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Modifcation de la façon d'imposer
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Contre le dernier texte proposé (Cecilia)
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Sans avis (celui qui vote ça il doit filer 50 écus au duché... Je blague ou pas ?)
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Binette56

Binette56


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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeJeu 23 Aoû 2012 - 19:40

Si le peuple pose des questions, simplement leur montrer les calculs et à combien cela revient par terrain, tout comme c'est écrit sur l'annonce, et de là faire une comparaison avec ce qu'ils ont payés.

Comme ça le Conseil Ducal ne se mouille pas si il y a une différence, ce sera avec le maire qu'il faudra voir.
Et si les gens grognent, bah comme d'hab, leur dire qu'il faut aider le duché pour qu'il y ait moins d'impôts ...

Personnellement, je n'ai jamais regardé le coût d'une possession par habitant, j'ai toujours fait à ma manière.
Cela permet d'un côté de vérifier les possible erreurs, car nous sommes tous humains, et d'y rajouter un pourcentage suivant les mauvais payeurs, ou de se faire un bénéfice, ou pour une autre raison. Suivant le maire.
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Maryane.

Maryane.


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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeJeu 23 Aoû 2012 - 20:29

Sauf que je n'ai jamais croisé personne qui se fie plus au duché qu'à son maire. Donc on ne pourra jamais se laver les mains aussi facilement, et le duché sera toujours accusé en priorité. Surtout que nous ne sommes pas là pour nous débarrasser d'un problème, plutôt pour essayer de l'assumer et de le gérer au mieux, à mon sens.

Citation :
Sauf si officieusement on ne dit rien aux maires qui savent gérer ...

C'est le but, en fait. Ils font une demande écrite et justifiée: soit le maire est bon et a de quoi justifier, auquel cas on accepte sans problème sa demande ; soit le maire ne sait pas top gérer, il a du mal à justifier et on refuse en évitant une catastrophe.

Il faudrait peut être leur préciser ça d'ailleurs. Après tout, faire une demande avec justification n'équivaut pas forcément à un refus systématique, ça équivaut juste à faire une demande avec justification. Ceux qui savent qu'ils feront des choses réfléchies et justifiables n'ont pas à s'inquiéter pour le coup.
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Binette56

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeVen 24 Aoû 2012 - 0:41

Ce n'est pas au Conseil Ducal de savoir pourquoi le maire augmente les impôts.
Le Conseil Ducal est là pour récupérer l'argent, si les maires veulent faire payer + les villageois c'est leur droit.

Du coup, le soucis n'est plus d'ordre ducal, même si c'est le CD qu'on viendra voir en premier.

C'est aux maires de s'expliquer, et voilà tout.
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeVen 24 Aoû 2012 - 0:45

Les maires n'ont pas le droit de prélever plus que le duché ne leur demande actuellement...

Citation :
VIII.2 De la perception

VIII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Le maire devra relayer l'information par un courrier à tous ses administrés et devra faire demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.
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Binette56

Binette56


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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeVen 24 Aoû 2012 - 0:51

Ce qui n'est pas normal à mon goût.
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeVen 24 Aoû 2012 - 0:53

Le conseil ducal est le garde fou des mairies. Il suffit simplement d'imaginer qu'un maire peut demander des impôts astronomiques aux villageois et ce à chaque fois; il ne pourrait aucunement être poursuivit pour ça puisqu'il serait dans son bon droit étant donné qu'aucune mention d'un plafond à ne pas dépasser ne serait indiquée dans le coutumier.
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Binette56

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeVen 24 Aoû 2012 - 1:16

Bah c'est son droit si il souhaite prélevé en une seule fois par exemple ... Bien que je ne me rappelle plus du maximum !
Si il abuse, c'est aux villageois de ne pas payer, même si tu vas me dire qu'il y a les tamagos qui ne font pas forcément attention !
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeVen 24 Aoû 2012 - 1:20

Sauf que les villageois s'ils ne paient pas ils vont se retrouver avec pas mal de pénalité d'impôts.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeVen 24 Aoû 2012 - 1:24

Si, c'est tout à fait normal puisque la seule autorité en Lyonnais-Dauphiné autorisée à lever un impôt est le Conseil Ducal et que le maire n'est qu'une sorte de collecteur d'impôts. C'est déjà bien qu'on leur laisse la possibilité de le faire, avec justification, tout comme nous, nous devons justifier de la somme que nous prélevons devant le Peuple. Evidemment, une personne comme Somica qui déteste devoir manier les chiffres, ça ne peut que l'ennuyer mais à mon sens, quand on ne veut pas s'embarrasser de chiffres, ben on évite tout ce qui a trait à l'économie...

Pour le reste, je suis toujours d'accord avec ce que disent la damoiselle Guerrero et Cecilia.

Comme quoi... Tout peut arriver un jour...

Et non, ce n'est pas son droit de ne prélever qu'en une seule fois, puisque nous avons instauré ce système pour que lors d'une prise de ville, les brigands ne puissent plus mettre des impôts astronomiques... et que vu que le pouvoir de nos maires est limité en la matière, ça devient pour les dits brigands une circonstance aggravante en cas de procès.
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeLun 27 Aoû 2012 - 10:53

De toute façon il est hors de question de laisser les maires choisir en une ou plusieurs fois, ça restera comme c'est. La preuve en est Jackouille qui aurait demandé à des conseillers ducaux, s'il pouvait poser des impôts sans prévenir les habitants et c'est ce qu'il a fait. Je suis vert quand j'entends ce genre de truc donc cecilia si tu pouvais lui demander des explications en légature ce serait bien.

