Vi - Malthusa - NAP [préscription 09-06]

Citation :

LD - TAOP - Brigandage - Malthusa - Mer 9 Nov :
Restitution de 15 pains avant le 9 déc 1459 => Relance faite le 17/02/1460

Dernier village où ce personnage a été recensé: Vienne [Duché du Lyonnais-Dauphiné], hier à 7h51.

Citation :

Le 20 mars 1460

Dame Malthusa,

Vous été condamnée le 9 décembre 1459 à la Restitution de 15 pains avant le 9 déc 1459. Une Relance vous a été faite le 17/02/1460. Or, aujourd'hui, vous n'avez toujours rien fait.

Je vous signale donc que je vais faire une demande de procès pour Trouble A l'Ordre Publique, avec en cause la Non Application de votre Peine, comme le stipule l'article suivant :

"VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné."

Bien cordialement,

Huna, procureur- adjoint,
Responsable de l’application des peines

Il faut préparer l'acte d'accusation pour NAP

Es qu'il y a aussi une limite de 6 mois pour les NAP?