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 Plainte de Géro

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vanesfagg

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MessageSujet: Plainte de Géro   Plainte de Géro Icon_minitimeMar 12 Fév 2013 - 22:54

Accusé:Le maire d'Embrun Sieur Franberg
Victime: Les habitants d'Embrun, sous l'iniative de Geronimo2751
Officier en charge: Vanesfagg Prévôt

Les faits

Le sieur Franberg, maire d'Embrun, est accusé d'avoir levé des impôts sans qu'il n'y ai eu de demande préalable de la majorité du conseil ducal


Plainte de la victime

Citation :
Expéditeur : Geronimo2751
Date d'envoi : 12/02/1461 - 22:37:04
Titre : dépot de plainte

Bonjour Prévôt,

Je souhaite déposer une plainte contre Franberg, bourgmestre de la ville d'Embrun pour non respect de l'article VIII.1.b du code fiscal qui stipule que seul le conseil ducal peut imposer les citoyens du lyonnais dauphiné.
En effet le maire a lever un impôt à hauteur de 8 écus par champ et 9 par échoppe le 9 février.

Merci de me dire s'il manque des éléments pour le dossier.

Amicalement,

Gérault de Gaudemar


loi:

Citation :
VIII.1.b : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

Citation :
VIII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Les maires devront relayer l'information à tous leurs administrés et devront faire une demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

J'aimerais vos avis la dessus...

Sachant que je n'ai pas de chef d'inculpation...

Et qu'aux lois que je cite vient s'opposer celle ci

Citation :
VIII.2.b : Des délais de versements

Les maires sont tenus de faire leur versement selon les dates suivantes :

◦huit jours après l'élection du Duc,
◦vingt-et-un jours après l'élection du Duc,
◦trente-six jours après l'élection du Duc,
◦cinquante jours après l'élection du Duc.


Dernière édition par vanesfagg le Dim 17 Fév 2013 - 16:18, édité 1 fois
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vanesfagg

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MessageSujet: Re: Plainte de Géro   Plainte de Géro Icon_minitimeMar 12 Fév 2013 - 23:11

Je précise que pour moi la plainte reste recevable.

Mais l'article de loi sur le versement oblige les maires à se mettre en infraction
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Marsaly

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MessageSujet: Re: Plainte de Géro   Plainte de Géro Icon_minitimeMar 12 Fév 2013 - 23:18

hum c'est un peu délicat Vanes. Le montant de l'impôt par ville, estimation il va s'en dire, a été annoncé aujourd'hui par Cecilia. Donc Franberg a anticipé la levée. Ce qu'il faut savoir de Gérault c'est si les villageois on reçut une missive du maire leur annonçant cette levée en précisant la date à laquelle il allait la faire et le montant qu'ils auront à payer en globalité.
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Engherran

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MessageSujet: Re: Plainte de Géro   Plainte de Géro Icon_minitimeMar 12 Fév 2013 - 23:22

En cas cas si la loi oblige les maires à se mettre en infraction alors le dossier sera classé sans suite par la justice.
Sauf si on par du principe que le texte qui suit autorise implicitement les maires à faire des prélèvement avant chaque date de versement.


Citation :
VIII.2.b : Des délais de versements

Les maires sont tenus de faire leur versement selon les dates suivantes :

◦huit jours après l'élection du Duc,
◦vingt-et-un jours après l'élection du Duc,
◦trente-six jours après l'élection du Duc,
◦cinquante jours après l'élection du Duc.

Pour répondre à ta question Marsaly, le courrier a été envoyé le même jour que les impôts.