De toute façon cette modification ne changerait rien au fait qu'il nous faudrait (je dis "nous" ce sont les conseils qui se succèderont) donner la répartition de l'impôt à chaque mandature et puisque la possibilité de lever plus est laissée là aussi il faudrait donner une répartition quant à ce supplément.

Binette nombreux sont les maires qui ne savent absolument pas gérer une ville et comme ça a été dit duché = garde fou des maires et même ainsi certains font des âneries.
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Binette56

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeLun 27 Aoû 2012 - 10:56

Peut-être, mais il faut laisser de la liberté aux maires.
C'est bien le seul reproche que je faisais et que je fait toujours aux divers Conseils Ducaux lors de mes mandats de maire, obligé de passer par le duché pour beaucoup trop de choses.

Alors qu'ils soient incompétents, c'est possible.
Dans ce cas là qu'ils aient un membre du Conseil Ducal dans leur Conseil Municipal, ou autre aide.
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Nefertianne

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeLun 27 Aoû 2012 - 11:23


Je crains que Jackouille ait mal interprété ce que je lui ai dit.... En fait on a discuté de ce que j'avais demandé, à savoir ne plus envoyer de courrier aux villageois afin de ne pas alerter les brigands, mais qu'il y aurait un affichage.
Je suis désolée...
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Arwel

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeLun 27 Aoû 2012 - 14:41

S'ils veulent vraiment la liberté, les maires, on peut par exemple les laisser se débrouiller seuls pour leurs échanges, au lieu de prendre sur notre temps pour les arranger. Ce qu'il y a de bien, c'est qu'ils acceptent volontiers ce qui les aide, le prenant même parfois comme une obligation de notre part... Mais dès que ça dérange, hop, le Conseil Ducal est trop invasif.

Si vous lisez bien le Coutumier, le maire, comme toute autre personne en ce Duché, n'est qu'un représentant de l'autorité du Duc. Il serait grand temps que les maires l'intègrent cela. Comme il serait temps qu'ils intègrent qu'ils ne peuvent pas que profiter des avantages qu'on leur procure.
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Binette56

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeLun 27 Aoû 2012 - 15:08

Les maires ont besoin de nous tout comme on a besoin d'eux.
Les maires ne sont peut-être que des représentants du duc, mais il leur faut laisser de la liberté.

Les laisser gérer le montant de l'impôt serait déjà une chose, les laisser gérer leurs arrêtés municipaux aussi.

Enfin bref, on tourne en rond.
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeJeu 30 Aoû 2012 - 23:47

Pour en revenir à l'impôt fixe.

Le mettons-nous en place ?
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Binette56

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeVen 31 Aoû 2012 - 7:43

L'impôt fixe en lui-même, oui.
Mais le texte qui suit, non Mr.Red
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeVen 31 Aoû 2012 - 10:28

Alors propose quelque chose si le texte en lui-même ne te convient pas. What the fuck ?!?
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Maryane.

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeVen 31 Aoû 2012 - 10:48

Oui, et une explication pour dire pourquoi il ne va pas d'ailleurs. Autre que "il faudra que les maires fassent des comptes et réfléchissent avant d'agir, c'est embêtant", bien évidemment.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeVen 31 Aoû 2012 - 11:03

Esquisse un sourire à la remarque de Maryane et répond à la quesstio du Duc :

Oui, on adopte, texte compris, ça a suffisamment traîné cette histoire.
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Binette56

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeVen 31 Aoû 2012 - 13:07

Citation :
VIII.2 De la perception

VIII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Le maire devra relayer l'information par un courrier à tous ses administrés et devra faire demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

Citation :
VIII.2 De la perception

VIII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Le maire devra relayer l'information par un courrier à tous ses administrés. Le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

Et voilà, vu qu'apparemment je n'ai pas été assez clair avant ^^
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Arwel

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeVen 31 Aoû 2012 - 13:17

Contre ce changement pour les raisons déjà évoquées précédemment.
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeVen 31 Aoû 2012 - 14:42

Contre cette modification. Comme je l'ai déjà dit, le conseil ducal est le garde fou des mairies.
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Maryane.

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeVen 31 Aoû 2012 - 16:44

Toujours contre également comme déjà précisé lorsque ce changement avait déjà été évoqué. Nous avions très bien compris ce que vous vouliez dire. Nous attendons toujours des arguments autres que la volonté d'éviter aux maires d'avoir à réfléchir à ce qu'ils font.
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laurelyne

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeVen 31 Aoû 2012 - 17:14

Contre également, je me souviens encore de l'épisode Nopus qui avait décidé d'un impôt exorbitant pour Dié ...
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitimeSam 1 Sep 2012 - 0:31

Je met au vote également dès que le texte sera clairement écrit avant et après modifications. Tu pourras nous préparer ça Cecilia s'il te plait ? Merci.
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MessageSujet: Re: Impôts fixes   Impôts fixes - Page 3 Icon_minitime

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