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 Cooperation judiciaire

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MessageSujet: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeVen 07 Juin 2013, 20:20

Bonsoir , je vous transmets des informations utiles au niveau du pole justice pour les embassadeurs et vous méme chancellier qui concernes les cooperation judiciaire inexistante .

Depuis la dénonciation du traité multilatéral, nous n'avons plus de CJ avec :

Flandre
Franche-Comté
Limousin
Normandie,
Orléans,
Périgord.

Voila si ca peut etre utile pour le futur .
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeVen 07 Juin 2013, 20:21

En fait, la plupart des traités de CJ actuels sont caduques depuis un certain temps même si nous les utilisons toujours.
Il faudrait absolument tout revoir au final.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeMer 12 Juin 2013, 23:50

après avoir traversé maints couloirs, ne reconnaissant plus rien, (ils avaient du repeindre, c'était par Dieu pas possible) elle pensait enfin avoir atteint  son but.
EUREKA comme avait crié Archimède,  l'ami d'un ami  d'un de ces ancêtres  qui l'avait rapporté à sa fillotte, qui l'avait alors étalé  sur sa couche (rien d'étonnant, les filles  savent pas tenir leur langue)
Son amant d'un soir,  souleur à ses  temps perdus, avait ainsi propagé à son tour le mot énigmatique à toute son équipe propagation inévitable d'un mot qui  en cette année 1461 était considérée  comme l'interjection à la mode.
Celles ci ne durant jamais trop longtemps, il fallait en profiter pour en  montrer à ces damoiselles   ou simplement être dans le bon ton.
C'est donc un EUREKA  qui franchit ses lèvres en entrant dans le bon bureau après avoir affronté ce parcours du combattant .

Il ne lui restait plus qu à attendre que le chancelier passe par là pour qu'elle lui  expose son sujet de tourments
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeSam 27 Juil 2013, 13:55

Je remets ce sujet au goût du jour pour vous signaler que l'ambassadeur du maine vient de m'exposer un texte de copération judiciaire qui concernerait l'ensemble du domaine royal. Il souhaiterait donc lier le DR au LD de cette manière.

Ambassadeur du Maine a écrit:
Merci Excellence d'avoir répondu aussi rapidement à ma demande, si je souhaite m'entretenir avec vous c'est en rapport avec le traité de coopération judiciaire commun à l'ensemble du Domaine Royal. En effet nous aimerions le faire signer avec Le Lyonnais-Dauphiné dans un but d'efficacité judiciaire. Votre Excellence je vous laisse prendre connaissance du document suivant :


Citation :
Traité de coopération judiciaire

Les parties contractantes ont pour devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux. Conscientes que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels  qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duché/Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente au sein du Royaume, celles-ci ont dans leur grande sagesse souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples du Domaine Royal et....

Citation :

    Du principe de coopération

  • Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

  • Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve .

  • Le suspect est la personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
  • La partie requérante est celle qui a vu sur son territoire l'infraction commise.
  • La partie requise est celle qui a procédé à l'arrestation du suspect.

    De la mise en application

  • Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.

  • Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

  • Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

    De la procédure du jugement

  • Le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

  • Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.

  • Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.

  • Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict.

  • Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.


    De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice

    Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Adjoints, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement , en partageant notamment leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux.

    Des avocats et de leur plaidoirie

  • Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
    Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.
  • Il appartient au préalable à chaque duché ou comté de faire reconnaître leur cour locale identique et la formation de leur avocat (hors avocat du Dragon) comme étant valable dans les provinces coopérant.

    De la modification du traité

  • Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.


    Du retrait du traité

  • Dans le cas où un contractant n’aurait pas respecté ou aurait rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé  de plein droit par l’autre contractant.  Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

  • En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité peut ouvrir le droit à une dénonciation du traité.

  • Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la révocation du traité.


    De l'entrée en vigueur du traité

    Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engagent leur province et leur peuple.

    Signé à..... le …..

    Au nom du... du....
    …., duc/duchesse/comte/comtesse de...
    …., chambellan/chancellier de...

    Au nom du …. du....
    …., duc/duchesse/comte/comtesse de...
    …., chambellan/chancelier de...

    Au nom du …. du....
    …., duc/duchesse/comte/comtesse de...
    …., chambellan/chancelier de...

    …..