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Marsaly

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MessageSujet: Re: Plainte de Géro   Plainte de Géro Icon_minitimeMar 12 Fév 2013 - 23:29

Alors si le maire a annoncé le levée aux habitants, il n'y a rien à faire car le CAC et le bailli encouragent les maires a anticiper la levée des impôts en se basant sur les sommes versées lors du précédent mandat. En fait tout le monde a tord et tout le monde a raison. Il y a un échéancier a respecter pour verser les sommes au duché mesme si ceux-ci sont très souples et d'un autre coté on a pas les sommes définitives puisque le recensement n'est jamais fait suffisamment tôt pour pouvoir régler la première échéance dans les temps.
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vanesfagg

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MessageSujet: Re: Plainte de Géro   Plainte de Géro Icon_minitimeMar 12 Fév 2013 - 23:31

il y a eu un courrier le jour même

Citation :
Titre : Papier du 9 février 1461

9 février 1461.

Villageoise, villageois,

je reviens avec vous pour le mois qui vient. Je commencerais mon propos par de vifs remerciements à vous pour votre confiance. Remerciements également à Lora pour le mandat écoulé, elle a géré avec dextérité les très nombreux dossiers.

Je voudrais que vous compreniez qu'il y a une vrai équipe à l'ouvrage. Brianna_crystaline vous a écrit j'espère que vous ferez le meilleur accueil à son courrier. Changement également au sein du conseil l'accueil des voyageurs est pris en charge par Traigo. , qui vous accompagnera aux portes de la cité.

Oh les mauvaises nouvelles mais il faut y aller ! les impôts ceux-ci vous être levés, payer les rapidement car la mairie doit les régler au duché. Il est toujours désagréable pour un maire de devoir relancer, les mauvais payeurs. Notez que là il s'agit d'un premier prélèvement le conseil ducal vient d'être renouvelé et les nouveaux , Conseiller au Commerce et Bailli , vont faire tourner les machines à trouver les chiffres ... ils trouveront, nous nous adapterons.
Le duché attend du bois, donc pour tous ceux qui ont minimum 19 points de force, venez en forêt l'ambiance y est bonne et ça réchauffe pas ces temps de neige. Sachez qu'il faut du bois pour donner du travail aux forgerons, aux charpentiers et pour faire crépiter nos fournils, qui sentent si bon le matin, quand on se promène au marché.
Le blé à 11,80 et plus restera sur le marché, baissez vos prix il disparaîtra. Pour les cultures, privilégiez le maïs, je n'encouragerai pas les légumes ni les vaches nos villes voisines achètent notre bois il nous faut les aider en achetant fruits et poissons.

Vous cherchez, un produit, à contacter un artisan ... regardez en Halle la liste de tous ceux-ci y est affichée.

Pour les installations agricoles ou artisanales n'hésitez pas à écrire au maire qui vous répondra.

Enfin, passons à des choses un peu plus ludique : "Une équipe de Soule est en construction sur Embrun mais pas uniquement. Tout le duché se mobilise pour faire renaître la soule de ses cendres. Alors n'hésitez pas à contacter Traigo pour tenter l'aventure vous aussi."

Je vous souhaite une très bonne semaine.

Votre bourgmestre Franberg.
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Marsaly

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MessageSujet: Re: Plainte de Géro   Plainte de Géro Icon_minitimeMar 12 Fév 2013 - 23:55

Si c'est une lettre qu'il a envoyé à chaque villageois et non une lettre ouverte dans le bureau du maire (fofo) ça peut passer. Ce qui me gène dans ce qu'il écrit c'est qu'il ne précise pas quand l'impôt sera levé. En fait il écrit que ça va être fait et dans le foulée boum .... donc les villageois n'ont pas le temps de se retourner et c'est bien pour cela que l'annonce est faite avant la levée.
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vanesfagg

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MessageSujet: Re: Plainte de Géro   Plainte de Géro Icon_minitimeMer 13 Fév 2013 - 19:12

Le courrier a été affiché en même temps dans son bureau (sur la halle)
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Marsaly

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MessageSujet: Re: Plainte de Géro   Plainte de Géro Icon_minitimeMer 13 Fév 2013 - 23:23

Vanes un courrier affiché ne compte pas, tout le monde ne va pas en halle et la missive doit arriver dans le pigeonnier de chacun.

