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 LYO//Escroquerie/E39/Elion [ C]

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bounette

bounette


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LYO//Escroquerie/E39/Elion [ C] Empty
MessageSujet: LYO//Escroquerie/E39/Elion [ C]   LYO//Escroquerie/E39/Elion [ C] Icon_minitimeSam 20 Oct 2012 - 18:35

Date : 16/09/1460
Accusé : Elion
Victime : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Officier en charge : Prévôt des Maréchaux
Engherran de Kerbleiz (IG : Engheran)


La fiche :

LYO//Escroquerie/E39/Elion [ C] Sans_t14

Les faits :

Citation :
Malgré les relances et les propositions du conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné d'annuler les pénalités pour que les taxes soient réglées Sieur/Dame XXX se refuse de les payer comme l'exige la loi.

Preuve du délit :

Citation :
Elion : 20,00 écus (+27,60 écus de pénalité) avant le 1460-05-11
Elion : 20,00 écus (+26,20 écus de pénalité) avant le 1460-05-18
Elion : 20,00 écus (+24,80 écus de pénalité) avant le 1460-05-25
Elion : 20,00 écus (+23,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-01
Elion : 20,00 écus (+22,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-08
Elion : 20,00 écus (+20,60 écus de pénalité) avant le 1460-06-15
Elion : 20,00 écus (+19,20 écus de pénalité) avant le 1460-06-22
Elion : 20,00 écus (+17,80 écus de pénalité) avant le 1460-06-29
Elion : 20,00 écus (+16,40 écus de pénalité) avant le 1460-07-06
Elion : 20,00 écus (+15,00 écus de pénalité) avant le 1460-07-13
Elion : 20,00 écus (+13,60 écus de pénalité) avant le 1460-07-20
Elion : 20,00 écus (+12,20 écus de pénalité) avant le 1460-07-27
Elion : 20,00 écus (+10,80 écus de pénalité) avant le 1460-08-03
Elion : 20,00 écus (+9,40 écus de pénalité) avant le 1460-08-10
Elion : 20,00 écus (+8,00 écus de pénalité) avant le 1460-08-17
Elion : 20,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 1460-08-24
Elion : 20,00 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 1460-08-31
Elion : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-07
Elion : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1460-09-14
Elion : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-21

La loi :

Citation :
o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.
La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.
Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

Courriers :

Citation :
Bonjour,

Aujourd'hui vous devez une somme importante pour votre taverne qu'elle soit encore en activité ou non. Cette somme s'élève à 240 écus à laquelle il faut ajouter 103.40 écus de pénalités pour non paiement de la taxe sur les tavernes.
Néanmoins, afin que votre situation soit régularisée et ainsi d'éviter tout procès, le conseil ducal vous propose dès que vous aurez accusé réception de cette missive d'annuler les pénalités qui vous sont demandées. En revanche si vous ne réglez pas cette somme de 240 écus dans les sept jours qui suivent cette annulation, les pénalités recommenceront à s'accumuler. Il faut donc être sûr de tout pouvoir payer dans les sept jours.

Pour information vous trouverez ci-joint une copie de ce que vous devriez si les pénalités n'étaient pas enlevées.

Une fois ces taxes payées, il vous faudra faire attention car si votre taverne est toujours en activité alors des taxes vous seront demandées régulièrement.

Cordialement,

Faict à Lyon le 29e jour du Juillet de l'année MCDLX,

Engherran de Kerbleiz, Seigneur d'Autrans
Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné.


Elion : 20,00 écus (+16,40 écus de pénalité) avant le 1460-05-11
Elion : 20,00 écus (+15,00 écus de pénalité) avant le 1460-05-18
Elion : 20,00 écus (+13,60 écus de pénalité) avant le 1460-05-25
Elion : 20,00 écus (+12,20 écus de pénalité) avant le 1460-06-01
Elion : 20,00 écus (+10,80 écus de pénalité) avant le 1460-06-08
Elion : 20,00 écus (+9,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-15
Elion : 20,00 écus (+8,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-22
Elion : 20,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 1460-06-29
Elion : 20,00 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 1460-07-06
Elion : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1460-07-13
Elion : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1460-07-20
Elion : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1460-07-27

Citation :
Expéditeur : Elion
Date d'envoi : 29/07/1460 - 18:48:21
Titre : Re: Taverne et Taxes
Très bien , mettez moi de suite en procès , je payerai l'amende et ensuite ce sera réglé car je ne compte pas payer les taxes . Bonne soirée à vous ! E.

Citation :
Bonjour Sieur Elion

Malgré la proposition généreuse faite par le conseil ducal, vous avez refusé de régler les taxes que vous deviez à ce jour. Par conséquent, je me vois dans l'obligation de déposer plainte à votre encontre pour escroquerie comme l'explique clairement l'article V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes.

Je vous souhaite une agréable journée.

Faict à Embrun, le seizième jour de Septembre de l'année MCDLX

Engherran de Kerbleiz, Seigneur d'Autrans
Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné


A titre informatif :
o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.
La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.
Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

Ce que vous devez aujourd'hui : 400 écus et 285 écus de pénalité

Elion : 20,00 écus (+27,60 écus de pénalité) avant le 1460-05-11
Elion : 20,00 écus (+26,20 écus de pénalité) avant le 1460-05-18
Elion : 20,00 écus (+24,80 écus de pénalité) avant le 1460-05-25
Elion : 20,00 écus (+23,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-01
Elion : 20,00 écus (+22,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-08
Elion : 20,00 écus (+20,60 écus de pénalité) avant le 1460-06-15
Elion : 20,00 écus (+19,20 écus de pénalité) avant le 1460-06-22
Elion : 20,00 écus (+17,80 écus de pénalité) avant le 1460-06-29
Elion : 20,00 écus (+16,40 écus de pénalité) avant le 1460-07-06
Elion : 20,00 écus (+15,00 écus de pénalité) avant le 1460-07-13
Elion : 20,00 écus (+13,60 écus de pénalité) avant le 1460-07-20
Elion : 20,00 écus (+12,20 écus de pénalité) avant le 1460-07-27
Elion : 20,00 écus (+10,80 écus de pénalité) avant le 1460-08-03
Elion : 20,00 écus (+9,40 écus de pénalité) avant le 1460-08-10
Elion : 20,00 écus (+8,00 écus de pénalité) avant le 1460-08-17
Elion : 20,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 1460-08-24
Elion : 20,00 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 1460-08-31
Elion : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-07
Elion : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1460-09-14
Elion : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-21


Dernière édition par bounette le Lun 12 Nov 2012 - 18:49, édité 4 fois
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MessageSujet: Re: LYO//Escroquerie/E39/Elion [ C]   LYO//Escroquerie/E39/Elion [ C] Icon_minitimeMer 24 Oct 2012 - 19:23

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Le verdict. En ce beau jour ensoleillé, nous condamnons le coupable ici présent à reverser au Duché un écu symbolique. Dans notre grande bonté, nous lui laissons son deuxième écu, il aura tout le loisir de l'admirer lors de son séjour dans notre geôle aménagée pour les nobles, celle qui a été effectivement récemment décorée avec des rideaux, car notre Procureur a bon goût. Cinq jours de prison donc qui feront suite à une journée de piloris qui se déroulera sur une place du choix de la Duchesse de Clérieux, car elle a bon goût elle aussi.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours et � une amende de 1 écu.
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