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 Demande de Musartine et Genève

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Cecilia

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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeDim 26 Aoû 2012 - 23:15

Trouvé à l'entrée du Castel

Citation :
A l'attention de son Illustre Grâce Samthebeast, Duc du Lyonnais-Dauphiné,


Votre Illustre Grâce,

Par la présente, je sollicite, d'une part, votre permission de passer sans dommage sur vos terres pour y reprendre les biens et effets personnels de Dame Musartine, et, d'autre part, de mettre fins aux litiges qui opposent Dame Musartine à votre contrée, et réciproquement, comme développé ci-après.


A titre liminaire, je préciserai que Dame Musartine souhaite s'établir durablement en notre bonne ville de Genève, et y a d'ores et déjà obtenu droits de cité, y compris celui d'être défendu par notre cité et ses institutions, encore que ce ne soit pas le cas présentement.

Je préciserai également qu'elle souhaite tirer un trait sur son histoire dauphinoise et que, dans un souci d'efficacité et un esprit de conciliation, m'a demandé de parler pour elle présentement, pour ce faire.


Donc, d'une part, je sollicite un laissez-passer, pour mes compagnons de route, Dame Vero de Beausoleil, artiste genevoise, dicte Vero5, Dame Aubanne de Barsac, diplomate, dicte Aubanne., Messire Luc la Misère, Poète Hurlant et juge honoraire de la République libre de Genève, dict Luc_la_misère, Messire Zeph, homme de bien genevois, dict Zeph, auxquels se joindront Dame Musartine, nouvellement bourgeoise de la République libre de Genève et la voix qui réveille nos consciences, dicte Musartine, voire d'autres compagnons, et moi-même, Iskander, berger à Genève et diplomate. Dame Musartine voudrait que je me rajoute le qualificatif de "pacifiste", mais je ne parviens à faire la paix que quand les gens le souhaitent, et n'osent pas vraiment en parler entre eux. Je m'égare, pardonnez-moi.

Nous voyageons armés pour nous protéger des avanies de la route, et en lance pour plus de célérité.

Nous souhaitons venir en votre belle contrée pour y récupérer les biens de Dame Musartine et les emporter à Genève, où elle s'établira, et promettons de ne pas porter atteinte à vos gens, à leurs droits, leurs bêtes ou à leurs biens.

Je sais qu'un tel laissez-passer est inutile en période de paix, comme c'est le cas actuellement. Mais je veux, par cette démarche, vous assurer que vos gens n'ont rien à craindre de nous, et m'assurer pareillement qu'aucune agression se fera contre mes compagnons ou moi-même par négligence ou par inadvertance.



D'autre part, je sollicite de régler les litiges qui opposent Dame Musartine à votre contrée, et réciproquement, par voie transactionnelle.

Nous savons, vous et moi, que des procédures judiciaires sont engagées, ou en passe de l'être.

Je sais que Dame Musartine et ses défenseurs et votre contrée sont prêts à mener ce combat, s'il le faut, avec la pugnacité qu'on leur connait.

Mais, vous en conviendrez, ce n'est dans l'intérêt ni de votre contrée ni de Dame Musartine de s'épuiser à cela : cela ne reviendrait qu'à remâcher un passé bien amer, sans portée politique présente.

Chacun pourrait préférer chercher réparation pour les griefs et les maux qu'il a subis. Et cette quête de réparations ne mènerait qu'à l'épuisement de vos énergies respectives, qui pourraient être utilement utilisées par ailleurs pour construire vos avenirs respectifs, vous le savez.

Une mauvaise paix vaut mieux qu'une bonne guerre.

Et, en l'occurrence, je pense que ce sera une bonne paix.


Concrètement, avec l'accord de Dame Musartine, je vous proposerais ceci, simplement : que ce jour, les dettes passées du Lyonnais Dauphiné envers Dame Musartine soient réduites à néant, et que les dettes passées de Dame Musartine envers le Lyonnais Dauphiné et envers les entités qui lui sont inféodées soient réduites à néant.


