EM/***/ ESCROC- Petite_lou [médiation réussie/ à archiver]

Date : 8 juin 1461
Accusé :Dame Petite_lou
Victime : La ville de Embrun représenté par le maire Samthebeast
Officier en charge : Sergent Damwer71

La fiche :

Spoiler:

Les faits :

Dame Petite_lou a mis en vente sur le marché 7 carcasses de cochons au prix de 16,30 écus alors que le prix maximum autorisé est de 15.3 écus

Preuves du délit :

Spoiler:

La loi :

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 10.00 écus
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 10.00 écus
Peaux : 15.50 écus
Pelote de laine : 11.80 écus
Poisson : 18.10 écus
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 12,40 écus
Sac de maïs : 3,30 écus
Stère de bois : 4,40 écus

courrier :

Citation :: Bonjour Dame Petite_lou,

J'ai constaté que vous vendiez vos carcasses de cochons à 16,30 écus l'unité alors que le prix de vente maximal réglementaire est de 15,30 écus.
Je vous enjoins à les remettre rapidement à un tarif légal, sachez que la mairie procède au rachat automatique de celle ci au prix de 15,10 écus au cas où vous seriez intéressé.
D'autre part, je pourrais vous demander de racheter la carcasse servant de preuve mais pour cette fois je l'ai revendue à la mairie.

Cordialement,

Damwer de Kerbleiz
Sergent de la prévôté
Fait à Embrun le 8 juin 1461

dépôt de plainte :

( en cas de médiation échoué , récidive ou brigandage )

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