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 D'un détournement de l'article de l'une de nos lois

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MessageSujet: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeMer 18 Juil 2012 - 16:24

Je vous transmets les dossiers qui ont été monté par la prévôté royale à l'encontre de Thibérian et qui serviront pour un procès en hcj, si nous ne faisons rien.

Spoiler:

Spoiler:

Il semblerait qu'un de nos articles de loi ait été détourné de son but premier, celui sur l'abus de pouvoir.

Avec Vanes nous avons regardé les archives, il semblerait que d'une part pour chaque détournement de cette loi une médiation avec souvent des excuses publiques demandées soit faite avant de donner lieu à des poursuites, coutume dauphinoise qui n'a pas été respectée.

Ensuite aucune preuve dans ces dossiers que les décisions qui ont été prises par les conseils d'alors l'ont été dans le but d'abuser de leur pouvoir, donc avec connaissance de cause qu'ils enfreignaient la loi et qu'ils l'ont quand même fait par simple envie de se débarrasser de ghell et d'istanga.

Donc, pour avoir le fin mot de l'histoire, trois questions simples seront posées aux anciens membres du Conseil Ducal pour savoir si oui ou non il y a eu abus.

1. Est-ce que le Conseil Ducal avait connaissance de l'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458 interdisant de poursuivre en justice une personne non grata pour le refus de quitter le Lyonnais-Dauphiné quand un procès a été lancé à l'encontre de Ghell?
2. Est-ce seulement pour avoir respecter les lois fondamentales qu'Istanga a été démis de son poste de juge?
3. Est-ce que le retrait du poste de Juge d'Istanga puis le retrait de son immunité ont bien été voté par le Conseil Ducal?

Si nous obtenons une majorité de :
1. non
2. non
3. oui
Cela voudra dire qu'il n'y a pas eu d'abus de pouvoir et j'en éclairerais la curia et la pairie.


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samthebeast

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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeMer 18 Juil 2012 - 21:42

1. Est-ce que le Conseil Ducal avait connaissance de l'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458 interdisant de poursuivre en justice une personne non grata pour le refus de quitter le Lyonnais-Dauphiné quand un procès a été lancé à l'encontre de Ghell?

non

2. Est-ce seulement pour avoir respecter les lois fondamentales qu'Istanga a été démis de son poste de juge?

non ! ! !

3. Est-ce que le retrait du poste de Juge d'Istanga puis le retrait de son immunité ont bien été voté par le Conseil Ducal?

oui !

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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeJeu 19 Juil 2012 - 1:15

Scelle et signe Sam merci :)

J'écris un courrier officiel pour la demande et l'envoie aux membres de l'ancien conseil ducal.
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Cecilia

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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeJeu 19 Juil 2012 - 1:20

C'est pour ça que tu m'as demandé de ressortir des sujets des archives et un résumé de la situation.

Donc pour répondre au question:

1- non
2- non
3- oui
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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeJeu 19 Juil 2012 - 2:12

Ayant fait partie de cet ancien conseil ducal, je peux répondre également aux questions :

1. Est-ce que le Conseil Ducal avait connaissance de l'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458 interdisant de poursuivre en justice une personne non grata pour le refus de quitter le Lyonnais-Dauphiné quand un procès a été lancé à l'encontre de Ghell?

Oui.
L'arrêt a été connu et il a même été souvent utilisé pour différencier le statut de persona non grata et la peine de bannissement.
La déclaration de persona non grata et le procès lancé sont deux événements qui ont été faits de toute façon totalement indépendamment l'un de l'autre. L'un n'ayant strictement aucun rapport avec l'autre.
La justice gérant ses affaires à part, Thiberian n'avait pas vu que Ghell était en procès quand il l'a déclaré non grata.

Ce n'est pas pour avoir refusé de quitter le LD suite à son statut de persona non grata que ghell a été mis en procès.

Pour le persona non grata, Thiberian avait simplement jugé dangereux Ghell à cause de son armée des ombres et de son recrutement en place publique. Pour la sécurité du duché, il l'a déclaré persona non grata. Il a donc agi conformément au règlement qui stipule "Conseillons de n’utiliser le statut de persona non grata que comme avertissement, nominativement, dans la défense d’un territoire et avec des conséquences militaires, dans l’aggravation des faits postérieurs à la définition dudit statut et dans l’interdiction de rassemblement conséquent."

C'est une erreur de lier le procès de la déclaration de persona non grata pour la simple et bonne raison qu'il n'y a pas de cause à effet entre les deux. Bref rien ne les relie.