Je suis prêt à parler avec vous des termes de cela.


Dans l'attente de vous lire, et en espérant recevoir une suite favorable à mes demandes, je vous prie de croire, votre Illustre Grâce, à l'assurance de ma parfaite considération.

Fait et scellé à Genève ce samedi 25 août 1460,

Demande de Musartine et Genève Sceauisk

Iskander
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MessageSujet: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeLun 27 Aoû 2012 - 1:15

Elle n'est plus persona non grata de toute façon ?
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeLun 27 Aoû 2012 - 10:39

Reçu le même. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas la laisser passer tranquillement, doivent avoir peur. Je me demandais si je n'allais pas demander à Nyna d'en parler avec lui, ça rejoint la diplomatie de toute façon.
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Binette56

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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeLun 27 Aoû 2012 - 10:52

Citation :
[i]Une mauvaise paix vaut mieux qu'une bonne guerre.

Et, en l'occurrence, je pense que ce sera une bonne paix.


Concrètement, avec l'accord de Dame Musartine, je vous proposerais ceci, simplement : que ce jour, les dettes passées du Lyonnais Dauphiné envers Dame Musartine soient réduites à néant, et que les dettes passées de Dame Musartine envers le Lyonnais Dauphiné et envers les entités qui lui sont inféodées soient réduites à néant.

Muse doit beaucoup au duché ?
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeLun 27 Aoû 2012 - 10:57

De mémoire on lui doit des sous suite à la révision du procès mais c'est tout, enfin il me semble
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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeLun 27 Aoû 2012 - 11:02

Ah oui, 100 écus, c'est ça ?
Tout comme à Ghell et Istangaga.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeLun 27 Aoû 2012 - 14:24

Ce qui serait bien tout de même, c'est de rappeler à ce "Pacifiste" que ce sont surtout les Genevois qui se sont attaqués au LD sur son sol et non l'inverse... Histoire de remettre les choses à leur place tout de même, parce qu'il m'agace un peu lui à jouer les moralisateurs alors que c'est nous qui avons été attaqués à chaque fois... Même lorsque nous avons quelque peu abîmé des Genevois, c'était parce qu'ils étaient passé sur notre sol sans autorisation donc...
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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeJeu 30 Aoû 2012 - 7:28

Je ferais une réponse ce soir.
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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeJeu 30 Aoû 2012 - 9:37

il serait temps vu qu'il y a un second courrier qui vient d'arriver...
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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeVen 31 Aoû 2012 - 0:58

Citation :
A l'attention d'Iskander,

Par la présente veuillez trouver réponse à vos demandes ainsi qu'à certaines allégations.

Tout à votre diatribe pacifiste vous avez semblé oublier, par inadvertance j'en suis persuadé, que ce sont surtout des Genevois qui se sont attaqués à notre Duché et non des Lyonnais-Dauphinois qui sont allés à Genève bafouer vos lois et couler vos bateaux. Lorsque des Genevois sont tombés sous les coups de nos soldats, ils n'avaient demandé aucune autorisation de passage et nous étions en état d'alerte, les frontières fermées. Que s'est-il passé alors ? Un bateau battant pavillon Genevois est venu s'attaquer à des navires civils. Vous avez donc beau jeu de venir parler de paix. Ne vous méprenez pas sur mes paroles, je crois en la paix mais vos paroles sonnent comme une leçon et en ce domaine il ne faut rien avoir à se reprocher afin de pouvoir faire la morale à ses contemporains.

Cette petite mise au point étant faite venons-en au fait de vos missives car ce n'est point l'indécision qui aura retardé ma réponse mais plutôt le contenu car certaines choses ont déjà été annoncée comme par exemple le statut de personne non gratae qui a été levé il y a de cela un certain temps maintenant. Il a également fallu vérifier certaines informations aussi suis-je à présent en mesure de vous répondre

Concernant votre demande de laisser-passer sur les terres lyonnaisses-dauphinoises, vous y êtes autorisés ainsi que votre lance, sous conditions que nul ne s'aventure hors des chemins tracés par nos ancêtres. Ordre sera donné de ne pas porter atteinte à l'intégrité de votre groupe tant qu'il respectera les us et coutumes de notre Duché.

