Coordination duc/pp

Oué sinon je te fouette

Je peux publier ces deux annonces ?

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,


Qu'il soit su de tous, que les douze élus se sont retrouvés à huis clos pour élire le Duc du Lyonnais-Dauphiné, ainsi le Vicomte Samuel Rossal dict Samthebeast a été reconnu à la majorité comme Duc du Lyonnais-Dauphiné .

Après concertation, l'attribution des postes entre conseillers fut effectuée par Sa Grasce.

Que soit donc connue et propagée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du duché la répartition des charges au sein du XXXXIII ème Conseil Ducal :


A l'Economie, les nommés sont :


• Commissaire au Commerce: Messire Binette
  
  
• Commissaire aux Mines: Sa Grasce Arwel Chanvigny
  
  
• Bailli: Dame Laurelyne de Kerbleiz
  
  A la Sécurité intérieure comme extérieure, les nommés sont :
  
  
• Prévôt des Maréchaux: le Seigneur Engherran de Kerbleiz
  
  
• Connétable: Messire Felryn
  
  
• Capitaine: Dame Nefertianne Bayard
  
  A la Justice sont nommés :
  
  
• Juge: Messire Gabriel d'Amilly von Wittelsbach-Frayner
  
  
• Procureur : Dame Maryane Guerrero


La Communication sera assurée par Sa Grasce Cecilia d'Amilly von Wittelsbach-Frayner qui se voit également confié le rôle de Premier Conseiller.

La Vicomtesse Plume de Talleyrand de Fairdowns et Dame Yasaëlle d'Acoma restent toutes deux sans portefeuille.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le XVieme jour du mois d'Août de l'an de grâce MCDLX.

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su que dans un souci de transparence avec les habitants du duché, il a été décidé de faire connaitre le montant des taxes engrangé par le Duché. Celle ci sera la dernière d'une longue série d'annonces puisque les taxes ont été enlevé lors du dernier mandat ducal.


- le 17 juillet : 68,86 écus
- le 18 juillet : 103,65 écus
- le 19 juillet : 99,14 écus
- le 20 juillet : 134,71 écus
- le 21 juillet : 255,14 écus
- le 22 juillet : 169,52 écus
- le 23 juillet : 167,16 écus

soit un total de 998,18 écus

- le 24 juillet : 101,73 écus
- le 25 juillet : 50,00 écus
- le 26 juillet : 59,03 écus
- le 27 juillet : 15,22 écus
- le 28 juillet : 192,39 écus
- le 29 juillet : 100,06 écus
- le 30 juillet : 62,54 écus

soit un total de 580,97 écus

- le 31 juillet : 30,02 écus
- le 1er août : 9,44 écus
- le 2 août : 4,86 écus
- le 3 août : 20,45 écus
- le 4 août : 104,47 écus
- le 5 août : 126,72 écus
- le 6 août : 5,70 écus

soit un total de 301,66 écus


Fait au Castel de Pierre-Scize, le XVieme jour du mois d'Août de l'an de grâce MCDLX.

Bon il y en a au moins une qui peux être publié je pense vu que tu vas devoir trouver un nouveau CaC.

Est en mode glandouille pour une fois et a besoin de se détendre Est ce que je peux retoucher le coutumier du LD pour le rendre plus esthétique ?

Qu'appelles-tu retoucher ?

Au fait je suis reconnu Duc donc tu peux sceller sans problème

Sinon on peut envoyer celle-ci, me suis permis de la retoucher, tu ne m'en voudras pas je pense :

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,


Qu'il soit su de tous, que les douze élus se sont retrouvés à huis clos pour élire le Duc du Lyonnais-Dauphiné, ainsi le Vicomte Samuel Rossal dict Samthebeast a été reconnu à la majorité comme Duc du Lyonnais-Dauphiné .

Après concertation, l'attribution des postes entre conseillers fut effectuée par Sa Grasce.

Que soit donc connue et propagée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du duché la répartition des charges au sein du XXXXIII ème Conseil Ducal :


La Vicomtesse Plume de Talleyrand de Fairdowns se voit confier le rôle de Premier Conseiller.



A l'Economie, les nommés sont :


• Commissaire au Commerce: Sa Grasce Cecilia d'Amilly von Wittelsbach-Frayner
  
  
• Commissaire aux Mines: Sa Grasce Arwel Chanvigny
  
  
• Bailli: Dame Laurelyne de Kerbleiz
  
  A la Sécurité intérieure comme extérieure, les nommés sont :
  
  
• Prévôt des Maréchaux: le Seigneur Engherran de Kerbleiz
  
  
• Connétable: Messire Felryn
  
  
• Capitaine: Dame Nefertianne Bayard
  
  A la Justice sont nommés :
  
  
• Juge: Messire Gabriel d'Amilly von Wittelsbach-Frayner
  
  
• Procureur : Dame Maryane Guerrero


La Communication sera également assurée par Sa Grasce Cecilia d'Amilly von Wittelsbach-Frayner


Dame Yasaëlle d'Acoma et Messire Binette restent toutes deux sans portefeuille.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le XVieme jour du mois d'Août de l'an de grâce MCDLX.