2. Est-ce seulement pour avoir respecter les lois fondamentales qu'Istanga a été démis de son poste de juge?

non

3. Est-ce que le retrait du poste de Juge d'Istanga puis le retrait de son immunité ont bien été voté par le Conseil Ducal?

oui !

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Dernière édition par Huna le Jeu 19 Juil 2012 - 3:23, édité 2 fois (Raison : Apposition de la signature)
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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeJeu 19 Juil 2012 - 2:46

Merci, si vous pouviez signez ou sceller vos déclarations. Voici ce que j'envoie aux autres :



Citation :
Salut,


Par la présente, je vous annonce mener actuellement enquête sur les faits s’étant déroulé sous le dernier mandat de Duc de Thibérian Baccard dict l’Impétueux et qui ont fait l’objet d’un dossier à son encontre.

Pour m’y aider, je vous demanderai de bien vouloir répondre par oui ou par non aux trois questions qui suivront, en signant ensuite le document une fois rempli et en me le renvoyant.

Par avance, merci pour l’aide que vous m’apporterez ainsi.


Faict à Pierre-Scize le dix-neuvième jour du mois de juillet de l’an mil quatre cent soixante.

Phelim Guerrero dict l’Imprévisible,
Duc du Lyonnais-Dauphiné.



D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Sceauld1

Citation :

1. Est-ce que le Conseil Ducal avait connaissance de l'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458 interdisant de poursuivre en justice une personne non grata pour le refus de quitter le Lyonnais-Dauphiné quand un procès a été lancé à l'encontre de Ghell?
2. Est-ce seulement pour avoir respecter les lois fondamentales qu'Istanga a été démis de son poste de juge?
3. Est-ce que le retrait du poste de Juge d'Istanga puis le retrait de son immunité ont bien été voté par le Conseil Ducal?
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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeSam 21 Juil 2012 - 16:11

Les retours :

axel2fersen a écrit:
Le procès de Ghell portait sur la constitution d'une armée après avoir été déclaré non grata et non sur le fait qu'il n'ait pas quitté le duché, les deux choses ont été concomitantes car il a mis ses menaces de constitution d'armée illégale à exécution mais n'étaient pas directement liées. Ghell lui a tout mélangé en disant je suis en procès pour l'armée mais je dois quitter le duché ,comment puis-je faire ? je suis une pauvre victime ...
donc à la première question je répondrai non et quand bien même nous l'aurions su il s'agissait de deux affaires distinctes qui se sont déroulées l'une après l'autre. Je ne vois pas pourquoi un malfaiteur serait immunisé pour un crime parce qu'il fait déjà l'objet d'une décision du conseil ducal. dans ce cas tous les malandrins auraient à coeur d'être déclarés non grata...


A la seconde question , je répondrai non également, elle a été avertie à plusieurs reprises par le duc concernant son interprétation de différents textes de lois, la procure s'était plaintes de ses intrusions dans son travail, et en outre , il semble qu'elle ait été capable de pratiquer la magie noire en faisant apparaitre des images de nos conversations à huis clos à chacun de ses mots... L'inquisition qu'elle avait elle-même invoqué à notre encontre à même abandonné toutes poursuites ; s'inquiétant au contraire de ses agissements à elles.

Et enfin , je répondrai oui à la dernière question, de mémoire le vote à même eut lieu deux fois, la première fois , la majorité des conseillers n'ayant pas trouvé qu'il y ait assez de preuves pour lui retirer sa charge. Quelques jours , plus tard, alors qu'elle avait promis de se tenir tranquille , nous apprenions que chaque promeneur qui passait près de sa maison pouvait sans problème assister à des scènes dignes d'une sorcière faisant revivre à chacun des instants entiers de la vie du conseil ducal. Un vote a à nouveau été soumis à notre bienveillance, et c'est avec 9 voix sur 12 je crois que le conseil a retiré son poste et levé l'immunité d'Istanga.

Axel d'Irissarri, baronne de Varces et Voiron, dame d'Alix et Roynac.

Arwel a écrit:


Citation :

1. Est-ce que le Conseil Ducal avait connaissance de l'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458 interdisant de poursuivre en justice une personne non grata pour le refus de quitter le Lyonnais-Dauphiné quand un procès a été lancé à l'encontre de Ghell?

Non.

2. Est-ce seulement pour avoir respecter les lois fondamentales qu'Istanga a été démis de son poste de juge?

Non.

3. Est-ce que le retrait du poste de Juge d'Istanga puis le retrait de son immunité ont bien été voté par le Conseil Ducal?

Oui.

Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, duchesse de Clérieux, Baronne de Lentilly.

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Marsaly a écrit:


Citation :
A Sa Grasce Phelim Guerrero
De Marsaly Bussière

Salutations,

A l'époque des faits, j'étais Prévost des Maréchaux et j'ai assisté à tous les débats.

