probleme cooperation judiciere

bonjour mr le chancelier
j'aurais besoins de vos lumiere ou de la personne s'occupant du languedoc


en effet depuis que je suis a l'office de justice , pres de 6 mois , nous avons toujours pretendu avoir un traité de cooperation avec le languedoc et c'est peut etre le duché avec lequels nos different echanges se passent le mieux

seulement voila ce soir j'ai recu un courrier du nouveaux juge qui remet totalemnt en cause cette cooperation j'aimerais savoir dans le cas ou ses dire s'averait juste

qui, comment , pourrait ont faire en sorte que ces relations entre nos deux duché au nom de la justice soit de nouveaux efficace

je vous joint copie du courrier recu de l apart du juge languedocien

Citation :

Expéditeur : Vanye
Date d'envoi : 03/06/2012 - 00:19:45
Titre : Procès Coeur

Bonjour Messire,

Je me présente, Vanyë, baron d'Anduze, juge du Languedoc. Mon comté est actuellement saisi d'un procès contre Coeur, une femme qui a commis des actes de brigandage au sein de votre territoire. La procédure est en état d'être jugée, et j'aurais besoin de votre jugement (à voir avec votre procureur pour les détails) afin que le verdict soit rendu, conformément au traité de coopération judiciaire. A ce propos, je ne peux que vous enjoindre à prononcer une relaxe pour vice de forme. Je vais vous expliquer pourquoi.

Est-ce que le traité de coopération judiciaire est-il bien valide ? Après plusieurs recherches, j'ai trouvé un traité de coopération judiciaire Lyonnais-Dauphiné / Languedoc d'avril 1454. Ensuite, j'ai découvert un second traité, multilatéral cette fois-ci, dont le Languedoc et le Lyonnais-Dauphiné étaient parties, datant de septembre 1454. Or, ce dernier est considéré comme caduc en Languedoc, sans que je ne puisse démontrer que les procédures de caducité ont bien été respectées. Selon moi, nous n'avons plus de traité de coopération judiciaire entre le Languedoc et le Lyonnais-Dauphiné. En effet, ce traité est le plus récent et il est caduc. La cour d'appel du Royaume a déjà considéré qu'un traité plus récent frappé de caducité ne refait pas revivre l'ancien traité. Si nous n'avons plus de traité, nous n'avons plus de procédure, et la nullité de la procédure contre Coeur s'impose, car la cour d'appel (charte de bonne justice) considère que si deux territoires ne sont pas liés par un traité de coopération judiciaire et que la loi du territoire ouvrant le procès ne prévoit pas que sa juridiction est compétente pour les infractions commises à l'extérieur de ses frontières, ladite juridiction est incompétente pour connaître de l'affaire.

C'est donc là un premier problème, que je pourrais résumer ainsi "Point de traité, point de procédure".

Second problème. Imaginons un instant que notre fameux traité de coopération judiciaire de septembre 1454 (nous ne parlerons plus de celui d'avril qui dans tous les cas a cessé d'exister) ne soit pas réellement caduc, car nous ne pouvons certifier que les procédures pour résilier le traité ont été bien suivies. Le Languedoc est donc saisi sur cette base. Même là, nous sommes en total irrespect de la procédure. Voici ce que dit ce fameux traité :

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale ou de la Cour d'Appel de la Couronne d'Aragon, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Si je lis bien le traité, le procès aurait dû avoir lieu en gargotte, ce qui n'a pas été le cas, avec intervention de la cour du Lyonnais-Dauphiné. Et, si je suis bien le raisonnement, le verdict est rendu par votre juridiction en gargotte en premier lieu, et sept jours après, s'il n'y a pas d'appel formé, je le mets IG. D'où le recours suspensif... Bref, même si on considère ce traité comme valide, la procédure intentée n'est pas valable.

Dans la mesure où ce traité a été édicté à l'époque où les gargottes des différents comtés et duchés étaient accessibles de n'importe quel endroit du monde, le système pouvait fonctionner. Là, c'est plus compliqué.

Je considère donc que d'une manière ou d'une autre, le procès n'est pas procéduralement valable, quand bien même l'accusée serait coupable, ce qui est très certainement le cas. Je ne pense pas qu'une cour de justice, quelle qu'elle soit, respectant le droit et dépendant de la cour d'appel du Royaume, irait prononcer un jugement de condamnation en toute connaissance de cause d'une illégalité pareille. C'est la réforme assurée en cour d'appel, en plus d'être une faute déontologique et juridique.

