Examen d'Embrun à corriger

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De: madpompon
A: bounette
Posté le: Aujourd'hui à 12:47
Sujet: Re: examen Citer le message
Bonjour, veuillez trouver ci joint le test d'évaluation. Toutes mes excuses pour le temps pris à le réaliser (HRP, on ne fait pas ce qu'on veut Laughing )

TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN DU 06 /09/1458 1459


1 )Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté?
Le Duc, il est le chef suprême de la Prévôté du Duché du Lyonnais-Dauphiné, il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

Le Prévôt des Maréchaux, nommé par le Duc, parmi les Conseillers ducaux, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble de la Prévôté.

Le procureur : il instruit les dossiers au tribunal à l’exception des affaires locales ou le maire a toute compétence pour saisir également le tribunal âpres concertation avec ce dernier ou le bâtonnier

Le juge. Il a en charge de prononcer les verdicts dans les procès désignant les prévenus coupables ou innocents (relaxe). Il a également la charge d’infliger des peines dans le cadre de la culpabilité.

2) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?
L’agent de la prévôté a une mission de maintien de l’ordre.
Il a en charge le contrôle du marché afin de faire respecter la grille des prix, repérer les individus essayant de déstabiliser le marché, repérer les individus vendant sur le marché des marchandises n’ayant pas eu d’autorisation de la part du maire ou en contradiction avec la législation, repérer les individus tentant de spéculer.
Il a également en charge le contrôle des départs, des arrivées et des naissances dans sa ville, d’établir chaque jour la liste de tous les individus présents dans la ville, établir la liste des groupes également présents
Il doit contrôler les offres d’emploi afin qu’elles soient conforme avec la législation en cours. Il poursuivra tout contrevenant employeur ou employé qui ne respecterait pas les lois relatives aux offres d’emploi.
Il doit rappeler aux retardataires le paiement des impôts et constituer un dossier en vue d’un procès si nécessaire et cela en concertation avec le maire qui est le seul à vérifier si les impôts ont été payés ou non.
Il contrôlera que les prix en taverne soient conformes et que les propriétaires s’acquittent de la taxe sur les tavernes.
Il a pour mission de permettre la poursuite d’un individu dans le cadre d’une agression verbale ou physique, d’un racket, qu’il soit témoin ou non, sous présentation de la victime des pièces nécessaires à la constitution du dossier.

3)Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?
Pour être considéré comme résident du duché , il faut remplir l'une des conditions suivantes :
- être récemment arrivé dans une ville du Duché, aussi nu qu'un vers , souvent aussi solitaire d'ailleurs et n'ayant rarement plus que la peau sur les os . [niveau 0].
- avoir travaillé dur, acquis sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et lorsque les dieux vous sont favorables mis suffisamment de côté pour s'établir, prendre un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans pour autant y posséder un champ ou une échoppe. OU - que des fées se soient penchées sur votre berceau, vous donnant belle naissance en noble famille, que vous soyez vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

4) Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?
C’est l’ article II.1.c : Contrôle des législations municipales du Coutumier :
Les maires peuvent édicter des arrêtés municipaux en matière économique dans leur cité. Pour être valides, ceux-ci doivent être approuvés par le Conseil Ducal et affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour

5) Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.
Lorsqu’un dossier démarre et doit se poursuivre, nous devons suivre les étapes suivantes :
- constatation de l’infraction (screen)
- courrier de médiation envoyé au prévenu
- 2e courrier, rappel de la médiation âpres 48 h si pas de réponse au 1er
- Le prévenu répond et la médiation aboutit, la procédure s’arrête là.
- Le prévenu ne répond pas, donc la médiation a échoué, Courrier de dépôt de plainte
- Transfert du dossier au procureur en vue d’un procès par le Sénéchal

6) Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier?

Lorsque le procureur est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il sera alors remplacé par un autre conseillé désigné par le duc. Le procureur « remplaçant » ne pourra instruire que ce dossier alors que le procureur « titulaire » pourra continuer sa mission dans les autres dossiers.

7) Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?
Le chapitre suivant du Coutumier régit cela
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

Le fait d’acheter moins cher et revendre plus cher est considéré comme de la spéculation. Elle est condamnable sous le chef d’inculpation d’escroquerie

8)Un villageois peut 'il vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteaux à 25,00 écus. Pourquoi?

Les prix de certains produits sont établis par une grille des prix
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus

Pour la pelote de laine, le prix est en total illégalité en vertu de la grille des prix. Un dossier sera monté contre lui pour escroquerie.

Concernant le pain et le couteau, tant qu’il s’agit que d’un seul pain au prix de 7.95 écus et un seul couteau à 25 écus, il en a parfaitement le droit même s’il pourra difficilement les vendre.
Le moins évident est de savoir quel est le nombre de produit vendu pour être considéré comme une vente massive et donc etre répréhensible de déstabilisation économique (mais je m’égare …).
Ces produits ne font pas partis de la grille des prix maximaux et pour le marché ducal, les prix indiqués dans le coutumier ne sont que des prix indicatifs donc toute personne a le droit de mettre ses marchandises au prix qu’il le souhaite dans la mesure ou il ne va pas à l’encontre des lois de Déstabilisation économique ou de Dépassement de la grille des prix maximaux.

9) Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?
Oui à condition que vous respectiez les lois sur les Marchants Ambulants. Ce que nous sommes si nous vendons dans une ville autre que celle ou nous résidons

10)imaginez qu’une personne, disons Sagaben, aille à Embrun, et qu’il mette en vente ceci sur le marché :
- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.95 écus
- 2 sacs de farine à 15 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus
est-il en infraction et si oui, pourquoi?
Sagaben réside à Dié. Il est donc MA. En premier lieu, il doit avoir l’accord de la mairie d’Embrun. Si ce n’est pas le cas, il est en infraction pour la vente de l’ensemble des denrées ci-dessus et sera inculpé pour escroquerie.
Considérons qu’il a l’accord du maire. Concernant le bois et la laine, il est en conformité avec la grille des prix.
Pour les 2 sacs de farine, bien que le prix soit élevé, il est légal.
En ce qui concerne le pain, je doute fort que le maire lui donne accord pour le vendre à un tel prix. Si par erreur le maire a donné son accord, il est dans son droit. Si le maire n’a pas donné son accord et que l’individu a volontairement gonflé les prix, il devient un escroc de bas étage et mérité le fouet en place d’Embrun … euh, toutes mes excuses, il sera envoyé au tribunal pour escroquerie après avoir essayé une médiation et que celle-ci n’ait pas aboutit.

11)Après, imaginez que qu’une autre personne mette les mêmes produits, disons Maltea, est-elle en infraction ? Pourquoi ? et que risque-t-elle ?
Maltea est résidente en Champagne. Elle a également l’obligation de demander l’accord au maire et de se conformer aux exigences de celui-ci. En cas de non respect, elle sera mise en accusation pour TOP.

12)Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?
La législation du coutumier régissant l’ouverture d’une taverne est la suivante :
o V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :
Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal

Si le conseil ducal lui a donné son accord, il en a parfaitement le droit. Dans le cas contraire, celui-ci sera poursuivit pour escroquerie évidement après qu’une médiation de fermeture de sa taverne ait échouée.

13)expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?

La législation est celle-ci :
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.
Chef d’inculpation : Trahison

Je vais reprendre l’exemple de ma formation et taquiner notre cher Sénéchal. Admettons que Messire Sam, habitant d’Embrun, a un stock de 300 pains rassis dont il veut se débarrasser. Celui se croit au vide grenier du comté et mette sur le marché ses 300 pains rassis à un prix de 2.50 écus. Ces 300 pains ne vont pas s’écouler dans la minute même si certains ont faim et ont peu d’argent. Cette personne, par son acte, tente de déstabiliser le marché et cela est considéré comme une attaque économique.

14)Que représente ce parchemin? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent?