Le sceau n'est pas le bon, c'est l'ancienne version que tu viens de mettre. Pour le coutumier je te montrerais ce que je souhaites faire.

Et c'est quoi ça sur le sujet blasons etc ... se trouvant ici ? ebouriffe les cheveux de Sam

Thiberian a écrit:

Les nouveaux sceaux du Lyonnais-Dauphiné avec la devise validée au collège héraldique :

Citation :

- Sceau de Gueule :

Code:

[img]http://img163.imageshack.us/img163/3686/sceauld1.png[/img]

- Sceau d'Or :

Code:

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]

- Sceau de Sinople :

Code:

[img]http://img52.imageshack.us/img52/7131/sceauld3.png[/img]

Les sceaux sont utilisables par le Gouverneur et lui seul, il est important de s'en rappeler car tout contrevenant pourrait se voir poursuivit pour usurpation par la justice héraldique.
En revanche le Gouverneur peux déléguer l'utilisation de son scel au porte parole, aux membres du conseil, au chanceler ou encore au vice-chancelier mais l'autorisation doit toujours être demandée avant.
Une délégation du scel permanente est donc impossible mais la délégation au cas par cas est possible, il va sans dire que ceci à été mis en place pour limiter les abus.

Citation :

Blason avec tenants, cry et devise :

Code:

[IMG]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/IMG]

Annonce pour la répartition des postes affichée.

Première annonce de rédigée en attendant la fin du vote

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité les modifications des articles portant sur la "Recevabilité des documents" et les "accords entre la procure et la partie défenderesse" extrait du Livre VI : Code pénal


Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge. Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.



Citation :

VI.3 : Procédure

VI.3.a : Indépendance des magistrats
Seul le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peut juger si les pièces apportées sont suffisantes et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.
Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.

VI.3.b : De la différence sociale
En vertu des lois royales régissant la noblesse de France, est reconnu en Lyonnais-Dauphiné la distinction sociale entre noblesse et roture. Par ce fait, nul roturier ne pourra porter plainte contre noble sans passer par l'intermédiaire d'un autre noble qui présentera la demande et se portera garant du roturier. Dans le cas où un noble porterait plainte contre un roturier, l'accusé et la victime peuvent décider de définir un dédommagement pour éviter un procès et réparer l'affront. Les démarches de conciliation devront se dérouler dans la Salle publique de Justice du Castel de Lyon, sous le contrôle de la Justice Ducale, afin d'éviter les abus éventuels et de lancer procès en cas de non respect des termes de la réparation.

VI.3.c : Assistance d'un avocat
Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat reconnu par le barreau du Lyonnais-Dauphiné. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur.

VI.3.d : Recevabilité des documents
Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG et de vos événements) ainsi que des témoignages dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus. Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge contre l'accusé. Pour les cas de brigandage, la déclaration de l’endroit exact de l’agression doit être faite par la victime.

Toute personne qui porte plainte pour brigandage et dont l’affaire sera traduite en justice, se voit dans l’obligation de venir témoigner à la barre ou de faire parvenir son témoignage au procureur. Faute de quoi, la victime ne pourra se prévaloir d'un éventuel dédommagement par l'accusé.

VI.3.e : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.3.e.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre interprétation de la cour qui juge les faits, en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

o VI.3.e.ii : Délits particuliers
Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas.
Les délits particuliers reconnus étant :
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

o VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être presenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CAC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

VI.3.f : Unicité du jugement

Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.

VI.3.g : Obligation d’exécution des peines

Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

VI.3.h : De la prescription

o VI.3.h.i: Durée des actions introduites

Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de 6 mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.3.h.ii: Non instruction des dossiers

Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de 6 mois après son dépôt sera considéré comme affaire sans suite.





Citation :

VI.3.d : Recevabilité des documents

Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG et de vos événements)

Au sein de l'acte d’accusation, un rappel sera fait afin de signaler que toute intervention au sein du tribunal se fera sous le regard du Très Haut.

Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge contre l'accusé. Pour les cas de brigandage, la déclaration de l’endroit exact de l’agression doit être faite par la victime.

VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.

Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera incluse dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délais de réflexion de 48h à l’accusé (en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, la médiation sera laissée à l'appréciation du procureur.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXVII ieme jour du mois d'Août de l'an de grâce MCDLX.