A la première question ma réponse est non
A la deuxième question ma réponse est non
A la troisième question ma réponse est oui

Faict à Dié le 19 Juillet 1460
Marsaly Bussière
Grand Officier de la Prévosté
Conseiller Municipal de Dié
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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeSam 21 Juil 2012 - 16:37

Après avoir farfouillé dans les archives j'ai trouvé l'acte d'accusation, en effet, Ghell n'a jamais été poursuivi pour non respect de son statut de persona non grata mais pour avoir monté une armée sur notre sol.
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t24924-va-haute-trahison-ghell-coupable-a-classer


Bon, je vais aller déposer le dossier au conseil des grands feudataires, avec un titre fort, je pense à "au viol !"
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Phelim

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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeDim 22 Juil 2012 - 13:20

Figurez vous que l'on m'a rétorqué qu'en fait pour Ghell, la prévôté reprochait à Thib d'avoir fait des "bannissements déguisés" quand il a fait sa liste de personæ non gratæ.
Bref des bêtises, je ne suis pas prêt à laisser passer cela, il y a un moment où il faut que le LD relève la tête et défende ses vassaux et ses lois, à la tête du monde entier s'il le faut, et que nous nous unissions autour de cette cause.
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tazspike

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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeDim 22 Juil 2012 - 13:29

ils ont un grosprobleme quand meme

a quoi sa sert de definir le statut de persone non grata des leurs textes

si pour apres quand tu designe des personnes ont nous dit c'est des banissement deguisé ?

a ce compte la il supprime le statut de persone non grata comme ca y'a plus de soucis
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Plumedange

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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeDim 22 Juil 2012 - 14:19

Je pense comme Taz.
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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeDim 22 Juil 2012 - 18:40

Moi je vous préviens, si personne ne réagit à ce sujet aux feudataires, c'est la pairie que je déclare non grata. Cela va bien 5 minutes le foutage de trogne.
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tazspike

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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeDim 22 Juil 2012 - 19:23

ont aura le droit de foutre des coup de pelles au anciens ??




*commence a aiguisé sa pelle
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Phelim

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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeLun 23 Juil 2012 - 14:35

Nouvelles du jour. Comme je suis avocat du dragon, on me dit qu'il faut pas que je confonde mon rôle de Duc avec celui d'avocat. On leur dit qu'ils se sont trompés mais évidemment, on a tort nous.
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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeLun 23 Juil 2012 - 15:55

Ca t'étonne ?
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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeLun 23 Juil 2012 - 16:27

Et donc ils ne vont pas prendre en compte tes remarques?
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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeLun 23 Juil 2012 - 16:38

Apparemment non.

Hier, j'ai croisé MarieAlice en taverne, et elle m'a dit qu'elle transmettrait mes pièces supplémentaires à la pairie, j'avais espoir donc que nous avancerions. Bien sur aujourd'hui, Ingeburge s'est précipité aux feudataires pour les contester.

Je viens de lui répondre là et je pense qu'elle réfléchira désormais 5 minutes avant de lâcher des bêtises.
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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeLun 23 Juil 2012 - 19:10

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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeMar 24 Juil 2012 - 2:03

Etant donné que vous estes avocat des dragons, vous pouvez estre perçu comme "juge et partie" en quelque sorte.
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Arwel

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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeMer 15 Aoû 2012 - 4:50

Ayant passé moi-même un certain nombre d'heures à constituer un dossier dans cette histoire, leur démontrant que la CA avait déjà détourné la Charte des Conseillers Ducaux, j'aimerais bien ta Grâce, que tu nous dise où tout cela en est et que tu ne laisses pas tomber l'affaire, merci.
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samthebeast

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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeMer 15 Aoû 2012 - 10:22

Lorsque j'aurais accès au conseil des feud' je regarderais ou ça en est et je vous dis ça.
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Gabriel d'Amilly

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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeMer 15 Aoû 2012 - 19:21

Dois-je apporter mon concours à cette affaire en tant que juge ?
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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeJeu 16 Aoû 2012 - 12:42

Pas que je sache, si tel devait être le cas je ne manquerais pas de vous avertir bien entendu
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Gabriel d'Amilly

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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeJeu 16 Aoû 2012 - 14:39

D'accord très bien.
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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitimeMar 21 Aoû 2012 - 23:01

Il n'y a rien d'avancé depuis le 10 août. Mais j'ai la nette impression que tout le monde campe sur ses positions, je relance tout de même.
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MessageSujet: Re: D'un détournement de l'article de l'une de nos lois   D'un détournement de l'article de l'une de nos lois Icon_minitime

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