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Matom

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeSam 27 Juil 2013, 15:36

Pour, ça me semble clair, correct et concis.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeSam 27 Juil 2013, 15:50

Je n'ai pas encore trop regardé le texte en soi, je voulais déjà l'avis de principe sur le fond. Et sur la forme je comptais demander l'avis du pôle juridique et tout particulièrement Isabeau
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeDim 28 Juil 2013, 08:16

Bien que ce traité soit très long dans son libellé comportant des mentions qui auraient pu être condensées, ce n'est ni plus ni moins qu'un traité classique.

Les points importants impliquant la responsabilité des deux parties et notamment celle en cas de litige incombant de fait à la partie plaignante étant bien mentionnés, ce traité est acceptable en l'état.

Cependant, un petit détail qui a tout de même son importance, a été omis dans la partie de l'annulation du traité et mériterait d'être rajouté, afin de ne pas se retrouver avec des procés en cours non finalisés
A savoir:

Citation :
L'annulation du dis traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeDim 28 Juil 2013, 12:09

 Je ne peux que dire oui à l'idée puisque j'en étais l'auteur lorsque j'étais Chancelière en LM. 
Beaucoup de travail en perspective par contre, Excellence, tenez bon. 
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeDim 28 Juil 2013, 14:32

Quelques petites questions.

Que se passe-t-il si un procès est lancé chez nous et que nous n'avons aucune nouvelle de la justice requérante ? Un délai de réponse ne serait il pas souhaitable pour éviter que les affaires pourrissent au tribunal ? Je parle en expérience.

Idem si la province requise ne donne plus de nouvelles pour un procès que nous lançons chez eux ?

Ensuite vous voulez tous les délits ? Non parce que la coopération judiciaire c'est lourd à faire et lancer ça pour un petit délit...Enfin je sais pas trop ce qui est jugé ou pas au LD en général donc je peux pas trop donné d'exemples.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeDim 28 Juil 2013, 18:05

Les coopérations judiciaires servent plus principalement pour les cas de brigandage voir pillage, pour les petits délits comme une vente illégale sur les marchés, on attend en principe que le contrevenant revienne pour l'inculper.
Si c'est un étranger, le lancement d'un procés en CJ est laissé à l'appréciation du Procureur

Dans le cas de procès en cours qui n'avancent pas, comme je l'ai demandé pour le Languedoc et la Provence, en tant que province plaignante, on demande alors l'intervention de l'ambassadeur voir la plus haute autorité si la situation est vraiment bloquée au niveau de la province détentrice et généralement cela se décante.

A l'inverse, en tant que duché détenteur, nous relançons par courrier le procureur ou le juge afin qu'ils nous transmettent réquisitoire ou jugement.

Justement, nous avons ce cas de figure, encore et toujours avec le Languedoc, et toujours avec la même juge Naudéas que j'ai relancé au moins 4 fois pour avoir son jugement sur 3 affaires, autant de relances si ce n'est plus ont été faites par les proc et proc adjoint pour les réquisitoires.
Dans ce cas là, il est clair que la juge n'a aucune intention de se conformer au traité.
Le délai de 3 mois sera atteint d'ici le 4 Aoùt, et sans nouvelles de sa part à cette date, j'interviendrai pour clore le procés et les accusés seront relaxés conformément à la charte de bonne justice.

A souligner tout de même que cette situation est excessivement rare, voir la seule à ma connaissance en...5 ou 6 ans de fonctions à la justice.
Cela ne demande donc pas la nécessite d'inclure une clause spéciale en ce sens dans les traités.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeDim 28 Juil 2013, 18:48

Les coopérations Judiciaires avec le Languedoc n'avance toujours pas ? Vous souhaitez que j'en parle à la Coms ?
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeDim 28 Juil 2013, 19:56

Merci pour toutes ces réponses.

Pour le Languedoc, j'avais dit qu'on devait la brûler la Naudeas. Laughing Que notre Duchesse écrive à leur comtesse directement en menaçant des ruptures de traité ou autre, ça les fera peut être réagir.


