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 dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal

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bounette
Amalric chilperic
Eléanna
Rotule
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cumul de charge Maire / conseiller Ducal
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Rotule

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MessageSujet: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 11:35

Citation :
III.5.b : Cumul de charges

Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille est autorisé. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions et le conseiller concerné ne devra pas réitérer sa candidature aux élections municipales durant son mandat ducal. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal pourra exiger la démission de l'une des charges.


Citation :
Expéditeur : Le gouvernement du Comté
Date d'envoi : 10/10/1460 - 07:43:29
Titre : Démission de Binette56
Binette56 vient de mettre fin à ses fonctions au sein du Duch�u Lyonnais-Dauphin�r />
Conformément à la loi, il a été remplacé par Jackouille qui prend ses fonctions aujourd'hui même.


J'ai besoin de votre accord pour permettre au Sir Jackouille qui est toujours maire de Vienne, que celui ci puisse venir œuvrez avec nous suite à la démission de Sir Binette de ses fonctions...

Merci a vous ...
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Eléanna

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 12:46

J'ai accepté pour ma part.
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Amalric chilperic

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 13:27

Aucun problème pour moi.
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bounette

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 13:59

il va de soit que je donne mon accord
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Arwel

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 14:22

Idem
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Argael

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 17:05

je vais encore faire mon chieur question d'habitude je suis contre, ou alors on applique les statuts que quand cela nous chante ce qui laisse des précédents préjudiciables
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Rotule

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 17:15

C'est pour cela que je demande une dérogation... le Mandat de Sir Jackouille se termine dans 6 jours... soit je devrais me passer de lui durant se temps là, soit tous ici jugeons qu'il est préférable pour le bon fonctionement du Conseil qu'il est l'aval du Conseil Ducal...

Ci je fais cette demande c'est suite à ceci :


Citation :
Expéditeur : Le gouvernement du Comté
Date d'envoi : 10/10/1460 - 07:43:29
Titre : Démission de Binette56
Binette56 vient de mettre fin à ses fonctions au sein du Duch�u Lyonnais-Dauphin�r />
Conformément à la loi, il a été remplacé par Jackouille qui prend ses fonctions aujourd'hui même.

Et que je juge nécessaire qu'il puisse nous rejoindre dès que possible... Alors ?
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Argael

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 17:31

Alors je suis contre, au passage quelles sont les raisons de cette démission afin d'en savoir un peu plus?
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Rotule

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 17:46

les raisons de Sieur Binette sont d'ordre privé, et ne m'engagerait pas à répondre a la place de celui ci, libre a vous de lui poser la question directement peut être alors que vous obtiendrez sa réponse...
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Argael

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 17:48

Fort bien et le poste du sieur Jackouille s'il venait à nous rejoindre?
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Rotule

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 17:54

Sans portefeuille le temps pour lui qu'il libére sa fonction de Maire
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Arwel

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 18:14

J'aimerais bien que vous nous expliquiez en quoi donner son assentiment à une situation prévue dans le Coutumier serait déroger aux statuts. Surtout lorsqu'on sait que cet article a été rédigé pour permettre notamment aux maires de Briançon qui devenaient Conseillers Ducaux en fin de leur mandat municipal d'être dans la légalité, parce qu'il fut un temps où une demande de cet ordre était effectuée pratiquement pour chaque mandat ducal et de mémoire, je n'ai jamais entendu quiconque être contre alors même que cette possibilité ne figurait pas dans nos lois.

