les autorités de Rome, et conforme aux Lois Fondamentales. Elle reçut alors un avertissement du Duc. Le 25 août, un vote suivant la procédure de révocation fut lancé par le Duc à l'encontre de la plaignante sur demande d'une autre Conseillère Ducale, Huna. La révocation n'ayant pas atteint les 2/3 des votants (5 pour, 5 contre, 1 vote blanc)n'eut pas lieu. Le 31 août, Istanga de Lendelin rendit un nouveau verdict de relaxe, ce qui eut pour conséquence de relancer un vote afin de révoquer la plaignante. Ce qui advint avec 8 voix pour, 1 contre et deux votes blancs.
Le premier septembre, Istanga de Lendelin se vit retirer son poste de Juge, plus tard ce fut son immunité qui fut levée. Le 6 septembre, elle ne disposait plus des accès au Conseil Ducal.
Ce qu'a établi l'enquête :
- Concernant le retrait de son poste de juge à Istanga de Lendelin
La divergence vient du fait qu'icelle rendait des verdicts en se basant sur les Lois fondamentales, texte que Thiberian Baccard ne reconnaissait pas comme valide :
« Pour ce qui est du non respect des lois fondamentales...Oui je l'assumerais, vous étiez présente lorsque j'annonçais officiellement au conseil des Grands Feudataires ne plus suivre ces lois, vous étiez présente quand la majorité de mes homologues régnants se sont ralliés à mon avis et ont admis ne jamais avoir suivi ces lois et enfin vous étiez présente quand sa Majesté répondit en supprimant les dites lois et remercia le Lyonnais-Dauphiné en tête de liste.
De plus l'annonce stipule que les lois fondamentales étaient illégales, ainsi donc la non rétroactivité n'a pas cours car il est impossible de me reprocher de ne pas avoir suivi des lois n'ayant jamais été ratifiées dans les règles. »
Thiberian Baccard a considéré comme une faute le fait d'appliquer les Lois fondamentales dans ses verdicts par dame Istanga de Lendelin.
- Concernant la levée d'immunité de Conseillère d'Istanga de Lendelin
La question qui se pose est de savoir si la procédure concernant la levée d'immunité a été respectée.
Selon Thiberian Baccard :
« Pour le cas d'Istanga de Lendelin, en effet j'ai révoqué cette femme du poste de Juge mais ses dires sont faux.
Le fait que je n'ai pas donné trois avertissements ecrits, ne signifie pas que les trois avertissements n'ont pas été donnés...En effet la charte ne stipule aucunement que les avertissements doivent être écrits et officiels et elle a reçu de nombreux avertissements verbaux.
De plus, sa révocation à été décidée par un vote du conseil ducal...Par deux votes même puisque le premier n'a pas aboutit mais qu'elle a recommencé avec ses relaxes abusives et à dont été révoquée par le second vote uniquement. »
Le texte ne précise pas en effet si les avertissements se devaient d'être écrits.
Les témoignages de plusieurs conseillers sous ce mandat ducal ont donc été requis par nos soins, ceux de Monseigneur Oiselier, alors procureur,de dame Marsaly, alors prévôt des maréchaux, de Samthebeast, alors bailli, d'Axel d'Irissarri, Baronne de Voiron et Varces, dame d'Alix et Roynac, alors capitaine, de Sa Grâce Cecilia d'Amilly von Wittelsbach-Frayner, alors première conseillère et porte-parole.
Monseigneur Oiselier a renvoyé à son témoignage en Cour d'Appel dans l'audience opposant les dames Musartine et Istanga au Lyonnais Dauphiné, à la suite du procès l'ayant condamnée pour divulgation d'informations confidentielles.
Il y a déclaré :
« Je dirais quele conseil n'a point prit des gants comme le voudrait le protocole.
Mais cela était dut a la situation de l'époque, si complot il y avait il devait être tué dans l'Oeuf sous peine de perdre le chateau.
La crise, les ennemis aux portes du chateau, ont poussé a des mesures plus martiales que juridique.
Cela dit, si mes souvenirs sont bon, la perte de leurs droits, avaient été soumis au vote du conseil.
Et pour l'une des accusées plusieurs griefs avaient été levés contre elle, et de sa politique personnelle qui allait a l'encontre de celle du Duché. »
« Il se trouve, comme je le disais qu'une des conseillère avait été remise en question suite a sa façon de gérer ses fonctions de juge et avait reçu des avertissements Oraux.
Le Duché craignait une armée des ombres, dont la menace se voulait plus que réelle, des suspicions de fuite éxistaient.