Dans le coutumier, toute violence verbale ou physique est régit par le chapitre suivant :
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Je n’ai pas le destinataire de ce message. Chose qui serait impossible puisque ce serait la victime qui m’aurait envoyé cette preuve.
Il y a dans ce message 2 dossiers potentiels :
Messire Bregan, est en infraction pour insultes et intention de nuire envers le destinataire. Il sera poursuivit pour TOP.
On ne peut pas le poursuivre pour Brigandage réel n’ayant pas de preuve. Ce ne sont que des dires.

Le destinataire, dont le nom serait révélé par transmission de cette preuve à la prévôté, sera également poursuivit pour TOP à condition que les faits soient réels et que Messire Bregan fournisse l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier :
- La preuve concernant son agression.
- Le montant du racket (bourse et marchandise comprises). C’est selon les dires de la victime. Pour l’avoir en preuve, il faudrait que les agresseurs nous la donnent. Autant qu’ils se mettent eux meme la corde au cou …
- Le nœud sur lequel il s’est fait agresser (exemple 1er, 2e … nœud à partir d’embrun entre Embrun et Dié)
- Le nom des témoins s’il y en a. on ne sait jamais, cette personne peut voyager en groupe et elle peut se faire agresser alors que ses amis ont échappé à l'attaque.

15)Liste pour les ducales :
Citation:
tazspike, Nopus ,Paco69, Nynaeve87,, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne , Vanesfagg ,Ninoua ,Oiselier ,Salah_ad_din

Que pourriez-vous me dire sur cette liste?

L’éligibilité éventuelle à une fonction ducale (duc, prévôt, CAC …) est également soumise à quelques règles de notre Coutumier.
III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

Paco69 est résident de Saint Bertrand de Comminges dans le comté d’Armagnac
Sat est résident à Luxeuil en Franche comté
Phelim a été condamné pour Trahison le 18/04/1459
Salah_ad_din a rejoin Aristote.
Nopus a été condamné 2 fois pour escroquerie
Pour les autres, RAS

Paco69 et Sat seront accusés de TOP du fait qu’ils ne soient pas résidents du Dauphiné Lyonnais. Phelim a été condamné il y a plus de 3 mois donc il a le droit de se présenter. Quant à Salah_ad_din, bien qu’il ne soit plus condamnable, il peut être considérer non Lyonnais-Dauphinois, c’est selon la vision qu’en a chacun. Pour Nopus, le cas est différent. Ses motifs d’inculpation ne sont pas en contradiction avec une fonction politique (il faudra juste ne pas lui confier le CAC ou le bailli : il risquerait de vider les caisses. Je plaisante bien sure).
Etant chef de liste, je demanderai à Paco69 et Sat de démissionner. Dans le cas ou ils ne le feraient pas et qu’ils seraient élus, ils seraient poursuivis pour les 2 motifs ci-dessus selon le motif de l’inégibilité.

Boîte de réception :: Message
De: laurelyne
A: bounette
Posté le: Aujourd'hui à 14:38
Sujet: Re: examen Citer le message
TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN DU 06 /09/1458 1459

[b]
1 )Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté?
Les différentes fonctions ducales en relation direct avec la prévôté sont :
* en premier lieu le Duc, chef suprême du territoire du Lyonnais Dauphiné et de la Prévôté du Duché , il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux nommé par ses soins parmi les conseillers ducaux.

* le Prévôt des Maréchaux qui en a l'entière responsabilité et se doit de l'organiser.

* le procureur qui aura la tâche de gérer les plaintes et introduire les procès, à l’exception des affaires d’intérêt local pour lesquelles le maire peut saisir,avec son avis ou à défaut celui du batonnier, le tribunal.

* le juge qui devra en pleine conscience rendre un verdict désignant le prévenu coupable ou relaxé.

2) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?
Il doit avoir un oeil sur le marché afin de s'assurer qu'aucune personne malveillante ne vienne y déposer en nombre et à bas prix des denrées qui remettraient en cause la stabilité économique de la ville. D'autres pourraient, tout aussi bien sans sa vigilance, ne pas respecter les grilles de prix et escroquer leurs voisins ou encore spéculer en achetant et revendant ensuite à prix d'or des produits trouvés pour une bouchée de pain. Il veillera également à ce que chaque marchand Ambulant ait bien son autorisation de pratiquer commerce en la cité sur autorisation du maire ou de son conseiller au commerce.
Il vérifiera plus largement les papiers de chaque personne voulant faire commerce et sera tout particulièrement attentif à ce que les ressortissants d'autres duchés ne viennent ni inonder nos étals de leurs surplus sans autorisation, ni les pouiller sans vergogne.

