D'un détournement de l'article de l'une de nos lois

Je ne comprends pas ce qu'il veut dire...

On pourrait comprendre qu'il va dans le sens de ce que Phelim disait, soit d'abandonner les charges pesant contre Thib trouve qu'ils ont le LD à la bonne en ce moment

Je te conseillerais d'attendre un peu et de voir comment ça va tourner.

Citation :

Faict le 22 octobre de l’an de grasce 1460 à Paris.

A tous présents et advenir, salutations.

Au nom de Sa Majesté Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar, Roy de France,

Nous, Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille & de Sainct-Omer, Duc de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys, d’Arques, de Melun & de Rugles, Seigneur d’Isles-sous-Ramerupt, Chancelier de France,

Attendu que la prime audience de certaines affaires portées devant la Haute Cour de Justice n’a pas encore été ouverte, les laissant en attente depuis de nombreux mois ;

Attendu que ces délais sont causes réelles, sérieuses et légitimes de classement ;

Attendu l’approbation de Sa Majesté quant au classement des affaires concernées ;


• Concernant la plainte à l’encontre de Leepo d'Urden, Seigneur de Puygaillard, alors Duc de Guyenne ;
  
  Dont les accusations relèvent de trahison pour avoir maintenu messer Sancte au conseil ducal malgré les recommandations de l’Assemblée des Pairs de France au sujet du Concordat guyennois, ainsi que pour avoir porté atteinte à la sécurité et à l'intégrité du Duché suite à la prise de trois villes par des brigands ;
  
  Pour laquelle l’Assemblée des Pairs de France a signifié qu’il y avait motif à poursuivre devant la Haute Cour de Justice le 29 janvier 1460.
  
  
• Concernant les plaintes à l’encontre de Thibérian Baccard, Vicomte du Val d'Oze, Seigneur de Guillestre, de Pusignan et du Bois d'Oingt, alors Duc du Lyonnais-Dauphiné ;
  
  Dont les primes accusations relèvent d’abus de pouvoir pour avoir levé de son immunité une conseillère, en violation de la procédure prévue, ainsi que pour avoir retiré ses accès au château ducal ;
  
  Dont les secondes accusations relèvent d’abus de pouvoir pour déclaration abusive quant au statut de persona non grata ;
  
  Pour lesquelles l’Assemblée des Pairs de France a signifié qu’il y avait motif à poursuivre devant la Haute Cour de Justice le 3 février 1460.


Actons la fermeture desdits dossiers sans autre forme de procédures judiciaires.

Bon bé voila affaire classé pour mon cousin ...