Au moment des faits il fallait être ferme, aussi quand la vie de conseillers s'est trouvée clairement exposée en gargotte nous avons cherché auprés des intéressées des explications. »
Axel d'Irissarri, dans son témoignage, a confirmé la version de Thiberian Baccard, selon laquelle il y avait bien eu plusieurs avertissements :
« à chacune de ses incartades, Istanga a reçu un avertissement verbal, l'une de ses bravades ayant récolté un avertissement écrit et la mise au vote de la levée de son immunité.
Ce vote n'a pas abouti, la majorité des conseillers considérant qu'elle avait compris et ne poursuivrait pas dans ses travers... mais il faut croire qu'ils se trompaient.
Pas plus d'une semaine plus tard, Istanga relaxait à nouveau un contrevenant pour des motifs fallacieux puis nous recevions le témoignage d'une villageoise qui passant près de la maison d'Istanga avait entendu parler de ce qu'il se passait au conseil. Cette fois il s'agissait donc outre de non respect de sa période de probation, de trahison puisque n'importe qui pouvait avoir été mis au courant de ce qu'il se passait à huis clos [...] les avertissements successifs n'avaient donc servi à rien , et une fois de plus , son sort fut soumis à un vote concernant sa levée d'immunité et sa destitution. Ce ne fut pas voté à l'unanimité mais à 9 ou 10 voix sur 12 , soit la totalité des conseillers non mis en cause dans cette histoire de trahison puisqu'elles étaient deux impliquées. »
Les autres personnes n'ont a priori pas jugé utile d'apporter leur témoignage sur cette affaire.
Il a donc été établi qu'il n'y eut qu'un avertissement écrit à l'encontre d'Istanga de Lendelin, mais, selon les dires des témoins qui ont daigné répondre, plusieurs avertissements oraux.
Il faut ajouter à cela que les membres du Conseil s'étant exprimés que ce soit auprès de notre personne ou en Cour d'Appel semblent s'accorder sur le fait que les tensions existant entre Thiberian Baccard et la plaignante étaient vives, cette dernière s'opposant à la politique du Régnant.
Toutefois, il faut prendre en considération le fait que ce qui a amené les conseillers ducaux à voter pour la levée d'immunité d'Istanga de Lendelin, soit la divulgation d'informations confidentielles fait actuellement l'objet d'une audience en appel.
Pour conclure,
- Concernant le retrait de son poste de juge à Istanga de Lendelin,
il appartient à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ainsi qu'au Grand Chancelier de France, de trancher si l'application des Lois Fondamentales constituait une faute suffisante pour justifier ladite révocation ou s'il s'agit d'un abus de pouvoir de la part de Thiberian Baccard.
- Concernant la levée d'immunité de Conseillère d'Istanga de Lendelin,
il appartient à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ainsi qu'au Grand Chancelier de France, de déterminer s'il y a eu violation de la procédure ou non. En effet, il n'est point de notre ressort que de donner une interprétation des lois.
Dans l'affirmative, ce point constituerait un motif pour un procès en Haute Cour de Justice.
Cet avis est soumis au Chancelier de France,Terwagne Méricourt, seule compétente, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.
Faict à Paris le vingt-et unième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.
[/rp]
Il semblerait qu'un de nos articles de loi ait été détourné de son but premier, celui sur l'abus de pouvoir.
Avec Vanes nous avons regardé les archives, il semblerait que d'une part pour chaque détournement de cette loi une médiation avec souvent des excuses publiques demandées soit faite avant de donner lieu à des poursuites, coutume dauphinoise qui n'a pas été respectée.
Ensuite aucune preuve dans ces dossiers que les décisions qui ont été prises par les conseils d'alors l'ont été dans le but d'abuser de leur pouvoir, donc avec connaissance de cause qu'ils enfreignaient la loi et qu'ils l'ont quand même fait par simple envie de se débarrasser de ghell et d'istanga.
Donc, pour avoir le fin mot de l'histoire, trois questions simples seront posées aux anciens membres du Conseil Ducal pour savoir si oui ou non il y a eu abus.
1. Est-ce que le Conseil Ducal avait connaissance de l'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458 interdisant de poursuivre en justice une personne non grata pour le refus de quitter le Lyonnais-Dauphiné quand un procès a été lancé à l'encontre de Ghell?
2. Est-ce seulement pour avoir respecter les lois fondamentales qu'Istanga a été démis de son poste de juge?
3. Est-ce que le retrait du poste de Juge d'Istanga puis le retrait de son immunité ont bien été voté par le Conseil Ducal?
Si nous obtenons une majorité de :
1. non
2. non
3. oui
Cela voudra dire qu'il n'y a pas eu d'abus de pouvoir et j'en éclairerais la curia et la pairie.