[img*]https://2img.net/r/ihimizer/img403/3437/signaturegouv.png[/img]

Deuxième annonce en attendant la fin du vote

Citation :

[list]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté la levée d'un impôt d'un montant de 35 000 écus, suivant le bilan des dépenses et recettes estimées par rapport au mandat précédent et après discussion avec les conseillers financiers, voté à la majorité absolue des conseillers ducaux.

Citation :

Frais prévus pour soixante jours :

- Frais de corruption : : 21100 écus (frais incompressibles)
- Prévôté : frais de défense civile : 6354 écus (mandat précédent)
- Frais d'embauche pour les PE : 3600 écus.
- Repas ducaux : 21600 écus (frais incompressibles)
- Prestige : 3100 écus
- Ost : 7000 écus
- Achats de céréales aux mairies : 41000 écus.
- Coûts supplémentaires dûs au sabotage des mines : 12000 écus.

Total des dépenses : 115654 écus, avec le surcoût des mines ; 103654 sans le surcoût des mines.

Revenus prévus pour 60 jours :

- Ventes de bétail : 42000 écus.
- Revenus miniers :24000 écus.
- Economies faites sur le prestige, le commerce, et autres choses au mandat précédent : : 7 000 écus
- Taxe tavernes : 3360 écus.
- Taxe listes électorales : 4800 écus.

Total des revenus : 81160 écus.

Montant de l'impôt : 34494 écus => 35000 écus (pour arrondir)

Qu'il soit su que dans un souci de clarté, Sa Grasce Arwel vous proposent les chiffres des possessions de chaque ville, ci-joints:

Citation :

Possessions de la ville de Briançon :

Résidents présents:
- Total des artisans présents: 26
- Total des cultivateurs présents: 44
- Total des éleveurs présents: 5

Résidents en voyage:
- Total d'artisans en voyage: 2
- Total des cultivateurs en voyage: 4

Total des biens imposables: 86

Citation :

Possessions de la ville de Dié :

Résidents Présents:
- Total des artisans présents: 28
- Total des cultivateurs présents: 58
- Total des éleveurs présents: 8

Résidents en voyage :
- Total des artisans en voyage: 4
- Total des cultivateurs en voyage: 9

Total des biens imposables: 107

Citation :

Possessions de la ville d'Embrun :

Résidents Présents :
- Total des artisans présents: 35
- Total des cultivateurs présents: 76
- Total des éleveurs présents: 15

Résidents en voyage:
- Total des artisans en voyage: 4
- Total des cultivateurs en voyage: 3

Total des biens imposables: 133

Citation :

Possessions de la ville de Lyon :

Résidents Présents :
- Total des artisans présents: 34
- Total des cultivateurs présents: 74
- Total des éleveurs présents: 17

Résidents en voyage :
- Total des artisans en voyage: 3
- Total des cultivateurs en voyage: 12

Total des biens imposables: 140

Citation :

Possessions de la ville de Montélimar :

Résidents Présents :
- Total des artisans présents: 24
- Total des cultivateurs présents: 51
- Total des éleveurs présents: 10

Résidents en voyage:
- Total des artisans en voyage: 4
- Total des cultivateurs en voyage: 8

Total des biens imposables: 97

Citation :

Possessions de la ville de Valence :

Résidents Présents :
- Total des artisans présents: 33
- Total des cultivateurs présents: 74
- Total des éleveurs présents: 16

Résidents en voyage :
- Total des artisans en voyage: 8
- Total des cultivateurs en voyage: 18
- Total des éleveurs en voyage: 1

Total des biens imposables: 150

Citation :

Possessions de la ville de Vienne :

Résidents Présents:
- Total des artisans présents: 51
- Total des cultivateurs présents: 92
- Total des éleveurs présents: 19

Résidents en voyage :
- Total des artisans en voyage: 7
- Total des cultivateurs en voyage: 20
- Total des éleveurs en voyage: 3

Total des biens imposables: 192

Ce qui nous fait un total (voyageurs compris) de 905 échoppes, champs et élevages => 38,67 écus /possession.

Qu'à partir de ce recensement, la répartition de l'impôt par ville est la suivante:

Citation :

• Dié: 107 / 11,82% = 4137 écus
  
• Briançon: 86 / 9,50% = 3325 écus
  
• Embrun: 133 / 14,70% = 5145 écus
  
• Montélimar: 97 / 10,72% = 3752 écus
  
• Valence: 150 / 16,57% = 5799 écus
  
• Vienne: 192 / 21,22% = 7427 écus
  
• Lyon: 140 / 15,47% = 5415 écus
  
  TOTAL = 35000 écus

Qu'il soit également su que, conformément à l'article VIII.2.b de notre Coutumier la levée de l'impôt s'effectuera de la manière suivante :

- un premier versement pour le 21 août 1460, le quart de la somme attendue.
- un second versement pour le 3 septembre 1460, au moins la moitié de la somme attendue.
- un troisième versement pour le 18 septembre 1460
- un quatrième versement pour le 2 octobre 1460, le solde dû

Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXVII ieme jour du mois d'Août de l'an de grâce MCDLX.

