VA/***/ECROC - Ravallac [MA]

Sujet: VA/***/ECROC - Ravallac [MA] Mar 15 Jan 2013 - 22:57

Citation :

Accusé:Ravallac
Victime: La ville de Valence représentée par Sylvain_d_aupic
Officier en charge: Sylvain d'Aupic
Témoins: Sylvain_d_aupic

La fiche:

Citation :

Les faits:
Le 15 Janvier de l'an 1461, Sire Ravallac a mis en vente des fruits sur le marché de la ville de Valence alors qu'il n'y était pas autorisé.

Comme le témoigne les preuves ci-dessous:

La loi:

Citation :: o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .

Un courrier de médiation à été envoyé:

Citation :: Bonjour Ravallac,

Je vous ai acheté :

1 fruit pour 10,00 écus.

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre ces produits sur le marché de Valence. Vous devez demander au préalable l'autorisation au Maire.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez un fruit au même prix (Soit 10 écus).
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Cordialement,
Sylvain d'Aupic, Garde à la prévoté.

Rappel de la loi:

V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .

Sujet: Re: VA/***/ECROC - Ravallac [MA] Mer 16 Jan 2013 - 9:40

Courrier reçu le 15 janvier 1461

Citation :: Expéditeur : Ravallac
Date d'envoi : 15/01/1461 - 23:50:57
Titre : Re: Médiation
je suis de valence et j'ai toujours vendu mes fruits a ce tarif et on ma jamais rien dit et franchement je ne comprend pas trop votre reaction !

Réponse faite le 16 janvier 1461

Citation :: Bonjour,

Ma réaction se base uniquement sur les textes de loi, applicables à toute personne commerçant en Lyonnais Dauphiné. Ce n'est que l'application du coutumier.

Je vous invite une nouvelle fois à retirer vos produits, à racheté celui que j'ai pris pour constater l'infraction.

Vous pourrez ensuite contacter la mairie pour demander l'autorisation de vente, qui vous sera ou non accordée.

Cordialement

Sylvain Desbois
Garde à la prévoté

Sujet: Re: VA/***/ECROC - Ravallac [MA] Mer 16 Jan 2013 - 20:46

Marchandises retirées du marché, la preuve a été rachetée, médiation close. Dossier classé.

» DI/F47/ECROC - Ravallac [MA]
» DI/F46/ ECROC - Constentin2 [A classer]
» DI/***/ ECROC - Constentin2 /Preuves à ajouter\
» DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Kp12 [Relaxé - A archiver]
» DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Dida [SS délai de prescription passé]