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|  | | samthebeast
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| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Mer 18 Juil 2012 - 21:42 | |
| 1. Est-ce que le Conseil Ducal avait connaissance de l'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458 interdisant de poursuivre en justice une personne non grata pour le refus de quitter le Lyonnais-Dauphiné quand un procès a été lancé à l'encontre de Ghell?
non
2. Est-ce seulement pour avoir respecter les lois fondamentales qu'Istanga a été démis de son poste de juge?
non ! ! !
3. Est-ce que le retrait du poste de Juge d'Istanga puis le retrait de son immunité ont bien été voté par le Conseil Ducal?
oui !
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| | | | Phelim
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| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Jeu 19 Juil 2012 - 1:15 | |
| Scelle et signe Sam merci :)
J'écris un courrier officiel pour la demande et l'envoie aux membres de l'ancien conseil ducal. | |
| | | | Cecilia
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| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Jeu 19 Juil 2012 - 1:20 | |
| C'est pour ça que tu m'as demandé de ressortir des sujets des archives et un résumé de la situation.
Donc pour répondre au question:
1- non
2- non
3- oui | |
| | | | Invité
Invité
| | | | | Phelim
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| | | | | Phelim
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| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Sam 21 Juil 2012 - 16:11 | |
| Les retours : - axel2fersen a écrit:
- Le procès de Ghell portait sur la constitution d'une armée après avoir été déclaré non grata et non sur le fait qu'il n'ait pas quitté le duché, les deux choses ont été concomitantes car il a mis ses menaces de constitution d'armée illégale à exécution mais n'étaient pas directement liées. Ghell lui a tout mélangé en disant je suis en procès pour l'armée mais je dois quitter le duché ,comment puis-je faire ? je suis une pauvre victime ...
donc à la première question je répondrai non et quand bien même nous l'aurions su il s'agissait de deux affaires distinctes qui se sont déroulées l'une après l'autre. Je ne vois pas pourquoi un malfaiteur serait immunisé pour un crime parce qu'il fait déjà l'objet d'une décision du conseil ducal. dans ce cas tous les malandrins auraient à coeur d'être déclarés non grata...
A la seconde question , je répondrai non également, elle a été avertie à plusieurs reprises par le duc concernant son interprétation de différents textes de lois, la procure s'était plaintes de ses intrusions dans son travail, et en outre , il semble qu'elle ait été capable de pratiquer la magie noire en faisant apparaitre des images de nos conversations à huis clos à chacun de ses mots... L'inquisition qu'elle avait elle-même invoqué à notre encontre à même abandonné toutes poursuites ; s'inquiétant au contraire de ses agissements à elles.
Et enfin , je répondrai oui à la dernière question, de mémoire le vote à même eut lieu deux fois, la première fois , la majorité des conseillers n'ayant pas trouvé qu'il y ait assez de preuves pour lui retirer sa charge. Quelques jours , plus tard, alors qu'elle avait promis de se tenir tranquille , nous apprenions que chaque promeneur qui passait près de sa maison pouvait sans problème assister à des scènes dignes d'une sorcière faisant revivre à chacun des instants entiers de la vie du conseil ducal. Un vote a à nouveau été soumis à notre bienveillance, et c'est avec 9 voix sur 12 je crois que le conseil a retiré son poste et levé l'immunité d'Istanga.
Axel d'Irissarri, baronne de Varces et Voiron, dame d'Alix et Roynac. - Arwel a écrit:
- Citation :
1. Est-ce que le Conseil Ducal avait connaissance de l'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458 interdisant de poursuivre en justice une personne non grata pour le refus de quitter le Lyonnais-Dauphiné quand un procès a été lancé à l'encontre de Ghell?
Non.
2. Est-ce seulement pour avoir respecter les lois fondamentales qu'Istanga a été démis de son poste de juge?
Non.
3. Est-ce que le retrait du poste de Juge d'Istanga puis le retrait de son immunité ont bien été voté par le Conseil Ducal?
Oui.
Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, duchesse de Clérieux, Baronne de Lentilly.
 - Marsaly a écrit:
- Citation :
- A Sa Grasce Phelim Guerrero
De Marsaly Bussière
Salutations,
A l'époque des faits, j'étais Prévost des Maréchaux et j'ai assisté à tous les débats.
A la première question ma réponse est non
A la deuxième question ma réponse est non
A la troisième question ma réponse est oui
Faict à Dié le 19 Juillet 1460
Marsaly Bussière
Grand Officier de la Prévosté
Conseiller Municipal de Dié
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| | | | Phelim
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| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Sam 21 Juil 2012 - 16:37 | |
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| | | | Phelim
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| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Dim 22 Juil 2012 - 13:20 | |
| Figurez vous que l'on m'a rétorqué qu'en fait pour Ghell, la prévôté reprochait à Thib d'avoir fait des "bannissements déguisés" quand il a fait sa liste de personæ non gratæ.
