MO/D15/ESCR/Sucateiro/[sans suite]

La fiche :









Les faits :
Sieur Sucateiro vend des stères de bois dans la ville fruitière de Montélimar sans avoir demandé d'autorisation préalable au maire, et au dessus du prix maximum autorisé.


Preuves du délit :








La loi :

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus

Citation :

V.2.b : Des marchandises importées

Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

courrier :

Citation :

Sieur Sucateiro,

Vous vendez des marchandises à des prix non-autorisés. En effet, vous vendez sur le marché des stères de bois au prix de 7 écus, alors que selon la loi V.4.b.ii :

Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
-stères de bois : 4,40 écus

En outre, selon la loi v.2.b :

Des marchandises importées
Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Je vous laisse donc 48 heures après votre prochaine apparition pour rembourser la denrée achetée que je viens de remettre en vente sur le marché au prix de 7 écus, et retirer les autres, sinon vous serez poursuivi pour Escroquerie et pour Trouble à l'ordre public.

Je suis disponible pour toute question de votre part,

Fait à Montélimar le 24 février 1460,
Tribly, Sergent de Montélimar

Voilà la réponse du Sieur ; si quelqu'un maitrise le portugais ^^ Je suis embêtée sur ce dossier car en plus, la stère de médiation a été rachetée et les autres ont disparu du marché ; je pense qu'elles ont également été rachetées, on est en grosse pénurie...

Citation :

* Expéditeur : Sucateiro
* Date d'envoi : 24/02/2012 - 20:13:54
* Titre : Je viens en paix

* Portugues:
Senhor venho em paz, não reparei que teria que pedir autorisação para poder vender alguns bens que eu tenho .
Como deve ter reparado sou um bom cidadão,tenho terras em Portugal e precisava de dinheiro para comer e manter os terrenos que tenho.
Sim é certo que a lei é para comprir,mas como sabe eu poderia ter vendido a madeira mais cara pois não meti no preço maximo.
espero que compreenda o que se passou comigo e que não vim para destablisar,pois não sou pessoa para fazer revendas.
Tenho uma carpa e 5 canecas de cerveja a vender no mercado também espero que não se importe,pois não quero problemas.
Em Portugal e na minha terra que é Setúbal nunca tive problemas com a justiça,espero que tenha um pouco de atenção pela minha pessoa e que não me vejá como um vagabondo obrigado.
espero que use tradutor do google .obrigado

françes: Seigneur, je viens en paix, je n'ai pas remarqué que autorisação faudrait poser la question dans le but de vendre une propriété que j'ai.
Comme vous avez sans doute remarqué que je suis un bon citoyen, j'ai des terres au Portugal et en besoin d'argent pour manger et garder la terre dont ils disposent.
Oui il est vrai que la loi est de comprir, mais comme vous le savez je pourrais avoir vendu le bois plus cher parce qu'ils ne le font pas je mets le prix maximum.
J'espère que vous comprenez ce qui s'est passé pour moi et qui ne vient pas à destablisar, parce que je ne suis pas un pour les revendeurs.
J'ai une carpe et 5 chopes de bière à vendre sur le marché espérons aussi que vous ne me dérange pas, parce que je ne veux pas de problèmes.
Au Portugal et dans mon pays qui est Setubal jamais eu de problème avec la loi, j'espère que vous avez un peu d'attention par moi et je ne vois pas comment une grâce vagabondo.
J'espère que vous utilisez google translator.
merci

Sucateiro