EM/C58/TAOP - non remboursement - Julll111 [MA]

La fiche



Les faits

28/07/1460: A emprunté 500 écus à la mairie d'Embrun. Malgré les relances de la part du maire, ce dernier n'a pas remboursé les derniers 50 écus dans le temps impartit.
12/10/1460: 1er rappel
01/11/1460: 2e rappel
05/11/1460: 3e rappel
07/11/1460: 4e et dernier rappel

Preuves du délit

Citation :

Le présent contrat implique la mairie d'Embrun, représentée par le maire actuel, Felryn, et ceux à venir, et Julll111, demandeur.

Les termes du contrat sont les suivants :

La mairie s'engage à prêter 500 écus à Julll111.
En contrepartie, Julll111 s'engage à investir l'argent fourni dans l'achat d'un champ de vache et du matériel requis pour en entamer la production. Il s'engage également à rembourserer ce prêt à la mairie par dons -tranches de 50 écus-, avant trois mois, sans intérêt.

Si, au delà du 30 Octobre 1460, les 500 écus ne sont pas intégralement remboursés, le non respect de cet engagement sera passible d'un recours en justice si des négociations à l'amiable échouent pour faire respecter ce contrat.

Fait à Embrun, le 28 Juillet 1460.

Julll111, paysan d'Embrun.
Georges Felryn, au nom de la mairie d'Embrun et en celui de ses représentants à venir.

Plainte de la victime :

Citation :

Bonjour,

En ma qualité de maire d'Embrun, je souhaite porter plainte à l'encontre du sieur Julll111. En effet cette personne n'a pas respecté les termes du contrat fixé par lui même et le maire d'Embrun. Malgré trois relances qui sont restés sans réponses, le sieur Julll111 n'a pas daigné rembourser les 50.00 écus qu'il devait rembourser à la ville, ni même me répondre pour me faire part d'éventuelles difficultés financières.

Je joint à ce courrier la copie dudit contrat ainsi que les lettres qui lui ont été envoyées.

Sincères salutations.

Faict à Embrun le douzième jour de Novembre de l'année MCDLX

Engherran de Kerbleiz, Seigneur d'Autrans
Bourgmestre d'Embrun
Sénéchal et instructeur de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné

Bourgmestre d'Embrun a écrit:

Le présent contrat implique la mairie d'Embrun, représentée par le maire actuel, Felryn, et ceux à venir, et Julll111, demandeur.

Les termes du contrat sont les suivants :

La mairie s'engage à prêter 500 écus à Julll111.
En contrepartie, Julll111 s'engage à investir l'argent fourni dans l'achat d'un champ de vache et du matériel requis pour en entamer la production. Il s'engage également à rembourserer ce prêt à la mairie par dons -tranches de 50 écus-, avant trois mois, sans intérêt.

Si, au delà du 30 Octobre 1460, les 500 écus ne sont pas intégralement remboursés, le non respect de cet engagement sera passible d'un recours en justice si des négociations à l'amiable échouent pour faire respecter ce contrat.

Fait à Embrun, le 28 Juillet 1460.

Julll111, paysan d'Embrun.
Georges Felryn, au nom de la mairie d'Embrun et en celui de ses représentants à venir.

La loi

Citation :

o V.4.d.i : Du droit d'usure

Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

Courrier :

Citation :

Bonjour Sieur Jull111

Je vous rappelle que vous avez contracter un prêt de 500 écus auprès de la ville d'Embrun le 28 juillet 1460. Cet emprunt est à rembourser par tranche de 50 écus avant le 30 octobre 1460.

Pour information le contrat passé avec la maire stipule :
Si, au delà du 30 Octobre 1460, les 500 écus ne sont pas intégralement remboursés, le non respect de cet engagement sera passible d'un recours en justice si des négociations à l'amiable échouent pour faire respecter ce contrat.

En espérant que ce remboursement se fasse dans les meilleurs délais.

Sincères salutations.

Faict à Embrun le douzième jour d'Octobre de l'année MCDLX

Engherran de Kerbleiz, Seigneur d'Autrans
Bourgmestre d'Embrun
Sergent instructeur de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné


P.S. : Je reste à votre disposition si jamais vous aviez la moindre question.

Citation :

Bonjour Sieur Jull111

Je vous rappelle que sur le prêt de 500 écus que vous avez contracter auprès de la ville d'Embrun le 28 juillet 1460 il vous reste 50 écus à rembourser. Je vous laisse donc jusqu'à demain soir pour rembourser cette somme.