Je ne fais que vous donner mon avis, dans la mesure où le traité vous donne toute liberté de jugement dans cette affaire. J'attends donc votre décision motivée afin que je puisse en faire lecture à l'audience et prononcer un verdict.

Respectueusement

Vanyë, baron d'Anduze, juge du Languedoc

Le sujet est en discussion à Mercurol depuis justement quelques jours je reviens vers vous au plus vite car il semble en effet que le traité soit caduc et une nouvelle mouture est en cour de réalisation.

On sait qu'un traité plus récent annule tous les autres traités.
Mais, ne fautil pas que les traités soient de même nature pour que ça fonctionne?

Je m'explique :
Un traité multilatéral va annuler un autre traité multilatéral plus ancien.
un traité bilatéral va annuler un traité bilatéral plus ancien.

Mais est ce qu'un traité multilatéral peut annuler un traité bilatéral?

Selon moi, ils ne sont pas de même nature donc ne peuvent pas s'annuler l'un et l'autre , ils s'ajoutent l'un à l'autre.
De fait, si un traité multilatéral est signé après le traité bilatéral et que le traité multilatéral est dénoncé, le traité bilatéral n'est pas impacté par cette dénonciation puisque ce n'est pas un traité du même genre!

je cherche depuis quelque jours à savoir pourquoi sans trouver

Bonjour,

Nous avons un traité d'alliance avec le BA, signé par Ka_devirieux le dix neuf janvier de l'an mil quatre cent cinquante neuf au Château de Mercurol.
Il ne s'agit pas d'un traité de coopération judiciaire mais bien d'un traité d'alliance.

Il est stipulé :

"Article 4 – De la coopération judiciaire

Les provinces signataires s'engagent à coopérer judiciairement afin de lutter contre le brigandage et tous les délits commis sur leurs territoires mutuels, la procédure exacte faisant l'objet d'un accord séparé."

Cet accord séparé n'apparait nulle part. Ka devirieux devait régulariser cela justement pour qu'on puisse collaborer judiciairement et, à ma connaissance rien n'a été fait donc pour cette raison (ou une autre également), qu'on ne faisait plus rien en ce qui concerne la justice, puisque la procédure n'avait pas été énoncée clairement, pas définie.

Ainsi, considérez-vous qu'à présent nous pouvons collaborer avec le BA au niveau judiciaire?

Lors de mon entretien avec Ka_devirieux datant de septembre dernier, il m'avait dit que non.

Le BA nous contacte pour des CJ, aussi pouvons accepter les affaires?

quand je disais nous, je parlais de manière générale., nous, le duché, nous les gens de loi.
Etant donné que la question fut posée par le prévost qui semblait bien embêté en office de la justice avec la demande du BA pour que le duché du LD prenne une de ses affaires en nostre tribunal, et , malgré que j'ai donné à Engherran la liste des comtés/duchés avec lesquels le LD collabore dans le cadre de CJ où ne figure pas le BA, il semblait dubitatif face aux textes, éclaircissement devait estre fait, d'autant plus que la situation est très particulière entre le Lyonnais Dauphiné et le BA, et que ça relève de la diplomatie.

De plus, vu que c'est moi qui m'était entretenue avec Ka-devirieux en septembre 1459 en tant que procureur-adjointe, pour faire le point des CJ pour que l'ex-prévost, le procureur puissent travailler avec les bonnes personnes avec lesquelles nous avons des CJ, et que ces propos révélaient qu'on ne collaborait pas avec le BA, dans un but de suivi des CJ, de réactualisation de la liste établie en septembre 1459, je demandais s'il y avait un changement depuis.

Je me souviens encore des paroles de Ka_devirieux qui se crêpait le chignon avec leur ambassadeur, si je puis m'exprimer ainsi.

Ka_devirieux disait que le BA refusait que le LD instruise ses propres affaires.
Quand le LD apportait des affaires au BA, le BA voulait instruire lui mesme les affaires du LD.

Il y avait un gros soucis.
Donc il était en train de négocier avec l'ambassadeur à ce sujet! Mais l'ambassadeur était fermé d'où les disputes entre eux deux.

C'était ça le problème!

Bien j'ignorai cet élément avec le BA, notons la bonne tenue de la diplomatie du LD puisque ces propos ne m'ont jamais été rapporté par le passé, et dire qu'on vient encore me dire que Mercurol servait à quelque chose.
Bref je m'en vais demander des éclaircissement avec le BA