Personnellement je n'instruirais pas un dossier de ce genre, mais cela est laissé à ton appréciation.

Il y a eu missive mesme si le délai est très court. Il a anticipé la levée comme le conseil le CaC, donc ce dossier va droit vers la relaxe. Pour être plus sûre tu peux toujours demander conseil au juge ou au proc
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Engherran

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MessageSujet: Re: Plainte de Géro   Plainte de Géro Icon_minitimeMer 13 Fév 2013 - 23:48

Tous les habitants l'ont reçu cette lettre.
Tout comme Marsa, ce dossier est un non sens de part le flou dans le coutumier et de part les actes de Géro qui, qu'on le veuille ou non, a incité à la révolte.

Pour ma part je ne dirai plus rien à ce sujet, je me rend compte que je manque d'impartialité car je collerai bien ma main dans la tronche de l'ex gml qui se prend encore pour qqn d'important.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Plainte de Géro   Plainte de Géro Icon_minitimeSam 16 Fév 2013 - 17:16

Bien... Désolée, je n'ai pas pu passer avant... Etant donné que cela a été fait à la demande d'un Conseiller Ducal, je ne vois pas comment on pourrait ensuite se permettre de mettre en procès un maire pour avoir obéi à la sollicitation d'un membre du Conseil Ducal. On va changer toute cette législation afin que tout cela ne pose plus souci pour les prochains mandats.
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Engherran

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MessageSujet: Re: Plainte de Géro   Plainte de Géro Icon_minitimeDim 17 Fév 2013 - 1:54

Je pense qu'en effet c'est le mieux à faire.
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MessageSujet: Re: Plainte de Géro   Plainte de Géro Icon_minitimeDim 17 Fév 2013 - 12:14

C'est noté... Je vais lui répondre
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MessageSujet: Re: Plainte de Géro   Plainte de Géro Icon_minitimeDim 17 Fév 2013 - 13:18

Citation :
Bonjour,

Sachez que votre plainte a été entendu. Cependant aux vues des éléments collectés je ne peux donner suite à votre demande.

En effet, il est apparu que le coutumier oblige les maires à se mettre en infraction. De ce fait vous comprendrez qu'on ne peut les sanctionner pour un soucis d'écriture de nos lois.

De plus, il semblerait que le CAC et le bailli ont encouragé à anticiper la levée d'impôts en se basant sur les impôts précédents. De ce fait les maires avaient l'accord du conseil pour levée l'impôt avant la parution de l'annonce.

En espérant que mes explications vous satisfassent et que vous compreniez que je ne peux décemment pas mettre le maire en procès.

Bien à vous

Vanesfagg Gardenia Baronne de Pierrelatte
Prévôt du Lyonnais Dauphiné
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vanesfagg

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MessageSujet: Re: Plainte de Géro   Plainte de Géro Icon_minitimeDim 17 Fév 2013 - 16:09

Citation :
Expéditeur : Geronimo2751
Date d'envoi : 17/02/1461 - 15:40:13
Titre : Re: Re: dépot de plainte

Bonjour Prévôt,

Je suis triste de lire que vous soyez prévôt et juge à la fois ...
En effet il me semble que le procès doit avoir lieu, quitte à ce que comme vous l'avez dit il se termine par une relaxe faute d'un coutumier très clair.

D'autre part l'argument "De plus, il semblerait que le CAC et le bailli ont encouragé à anticiper la levée d'impôts en se basant sur les impôts précédents." ne vaut rien pour moi. Ni le CAC ni le bailli ne peut s'asseoir sur nos lois.

Votre réponse est donc politique et non acceptable pour moi en l'état.

Cordialement,

Gérault de Gaudemar
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vanesfagg

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MessageSujet: Re: Plainte de Géro   Plainte de Géro Icon_minitimeDim 17 Fév 2013 - 16:28

Dossier transmis au proc il en fera ce qu'il voudra
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