DI/***/ ESCROC - Impôts - Darras [C]

La fiche :



Les faits :

Le 7 mai 1461, j'ai envoyé une missive à Messer Darras lui demandant de régler ses impôts en retard, chose qu'il n'a pas faite mais a demandé un délai d'une semaine que je lui ai accordé. N'ayant eu aucune nouvelle passé le délai, j'ai envoyé une missive de relance en date du 15 mai 1461. Dame A ce jour, le 18 mai je n'ai aucune nouvelle.

Les preuves :

Citation :

Registre de la mairie

Darras : 12,00 écus (+4,92 écus de pénalité) avant le 6/04/1461
Darras : 12,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 7/05/1461
Darras : 12,00 écus (+3,48 écus de pénalité) avant le 18/04/1461
Darras : 12,00 écus (+7,32 écus de pénalité) avant le 17/03/1461

La loi :

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Missives :

Citation :

Bonjour Messer Darras

En consultant les registres de la mairie je m'aperçois que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable des sommes de :

Darras : 12,00 écus (+4,92 écus de pénalité) avant le 6/04/1461
Darras : 12,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 7/05/1461
Darras : 12,00 écus (+3,48 écus de pénalité) avant le 18/04/1461
Darras : 12,00 écus (+7,32 écus de pénalité) avant le 17/03/1461

Il vous reste encore ce jour pour ne pas voir les pénalités s'accumuler sur la quatrième tranche non payé.

Je vous rappelle la loi :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Vous êtes prié de régler tout ou partie de votre dette avant que je ne transmette ces informations aux tribunaux du Lyonnais-Dauphiné

Cordialement.

Marsaly Bussière
Bourgmestre
Lieutenant de la Prévosté du Lyonnais Dauphiné
Faict à Dié le 7 mai 1461

Citation :

       Expéditeur : Darras
       Date d'envoi : 07/05/1461 - 19:41:14
       Titre : Re: Impôts
       Salut,

       C'est un plaisir de recevoir des nouvelles en ces termes..!
       Je suis pour le moment loin de Dijon, et un peu à sec...
       J'ai passé un marché avec Fanchon: Je payerai l'intégralité de mes impots si on m'achète mon champ... Elle devait normalement trouver quelqu'un pour m'acheter mon champ...
       Il est prévu que je repasse vous voir un jour, et on en reparlera de vive voix.

       Darras

Citation :

Bonjour Darras,

Ma missive n'avait rien de personnel mais tout de professionnel en tant que bourgmestre du village et lieutenant de la prévosté du Lyonnais-Dauphiné.

Etre un "peu" à sec vous permet quand mesme de vous acquitter d'une partie de vos impôts pour peu que vous soyez disposé à le faire.

Les diois ne sont pas là pour payer à votre place en attendant l'éventualité de la vente de votre champ qui pourrait prendre des lustres à ce faire.

D'autre part Dame Fancchon n'est ni le bourgmestre, ni le responsable du poste de police de Dié et n'a pas autorité pour prendre un accord avec vous. Cela aurait pu se faire si vous aviez montré de la bonne volonté en payant une partie de vos impôts ... ce que vous n'avez pas fait.

J'attends un geste de votre part dans les 48 heures  avant de poursuivre toute action à votre encontre.

Cordialement
Marsaly Bussière
Bourgmestre
Lieutenant de la prévosté du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Dié le 7 mai 1461

Citation :

   Expéditeur : Darras
   Date d'envoi : 07/05/1461 - 22:27:01
   Titre : Re: Re: Re: Impôts

   Laisse moi une semaine et je paye

Citation :

Bonjour Messer Darras

Vous m'avez demandé un délai d'une semaine pour régler vos impôts. Le délai est passé et je n'ai reçu aucun paiement de tout ou partie de vos impôts.

Je vous laisse encore 48 heures pour se faire avant de transmettre votre dossier aux tribunaux du Lyonnais-Dauphiné.

Je vous rappelle qu'il est nul besoin d'être en la ville de Dié pour payer votre dette.

Cordialement
Marsaly Bussière
Bourgmestre
Lieutenant de la prévosté du Lyonnais-Dauphiné
Faict à Dié le 15 mai 1461

Dépôt de plainte:

Citation :

Bonjour Messer Darras

Malgré mes missives en date du 7 et du 15 mai1461 relatives à votre dette fiscale, nous n'avez daigné ni payer, ni me répondre

Conformément à la loi, je vous informe que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement
Marsaly Bussière
Lieutenant de la prévosté du Lyonnais-Dauphiné
Faict à Dié, le19 mai 1461

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Nous dame Isabeau de Hauterives, juge du Lyonnais Dauphiné allons rendre la sentence dans l’affaire à l’encontre du dénommé Darras.

Sieur Darras, je suis d’ordinaire calme et plutôt conciliante mais je ne tolérerai aucun affront ni paroles démesurées dans mon tribunal. Est-ce bien clair ? ou voulez vous un nouveau procès pour répondre de vos menaces de mort à l’encontre d’un magistrat et de sa famille noble de surcroît ?
Je vous conseille d’adopter de suite un langage plus approprié avant que je ne perde patience.

Vous êtes ici pour répondre du non paiement de vos impôts qui je le rappelle sont obligatoires pour tous ;
vos amitiés ou inimitiés ne concernant pas cette affaire, je ne tiendrai pas compte des témoignages en ce sens.
Revenons en donc aux impôts.

J’ai sous les yeux votre correspondance avec dame Marsaly, maire et lieutenant de la prévôté où vous dites en date du 7 Mai je cite:

« C'est un plaisir de recevoir des nouvelles en ces termes..!
Je suis pour le moment loin de Dijon, et un peu à sec...
J'ai passé un marché avec Fanchon: Je payerai l'intégralité de mes impots si on m'achète mon champ... Elle devait normalement trouver quelqu'un pour m'acheter mon champ...
Il est prévu que je repasse vous voir un jour, et on en reparlera de vive voix.
Darras »
Puis : « laissez moi une semaine »

Vous n’avez pas tenu vos engagements et avez quitté les terres Dauphinoises malgré l'assignation à résidence découlant de cette relance pour n’ y revenir que le 2 Juillet, date de votre mise en accusation.
Plutôt que de proférer des menaces, vous devriez plutôt remercier dame Marsaly qui a fait preuve de beaucoup de patience à votre égard

Dites moi ? vous l’avez bien vendu votre champ au moins ? 400 écus non ?
Cette rentrée d’argent vous permet donc de régler aisément votre dû d’impôts qui n’est pas si important que cela et une éventuelle grosse amende, si je l’estime juste et méritée.
A présent levez vous et écoutez attentivement.

Attendu que le sieur Darras avoue refuser de régler ses impôts, nous le déclarons coupable d’escroquerie
Attendu que l’accusé a proféré des menaces de morts à l’encontre d’un magistrat, j’en retiendrai les circonstances aggravantes qui s’imposent

En conséquences, je vous condamne, sieur Darras à 2 jours de prison plus 1 jour pour outrage à magistrat.

D’autre part, ce petit séjour forcé en compagnie des rats avec qui vous devriez bien vous entendre , ne vous dispense pas de régler vos arriérés d’impôts soit 48 écus hors pénalité, et ceci avant le 21 de ce mois

Faute de quoi, vous serez de nouveau cité à comparaître selon l’article de loi suivant :

Citation : »VI.3.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné. »

GARDES, AMENEZ CE MALOTRU HORS DE MA VUE

3 coups de marteau frappés un peu plus fort que d’habitude annoncent alors la levée de séance
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 1 écu.