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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeDim 28 Juil 2013, 20:56

Oh mais...elle a fait quelque chose oui, suite aux pressions, elle a jugé ..... mes procés et je ne sais même pas quelle a été la sentence car même pas transmis les jugements;
sa réponse quand je lui ai envoyé mes verdicts a été que c'était déjà fait et qu' ils ne s'éloignaient pas trop des miens Rolling Eyes 
Que répondre à ça!
En, fait elle a rien compris aux CJ , pas faute de lui avoir expliqué ce qu'elle devait faire et n'a toujours pas envoyé ces jugements, mais à la limite, pas grave, moi j'abandonne, ces procés ne nous concernent pas après tout, plus la peine d'intervenir, les 3 brigands seront relaxés et puis c'est tout.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeDim 28 Juil 2013, 21:32

La grande difficulté de ces coopérations judiciaires, et j'en ai fait beaucoup, c'est en effet le manque d'information et l'incompréhension du fondement de la coopération : que c'est la Justice requérante qui décide.

La difficulté vient parfois de certains procureurs qui admettent mal certaines choses contraires aux lois de chez eux. Par exemple en Provence les preuves par screen sont interdites et j'ai vu des procureurs refuser des procès de Languedoc qui apportaient ce type de preuves pourtant légales chez eux. Ils avaient tort pourtant car ils en avaient pas le droit. Pour le procès concernant Cassopeio, le piratage n'est pas inscrit comme crime dans le codex local mais c'est encore et toujours à ne pas oublier que c'est les lois de la justice requérante qui s'appliquent. Donc aucun souci. Mais cela a de la peine à passer. Il faut vérifier toujours que les termes des traités soient bien clairs et prendre le temps de l'expliquer à nos homologues en cas de soucis donc c'est souvent beaucoup de travail à expliquer.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeJeu 01 Aoû 2013, 19:34

Bien j'ai fait passer les remarques d'Isa pour le traité, notamment pour l'histoire de l'annulation.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeDim 04 Aoû 2013, 13:52

Ça a avancé ou pas du coup ?

demande après rapide lecture des minutes
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeDim 04 Aoû 2013, 14:07

J'en ai reparlé auprès de l'ambassadeur du Maine, je lui ai noté la modification de la conseillère Isa. J'attends d'en savoir plus. Si c'est bien avec tous le domaine Royal, je comptais faire une salle de réunion avec les ambassadeurs du DR pour en discuter ensemble.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeDim 04 Aoû 2013, 15:05

Ça évitera de se répéter.

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeDim 04 Aoû 2013, 15:14

Oui et puis on connait les capacités de communication dans le DR ... si c'est pour retrouver une phrase totalement différente ailleurs ...
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeDim 04 Aoû 2013, 17:09

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeLun 07 Oct 2013, 15:24

DéDé, dès que tu auras le temps, tu voudras bien que l'on fasse le tour des traités de CJ et que l'on voit ceux qu'il faudrait mettre à jour ?
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeLun 07 Oct 2013, 18:00

Je vous mettrai ici les mise à jours prioritaires ou non. Il y a des coopération judiciaires qui peuvent être inutiles. Je ne suis pas partisan d'une multitude de traités.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeLun 07 Oct 2013, 19:13

Merci DéDé ! Je sais que nos procureurs acceptent tout de même de coopérer avec certains comtés même si certains traités ne sont pas à jour. J'ai pas eu le temps de voir lesquels encore.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeLun 07 Oct 2013, 19:54

Beaucoup ... c'est un problème de perte de scel notamment. Il suffira de dépoussiérer et de resceller. Le plus important ce sont les provinces frontalières. Clairement par exemple le Poitou ... on peut s'en ficher ... Rolling Eyes 

Donc là en priorité à vérifier parce que je ne suis plus certains :

-Bourgogne (Mauvaise couleur de scel)
-BA ( Plus de scel du gouverneur du LD sur le traité d'alliance.)
-Languedoc (Merci Hels)
-Savoie (Perte de scel du sinople)
(-Provence) ( Idem que BA. Mais autre traité déjà prévu suite à la reconnaissance Marquisal)

La Provence, c'est un peu différent, on va reprendre un truc maintenant que tout est officiel histoire qu'on nous embête pas.

Je reviens vers vous pour ces provinces là une fois que j'ai vérifié. Ensuite on verra le reste.


Dernière édition par DeDeLagratte le Lun 21 Oct 2013, 14:29, édité 5 fois (Raison : Edit Bourgogne)
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitimeLun 07 Oct 2013, 20:00

Etant ambassadeur en languedoc , c'est bon pour lui
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire Icon_minitime

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