EM/impôts/Franberg [A CLASSER SANS SUITE]

Les faits

Le sieur Franberg, maire d'Embrun, est accusé d'avoir levé des impôts sans qu'il n'y ai eu de demande préalable de la majorité du conseil ducal


Plainte de la victime

Citation :

Expéditeur : Geronimo2751
Date d'envoi : 12/02/1461 - 22:37:04
Titre : dépot de plainte

Bonjour Prévôt,

Je souhaite déposer une plainte contre Franberg, bourgmestre de la ville d'Embrun pour non respect de l'article VIII.1.b du code fiscal qui stipule que seul le conseil ducal peut imposer les citoyens du lyonnais dauphiné.
En effet le maire a lever un impôt à hauteur de 8 écus par champ et 9 par échoppe le 9 février.

Merci de me dire s'il manque des éléments pour le dossier.

Amicalement,

Gérault de Gaudemar

loi:

Citation :

VIII.1.b : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

Citation :

VIII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Les maires devront relayer l'information à tous leurs administrés et devront faire une demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Bonjour,

Sachez que votre plainte a été entendu. Cependant aux vues des éléments collectés je ne peux donner suite à votre demande.

En effet, il est apparu que le coutumier oblige les maires à se mettre en infraction. De ce fait vous comprendrez qu'on ne peut les sanctionner pour un soucis d'écriture de nos lois.

De plus, il semblerait que le CAC et le bailli ont encouragé à anticiper la levée d'impôts en se basant sur les impôts précédents. De ce fait les maires avaient l'accord du conseil pour levée l'impôt avant la parution de l'annonce.

En espérant que mes explications vous satisfassent et que vous compreniez que je ne peux décemment pas mettre le maire en procès.

Bien à vous

Vanesfagg Gardenia Baronne de Pierrelatte
Prévôt du Lyonnais Dauphiné

Citation :

Geronimo2751
Date d'envoi : 17/02/1461 - 15:40:13
Titre : Re: Re: dépot de plainte

Bonjour Prévôt,

Je suis triste de lire que vous soyez prévôt et juge à la fois ...
En effet il me semble que le procès doit avoir lieu, quitte à ce que comme vous l'avez dit il se termine par une relaxe faute d'un coutumier très clair.

D'autre part l'argument "De plus, il semblerait que le CAC et le bailli ont encouragé à anticiper la levée d'impôts en se basant sur les impôts précédents." ne vaut rien pour moi. Ni le CAC ni le bailli ne peut s'asseoir sur nos lois.

Votre réponse est donc politique et non acceptable pour moi en l'état.

Cordialement,

Gérault de Gaudemar

Heu... Que veux tu qu'on fasse de ça?

Textuellement, selon la loi, un maire ne peut pas imposer ses villageois sans annonce préalable du conseil ducal qui fixe le montant des impôts.

Tout d'abord,

Citation :

VIII.1.b : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

Un matin en se levant, un maire ne peut pas se dire : tient et si je prélèvais de x écus mes villageois. Il faut que le CD ait fixé le montant avant tout prélèvement.

Puis,

Citation :

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail,

Après affichage.
Donc pas de prélèvement pré-affichage.

Ensuite,

Citation :

Les maires devront relayer l'information à tous leurs administrés

Si les habitants ont eu la demande de prélèvement sans information au préalable, ce n'est pas conforme à la loi.
La loi dit bien que le maire doit informer ses villageois.

Donc si personne du village n'avait eu vent du montant prélevé, le maire n'a pas respecté ce qui était demandé dans l'article de loy.

Il y a bien inscrit : Devront, doit.
C'est donc un devoir.

Et tout manquement au devoir de maire.... Tu connais la suite.

Ah! et j'ai oublié!
J'ajoute que si c'était un prélèvement pour les impôts en cours, il n'est pas hors la loi, il a fait son travail.
il y avait affichage des impôts par le CD, et le peuple a été prévenu.

C'est cette information qui est capitale, en réalité, et qui manque au dossier pour que ce soit recevable pour un procès.

Citation :

Cher Gérault de Gaudemar,

Je viens vers vous concernant la plainte à l'égard de Sieur Franberg, qui aurait levé des impôts sans l'accord du Conseil Ducal.
La plainte n'est pas recevable en l'état étant donné que je n'ai pas de preuves. La levée d'impôts pourrait correspondre à un retard du dernier mandat.

Auriez-vous une missive du Commissaire Au Commerce vous certifiant le contraire ?

Cordialement,

Binette, Procureur du Lyonnais-Dauphiné.