Normalement, puisque c'est autorisé par le Coutumier, il n'y a même plus besoin de demander l'aval du Conseil Ducal donc, personne ne devrait être contre. La seule possibilité qu'il reste au Conseil Ducal est de demander la démission de la personne ou de sa charge mmunicipale ou de sa charge ducale, si l'une ou l'autre venait à pâtir du cumul.
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Rotule

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 18:31

C'est exacte Merci de me le rappeler... je transmets les clés au Sir Jackouille
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Argael

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 18:35

et le passé n'est pas forcement chose sans défaut.
De mon temps c’était impossible et cela me convenait très bien.
De même que j'ai toujours été contre les cumuls, status qui depuis le permette.
Mais la encore pas parce que cela a été modifié que c'est une bonne chose selon moi le mélange des genres n'est jamais très bon, à ce titre la Major je trouve que vous en êtes un bon exemple, mais l'a n'est pas le sujet.

Donc Sans portefeuille fort bien et qui récupère la charge du conseiller sortant?
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Rotule

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 18:42

le Sir Elkian aura le poste de Connétable le temps que le Sir Jackouille puisse se libérer de son poste de Maire...
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Arwel

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 18:44

Que cette loi existe ou non, cela ne m'enlèverait pas la possibilité d'être à la fois Conseiller Ducal et Major, dommage hein. Il va cependant peut-être falloir vous tenir au fait des changements que le Coutumier a subis depuis votre dernier passage ici, sinon vos Conseils vont rapidement se révéler archaïques et obsolètes.

Dépose un exemplaire du Coutumier sur la table.

Bonne lecture.

Se dit qu'on n'est pas arrivé s'il faut autant instruire les vieux que les jeunes maintenant...
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Argael

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 18:47

Le néant et la médiocrité n'ont jamais donné de bons éléments même en se multipliant.
Multiplié 0 autant de fois que vous voulez le résultat reste le même votre Grace.

Vous auriez dut penser pour finir à des binocles et une bougie j'ai la vue qui baisse vu mon age, la vous auriez pu être utile
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Arwel

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 19:08

Pour l'instant, le seul néant et la seule médiocrité que je constate en ces lieux sont ceux de l'étendue de vos connaissances en matière des lois qui régissent ce Duché. Comme toujours en plus, vos propos désobligeants ne font que faire perdre leur temps aux gens et ne font aucunement progresser le débat. Pour une fois, je suis d'accord avec vous, vous nous faites une belle démonstration de ce que sont le néant et la médiocrité.
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ya

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 19:08

je peut pas votée

Pour bien sur
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Arwel

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 19:11

Ce n'est pas grave, il n'y a pas besoin de voter pour quelque chose qui est déjà autorisé par la loi.
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ya

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 19:12

Razz j'aime juste bien les votes surtout les troisième choix qui me fond souvent sourire pour cha Mr.Red


Bon hein pour bien sur


Dernière édition par ya le Mer 10 Oct 2012 - 19:12, édité 1 fois
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Argael

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 19:12

j'attends les binocles et la bougie votre Grace, que voulez vous. Après le corpus se place ou l'on juge l'excellence. Ce cumul est en grande partie possible à la baisse démographique, seulement pardon mais il y a sur cette liste des personnes après le sieur Jackouille qui ne serait pas dans cette situation, de fait nous avons le choix de faire autrement.
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Maryane.

Maryane.


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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 19:16

Et que diriez vous de vous calmer un peu? On n'est peut-être pas obligés de s'entre-tuer d'entrée de jeu. On l'a tenté la dernière fois en plus, c'était pas génial au final, tout juste passable comme idée.

Et sinon je suis comme Ya, j'adore les votes! On pourra survivre à 6 jours de cumul sans trop de risque je pense. On a bien survécu à deux mois de demi-conseil après tout.
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Amalric chilperic

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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 20:23

Sinon on vote pour supprimer cette loi sur le cumul et tout le monde est content, non ? ha bon. Tant pis.
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ya

ya


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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 20:26

ba non


Il semble qu'ont est tous pour

Ont rigole pour les votes

6 jours de cumule qui est autoriser n'as à être voter et tous ici lieux l'accepte je pense ?


Justement cette loie était pour palier à des elections entre mandat ect ect ......
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MessageSujet: Re: dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal   dérogation pour cumul de charge Maire / conseiller Ducal Icon_minitime

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