Concernant votre intervention en lieu et place de Dame Musartine, elle n'a jamais rien eu à craindre de moi et ne devrait pas avoir peur d'écrire un courrier qui me serait adressé. Se peut il que cela soit au dessus de ses forces ou qu'elle ne puisse le faire sans en référer à son compagnon mais puisque vous vous dites son intermédiaire c'est donc à vous que je répondrais.

En ce qui concerne les dettes dues et à percevoir, vous semblez en savoir plus que moi car la seule chose dont j'ai souvenir se trouve être le jugement de la cour d'appel, rejeté par mes prédécesseurs donc toujours en suspens. Afin de tirer un trait, il faut qu'il y ait des torts à reprocher de part et d'autre. Aussi si Dame Musartine souhaite se mettre en règle avant de partir, nous lui conseillons de prendre contact avec la bourgmestre de sa ville s'il reste quelques dettes à régler.

Vous souhaitant bonne et paisible route jusqu'en Valence,

Que le Très-Haut veille sur vous,

Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXX ieme jour du mois d'Août de l'an de grâce MCDLX.

Samuel Rossal dict l'Impartial
Duc du Lyonnais-Dauphiné
Vicomte de Sassenage
Seigneur de Poligny-sur-Drac


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Vos avis ?


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Dernière édition par samthebeast le Ven 31 Aoû 2012 - 1:20, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeVen 31 Aoû 2012 - 1:16

ça me va.
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeVen 31 Aoû 2012 - 1:20

envoyé
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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeVen 31 Aoû 2012 - 13:13

Trop tard, mais ça me convient.
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeVen 31 Aoû 2012 - 22:36

Citation :
A l'attention de son Illustre Grâce Samuel Rossal, Duc du Lyonnais Dauphiné,

Votre Illustre Grâce,

Votre réponse nous est bien parvenue. Je note que votre réponse tardive est due à la prudence plutôt à l'indécision, et m'en réjouis.

Je vous remercie pour votre bon accueil, et réitère par la présente ma promesse de passage paisible par votre belle contrée.

Comme évoqué liminairement dans ma prime missive, Genève n'est pas impliquée dans la présente démarche. Je sais, pour avoir participé aux échanges épistolaires à ce propos, combien les relations entre nos deux contrées peuvent être tendues. Si vous souhaitez apaiser ces tensions, je vous engage à prendre plume avec la chancellerie de la République libre de Genève.

Pour l'heure, Dame Musartine m'a prié de négocier avec vous la fin des litiges entre votre contrée et elle, et réciproquement, et cela seulement.

Après tant de mandats ducaux, vous n'ignorez pas les avantages qu'il y a à avoir un tiers non impliqué dans les litiges pour négocier. N'y voyez pas la marque d'une crainte quelconque, ou d'une défiance de votre personne, de quelque manière que ce soit, mais voyez plutôt en cela la fermeté de son souhait de voir la présente démarche aboutir.

Pour l'heure, donc, en cette affaire, je reste votre interlocuteur. Ou celui de votre représentant s'il vous sied d'en désigner un.

Si vous le souhaitez, je vous présenterai un mandat de Dame Musartine me sollicitant à cette fin.


Pour ce qui concerne le jugement d'appel en question, il fait en effet partie du "paquet" dont question ici.