[img*]https://2img.net/r/ihimizer/img403/3437/signaturegouv.png[/img]

Petite dernière pour la route

Citation :

Oyez, oyez, le compte rendu des activités du XXXXIII ème Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné !

Lyonnais-Dauphinois,
Entendez ce onzième jour du mois de janvier, le compte rendu des activités de vos conseillers ducaux dans leur travail pour votre Duché !

Ce compte-rendu fait état des événements s'étant déroulés entre le treizième et le vingt-septième jour de ce mois.

Evénements et déclarations :

Le treizième jour du mois d'août a été désigné Samuel Rossal dict Samthebeast, comme XXXXIII ème Duc du Lyonnais-Dauphiné.

Le dix-huitième jour de ce mois, le Surintendant des Finances a annoncé par le biais d'un messager que la Couronne fera un premier versement au Lyonnais-Dauphiné afin de réduire la dette d'icelle envers notre Duché.

Travaux effectués:

Dans la nuit du 21 août, les mines ont connu quelques changements notamment la fermeture de la petite mine d'or, ainsi que la ré-ouverture de la mine de fer entre Dié et Montélimar.

Le Conseil a voté ou approuvé :


• Vote et publication de l'impôt d'août à octobre
  
• modifications des articles portant sur la "Recevabilité des documents" et les "accords entre la procure et la partie défenderesse" extrait du Livre VI : Code pénal"


Le Conseil travaille actuellement, en plus des affaires courantes, sur:


• Economie: la situation financière du Duché, la mise en place d'impôts fixes
  
  
• Diplomatie: le Un traité avec le Rouergue.
  
  
• Militaire: la défense des villes.
  
  
• Religion: Reprise de la discussion avec les membres de l'Eglise afin d'aboutir à la ratification d'un concordat


Rencontrer le Conseil :

Pour finir, n'oubliez pas que chacun des Conseillers Ducaux peut être interrogé dans son domaine d'exercice et que vous pouvez vous adresser au porte parole pour toute question d'ordre plus général.
La salle de doléances est également ouverte à tous à condition de s'y comporter de manière convenable.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXVII ieme jour du mois d'Août de l'an de grâce MCDLX.

[img*]https://2img.net/r/ihimizer/img403/3437/signaturegouv.png[/img]

Tu pourrais me dire de quelle petite mine d'or il s'agit ici que je puisses le noter dans l'annonce ? Marchi

Noté pour la charte de la prévôté, je dois aussi retirer les taxes du coutumier vu qu'elles ont été retiré.

C'est bizarre de préciser 9 voix et aucune contre je trouve ou alors tu veux qu'on note cette précision à partir de maintenant. Mais dans ce cas là il faudrait préciser qu'il y a eu 3 personnes qui n'ont pas voté.

Je modifies le reste et ajoute un mot pour la mine d'or

Citation :

C'est bizarre de préciser 9 voix et aucune contre je trouve ou alors tu veux qu'on note cette précision à partir de maintenant. Mais dans ce cas là il faudrait préciser qu'il y a eu 3 personnes qui n'ont pas voté.

9 voix pour, 3 absents du vote dont une personnes en retraite et donc excusée.

c'est mieux ?

Ca donnerait ceci avec la modification pour les votes.

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!

Qu'il soit su que le Conseil Ducal après vote, adopte à 9 voix pour et 3 non votant (dont une personne en retraite et donc excusée), les modifications des articles portant sur la "Recevabilité des documents" et les "accords entre la procure et la partie défenderesse" extrait du Livre VI : Code pénal


Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge. Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.



Citation :

VI.3 : Procédure

VI.3.a : Indépendance des magistrats
Seul le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peut juger si les pièces apportées sont suffisantes et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.
Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.

VI.3.b : De la différence sociale
En vertu des lois royales régissant la noblesse de France, est reconnu en Lyonnais-Dauphiné la distinction sociale entre noblesse et roture. Par ce fait, nul roturier ne pourra porter plainte contre noble sans passer par l'intermédiaire d'un autre noble qui présentera la demande et se portera garant du roturier. Dans le cas où un noble porterait plainte contre un roturier, l'accusé et la victime peuvent décider de définir un dédommagement pour éviter un procès et réparer l'affront. Les démarches de conciliation devront se dérouler dans la Salle publique de Justice du Castel de Lyon, sous le contrôle de la Justice Ducale, afin d'éviter les abus éventuels et de lancer procès en cas de non respect des termes de la réparation.

VI.3.c : Assistance d'un avocat
Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat reconnu par le barreau du Lyonnais-Dauphiné. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur.