Il fera le tour des tavernes afin de s'assurer de la qualité des repas et des prix pratiqués. Il veillera à ce que les taverniers honorent bien le paiement de la taxe d'exercice de leur commerce.

Il surveillera les entrées et sorties chaque jour et annotera tout mouvement de population sur les registres douaniers.
Il veillera également à ce que chaque habitant s'acquitte en temps et en heure, lorsque ce dernier est recouvré, de l'impôt.

Il veillera à ce que chacun se parle avec courtoisie et qu'aucune agression soit verbale, soit physique ou acte de racket ne viennent perturber la tranquilité de tous.
Dans le cas contraire, il sra amené à poursuivre tout individu ayant un tel comportement et dont il serait témoin ou sur présentation de la victime des pièces nécessaires à la constitution du dossier.

Enfin il vérifiera chaque jour que les offres d'embauche soient bien conformes et que personne n'agisse tel un esclavagiste prenant son semblable pour sa chose et le réduisant à l'état d'animal. Il sera tout aussi sévère avec toute personne qui se laisserait avilir perdant ainsi sa dignité et qualité d'homme libre.

3)Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?
Pour être considéré comme résident du duché , il faut remplir l'une des conditions suivantes :
* - être récemment arrivé dans une ville du Duché, aussi nu qu'un vers , souvent aussi solitaire d'ailleurs et n'ayant rarement plus que la peau sur les os . [niveau 0].
OU
- avoir travaillé dur, acquis sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et lorsque les dieux vous sont favorables mis suffisamment de côté pour s'établir, prendre un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans pour autant y posséder un champ ou une échoppe.
OU
- que des fées se soient penchées sur votre berceau, vous donnant belle naissance en noble famille, que vous soyez vassal du Duché,ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.


4) Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?
Article II.1.c : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent édicter des arrêtés municipaux en matière économique dans leur cité. Pour être valides, ceux-ci doivent être approuvés par le Conseil Ducal et affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour.


Il faut que ce dernier soit présenté devant les membres du conseil ducal afin d'y être examiné, discuté et validé par un vote qui clôturera les débats qui n'excéderont pas trois jours pleins. Si la majorité absolue est atteinte avant la fin de ces trois jours. L'arrêté est réputé valide de suite.
L'arrêté sera ensuite affiché publiquement dans la ville qui en est à l'origine et sera valable après une journée.

5) Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.

Pour suivre un dossier, il faut commencer par le monter selon une certaine normalisation qui permettra ensuite une mise à jour et un suivi facilités qui permettront un règlement des plus rapides.
Un dossier doit comporter en premier lieu la date de l'infraction, le nom de la personne qui monte le dossier, le nom de la personne accusée et son casier judiciaire et enfin la victime et les témoins éventuelles.

Une fiche signalétique du contrevenant, suivie des faits et des preuves du délit, la loi enfreinte commencent le dossier. Ensuite une copie des courriers y sera laissée.
Les courriers sont dans un premier temps le moyen de pouvoir trouver un traitement amiable du délit appelé aussi médiation. Si au bout de 48H, le prévenu n'a pas répondu , un second courrier lui sera envoyé. En cas de refus , le dossier sera transmis à la cour de justice pour que ce dernier soit jugé. C'est la dernière phase d'un dossier appelée dépôt de plainte pour transfert au procureur en vue d'un procès

6)Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier ?
Lorsque le procureur est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours.