Je dois vous avouer que vos prédécesseurs vous ont laissé là un bien vil héritage. En effet, les statuts de la Cour ne prévoient pas qu'une partie, succombante de surcroit, puisse elle même, et de sa propre initiative, suspendre l'exécution de son verdict. Les statuts de la Cour d'appel donnent à Sa Majesté, et à Lui seul, le pouvoir de casser son verdict, et, ce, sur recours motivé déposé entre Ses mains dans un délai préfixe de 15 jours à compter de la publication dudit verdict, ce qui n'a pas été le cas. Et vous savez mieux que moi à quel point un Roy peut être jaloux de Ses prérogatives, soucieux du bon fonctionnement de Ses institutions, et attentif au respect de la justice en Son pays.

Pour l'heure, je pense préférable d'en venir à un accord amiable, notamment sur cette question, que jeter opprobre et ridicule sur votre contrée pour avoir été condamnée en appel pour ne pas avoir respecté ses propres lois, et se voir poursuivie ensuite pour ne pas avoir respecté le droit de son Roy, dans la même affaire.

Je comprends que cette situation est délicate et sensible, d'autant plus qu'elle fait suite à un litige où comme je l'ai évoqué précédemment, les questions d'amour propre ont pris le pas sur la raison. Et ces questions d'amour propre sont toujours présentes, je le sais, autant que vous.

C'est la raison pour laquelle, notamment, je vous propose une solution qui me semble préférable, à savoir résoudre cette question de manière amiable.

Vous ne souhaitez pas mener ce vain combat, j'en suis certain.


Pour ce qui concerne les dettes de Dame Musartine, il y a en effet, la question de l'impôt Ducal. Vous savez mieux que moi que le maire de Valence est chargé de sa perception et de son recouvrement, et de cela seulement. C'est vous qui fixez le taux de l'impôt, son assiette, et qui en récoltez le fruit que vous distribuez selon ce qui vous semble le plus nécessaire, le plus juste ou le plus opportun. C'est donc avec vous que la question fiscale doit être négociée, et pas avec celui qui doit assurer son exécution.

S'il reste un litige entre Dame Musartine et la mairie de Valence, nous trouverons un arrangement avec le maire de Valence, directement.

J'en reviens donc à ma question première : acceptez-vous de mettre fin aux litiges qui opposent Dame Musartine à votre contrée, et votre contrée à Dame Musartine, par un quitus mutuel ? Et souhaitez-vous en discuter les termes ?

Je vous prie de croire, Votre Illustre Grâce, à l'assurance de ma parfaite considération.

Fait et signé le 31 août 1460,

Demande de Musartine et Genève Sceauisk

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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeVen 31 Aoû 2012 - 23:25

Serait-il possible de savoir combien Muse doit à Valence s'il vous plait, merci
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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeLun 3 Sep 2012 - 0:11

On comprend mieux pourquoi elle veut tout mettre à plat. Si quelqu'un a une idée de réponse...

Annick_Roche a écrit:
Bonsoir,

Désolée d'avoir tardé pour ma réponse... mais j'ai préféré traiter d'autres priorités auparavant comme par exemple... un recensement pour la levée d'impôts en cours.

Quoiqu'il en soit, voici les informations demandées telles qu'elles sont visibles dans le bureau du maire à cette heure :

Musartine : 14,00 écus (+21,28 écus de pénalité) avant le 1460-04-13
Musartine : 16,00 écus (+18,56 écus de pénalité) avant le 1460-05-19
Musartine : 14,50 écus (+10,58 écus de pénalité) avant le 1460-07-01
Musartine : 31,00 écus (+71,30 écus de pénalité) avant le 1460-01-26
Musartine : 14,00 écus (+23,10 écus de pénalité) avant le 1460-03-31
Musartine : 16,00 écus (+16,32 écus de pénalité) avant le 1460-06-02
Musartine : 16,50 écus (+14,52 écus de pénalité) avant le 1460-06-16
Musartine : 15,50 écus (+5,89 écus de pénalité) avant le 1460-08-05
Musartine : 15,50 écus (+2,94 écus de pénalité) avant le 1460-08-24
Musartine : 44,00 écus (+110,00 écus de pénalité) avant le 1460-01-06
Musartine : 15,50 écus (+8,52 écus de pénalité) avant le 1460-07-19
Musartine : 14,50 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-08

Merci de me tenir informée, (ou mon successeur puisque les élections sont dans 2 jours et que nous sommes deux candidats,) afin de pouvoir faire les démarches nécessaires à partir du bureau du maire selon les résultats de vos négociations en cours.