VI.3.d : Recevabilité des documents
Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG et de vos événements) ainsi que des témoignages dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus. Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge contre l'accusé. Pour les cas de brigandage, la déclaration de l’endroit exact de l’agression doit être faite par la victime.

Toute personne qui porte plainte pour brigandage et dont l’affaire sera traduite en justice, se voit dans l’obligation de venir témoigner à la barre ou de faire parvenir son témoignage au procureur. Faute de quoi, la victime ne pourra se prévaloir d'un éventuel dédommagement par l'accusé.

VI.3.e : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.3.e.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre interprétation de la cour qui juge les faits, en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

o VI.3.e.ii : Délits particuliers
Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas.
Les délits particuliers reconnus étant :
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

o VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être presenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CAC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

VI.3.f : Unicité du jugement

Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.

VI.3.g : Obligation d’exécution des peines

Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

VI.3.h : De la prescription

o VI.3.h.i: Durée des actions introduites

Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de 6 mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.3.h.ii: Non instruction des dossiers

Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de 6 mois après son dépôt sera considéré comme affaire sans suite.





Citation :

VI.3.d : Recevabilité des documents

Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG et de vos événements)

Au sein de l'acte d’accusation, un rappel sera fait afin de signaler que toute intervention au sein du tribunal se fera sous le regard du Très Haut.

Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge contre l'accusé. Pour les cas de brigandage, la déclaration de l’endroit exact de l’agression doit être faite par la victime.

VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.

Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera incluse dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délais de réflexion de 48h à l’accusé (en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, la médiation sera laissée à l'appréciation du procureur.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXVII ieme jour du mois d'Août de l'an de grâce MCDLX.

[img*]https://2img.net/r/ihimizer/img403/3437/signaturegouv.png[/img]

Pour l'ordonnance de la prévôté ça a été modifié. Je ferais le reste au fur et à mesure

Pas de sushi pour le rapport.

Pour les allégeances/serments c'est noté pour dimanche. De même que pour la préseance que tu souhaites voir cette fois ci.

[en terme de temps les allégeances des nobles durent 30 jrs, je l'avais déjà stipulé dans le topo que j'avais fait. Donc vu qu'elles vont commencer le 2 septembre la cloture aura lieu le 2 octobre. Il y a la possibilité de faire durer un peu plus pour les persos qui sont déjà présent dans la salle à attendre leur tour.

Maintenant rien n'empêche de lancer les anoblissements sur un rp à part en précisant qu'ils ont lieu le même jour que les allégeances des nobles]

Ne sachant trop si l'info t'intéresse, voila l'ordre de passage pour les serments des conseillers bien qu'il me manque le nombre de mandat municipaux pour Laurelyne et Felryn donc j'ai fait au pif. Pour Binette ça m'étonne qu'il ait fait uniquement 2 mandats au conseil mais bon s'il le dit c'est que ça doit être le cas

- Plume
- Arwel
- Engherran
- Binette
- Ya
- Nefer
- Felryn
- Laurelyne
- Gabriel
- Maryane
- moi

J'ai changé la ventilation et rajouté 9 voix et 3 non votant. C'est bon pour toi ?

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!


Qu'il soit su que le Conseil Ducal après vote, a adopté à 9 voix pour et 3 non votant (dont une personne en retraite et donc excusée), la levée d'un impôt d'un montant de 35 000 écus, suivant le bilan des dépenses et recettes estimées par rapport au mandat précédent et après discussion avec les conseillers financiers, voté à la majorité absolue des conseillers ducaux.



Citation :

Frais prévus pour soixante jours :

- Frais de corruption : 21100 écus (frais incompressibles)
- Prévôté : frais de défense civile : 7560 écus
- Frais d'embauche pour les PE : 2360 écus (mandat précédent)
- Repas ducaux : 21600 écus (frais incompressibles)
- Prestige : 5314 écus (mandat précédent)
- Ost : 5000 écus
- Achats de céréales aux mairies : 34000 écus.
- Achats pour l'entretien des mines : 10000 écus.
- Salaire des mines : 108276,98 écus

Total des dépenses : 215210,98 écus.

Revenus prévus pour 60 jours :

- Revenus ventes de bétail : 33965 écus (mandat précédent)
- Création de monnaie :126906,80 écus.
- Revenus ventes : : 7 000 écus
- Taxe listes électorales : 3600 écus.

Total des revenus : 171461,80 écus.

Montant de l'impôt : 43749.18 écus.