Bref des bêtises, je ne suis pas prêt à laisser passer cela, il y a un moment où il faut que le LD relève la tête et défende ses vassaux et ses lois, à la tête du monde entier s'il le faut, et que nous nous unissions autour de cette cause. | |
| | | | tazspike
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| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Dim 22 Juil 2012 - 13:29 | |
| ils ont un grosprobleme quand meme
a quoi sa sert de definir le statut de persone non grata des leurs textes
si pour apres quand tu designe des personnes ont nous dit c'est des banissement deguisé ?
a ce compte la il supprime le statut de persone non grata comme ca y'a plus de soucis | |
| | | | Plumedange
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Localisation IG : Dans un confortable sofa
Date d'inscription : 16/05/2008
| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Dim 22 Juil 2012 - 14:19 | |
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| | | | Phelim
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Date d'inscription : 27/09/2005
| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Dim 22 Juil 2012 - 18:40 | |
| Moi je vous préviens, si personne ne réagit à ce sujet aux feudataires, c'est la pairie que je déclare non grata. Cela va bien 5 minutes le foutage de trogne. | |
| | | | tazspike
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| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Dim 22 Juil 2012 - 19:23 | |
| ont aura le droit de foutre des coup de pelles au anciens ??
*commence a aiguisé sa pelle | |
| | | | Phelim
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| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Lun 23 Juil 2012 - 14:35 | |
| Nouvelles du jour. Comme je suis avocat du dragon, on me dit qu'il faut pas que je confonde mon rôle de Duc avec celui d'avocat. On leur dit qu'ils se sont trompés mais évidemment, on a tort nous. | |
| | | | Cecilia
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| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Lun 23 Juil 2012 - 15:55 | |
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| | | | vanesfagg
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| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Lun 23 Juil 2012 - 16:27 | |
| Et donc ils ne vont pas prendre en compte tes remarques? | |
| | | | Phelim
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| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Lun 23 Juil 2012 - 16:38 | |
| Apparemment non.
Hier, j'ai croisé MarieAlice en taverne, et elle m'a dit qu'elle transmettrait mes pièces supplémentaires à la pairie, j'avais espoir donc que nous avancerions. Bien sur aujourd'hui, Ingeburge s'est précipité aux feudataires pour les contester.
Je viens de lui répondre là et je pense qu'elle réfléchira désormais 5 minutes avant de lâcher des bêtises. | |
| | | | Phelim
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Age : 36
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 27/09/2005
| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Lun 23 Juil 2012 - 19:10 | |
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| | | | Invité
Invité
| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Mar 24 Juil 2012 - 2:03 | |
| Etant donné que vous estes avocat des dragons, vous pouvez estre perçu comme "juge et partie" en quelque sorte. |
| | | | Arwel
Nombre de messages : 27652
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Date d'inscription : 22/11/2008
| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Mer 15 Aoû 2012 - 4:50 | |
| Ayant passé moi-même un certain nombre d'heures à constituer un dossier dans cette histoire, leur démontrant que la CA avait déjà détourné la Charte des Conseillers Ducaux, j'aimerais bien ta Grâce, que tu nous dise où tout cela en est et que tu ne laisses pas tomber l'affaire, merci. | |
| | | | samthebeast
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Localisation IG : Vienne La Belle
Date d'inscription : 17/03/2009
| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Mer 15 Aoû 2012 - 10:22 | |
| Lorsque j'aurais accès au conseil des feud' je regarderais ou ça en est et je vous dis ça. | |
| | | | Gabriel d'Amilly
Nombre de messages : 275
Localisation IG : Quelque part
Date d'inscription : 22/12/2011
| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Mer 15 Aoû 2012 - 19:21 | |
| Dois-je apporter mon concours à cette affaire en tant que juge ? | |
| | | | samthebeast
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Date d'inscription : 17/03/2009
| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Jeu 16 Aoû 2012 - 12:42 | |
| Pas que je sache, si tel devait être le cas je ne manquerais pas de vous avertir bien entendu | |
| | | | Gabriel d'Amilly
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Date d'inscription : 22/12/2011
| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Jeu 16 Aoû 2012 - 14:39 | |
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| | | | samthebeast
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Date d'inscription : 17/03/2009
| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Mar 21 Aoû 2012 - 23:01 | |
| Il n'y a rien d'avancé depuis le 10 août. Mais j'ai la nette impression que tout le monde campe sur ses positions, je relance tout de même. | |
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| | Sujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois | |
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| | | | | | D'un détournement de l'article de l'une de nos lois | |
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