7)Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?
Non cela est interdit par le coutumier et sera considéré comme de l'escroquerie. La personne se rendant coupable d'un tel acte pourra être poursuivie en vertu de l'article suivant

V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

8)Un villageois peut 'il vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteaux à 25,00 écus. Pourquoi?
Alors pour la laine , s'il est pris en train de vendre sur les étals à ses tarifs, il sera poursuivi pour escroquerie car dépassant la grille des prix maximaux en vertu de l'article V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

Concernant le couteau et le pain, la chose est plus délicate car conformément à l'article V.4.b.iii : Prix indicatifs pour le rachat ducal . Les prix sont indicatifs et conseillés et non imposés. Une personne vendant à ce prix n'est donc pas en soit passible de sanction. La sanction viendra plus certainement des acheteurs potentiels qui laisseront le dit couteau rouiller et la miche de pain moisir sur les étals .

9)Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?
Dans l'absolu rien ne l'interdit à condition que je ne mette pas plus de 2 unités par jour sur les étals et à des prix conformes à la grille définie par le duché. Au delà de ces 2 unités, la personne sera considérée comme Marchand Ambulant et devra agir conformément à l'article :
V.4.c.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.

10)imaginez qu’une personne, disons Sagaben, aille à Embrun, et qu’il mette en vente ceci sur le marché :

- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.95 écus
- 2 sacs de farine à 15 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus

est-il en infraction et si oui, pourquoi?
Il sera en infraction car n'ayant demandé aucune autorisation à la mairie il lui sera demandé de retirer pain et pelotes car mise en vente de plus de 2 unités. De plus les prix du pain et des pelotes ainsi que de la farine sont au dessus des prix de la grille ducale. Il y a donc escroquerie.

11)Après, imaginez que qu’une autre personne mette les mêmes produits, disons Maltea, est-elle en infraction ? Pourquoi ? et que risque-t-elle ?
Maltea réside en Champagne. Elle a également l’obligation de demander l’accord au maire et de se conformer aux exigences de celui-ci. En cas de non respect, elle sera mise en accusation pour TOP


12)Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?
Il n'est pas dans son bon droit car étant étranger au duché du Lyonnais- dauphinais, il ne peut pas ouvrir de taverne dans une des villes qui le composent.
Il risque d'être mis en procès pour escroquerie en vertu de l'article V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :
Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.

Seule possibilité pour ne pas être inquiété...Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal.
Mais il ne semble pas que ce soit le cas de l'exemple présenté.

13)expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Chef d’inculpation : Trahison
Par exemple, et parce qu'il faut rire de tout...si notre archevêque Tokaï avait à Embrun un stock de 200 osties dont personne ne veut trouvant la messe trop ennuyeuse et l'église bien trop froide. N'ayant plus une seule brebis dans sa maison, elle pourrait vouloir venir à elles et se mettre un beau matin en place du marché avec son pain pas cuit, demandant quelques écus ...disons 2,20 écus qui seraient..pour ses bonnes oeuvres... Ces 200 pains bénis ne partiront pas en un instant même si les temps sont durs et les bourses vides...
Cette personne, par son acte, tente bien d'influer sur les âmes certes mais également les étals en tentant de déstabiliser le marché et cela est considéré comme une attaque économique avant d'être une bassesse ecclésiastique.

14)Que représente ces parchemin? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent?


Ce parchemin est un bel exemple d'un délit de violence puni par notre Coutumier selon l'article ci après et répondant au chef d'inculpation de Trouble à l'Ordre Public.

IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

N'ayant pas le destinataire de ce message, je ne pourrai donc aller au bout de mes investigations préliminaires mais j'obtiendrai cette information auprès de la prévôté.

Dans ce message, il y a matière à monter deux dossiers, un envers Messire Bregan qui est en infraction en insultant son destinataire même si ce dernier a commis une faute grave...
L'insulte ne lave point la faute !!!
Messire Bregan sera donc poursuivi pour TOP.
Dans son emportement, il se revendique d'être un brigand...délit qui ne peut être retenu par ouïe dire et sans autre forme de preuves plus probantes ...