Qu'il soit su que dans un souci de clarté, Sa Grasce Arwel vous proposent les chiffres des possessions de chaque ville, ci-joints:



Citation :

Possessions de la ville de Briançon :

Résidents présents:
- Total des artisans présents: 26
- Total des cultivateurs présents: 44
- Total des éleveurs présents: 5

Résidents en voyage:
- Total d'artisans en voyage: 2
- Total des cultivateurs en voyage: 4

Total des biens imposables: 86




Citation :

Possessions de la ville de Dié :

Résidents Présents:
- Total des artisans présents: 28
- Total des cultivateurs présents: 58
- Total des éleveurs présents: 8

Résidents en voyage :
- Total des artisans en voyage: 4
- Total des cultivateurs en voyage: 9

Total des biens imposables: 107




Citation :

Possessions de la ville d'Embrun :

Résidents Présents :
- Total des artisans présents: 35
- Total des cultivateurs présents: 76
- Total des éleveurs présents: 15

Résidents en voyage:
- Total des artisans en voyage: 4
- Total des cultivateurs en voyage: 3

Total des biens imposables: 133




Citation :

Possessions de la ville de Lyon :

Résidents Présents :
- Total des artisans présents: 34
- Total des cultivateurs présents: 74
- Total des éleveurs présents: 17

Résidents en voyage :
- Total des artisans en voyage: 3
- Total des cultivateurs en voyage: 12

Total des biens imposables: 140




Citation :

Possessions de la ville de Montélimar :

Résidents Présents :
- Total des artisans présents: 24
- Total des cultivateurs présents: 51
- Total des éleveurs présents: 10

Résidents en voyage:
- Total des artisans en voyage: 4
- Total des cultivateurs en voyage: 8

Total des biens imposables: 97




Citation :

Possessions de la ville de Valence :

Résidents Présents :
- Total des artisans présents: 33
- Total des cultivateurs présents: 74
- Total des éleveurs présents: 16

Résidents en voyage :
- Total des artisans en voyage: 8
- Total des cultivateurs en voyage: 18
- Total des éleveurs en voyage: 1

Total des biens imposables: 150




Citation :

Possessions de la ville de Vienne :

Résidents Présents:
- Total des artisans présents: 51
- Total des cultivateurs présents: 92
- Total des éleveurs présents: 19

Résidents en voyage :
- Total des artisans en voyage: 7
- Total des cultivateurs en voyage: 20
- Total des éleveurs en voyage: 3

Total des biens imposables: 192


Ce qui nous fait un total (voyageurs compris) de 905 échoppes, champs et élevages => 38,67 écus /possession.

Qu'à partir de ce recensement, la répartition de l'impôt par ville est la suivante:



Citation :

• Dié: 107 / 11,82% = 4137 écus
  
• Briançon: 86 / 9,50% = 3325 écus
  
• Embrun: 133 / 14,70% = 5145 écus
  
• Montélimar: 97 / 10,72% = 3752 écus
  
• Valence: 150 / 16,57% = 5799 écus
  
• Vienne: 192 / 21,22% = 7427 écus
  
• Lyon: 140 / 15,47% = 5415 écus
  
  TOTAL = 35000 écus



Qu'il soit également su que, conformément à l'article VIII.2.b de notre Coutumier la levée de l'impôt s'effectuera de la manière suivante:

- un premier versement pour le 21 août 1460, le quart de la somme attendue.
- un second versement pour le 3 septembre 1460, au moins la moitié de la somme attendue.
- un troisième versement pour le 18 septembre 1460
- un quatrième versement pour le 2 octobre 1460, le solde dû

Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXX ieme jour du mois d'Août de l'an de grâce MCDLX.

[img*]https://2img.net/r/ihimizer/img403/3437/signaturegouv.png[/img]

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!

Qu'il soit su que le Conseil Ducal après vote, a adopté à 7 voix pour, une voix contre et 2 non votant (dont une personne en retraite et donc excusée), les modifications des articles portant sur la décision, le montant, le nombre et des délais de versements, l'origine des versements ainsi que sur les remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard extrait du Livre VIII : Code Fiscal.

Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge. Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.



Citation :

Livre VIII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôt en Lyonnais Dauphiné.

VIII.1 De la décision d’imposer.

VIII.1.a : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VIII.1.b : Du montant.

La somme imposable sera également votée à la majorité absolue au Conseil ducal, après proposition des différents acteurs économiques, ainsi que du Duc.

VIII.1.c : De la ventilation.

Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population.

En vertu des nouvelles règles économiques, afin de pallier les dépenses imprévues, possibilité est laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant ainsi calculé de l'impôt de 50 % MAXIMUM.

VIII.2 De la perception

VIII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Le maire devra relayer l'information par un courrier à tous ses administrés et devra faire demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

VIII.2.b : Du nombre et des délais de versements.

Les maires sont tenus de verser l'impôt en quatre fois, chaque versement devant représenter un quart de la somme réclamée : un premier versement huit jours après l'élection du Duc, un deuxième versement vingt-et-un jours après l'élection du Duc, un troisième versement trente-six jours après l'élection du Duc, le dernier versement cinquante jours après l'élection du Duc. Tout maire n'effectuant pas les versements dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.

