Plainte de Géro

Les faits

Le sieur Franberg, maire d'Embrun, est accusé d'avoir levé des impôts sans qu'il n'y ai eu de demande préalable de la majorité du conseil ducal


Plainte de la victime

Citation :

Expéditeur : Geronimo2751
Date d'envoi : 12/02/1461 - 22:37:04
Titre : dépot de plainte

Bonjour Prévôt,

Je souhaite déposer une plainte contre Franberg, bourgmestre de la ville d'Embrun pour non respect de l'article VIII.1.b du code fiscal qui stipule que seul le conseil ducal peut imposer les citoyens du lyonnais dauphiné.
En effet le maire a lever un impôt à hauteur de 8 écus par champ et 9 par échoppe le 9 février.

Merci de me dire s'il manque des éléments pour le dossier.

Amicalement,

Gérault de Gaudemar

loi:

Citation :

VIII.1.b : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

Citation :

VIII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Les maires devront relayer l'information à tous leurs administrés et devront faire une demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

J'aimerais vos avis la dessus...

Sachant que je n'ai pas de chef d'inculpation...

Et qu'aux lois que je cite vient s'opposer celle ci

Citation :

VIII.2.b : Des délais de versements

Les maires sont tenus de faire leur versement selon les dates suivantes :

◦huit jours après l'élection du Duc,
◦vingt-et-un jours après l'élection du Duc,
◦trente-six jours après l'élection du Duc,
◦cinquante jours après l'élection du Duc.

Je précise que pour moi la plainte reste recevable.

Mais l'article de loi sur le versement oblige les maires à se mettre en infraction

En cas cas si la loi oblige les maires à se mettre en infraction alors le dossier sera classé sans suite par la justice.
Sauf si on par du principe que le texte qui suit autorise implicitement les maires à faire des prélèvement avant chaque date de versement.

Citation :

VIII.2.b : Des délais de versements

Les maires sont tenus de faire leur versement selon les dates suivantes :

◦huit jours après l'élection du Duc,
◦vingt-et-un jours après l'élection du Duc,
◦trente-six jours après l'élection du Duc,
◦cinquante jours après l'élection du Duc.

Pour répondre à ta question Marsaly, le courrier a été envoyé le même jour que les impôts.

il y a eu un courrier le jour même

Citation :

Titre : Papier du 9 février 1461

9 février 1461.

Villageoise, villageois,

je reviens avec vous pour le mois qui vient. Je commencerais mon propos par de vifs remerciements à vous pour votre confiance. Remerciements également à Lora pour le mandat écoulé, elle a géré avec dextérité les très nombreux dossiers.

Je voudrais que vous compreniez qu'il y a une vrai équipe à l'ouvrage. Brianna_crystaline vous a écrit j'espère que vous ferez le meilleur accueil à son courrier. Changement également au sein du conseil l'accueil des voyageurs est pris en charge par Traigo. , qui vous accompagnera aux portes de la cité.

Oh les mauvaises nouvelles mais il faut y aller ! les impôts ceux-ci vous être levés, payer les rapidement car la mairie doit les régler au duché. Il est toujours désagréable pour un maire de devoir relancer, les mauvais payeurs. Notez que là il s'agit d'un premier prélèvement le conseil ducal vient d'être renouvelé et les nouveaux , Conseiller au Commerce et Bailli , vont faire tourner les machines à trouver les chiffres ... ils trouveront, nous nous adapterons.
Le duché attend du bois, donc pour tous ceux qui ont minimum 19 points de force, venez en forêt l'ambiance y est bonne et ça réchauffe pas ces temps de neige. Sachez qu'il faut du bois pour donner du travail aux forgerons, aux charpentiers et pour faire crépiter nos fournils, qui sentent si bon le matin, quand on se promène au marché.
Le blé à 11,80 et plus restera sur le marché, baissez vos prix il disparaîtra. Pour les cultures, privilégiez le maïs, je n'encouragerai pas les légumes ni les vaches nos villes voisines achètent notre bois il nous faut les aider en achetant fruits et poissons.

Vous cherchez, un produit, à contacter un artisan ... regardez en Halle la liste de tous ceux-ci y est affichée.

Pour les installations agricoles ou artisanales n'hésitez pas à écrire au maire qui vous répondra.

Enfin, passons à des choses un peu plus ludique : "Une équipe de Soule est en construction sur Embrun mais pas uniquement. Tout le duché se mobilise pour faire renaître la soule de ses cendres. Alors n'hésitez pas à contacter Traigo pour tenter l'aventure vous aussi."

Je vous souhaite une très bonne semaine.

Votre bourgmestre Franberg.

Le courrier a été affiché en même temps dans son bureau (sur la halle)

C'est noté... Je vais lui répondre

Citation :

Bonjour,

Sachez que votre plainte a été entendu. Cependant aux vues des éléments collectés je ne peux donner suite à votre demande.

En effet, il est apparu que le coutumier oblige les maires à se mettre en infraction. De ce fait vous comprendrez qu'on ne peut les sanctionner pour un soucis d'écriture de nos lois.

De plus, il semblerait que le CAC et le bailli ont encouragé à anticiper la levée d'impôts en se basant sur les impôts précédents. De ce fait les maires avaient l'accord du conseil pour levée l'impôt avant la parution de l'annonce.

En espérant que mes explications vous satisfassent et que vous compreniez que je ne peux décemment pas mettre le maire en procès.

Bien à vous

Vanesfagg Gardenia Baronne de Pierrelatte
Prévôt du Lyonnais Dauphiné

Citation :

Expéditeur : Geronimo2751
Date d'envoi : 17/02/1461 - 15:40:13
Titre : Re: Re: dépot de plainte

Bonjour Prévôt,

Je suis triste de lire que vous soyez prévôt et juge à la fois ...
En effet il me semble que le procès doit avoir lieu, quitte à ce que comme vous l'avez dit il se termine par une relaxe faute d'un coutumier très clair.

D'autre part l'argument "De plus, il semblerait que le CAC et le bailli ont encouragé à anticiper la levée d'impôts en se basant sur les impôts précédents." ne vaut rien pour moi. Ni le CAC ni le bailli ne peut s'asseoir sur nos lois.

Votre réponse est donc politique et non acceptable pour moi en l'état.

Cordialement,

Gérault de Gaudemar

Dossier transmis au proc il en fera ce qu'il voudra