Respectueusement

Annick Roche, maire de Valence

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Arwel

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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeLun 3 Sep 2012 - 0:44

J'ai bien une idée mais elle ne serait pas franchement très diplomatique. Il me semble un peu facile de laisser courir les dettes et ensuite de demander que l'ardoise soit effacée. Je ne pense pas que le procès en CA sera jamais revu. Je ne sais plus combien le LD devait lui verser... Je serais pour dire on efface ça :

Citation :
Musartine : 31,00 écus (+71,30 écus de pénalité) avant le 1460-01-26

Mais le reste, elle paie... après tout, c'est elle qui a fait le choix de ne pas payer et personne ne l'y a forcée.
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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeLun 3 Sep 2012 - 11:29

J'ai regardé le verdict de la CA pour savoir combien le LD devait

Citation :
Nous, juges près la Cour d'appel du Royaume de France, infirmons le verdict rendu en prime instance par le juge Alan de Talleyrand au nom du duché du Lyonnais-Dauphiné. Sera donc fait état de la relaxe des dames Musartine & Istanga et de la compensation des sept jours d'emprisonnement, fixée à 105 écus pour chacune d'elles.
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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeLun 3 Sep 2012 - 21:28

ben voilà, c'est à peu près ce qu'il me semblait : il suffit d'enlever également les 2.94 écus de pénalités qui traînent sur une de ses dettes et voilà.

Etant donné qu'à peine un pied posé en LD, elle se fait remarquer partout déjà, je pense que ça sera amplement suffisant. De plus, si elle arrivait de Genève, j'aimerais savoir ce qu'elle fiche à Montélimar... Me semble pas que ce soit la route la plus directe pour se rendre à Valence...
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeLun 3 Sep 2012 - 23:00

Des avis ?

Citation :
A l'attention d'Iskander,

Nous constatons que vous n'avez point souhaité continuer à évoquer les conflits antérieurs peut-être dois-je y voir une sorte de condamnation pour les actes commis envers les civils. Espérons-le. Revenons donc à vos intentions premières qui tendaient vers le "mettons les bouliers à zéro et n'en parlons plus".

J'ai profité du temps qu'il m'a été donné avant que de recevoir votre pigeon pour me renseigner sur les sommes dues par Dame Musartine à la ville de Valence et donc au duché mais également du duché envers Dame Musartine. Vous me parlez donc de lois et de jugements, moi je vous parlerais d'équité morale et de justice.

Le duché de par sa condamnation par la cour d'appel, que nous continuons de rejeter je le redis mais ignorons ce fait peu m'importe, a été condamné à verser 105 écus à Dame Musartine. Voici donc la part due par le duché. Notez bien le montant dans un coin de votre esprit nous y reviendrons.

Citation :
Nous, juges près la Cour d'appel du Royaume de France, infirmons le verdict rendu en prime instance par le juge Alan de Talleyrand au nom du duché du Lyonnais-Dauphiné. Sera donc fait état de la relaxe des dames Musartine & Istanga et de la compensation des sept jours d'emprisonnement, fixée à 105 écus pour chacune d'elles.

Comme je vous le disais précédemment, j'ai fait mandé à la bourgmestre de Valence Dame Annick Roche les impayés, s'il y en avait, de Dame Musartine. Oh surprise ! En effet une somme plus que rondelette pour les divers impôts passés est due à la ville de Valence. Les chiffres étant bien plus parlants je vous en fournis une copie avec plaisir pour que vous constatiez par vous-même le montant du à la ville. Ce relevé date du 2 septembre de cette année donc plus le temps passe et plus les impayés augmentent bien entendu.