Le destinataire, dont le nom me sera révélé par transmission de ce message à la prévôté sera également poursuivi pour TOP à condition que les faits soient réels et que Messire Bregan fournisse l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier , à savoir :
- La preuve concernant son agression.
- Le montant du racket (bourse et marchandise comprises). C’est selon les dires de la victime.
L'information véritable ne pourrait venir que des agresseurs eux même qui en règle générale ne sont pas aussi stupides que cela pour courir au devant du bourreau...
- Le nœud sur lequel il s’est fait agresser (exemple 1er, 2e … nœud à partir d’embrun entre Embrun et Dié)
- Le nom des témoins s’il y en a. Si cet individu est réellement un brigand, il aurait pu voyager avec une horde de malfaisants qui auraient pris la poudre d'escampette voyant l'affaire mal engagée...


15)Liste pour les ducales :

Citation:
tazspike, Nopus ,Paco69, Nynaeve87,, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne , Vanesfagg ,Ninoua ,Oiselier ,Salah_ad_din


Que pourriez-vous me dire sur cette liste?

La loi concernée par cette liste est celle de l'éligibilité à une fonction politique. Les candidats doivent pour représenter les habitants répondre à des critères de moralité et evant tout être résidents du duché dans lequel ils candidatent.

III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

* Paco69 est résident de Saint Bertrand de Comminges dans le comté d’Armagnac
* Sat est résident à Luxeuil en Franche comté
* Salah_ad_din n'est plus de ce monde et ne pourra donc pas participer activement aux débats...
* Nopus a été condamné 2 fois pour escroquerie
* Phelim a été condamné pour Trahison mais il y a désormais prescription...

Cette liste est donc parfaitement illégale car porteuse de nombreuses candidatures en infraction.


Hrp : Désolée d'avoir été un peu longue à répondre, je viens de vivre une quinzaine assez mouvementée...
Bonne lecture et à très bientôt Wink

De: Engherran
A: bounette
Posté le: Aujourd'hui à 18:59
Sujet: Re: Examen


Voilà mes réponses à cet examen.
Bonne fin de journée et bonne lecture.


TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN DU 13/11/1459



1 - Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté ?

Plusieurs membres du conseil ducal sont en rapport direct avec les agents de la prévôté.

Tout d'abord et en premier lieu le Duc, il est le dirigeant du duché et de toutes ses institutions. Il est également responsable de toutes les décisions prisent par lui même et son conseil. De ce fait, les agents de la prévôté lui doivent respect et loyauté. Il délègue la gestion de la Prévôté à un des membres du conseil ducal, le Prévôt des Maréchaux.

Le Prévôt de Maréchaux est responsable de la gestion, de l'organisation et du bon fonctionnement de la prévôté.

Le Procureur devra prendre connaissance des dossiers déposés par les agents de la prévôté, gérer les plaintes et introduire les procès, exception faite de celles qui sont d'intérêt local qui pourront être gérées par les maires.

Le Juge devra, en son âme et conscience, rendre un verdict impartial en désignant le prévenu comme étant coupable ou innocent des faits qui lui sont reprochés.


2 - Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville ?

Un agent de la Prévôté doit garder un oeil sur les mouvements de population de la ville dont il a la charge. Toutes les entrées et sorties seront ensuite consignées dans un rapport déposé à la douane.

La surveillance du marché est également l'un des devoirs d'un agent de la Prévôté. Il doit s'assurer qu'aucun personne n'enfreigne les règles et les lois régissant les marchés. Ainsi il doit prendre garde à ce que personne ne vende des produits à trop bas prix ce qui aurait pour conséquence d'entrainer une instabilité économique en ville. De la même façon, il doit veiller à ce que la grilles de prix soit respecter afin d'éviter l'escroquerie. Il doit également faire attention à ce qu'il n'y ait pas de spéculations de la part de certains. Enfin il s'assure que toute personne souhaitant faire commerce sur le marché soit en règle aussi bien les marchands ambulants que toutes autres personnes, dans le but d'éviter une déstabilisation du marché ou encore d'éviter que ce dernier soit vidé de certains produits.

Un agent de la Prévôté se doit également de vérifier les offres d'emploi déposées en mairie soit conforme aux règles imposées par la loi. Il fera preuve de la même rigueur et de la même sévérité envers l'employé et l'employeur car nul ne doit ignorer la loi.