VIII.2.c : De l'origine des versements.

Les maires ne sont pas tenus de prélever toute la somme demandée à la population. Ils sont susceptibles de prendre une partie de ce montant à charge des caisses municipales.

VIII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard

Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de remboursement des frais de majoration de retard pourra être mise en place.

D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.

D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, le remboursement.

Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé du remboursement des frais de majoration par la ville au demandeur.




Citation :

Livre VIII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôts en Lyonnais Dauphiné.

VIII.1 De la décision d’imposer

VIII.1.a : Du montant

En Lyonnais-Dauphiné, les impôts sont fixes et leur montant est de 35 000 écus par mandat ducal, soit XXXX écus par possession. Ceux ci seront prélevés tous les quinze jours.

Tous les deux mois, le Conseil Ducal recensera le nombre de champs et d'échoppes pour chacunes des villes, ce qui permettra de déterminer la somme due au duché.

VIII.1.b : De la ventilation

Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population.

En vertu des nouvelles règles économiques, afin de pallier les dépenses imprévues, possibilité est laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant ainsi calculé de l'impôt de 50 % MAXIMUM.

VIII.2 De la perception

VIII.2.a : De la procédure de perception

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Les maires devront relayer l'information à tous leurs administrés et devront faire une demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

VIII.2.b : Des délais de versements

Les maires sont tenus de faire leur versement selon les dates suivantes :



• huit jours après l'élection du Duc,
  
• vingt-et-un jours après l'élection du Duc,
  
• trente-six jours après l'élection du Duc,
  
• cinquante jours après l'élection du Duc.



VIII.2.c : De l'origine des versements

Le maire de chaque ville peut décider de prélever plus ou moins que le montant indiqué par le duché à titre indicatif, selon sa propre politique fiscale. Le montant à verser tous les quinze jours aux dates concernées ne pourra être modifié.

VIII.2.d : Des versements en marchandises

Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard

Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle d'annulation des frais de majoration de retard pourra être mise en place.

D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.

D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, l'annulation .

Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé de l'annulation des frais de majoration par la ville au demandeur.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le II ieme jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLX.

[img*]https://2img.net/r/ihimizer/img403/3437/signaturegouv.png[/img]

Tu pourrais me donner le montant par possession ? Mici :)

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!

Qu'il soit su que le Conseil Ducal après vote, a adopté à 7 voix pour, une voix contre et 2 non votant (dont une personne en retraite et donc excusée), la remise en place des taxes. Celles ci seront appliquée comme suit:

Exonération totale :


• Fruits
  
• Poissons
  
• Bois
  
• Fer
  
• pierre
  
• Caillou
  
• Charrette
  
• Petites échelles
  
• Grandes échelles
  
• Hâche non aiguisée
  
• Hâche
  
• Barque
  
• Sac de blé
  
• Sac de maïs
  
• Petite voile
  
• Grande voile
  
• Braies
  
• Chemise
  
• Chausses
  
• Ceinture
  
• Bas
  
• Chapeau



Taxation à 1,5% :


