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 DI/***/ TAOP - ESCR - Dida [Prescription : A classer sans suite]

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Engherran

Engherran


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MessageSujet: DI/***/ TAOP - ESCR - Dida [Prescription : A classer sans suite]   DI/***/ TAOP - ESCR - Dida [Prescription : A classer sans suite] Icon_minitimeLun 10 Sep 2012 - 15:27

Accusé :Sieur Dida
Victime : Ville de Dié
Officier en charge: Lieutenant Marsaly

La fiche :
Citation :
DI/***/ TAOP - ESCR - Dida [Prescription : A classer sans suite] Fichezx

Les faits :
Suite à la prise de la mairie le 14 mars 1460 par l'organisation Fatum, un de ses membres Sieur Dida a ouvert une taverne sans en demander l'autorisation au conseil ducal. Non content de cette ouverture illégale, Sieur Dida ne paye pas les taxes liées à celle-ci et doit la somme de 591,20 écus


Comme le témoigne les preuves ci-dessous:

DI/***/ TAOP - ESCR - Dida [Prescription : A classer sans suite] Preuvety

La loi:
Citation :
o V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :

Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal

Missive du Prévost

Citation :
Bonjour,

Aujourd'hui vous devez une somme importante pour votre taverne qu'elle soit encore en activité ou non. Cette somme s'élève à 360 écus à laquelle il faut ajouter 231.20 écus de pénalités pour non paiement de la taxe sur les tavernes.
Néanmoins, afin que votre situation soit régularisée et ainsi d'éviter tout procès, le conseil ducal vous propose dès que vous aurez accusé réception de cette missive d'annuler les pénalités qui vous sont demandées. En revanche si vous ne réglez pas cette somme de 360 écus dans les sept jours qui suivent cette annulation, les pénalités recommenceront à s'accumuler. Il faut donc être sûr de tout pouvoir payer dans les sept jours.

Pour information vous trouverez ci-joint une copie de ce que vous devriez si les pénalités n'étaient pas enlevées.

Une fois ces taxes payées, il vous faudra faire attention car si votre taverne est toujours en activité alors des taxes vous seront demandées régulièrement.

Cordialement,

Faict à Lyon le 29e jour du Juillet de l'année MCDLX,

Engherran de Kerbleiz, Seigneur d'Autrans
Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné.


Dida : 20,00 écus (+24,80 écus de pénalité) avant le 1460-03-30
Dida : 20,00 écus (+23,40 écus de pénalité) avant le 1460-04-06
Dida : 20,00 écus (+22,00 écus de pénalité) avant le 1460-04-13
Dida : 20,00 écus (+20,60 écus de pénalité) avant le 1460-04-20
Dida : 20,00 écus (+19,20 écus de pénalité) avant le 1460-04-27
Dida : 20,00 écus (+17,80 écus de pénalité) avant le 1460-05-04
Dida : 20,00 écus (+16,40 écus de pénalité) avant le 1460-05-11
Dida : 20,00 écus (+15,00 écus de pénalité) avant le 1460-05-18
Dida : 20,00 écus (+13,60 écus de pénalité) avant le 1460-05-25
Dida : 20,00 écus (+12,20 écus de pénalité) avant le 1460-06-01
Dida : 20,00 écus (+10,80 écus de pénalité) avant le 1460-06-08
Dida : 20,00 écus (+9,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-15
Dida : 20,00 écus (+8,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-22
Dida : 20,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 1460-06-29
Dida : 20,00 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 1460-07-06
Dida : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1460-07-13
Dida : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1460-07-20
Dida : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1460-07-27


Une missive de dépôt de plainte lui a été envoyée

Citation :
Bonjour Sieur Dida

Le 14 mars 1460 vous avez ouvert une taverne en toute illégalité puisque vous n'en avez pas demandé autorisation au conseil ducal. De plus vous n'avez pas payé les taxes y afférant.

Le prévost des maréchaux vous a envoyé missive pour vous demander de le faire mais vous n'avez pas daigné lui répondre.

Je vous informe que je dépose plainte pour escroquerie

Vous allez recevoir une convocation du tribunal que je vous conseille de ne point ignorer si vous ne voulez pas agraver votre peine.

Salutations
Marsaly Bussière, Lieutenant de la prévosté

Faict à Dié le 10 septembre 1460


Dernière édition par Engherran le Mer 12 Sep 2012 - 10:38, édité 1 fois
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Engherran

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MessageSujet: Re: DI/***/ TAOP - ESCR - Dida [Prescription : A classer sans suite]   DI/***/ TAOP - ESCR - Dida [Prescription : A classer sans suite] Icon_minitimeLun 10 Sep 2012 - 15:28

Tout a été envoyé ... il n'y a plus qu'à traiter.
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Maryane.

Maryane.


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MessageSujet: Re: DI/***/ TAOP - ESCR - Dida [Prescription : A classer sans suite]   DI/***/ TAOP - ESCR - Dida [Prescription : A classer sans suite] Icon_minitimeMer 12 Sep 2012 - 17:26

Pour l'ouverture de la taverne, on a dépassé le délais de 6 mois, donc je ne prend pas en compte.

Pour les taxes, j'essaye de faire vite pour regarder ce que je prend en compte ou non selon les dates et pour lancer le procès.
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MessageSujet: Re: DI/***/ TAOP - ESCR - Dida [Prescription : A classer sans suite]   DI/***/ TAOP - ESCR - Dida [Prescription : A classer sans suite] Icon_minitimeDim 16 Sep 2012 - 19:34

Citation :
Dernier village où cette personne a été recensé: Uzès [Comté du Languedoc].

Citation :
S'il y a ouverture de procès, il faudra prévoir une CJ avec le languedoc.
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Amalric chilperic

Amalric chilperic


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Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 04/06/2012

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MessageSujet: Re: DI/***/ TAOP - ESCR - Dida [Prescription : A classer sans suite]   DI/***/ TAOP - ESCR - Dida [Prescription : A classer sans suite] Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 21:37

Pareil.
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bounette

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MessageSujet: Re: DI/***/ TAOP - ESCR - Dida [Prescription : A classer sans suite]   DI/***/ TAOP - ESCR - Dida [Prescription : A classer sans suite] Icon_minitimeVen 26 Oct 2012 - 21:19

le mieux est surement de remonter un dossier
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Invité
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MessageSujet: Re: DI/***/ TAOP - ESCR - Dida [Prescription : A classer sans suite]   DI/***/ TAOP - ESCR - Dida [Prescription : A classer sans suite] Icon_minitimeLun 11 Fév 2013 - 19:00

Prescription : A classer sans suite.
Monter un nouveau dossier actualisé si encore des taxes non payées à ce jour.
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MessageSujet: Re: DI/***/ TAOP - ESCR - Dida [Prescription : A classer sans suite]   DI/***/ TAOP - ESCR - Dida [Prescription : A classer sans suite] Icon_minitime

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