L'impôt est également un des secteurs d'activités d'un agent. Il doit en effet veiller à ce que toute personne s'acquitte de l'impôt en temps et en heure.

L'agent devra régulièrement faire le tour des tavernes afin de s'assurer que les tarifs pratiqués dans celles-ci soit également conforme aux règles. Il veillera également au bon paiement de la taxe liée à leur commerce. Il fera également attention a ce que toute personne se parle avec courtoisie et politesse et qu'il n'y est aucune agression physique ou verbale. L'agent sera autorisé à prendre les mesures nécessaire si ces règles de bonne conduite sont enfreintes aussi bien taverne qu'en halle ou par courrier. En cas de dérive, il devra récupérer toute les pièces et preuves nécessaires en vue de la constitution d'un dossier pour trouble à l'ordre public.


3 - Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?

Pour répondre à cette question je citerai simplement le coutumier de notre Duché.

Citation:
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
OU
- être noble, vassal du Duché,ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.



4 - Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?

La loi dit ceci :

Citation:
Article II.1.c : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent édicter des arrêtés municipaux en matière économique dans leur cité. Pour être valides, ceux-ci doivent être approuvés par le Conseil Ducal et affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour.


Tout texte devra donc être présenté au conseil ducal afin d'y être examiner et validé par ledit conseil. Si le vote du conseil (à la majorité absolue) valide l'arrêté municipal celui-ci doit être affiché publiquement et sera valable le jour suivant.


5 - Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.

Toute affaire commence par la constitution d'un dossier selon certaines règles (dans le but de faciliter son suivi).
Tout dossier doit faire mention de la date de l'infraction, du nom de la personne en cause ainsi que les données concernant son casier judiciaire et enfin des noms des victimes et témoins éventuels.
Il sera ensuite ajouter une fiche signalétique de la personne accusée, ainsi que des faits et preuves du délit. L'agent de la Prévôté devra citer les lois enfreintes.
Enfin seront ajoutées au dossier, toutes les copies des lettres et courriers concernant l'affaire.

Ces courriers servent dans un premier temps à régler le problème à l'amiable. Une médiation s'engage donc avec la ou les personnes concernées qui auront alors 2 jours pour répondre à cette offre, en cas d'absence de réponse un second courrier sera envoyé. En cas de refus ou de non réponse, le dossier de l'affaire sera transmis à la cour de justice pour dépôt de plainte.


6 - Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier?

Un procureur peut refuser d'instruire un dossier s'il est mis en cause d'une quelconque manière dans la procédure pénale. Il sera alors remplacé par un autre membre du conseil durant toute la durée de l'affaire.


7 - Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?

Le coutumier du Lyonnais-Dauphiné interdit ce genre de pratique. Toute personne s'essayant à celle-ci pourra être poursuivie pour escroquerie. Il s'agit là de spéculation.

Citation:
V.4.b : De la spéculation
V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.



8 - Un villageois peut 'il vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteaux à 25,00 écus. Pourquoi ?

En ce qui concerne la laine, le villageois en question sera poursuivi pour escroquerie car le prix pratiqué par le vendeur est au delà de la grille tarifaire.

Citation:
V.4.b : De la spéculation
V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus


Pour ce qui est du couteaux et et du pain, il n'y a aucune obligation tarifaire, mais il est conseillé de se conformer à l'article V.4.b.iii : Prix indicatifs pour le rachat ducal. A vendre trop cher, le villageois en question risque de toute façon de ne pas vendre ses produits.


9 - Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?

Il vous est tout à fait possible de vendre vos marchandises sur le marché d'une ville voisine du même Duché en respectant néanmoins quelques conditions. Il en effet interdit de vendre plus de 2 unités d'un même produit par jour sur les étals du marché et ce bien sûr en respectant la grille tarifaire définie présente dans le coutumier et dans chacune des mairies. Au delà de cette limite, la personne sera considérée comme marchands ambulants et devra se conformer à la loi.

Citation:
V.4.c.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.



10 - Imaginez qu’une personne, disons Sagaben, aille à Embrun, et qu’il mette en vente ceci sur le marché :

- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.95 écus
- 2 sacs de farine à 15 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus

Est-il en infraction et si oui, pourquoi ?

