DI/F46/ ECROC - Constentin2 [A classer]

Sujet: DI/F46/ ECROC - Constentin2 [A classer] Jeu 20 Sep 2012 - 13:23

Accusé:Sieur Constentin2
Victime:Ville de Le Duché représenté par Sa Grasce Samuel Rossal
Officier en charge:Lieutenant Marsaly

La fiche :

Citation :

Les faits :

Après ma prise de fonction en tant que Bourgmestre de Dié, j'ai écrit le 9 août à sieur Constentin2 afin de lui proposer un remboursement de ses pénalités de retard sur les arriérés d'impôts, celui-ci en a payé une partie, puis les impôts en cours. Le 5 septembre 1460, presque un mois plus tard je lui écris à nouveau afin qu'il règle ce qui restait à devoir mais Sieur Constentin n'a ni daigné payer, ni même me répondre.

Les preuves :

Citation :: Constantin2 : 30,00 écus (+31,80 écus de pénalité) avant le 1460-06-15
Constantin2 : 27,00 écus (+28,62 écus de pénalité) avant le 1460-06-15

La loi :

Citation :: V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Les courriers:

Citation :: Bonsoir Sieur Constantin

Dans mon précédent courrier je vous annonçais que je vous remboursais les pénalités de retard sur vos arriérés d'impôts, ce que j'ai fais pour ceux que vous avez honorés.

Il vous reste encore à devoir deux tranches

30,00 écus (+27,60 écus de pénalité) avant le 1460-06-15
27,00 écus (+24,84 écus de pénalité) avant le 1460-06-15

Je vous demanderai de les régler au plus tard le 16 septembre 1460. Je pense que ce délai vous laisse amplement le temps de le faire.

Il me faut vous rappeler également la loi bien je ne souhaite pas en arriver à ce stade.

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Bien cordialement
Marsaly Bussière
Bourgmestre de Dié
Fait à Dié le 5 septembre 1460

Dépôt de plainte:

Citation :: Bonjour Sieur Constentin2

Malgré ma missive en date du 5 septembre 1460, nous n'avez payé vos arriérés d'impôts, ni même daigné me répondre.

Conformément à la loi, je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement
Marsaly Bussière
Lieutenant de la prévosté
Bourgmestre de Dié
Faict à Dié, le 20 septembre 1460

Sujet: Re: DI/F46/ ECROC - Constentin2 [A classer] Jeu 20 Sep 2012 - 13:23

Il faudra surement une cj le gus est à Uzès

Sujet: Re: DI/F46/ ECROC - Constentin2 [A classer] Jeu 27 Sep 2012 - 0:38

Enghe ! peux tu prévenir la procure de mettre le dossier en attente, apparemment le Sieur Constantin fait un effort et règle ses impôts

Citation :: 1460-09-26 15:43:21 : Constantin2 a payé ses impots pour un montant de 56,97 écus

Sujet: Re: DI/F46/ ECROC - Constentin2 [A classer] Jeu 11 Oct 2012 - 23:29

l'affaire en est ou ? le procureur attend la réponse

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