Impôts fixes

Citation :

Livre VIII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôt en Lyonnais Dauphiné.

VIII.1 De la décision d’imposer.

VIII.1.a : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VIII.1.b : Du montant.

La somme imposable sera également votée à la majorité absolue au Conseil ducal, après proposition des différents acteurs économiques, ainsi que du Duc.

VIII.1.c : De la ventilation.

Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population.

En vertu des nouvelles règles économiques, afin de pallier les dépenses imprévues, possibilité est laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant ainsi calculé de l'impôt de 50 % MAXIMUM.

VIII.2 De la perception

VIII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Le maire devra relayer l'information par un courrier à tous ses administrés et devra faire demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

VIII.2.b : Du nombre et des délais de versements.

Les maires sont tenus de verser l'impôt en quatre fois, chaque versement devant représenter un quart de la somme réclamée : un premier versement huit jours après l'élection du Duc, un deuxième versement vingt-et-un jours après l'élection du Duc, un troisième versement trente-six jours après l'élection du Duc, le dernier versement cinquante jours après l'élection du Duc. Tout maire n'effectuant pas les versements dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.

VIII.2.c : De l'origine des versements.

Les maires ne sont pas tenus de prélever toute la somme demandée à la population. Ils sont susceptibles de prendre une partie de ce montant à charge des caisses municipales.

VIII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard

Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de remboursement des frais de majoration de retard pourra être mise en place.

D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.

D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, le remboursement.

Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé du remboursement des frais de majoration par la ville au demandeur.

Citation :

Livre VIII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôts en Lyonnais Dauphiné.

VIII.1 De la décision d’imposer.

VIII.1.a : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VIII.1.b : Du montant.

La somme imposable sera également votée à la majorité absolue au Conseil ducal, après proposition des différents acteurs économiques, ainsi que du Duc.

En Lyonnais-Dauphiné, les impôts sont fixes et leur montant est de 35 000 écus par mandat ducal, soit XXXX écus par possession. Ceux ci seront prélevés tous les quinze jours.

Tous les deux mois, le Conseil Ducal recensera le nombre de champs et d'échoppes pour chacunes des villes, ce qui permettra de déterminer la somme due par lesdites villes au duché par quinzaine.

VIII.1.c : De la ventilation.

Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population.

En vertu des nouvelles règles économiques, afin de pallier les dépenses imprévues, possibilité est laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant ainsi calculé de l'impôt de 50 % MAXIMUM.

VIII.2 De la perception

VIII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Les maires devront relayer l'information par un courrier à tous ses leurs administrés et devront faire une demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

VIII.2.b : Du nombre et des délais de versements.

Les maires sont tenus de verser l'impôt en quatre fois, chaque versement devant représenter un quart de la somme réclamée : un premier versement huit jours après l'élection du Duc, un deuxième versement vingt-et-un jours après l'élection du Duc, un troisième versement trente-six jours après l'élection du Duc, le dernier versement cinquante jours après l'élection du Duc. Tout maire n'effectuant pas les versements dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.

VIII.2.b : Des délais de versements.

Les maires sont tenus de faire leur versement selon/en fonction les/des dates suivantes :

• huit jours après l'élection du Duc,
  
• vingt-et-un jours après l'élection du Duc,
  
• trente-six jours après l'élection du Duc,
  
• cinquante jours après l'élection du Duc.

VIII.2.c : De l'origine des versements.

Les maires ne sont pas tenus de prélever toute la somme demandée à la population. Ils sont susceptibles de prendre une partie de ce montant à charge des caisses municipales.

Le maire de chaque ville peut décider de prélever plus ou moins que le montant indiqué par le duché à titre indicatif, selon sa propre politique fiscale. Il peut donc aussi regrouper les prélèvements en un seul s'il le souhaite. Le montant à verser tous les quinze jours aux dates concernées ne pourra être modifié.

VIII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard

Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de remboursement d'annulation des frais de majoration de retard pourra être mise en place.

D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.

D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, le remboursement l'annulation .

Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé du remboursement de l'annulation des frais de majoration par la ville au demandeur.

A voté

voté

J'ai voté mais ça veut dire quoi ça ?

Citation :

Les maires sont tenus de faire leur versement selon/en fonction les/des dates suivantes :

S'était une proposition de correction de la phrase, j'avais laissé la possibilité de choisir entre les deux mais personne n'a relevé depuis le temps que s'était visible. Je corrigerais ça en même temps que la présentation du texte.

Désolée, j'ai pas dû relire le texte entièrement avant.