Cette personne, n'ayant demandé aucune autorisation à la mairie, est effectivement en infraction puisqu'elle à mis en vente plus de 2 unités de pain et de pelotes de laines. Il lui sera donc demandé de retirer ces différents produits.
Notons que cette personne a fixé des tarifs plus importants que ceux conseillés dans l'article V.4.b.iii : Prix indicatifs pour le rachat ducal pour le pain et la farine.


11 - Après, imaginez qu’une autre personne mette les mêmes produits, disons Maltea, est-elle en infraction ? Pourquoi ? et que risque-t-elle ?

Maltea étant un sujet du Duché de Champagne, elle doit se conformer à la loi et demander une autorisation à la mairie si elle souhaite vendre ces marchandises.
Si elle ne se plie pas à ces conditions, Maltea sera poursuivie pour escroquerie.


12 - Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à Valence
Messire X est-il en son bon droit ? Que risque-t-il en cas contraire?

Citation:
V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :
Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal.


A moins que Messire X ne possède un appartement ou un hôtel dans le Duché, il n'est pas autorisé à ouvrir, ni même posséder une taverne à Valence ou ailleurs en Lyonnais Dauphiné. Il risque d'être condamné pour escroquerie.


13 - Expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?

Le coutumier dit ceci :

Citation:
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.


Tout comme pour tout autre affaire, un dossier sera mis en place le plus rapidement possible et un courrier sera envoyé à la personne concernée afin qu'elle retire toutes les marchandises mises en vente sur le marché. Dans les cas contraire cette personne pourra être poursuivie pour acte de trahison.


14 - Que représente ces parchemin? Quels articles de loi ont été enfreints ? Et que feriez-vous si vous étiez sergent ?

Voilà un bien intéressant courrier. Cette missive présente un acte de brigandage et un acte de violence verbale.
Les articles qui nous intéressent ici sont les suivants :

Citation:
IV.3.a Brigandage classique
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.


Citation:
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.


En tant que sergent je constituerai deux dossiers. Un pour brigandage en me renseignant au préalable sur l'acte de brigandage en lui-même puisque je n'ai pas le nom dudit brigand et récupèrerai toutes les preuves et pièces nécessaires pour ce dossier auprès de Bregan et à la Prévôté. Le second pour violence verbal à l'encontre de Bregan, son courrier étant une preuve en soi.
Ils seront tous les deux poursuivis pour trouble à l'ordre public.


15 - Liste pour les ducales :

Citation:
tazspike, Nopus, Paco69, Nynaeve87, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne, Vanesfagg, Ninoua, Oiselier, felryn


Que pourriez-vous me dire sur cette liste ?

Le coutumier du Lyonnais-Dauphiné dit ceci :

Citation:
III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
Tout candidat à une mairie ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté, sans quoi il sera poursuivi pour trouble à l'ordre public ou haute-trahison selon son inadmissibilité.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force et le maire déposé sera poursuivi pour haute-trahison.

Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra demander à être retiré de sa liste ou s'il est tête de liste faire publiquement part de son inéligibilité sans quoi il sera poursuivi pour Trouble à l'ordre public ou Haute-Trahison selon son inadmissibilité.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections ou se verra poursuivi pour haute-trahison. La tête de la liste dans laquelle il figure se verra poursuivie pour trahison.


Afin de prendre des responsabilités politiques au sein de notre Duché, le candidats doivent répondre à certains critères de moralité.

Ainsi donc Paco69 étant un habitant de Saint Bertrand de Comminges du Comté d'Armagnac et de Comminges ne peut prendre une quelconque fonction en Lyonnais-Dauphiné, de même pour Sat qui vit à Luxeuil en Franche Comté.

Il faudrait également vérifier qu'aucune de ces personnes n'a été condamné pour Trahison, Haute Trahison ou Brigandage durant ces trois derniers mois.

Cette liste comprenant deux personnes étrangères est donc illégale.

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Engherran de Kerbleiz dit le Loup de Bretagne, conseiller à la sécurité d'Embrun