Pour information le contrat passé avec la maire stipule :
Si, au delà du 30 Octobre 1460, les 500 écus ne sont pas intégralement remboursés, le non respect de cet engagement sera passible d'un recours en justice si des négociations à l'amiable échouent pour faire respecter ce contrat.

En espérant que ce remboursement se fasse dans les meilleurs délais.

Sincères salutations.

Faict à Embrun le premier jour de Novembre de l'année MCDLX

Engherran de Kerbleiz, Seigneur d'Autrans
Bourgmestre d'Embrun
Sergent instructeur de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné


P.S. : Je reste à votre disposition si jamais vous aviez la moindre question.

Citation :

Bonjour Sieur Julll111

Vous n'avez pas donnez suite à ma lettre vous informant qu'il vous restait 50.00 écus à rembourser pour votre prêt.

Le contrat stipulait que vous deviez rembourser votre emprunt avant la date du 30 Octobre 1460. Ayant dépassé l'échéance et en ne donnant suite à mon courrier je vous informe que si je n'ai pas eu de remboursement de votre part avant demain 12h, je me verrai dans l'obligation de déposer une plainte à votre encontre.

Pour information le contrat passé avec la maire stipule :
Si, au delà du 30 Octobre 1460, les 500 écus ne sont pas intégralement remboursés, le non respect de cet engagement sera passible d'un recours en justice si des négociations à l'amiable échouent pour faire respecter ce contrat.

Je reste bien entendu à votre disposition en cas de besoin.

En vous remerciant de votre compréhension.

Sincères salutations.

Faict à Embrun le cinquième jour de Novembre de l'année MCDLX

Engherran de Kerbleiz, Seigneur d'Autrans
Bourgmestre d'Embrun
Sénéchal et instructeur de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné

Citation :

Bonjour,

Ce courrier annule le précédent puisqu'il y a eu erreur sur la personne.
Vous devez donc toujours 50.00 écus à la ville d'Embrun.
Ceci est un dernier rappel avant dépôt de plainte auprès de la prévôté ce soir.

Sincères salutations.

Faict à Embrun le septième jour de Novembre de l'année MCDLX

Engherran de Kerbleiz, Seigneur d'Autrans
Bourgmestre d'Embrun
Sénéchal et instructeur de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné

P.S. : Je reste à votre disposition si jamais vous aviez la moindre question.

Pour toi mon Poulet.

Citation :

o V.4.d.i : Du droit d'usure

Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

Et le dépôt de plante :

Citation :

Bonjour,

En ma qualité de maire d'Embrun, je souhaite porter plainte à l'encontre du sieur Julll111. En effet cette personne n'a pas respecté les termes du contrat fixé par lui même et le maire d'Embrun. Malgré trois relances qui sont restés sans réponses, le sieur Julll111 n'a pas daigné rembourser les 50.00 écus qu'il devait rembourser à la ville, ni même me répondre pour me faire part d'éventuelles difficultés financières.

Je joint à ce courrier la copie dudit contrat ainsi que les lettres qui lui ont été envoyées.

Sincères salutations.

Faict à Embrun le douzième jour de Novembre de l'année MCDLX

Engherran de Kerbleiz, Seigneur d'Autrans
Bourgmestre d'Embrun
Sénéchal et instructeur de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné

Bourgmestre d'Embrun a écrit:

Le présent contrat implique la mairie d'Embrun, représentée par le maire actuel, Felryn, et ceux à venir, et Julll111, demandeur.

Les termes du contrat sont les suivants :

La mairie s'engage à prêter 500 écus à Julll111.
En contrepartie, Julll111 s'engage à investir l'argent fourni dans l'achat d'un champ de vache et du matériel requis pour en entamer la production. Il s'engage également à rembourserer ce prêt à la mairie par dons -tranches de 50 écus-, avant trois mois, sans intérêt.

Si, au delà du 30 Octobre 1460, les 500 écus ne sont pas intégralement remboursés, le non respect de cet engagement sera passible d'un recours en justice si des négociations à l'amiable échouent pour faire respecter ce contrat.

Fait à Embrun, le 28 Juillet 1460.

Julll111, paysan d'Embrun.
Georges Felryn, au nom de la mairie d'Embrun et en celui de ses représentants à venir.