Cooperation judiciaire

après avoir traversé maints couloirs, ne reconnaissant plus rien, (ils avaient du repeindre, c'était par Dieu pas possible) elle pensait enfin avoir atteint  son but.
EUREKA comme avait crié Archimède,  l'ami d'un ami  d'un de ces ancêtres  qui l'avait rapporté à sa fillotte, qui l'avait alors étalé  sur sa couche (rien d'étonnant, les filles  savent pas tenir leur langue)
Son amant d'un soir,  souleur à ses  temps perdus, avait ainsi propagé à son tour le mot énigmatique à toute son équipe propagation inévitable d'un mot qui  en cette année 1461 était considérée  comme l'interjection à la mode.
Celles ci ne durant jamais trop longtemps, il fallait en profiter pour en  montrer à ces damoiselles   ou simplement être dans le bon ton.
C'est donc un EUREKA  qui franchit ses lèvres en entrant dans le bon bureau après avoir affronté ce parcours du combattant .

Il ne lui restait plus qu à attendre que le chancelier passe par là pour qu'elle lui  expose son sujet de tourments

Je remets ce sujet au goût du jour pour vous signaler que l'ambassadeur du maine vient de m'exposer un texte de copération judiciaire qui concernerait l'ensemble du domaine royal. Il souhaiterait donc lier le DR au LD de cette manière.

Ambassadeur du Maine a écrit:

Merci Excellence d'avoir répondu aussi rapidement à ma demande, si je souhaite m'entretenir avec vous c'est en rapport avec le traité de coopération judiciaire commun à l'ensemble du Domaine Royal. En effet nous aimerions le faire signer avec Le Lyonnais-Dauphiné dans un but d'efficacité judiciaire. Votre Excellence je vous laisse prendre connaissance du document suivant :

Citation :

Traité de coopération judiciaire

Les parties contractantes ont pour devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux. Conscientes que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels  qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duché/Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente au sein du Royaume, celles-ci ont dans leur grande sagesse souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples du Domaine Royal et....

Citation :

Du principe de coopération


• Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.
  
  
• Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve .
  
  
• Le suspect est la personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
  
• La partie requérante est celle qui a vu sur son territoire l'infraction commise.
  
• La partie requise est celle qui a procédé à l'arrestation du suspect.
  
  De la mise en application
  
  
• Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
  
  
• Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
  
  
• Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.
  
  De la procédure du jugement
  
  
• Le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.
  
  
• Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
  
  
• Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
  
  
• Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict.
  
  
• Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.
  
  
  De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
  
  Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Adjoints, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement , en partageant notamment leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux.
  
  Des avocats et de leur plaidoirie
  
  
• Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
  Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.
  
• Il appartient au préalable à chaque duché ou comté de faire reconnaître leur cour locale identique et la formation de leur avocat (hors avocat du Dragon) comme étant valable dans les provinces coopérant.
  
  De la modification du traité
  
  
• Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
  
  
  Du retrait du traité
  
  
• Dans le cas où un contractant n’aurait pas respecté ou aurait rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé  de plein droit par l’autre contractant.  Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
  
  
• En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité peut ouvrir le droit à une dénonciation du traité.
  
  
• Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la révocation du traité.
  
  
  De l'entrée en vigueur du traité
  
  Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engagent leur province et leur peuple.
  
  Signé à..... le …..
  
  Au nom du... du....
  …., duc/duchesse/comte/comtesse de...
  …., chambellan/chancellier de...
  
  Au nom du …. du....
  …., duc/duchesse/comte/comtesse de...
  …., chambellan/chancelier de...
  
  Au nom du …. du....
  …., duc/duchesse/comte/comtesse de...
  …., chambellan/chancelier de...
  
  …..
  

Bien que ce traité soit très long dans son libellé comportant des mentions qui auraient pu être condensées, ce n'est ni plus ni moins qu'un traité classique.

Les points importants impliquant la responsabilité des deux parties et notamment celle en cas de litige incombant de fait à la partie plaignante étant bien mentionnés, ce traité est acceptable en l'état.

Cependant, un petit détail qui a tout de même son importance, a été omis dans la partie de l'annulation du traité et mériterait d'être rajouté, afin de ne pas se retrouver avec des procés en cours non finalisés
A savoir:

Citation :

L'annulation du dis traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.

Les coopérations judiciaires servent plus principalement pour les cas de brigandage voir pillage, pour les petits délits comme une vente illégale sur les marchés, on attend en principe que le contrevenant revienne pour l'inculper.
Si c'est un étranger, le lancement d'un procés en CJ est laissé à l'appréciation du Procureur

Dans le cas de procès en cours qui n'avancent pas, comme je l'ai demandé pour le Languedoc et la Provence, en tant que province plaignante, on demande alors l'intervention de l'ambassadeur voir la plus haute autorité si la situation est vraiment bloquée au niveau de la province détentrice et généralement cela se décante.

A l'inverse, en tant que duché détenteur, nous relançons par courrier le procureur ou le juge afin qu'ils nous transmettent réquisitoire ou jugement.

Justement, nous avons ce cas de figure, encore et toujours avec le Languedoc, et toujours avec la même juge Naudéas que j'ai relancé au moins 4 fois pour avoir son jugement sur 3 affaires, autant de relances si ce n'est plus ont été faites par les proc et proc adjoint pour les réquisitoires.
Dans ce cas là, il est clair que la juge n'a aucune intention de se conformer au traité.
Le délai de 3 mois sera atteint d'ici le 4 Aoùt, et sans nouvelles de sa part à cette date, j'interviendrai pour clore le procés et les accusés seront relaxés conformément à la charte de bonne justice.

A souligner tout de même que cette situation est excessivement rare, voir la seule à ma connaissance en...5 ou 6 ans de fonctions à la justice.
Cela ne demande donc pas la nécessite d'inclure une clause spéciale en ce sens dans les traités.

Les coopérations Judiciaires avec le Languedoc n'avance toujours pas ? Vous souhaitez que j'en parle à la Coms ?

Oh mais...elle a fait quelque chose oui, suite aux pressions, elle a jugé ..... mes procés et je ne sais même pas quelle a été la sentence car même pas transmis les jugements;
sa réponse quand je lui ai envoyé mes verdicts a été que c'était déjà fait et qu' ils ne s'éloignaient pas trop des miens  
Que répondre à ça!
En, fait elle a rien compris aux CJ , pas faute de lui avoir expliqué ce qu'elle devait faire et n'a toujours pas envoyé ces jugements, mais à la limite, pas grave, moi j'abandonne, ces procés ne nous concernent pas après tout, plus la peine d'intervenir, les 3 brigands seront relaxés et puis c'est tout.

Ça a avancé ou pas du coup ?

demande après rapide lecture des minutes

J'en ai reparlé auprès de l'ambassadeur du Maine, je lui ai noté la modification de la conseillère Isa. J'attends d'en savoir plus. Si c'est bien avec tous le domaine Royal, je comptais faire une salle de réunion avec les ambassadeurs du DR pour en discuter ensemble.

Ça évitera de se répéter.

sourit