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  Pour ou contre la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne

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+2
Phelim
Rotule
6 participants

Pour ou contre la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne ?
oui
 Pour ou contre  la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne Vote_lcap83% Pour ou contre  la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne Vote_rcap
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non
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sans avis
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 17% [ 1 ]
Total des votes : 6
 

AuteurMessage
Rotule

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Date d'inscription : 27/06/2010

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MessageSujet: Pour ou contre la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne    Pour ou contre  la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne Icon_minitimeJeu 16 Mai 2013 - 0:16

Citation :
V.4.a.i : Des repas

Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Lisible dans le Livre V : Droit économique

V.4 : Escroquerie

V.4.a : Des tavernes
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Rotule

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Nombre de messages : 5100
Localisation IG : un peu ici un peu la bas
Date d'inscription : 27/06/2010

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MessageSujet: Re: Pour ou contre la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne    Pour ou contre  la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne Icon_minitimeJeu 16 Mai 2013 - 0:16

A voté.
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Phelim

Phelim


Nombre de messages : 9994
Age : 34
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 27/09/2005

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MessageSujet: Re: Pour ou contre la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne    Pour ou contre  la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne Icon_minitimeJeu 16 Mai 2013 - 1:49

Voté.
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Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

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MessageSujet: Re: Pour ou contre la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne    Pour ou contre  la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne Icon_minitimeJeu 16 Mai 2013 - 18:56

A voté, et j'en sais rien en fait. Donc sans avis.
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axelle..

axelle..


Nombre de messages : 1922
Localisation IG : embrun
Date d'inscription : 09/12/2011

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MessageSujet: Re: Pour ou contre la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne    Pour ou contre  la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne Icon_minitimeVen 17 Mai 2013 - 13:52

a voté
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bounette

bounette


Nombre de messages : 13996
Age : 106
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 19/02/2008

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MessageSujet: Re: Pour ou contre la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne    Pour ou contre  la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne Icon_minitimeVen 17 Mai 2013 - 13:59

depuis le temps que je l'avais proposé Wink à voté
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Elisa de Malemort

Elisa de Malemort


Nombre de messages : 3095
Localisation IG : Valence, Lyonnais et Dauphiné
Date d'inscription : 03/01/2013

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MessageSujet: Re: Pour ou contre la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne    Pour ou contre  la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne Icon_minitimeSam 18 Mai 2013 - 10:08

voté
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Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

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MessageSujet: Re: Pour ou contre la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne    Pour ou contre  la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne Icon_minitimeLun 20 Mai 2013 - 23:32

Vote clos, mais sans majorité, car 6 abstentions... On fait quoi ?
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Rotule

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Date d'inscription : 27/06/2010

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MessageSujet: Re: Pour ou contre la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne    Pour ou contre  la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne Icon_minitimeLun 20 Mai 2013 - 23:34

pour moi qui dit rien consent.

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Rotule

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Nombre de messages : 5100
Localisation IG : un peu ici un peu la bas
Date d'inscription : 27/06/2010

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MessageSujet: Re: Pour ou contre la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne    Pour ou contre  la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne Icon_minitimeLun 20 Mai 2013 - 23:35

et de plus cela n'est pas normal que tous ne viennent pas voter sans même s'être excusé avant !

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Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

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MessageSujet: Re: Pour ou contre la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne    Pour ou contre  la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne Icon_minitimeLun 20 Mai 2013 - 23:47

D'accord, je préparerai une annonce demain alors, comme quoi la suppression est adoptée.
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Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
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Date d'inscription : 24/08/2012

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MessageSujet: Re: Pour ou contre la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne    Pour ou contre  la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne Icon_minitimeMar 21 Mai 2013 - 21:52

Annonce en attente de signature de Sa Grâce dans mon bureau, et Coutumier corrigé, avec la rectification des titres des paragraphes suivants comme suit :

Citation :
V.4.a : Des tavernes

o V.4.a.i : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.
La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.
Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

o V.4.a.ii : Des conditions d'ouverture :

Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal
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Eléanna

Eléanna


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MessageSujet: Re: Pour ou contre la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne    Pour ou contre  la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne Icon_minitimeDim 26 Mai 2013 - 0:07

Annonce ducale validée et déposée. J'archive le sujet.
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MessageSujet: Re: Pour ou contre la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne    Pour ou contre  la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne Icon_minitime

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