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 Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE]

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3 participants
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bounette

bounette


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MessageSujet: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE]   Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Icon_minitimeDim 21 Oct 2012 - 19:29

Date : 21/10/1460
Accusé : ignace.
Victime : Ville de valence
Officier en charge : Prévôt Bounette

La fiche :

Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] 599928ignace

Les faits :


ouverture d' une taverne en toute illégalité sur le sol du Lyonnais-Dauphiné

La loi :

Citation :

o V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :

Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal.


dépôt de plainte

Citation :
Bonjour

Vous avez ouvert une taverne en toute illégalité puisque vous n'en avez pas demandé autorisation au conseil ducal.

Je vous informe que je dépose plainte pour escroquerie à votre encontre.

Vous allez recevoir une convocation du tribunal que je vous conseille de ne point ignorer si vous ne voulez pas aggraver votre peine.

Salutations

Faict à Lyon de 21 octobre de l'année MCDLX

Bounette de Marcieu
Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné
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Amalric chilperic

Amalric chilperic


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MessageSujet: Re: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE]   Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Icon_minitimeLun 22 Oct 2012 - 21:02

Hum, et y a t'il eu une réponse de sa part ?
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bounette

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MessageSujet: Re: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE]   Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Icon_minitimeLun 22 Oct 2012 - 22:36

Toujours pas mais cette taverne doit être sur Lyon vu que toute les autres villes m'ont donné la lites des tavernes
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Amalric chilperic

Amalric chilperic


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MessageSujet: Re: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE]   Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Icon_minitimeLun 22 Oct 2012 - 23:03

Non, elle n'est pas sur Lyon.
Existe t'elle encore ?
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bounette

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MessageSujet: Re: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE]   Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Icon_minitimeMar 23 Oct 2012 - 14:27

question que je me pose aussi les taxes sont toujours redevables en fait mais la taverne doit être déjà fermer

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Amalric chilperic

Amalric chilperic


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MessageSujet: Re: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE]   Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Icon_minitimeMar 23 Oct 2012 - 14:28

Vous me faites un dossier pour le non paiement des taxes alors s'il vous plait ?
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bounette

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MessageSujet: Re: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE]   Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Icon_minitimeMer 24 Oct 2012 - 0:16

Je finis de faire le recensement des tavernes du duché et je vous fait ça
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MessageSujet: Re: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE]   Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Icon_minitimeLun 11 Fév 2013 - 18:58

En attente d'un dossier pour non paiement des taxes de la part de la prévosté.
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Binette56

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MessageSujet: Re: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE]   Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Icon_minitimeMar 12 Fév 2013 - 0:17

Vanes n'a rien ...
Le dossier date du 21/10 ...
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MessageSujet: Re: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE]   Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Icon_minitimeMar 12 Fév 2013 - 0:19

tu préconises quoi dans ce cas?
un classement sans suite?
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Binette56

Binette56


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MessageSujet: Re: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE]   Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Icon_minitimeMar 12 Fév 2013 - 0:40

o VI.3.h.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de trois mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.


A classer Sans Suite.
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MessageSujet: Re: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE]   Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Icon_minitime

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