Citation :
Musartine : 14,00 écus (+21,28 écus de pénalité) avant le 1460-04-13
Musartine : 16,00 écus (+18,56 écus de pénalité) avant le 1460-05-19
Musartine : 14,50 écus (+10,58 écus de pénalité) avant le 1460-07-01
Musartine : 31,00 écus (+71,30 écus de pénalité) avant le 1460-01-26
Musartine : 14,00 écus (+23,10 écus de pénalité) avant le 1460-03-31
Musartine : 16,00 écus (+16,32 écus de pénalité) avant le 1460-06-02
Musartine : 16,50 écus (+14,52 écus de pénalité) avant le 1460-06-16
Musartine : 15,50 écus (+5,89 écus de pénalité) avant le 1460-08-05
Musartine : 15,50 écus (+2,94 écus de pénalité) avant le 1460-08-24
Musartine : 44,00 écus (+110,00 écus de pénalité) avant le 1460-01-06
Musartine : 15,50 écus (+8,52 écus de pénalité) avant le 1460-07-19
Musartine : 14,50 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-08

Voici donc ce que je vous propose afin de rester dans cet esprit que j'approuve qui est de remettre les choses à plat et de se quitter "bons amis" comme l'on dit parfois. Le duché règle la somme due à Dame Musartine et celle-ci règle à Valence les sommes impayées qu'elle lui doit. C'est bien à cela que vous pensiez dans votre première missive ce me semble lorsque vous disiez je cite :

Citation :
Concrètement, avec l'accord de Dame Musartine, je vous proposerais ceci, simplement : que ce jour, les dettes passées du Lyonnais Dauphiné envers Dame Musartine soient réduites à néant, et que les dettes passées de Dame Musartine envers le Lyonnais Dauphiné et envers les entités qui lui sont inféodées soient réduites à néant.

J'accède donc à votre demande et suis ravi que vous ayez fait ce pas au nom de Dame Musartine. Je pense que la ville de Valence vous en sera reconnaissante également.

En attendant de vous relire,

Que le Très-Haut veille sur vous,

Fait au Castel de Pierre-Scize, le IIIième jour du mois de Septembre de l'an de grâce MCDLX.

Samuel Rossal dict l'Impartial
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Vicomte de Sassenage
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Demande de Musartine et Genève Sceauld1


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Binette56

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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeLun 3 Sep 2012 - 23:03

ça me va !
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeMar 4 Sep 2012 - 11:21

envoyé et déposé
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Arwel

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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeMar 4 Sep 2012 - 16:01

Est morte de rire...

J'adore...
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeMar 4 Sep 2012 - 20:33

Je le prend à son propre jeu en fait et j'adore ça et j'attends le retour avec impatience j'oserais dire

sourit
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Demande de Musartine et Genève   Demande de Musartine et Genève Icon_minitimeMar 4 Sep 2012 - 23:20

Ah !!!!!!!!!!!!! Encore un qui ne fait pas la différence entre bannir et non gratae...

Iskander a écrit:
Et la Colombe de voyager entre les deux églises...

Citation :
A l'attention de son Illustre Grâce Samuel Rossal, Duc du Lyonnais Dauphiné,

Votre Illustre Grâce,

J'aime à lire votre réponse. Vous saviez que j'avais compté. Je savais que vous feriez compter le maire de Valence.

Comme je l'ai évoqué précédemment, l'objectif de ma démarche est que Dame Musartine et le Lyonnais Dauphiné vous donniez mutuellement quitus pour les dettes échues.

Vous me proposez un payement mutuel.


Depuis le 9 février 1460, vous devez 105 écus à Dame Musartine, sur base d'un verdict de la Cour d'appel que vous dites rejeter, mais que vous n'avez pas contesté par la voie légale. De ce fait, aucun débat contradictoire n'est possible. Je dirais même plus, aucun débat contradictoire n'est plus possible sur cette question, vu que le délai préfixe de 15 jours pour interjeter un recours motivé contre ce verdict est échu.