• Manche
  
• Bouclier
  
• Epée
  
• Epée non aiguisée
  
• Lame non forgée
  
• Fer brut
  
• Lame de hâche
  
• Couteaux
  
• Rame
  
• Coque
  
• Peaux
  
• Pelotes de laine
  
• Sac de farine
  
• Demi quintal de carcasse de cochon
  
• Miche de pain
  
• Morceau de viande


Taxation à 4 ou 5%


• Quintal de carcasses de vache
  
• Bouteille de lait
  
• Légume
  
• Bottes
  
• Bustiers
  
• Capes
  
• Casques
  
• Coiffes
  
• Cols
  
• Corde
  
• Foulard
  
• Gilet
  
• Houppelande
  
• Jupe
  
• Mantel
  
• Poulaines
  
• Robes
  
• Seau
  
• Seau non cerclés
  
• Tablier
  
• Toque
  
• Houe
  
• Soc
  
• Mât
  
• Tonneau
  
• Roue
  
• Crosse
  
• Mitre
  
• Bonnet
  
• Collier
  
• Boule de neige
  
• Fleur
  
• Jambonneau
  
• Jeux de cartes
  
• Tapisserie
  
• Vase de majolique
  
• Carreau de céramique
  
• Assiette de porcelaine
  
• Fromage de vache
  
• Fromage de brebis
  
• Fromage de chèvre
  
• Pot de yaourt
  
• Jambon de Bayonne
  
• Jambon de Parme
  
• Jambon de Forêt Noire
  
• Jambon Iberico
  
• Vin de Champagne
  
• Vin de Toscane
  
• Vin d'Anjou
  
• Vin de Bordeaux
  
• Vin de Bourgogne
  
• Vin de Porto
  
• Vin de Tokay
  
• Vin Rioja
  
• Vin Retsina
  
• Tonnelet de cidre
  
• Whisky
  
• Whiskey
  
• Livre d'olives
  
• Livre de raisins
  
• Boisseau de sel
  
• Pain d'argile
  
• Bouteille de lait de brebis
  
• Bouteille de lait de chèvre
  
• Sac de houblon
  
• Sac de malt
  
• Moût
  
• Bière
  
• Fut de bière
  
• Truite
  
• Cabillaud
  
• Congre
  
• Daurade
  
• Hareng
  
• Merlan
  
• Raie
  
• Sole
  
• Thon
  
• Turbot
  
• Rouget
  
• Mulet
  
• Rascasse
  
• Saumon
  
• Omble chevalier
  
• Ombre
  
• Brochet
  
• Silure
  
• Anguille
  
• Carpe
  
• Goujon


Fait au Castel de Pierre-Scize, le II ieme jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLX.

[img*]https://2img.net/r/ihimizer/img403/3437/signaturegouv.png[/img]

Il faudra choisir entre 4 et 5 % pour les taxes.

Je trouves que ça fait bizarre les XXXX mais bon je reconnais que le chiffre sera différent en fonction des possessions. J'ai corrigé pour les taxes.

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!

Qu'il soit su que le Conseil Ducal après vote, a adopté à 7 voix pour, une voix contre et 2 non votant (dont une personne en retraite et donc excusée), la remise en place des taxes. Celles ci seront appliquée comme suit:

Exonération totale :


• Fruits
  
• Poissons
  
• Bois
  
• Fer
  
• pierre
  
• Caillou
  
• Charrette
  
• Petites échelles
  
• Grandes échelles
  
• Hâche non aiguisée
  
• Hâche
  
• Barque
  
• Sac de blé
  
• Sac de maïs
  
• Petite voile
  
• Grande voile
  
• Braies
  
• Chemise
  
• Chausses
  
• Ceinture
  
• Bas
  
• Chapeau



Taxation à 1,5% :


• Manche
  
• Bouclier
  
• Epée
  
• Epée non aiguisée
  
• Lame non forgée
  
• Fer brut
  
• Lame de hâche
  
• Couteaux
  
• Rame
  
• Coque
  
• Peaux
  
• Pelotes de laine
  
• Sac de farine
  
• Demi quintal de carcasse de cochon
  
• Miche de pain
  
• Morceau de viande


Taxation à 4,5 %


• Quintal de carcasses de vache
  
• Bouteille de lait
  
• Légume
  
• Bottes
  
• Bustiers
  
• Capes
  
• Casques
  
• Coiffes
  
• Cols
  
• Corde
  
• Foulard
  
• Gilet
  
• Houppelande
  
• Jupe
  
• Mantel
  
• Poulaines
  
• Robes
  
• Seau
  
• Seau non cerclés
  
• Tablier
  
• Toque
  
• Houe
  
• Soc
  
• Mât
  
• Tonneau
  
• Roue
  
• Crosse
  
• Mitre
  
• Bonnet
  
• Collier
  
• Boule de neige
  
• Fleur
  
• Jambonneau
  
• Jeux de cartes
  
• Tapisserie
  
• Vase de majolique
  
• Carreau de céramique
  
• Assiette de porcelaine
  
• Fromage de vache
  
• Fromage de brebis
  
• Fromage de chèvre
  
• Pot de yaourt
  
• Jambon de Bayonne
  
• Jambon de Parme
  
• Jambon de Forêt Noire
  
• Jambon Iberico
  
• Vin de Champagne
  
• Vin de Toscane
  
• Vin d'Anjou
  
• Vin de Bordeaux
  
• Vin de Bourgogne
  
• Vin de Porto
  
• Vin de Tokay
  
• Vin Rioja
  
• Vin Retsina
  
• Tonnelet de cidre
  
• Whisky
  
• Whiskey
  
• Livre d'olives
  
• Livre de raisins
  
• Boisseau de sel
  
• Pain d'argile
  
• Bouteille de lait de brebis
  
• Bouteille de lait de chèvre
  
• Sac de houblon
  
• Sac de malt
  
• Moût
  
• Bière
  
• Fut de bière
  
• Truite
  
• Cabillaud
  
• Congre
  
• Daurade
  
• Hareng
  
• Merlan
  
• Raie
  
• Sole
  
• Thon
  
• Turbot
  
• Rouget
  
• Mulet
  
• Rascasse
  
• Saumon
  
• Omble chevalier
  
• Ombre
  
• Brochet
  
• Silure
  
• Anguille
  
• Carpe
  
• Goujon


Fait au Castel de Pierre-Scize, le II ieme jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLX.

[img*]https://2img.net/r/ihimizer/img403/3437/signaturegouv.png[/img]