Tout à fait accessoirement, l'argument selon lequel ce verdict n'est pas exécutable car la date à laquelle il doit être exécuté fait défaut dans l'acte manque doublement de pertinence : d'une part, aucun jugement de la cour d'appel ne comporte de date à laquelle il doit être exécuté, ce qui les rend soit tous inexécutables soit, et plus vraisemblablement, immédiatement exécutables, et, d'autre part, les jugements du tribunal du Lyonnais Dauphiné ne comportent pas, non plus, de date à laquelle ils doivent être exécutés, or, ils le sont.

A cela viennent s'ajouter les intérêts moratoires sur cette somme.


Vous avez énuméré le décompte des taxes dues à Dame Musartine, et des intérêts moratoires dus par elle.

Je le reprends ici, dans l'ordre chronologique :

Citation :
Musartine : 44,00 écus (+110,00 écus de pénalité) avant le 1460-01-06
Musartine : 31,00 écus (+71,30 écus de pénalité) avant le 1460-01-26
Musartine : 14,00 écus (+23,10 écus de pénalité) avant le 1460-03-31
Musartine : 14,00 écus (+21,28 écus de pénalité) avant le 1460-04-13
Musartine : 16,00 écus (+18,56 écus de pénalité) avant le 1460-05-19
Musartine : 14,50 écus (+10,58 écus de pénalité) avant le 1460-07-01
Musartine : 15,50 écus (+8,52 écus de pénalité) avant le 1460-07-19
Musartine : 16,00 écus (+16,32 écus de pénalité) avant le 1460-06-02
Musartine : 16,50 écus (+14,52 écus de pénalité) avant le 1460-06-16
Musartine : 15,50 écus (+5,89 écus de pénalité) avant le 1460-08-05
Musartine : 15,50 écus (+2,94 écus de pénalité) avant le 1460-08-24
Musartine : 14,50 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-08


Donc, le 17 décembre 1459, Dame Musartine est déclarée personna non grata, sans jugement, et menacée d'une mort certaine, sans autre forme de procès, si elle met un pied au Lyonnais Dauphiné, ce, jusqu'au 29 Juillet 1460.

Dame Musartine a fait vendre ses champs sans attendre, avec diligence et promptitude, juste après son banissement.

Pendant cette même période, vous exigez l'impôt pour une échoppe qu'elle ne peut brûler, car elle ne peut venir y mettre le feu elle-même par son bannissement précité, et à laquelle personne ne peut venir y mettre le feu à sa place.

Et vous calculez des intérêts moratoires sur les sommes dues, sachant qu'elle ne peut venir les payer, car vous l'avez déclarée personna non grata.


Et si je compte bien, son bannissement a duré du 17 décembre 1459 au 29 juillet 1460, soit 7 mois et la bagatelle de 19 jours, ce qui est un peu plus long que les 3 mois prévus par la charte du juge. Et, cela, sans jugement.

Et vous me parlez de justice et d'équité.

Je pense que vous pouvez proposer mieux que cela.


La proposition d'un quitus mutuel, pur et simple, tient toujours.

Chacun y a quelque chose à perdre, une vengeance que l'on pense savoureuse, alors qu'elle sera juste vaine et épuisante, de l'argent, que l'on espère gagner, mais qui sera perdu en fin de compte, la vie et l'âme des coupables d'actes odieux.

Le calcul que je vous propose ne tient pas à tout cela. Il ne conduit pas non plus à être bons amis.

Il conduit simplement à reconnaitre mutuellement que vous ne vous devez plus rien, que vous préférez une paix que chacun trouve mauvaise, à une guerre que l'on espère bonne, mais qui sera mauvaise pour chacun.



Je vous prie de croire, votre illustre Grâce, à l'assurance de ma parfaite considération.

Fait et signé à Valence, le 4 septembre 1460,

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Iskander
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