Décret de Valence

Sujet: Décret de Valence Mar 22 Oct 2013 - 23:02

bellabs a écrit:

Bonjour voilà un nouveau décret municipal pour Valence. Au début on voulait que cela soit un simple contrat mais les conseillers et moi même avons jugé que le faire passer en décret serait mieux dans le cas où nous devrions poursuivre en justice un valentinois qui aurait signé ce contrat/décret et qui ne s'y tiendrait pas.

Citation :: Décret d'Aide à l'installation des voyageurs à Valence

De nous, Bella Baldéras de Villaréal, Dame d'Eygallières, maire de Valence,
A tous les voyageurs désireux de s'installer à Valence,
A tout ce qui se feront lire ou liront ceci,
Salut!

Qu'il soit su qu'après avoir concerté nos conseillers nous avons décidé de mettre en place une aide pour les voyageurs désirant s'installer à Valence.

Ainsi, chaque voyageur faisant la demande d'aide d'aménagement au maire de Valence obtiendra ceci:
- Des miches à 2 écus facilitant l'économie, pendant une semaine.
- Une bourse de 100 écus. Sauf si la trésorerie de Valence aurait subi un vol conséquent.
- Une aide humaine; dans la mesure du possible; pour escorter les marchandises et les écus du dit voyageur.
- Les outils ou denrées nécessaire au développement du premier champs ou élevage, GRATUITS. Par exemple un cultivateur de blé se verra offrir un épis pour semer son premier champs....

En contre partie le voyageur choisira le champs ou élevage dont la ville a le plus besoin en suivant les conseils du maire ou du tribun. Il devra également aider la mairie lorsque celle-ci lui demandera. La mairie s'engage à ne pas faire de demandes abusives laissant une grande liberté au voyageur de faire ce que bon lui semble de ses denrées dans la limite des lois en vigueur à Valence.

Ce décret peut ne pas être appliqué dans le cas où la mairie n'aurait pas les moyens financiers de le faire.

Ce décret est applicable uniquement avec une preuve du déménagement du voyageurs à valence.

Fait à Valence le ......

Le maire
Bellabs

Le valentinois

Voici ce que la bourgmestre de Valence a déposé en légature... J'avoue ne pas trop savoir quoi en faire...

Sujet: Re: Décret de Valence Mer 23 Oct 2013 - 5:48

Il me semble important que le duc valide ou non les décrets municipaux en vérifiant si ils ne contreviennent point à nos loys.

Ce cas me semble tout à fait être en accord avec le coutumier- Mais j'avoue ne pas être juriste.

Sujet: Re: Décret de Valence Mer 23 Oct 2013 - 14:35

Excusez-moi..je ne vois pas trop en quoi cela est un décret, en fait. Cela ressemble plus à une annonce. Car au pire, si un autre maire ne s'y tient pas il risque des poursuites judiciaires ? Quand même pas...

Aucun souci pour moi, et nullement besoin que le conseil ducal le valide, si toutefois, cela porte un autre nom que "Décret".

Sujet: Re: Décret de Valence Mer 23 Oct 2013 - 14:58

hum déjà ce document porte le nom de décret dans son titre. Autre remarque, mesme si le bourgmestre de Valence ne veut pas de contrat cela y ressemble toutefois.

Un décret tout comme un contrat engagent les deux parties, il manque simplement dessus le chef d'inculpation si le contractant ne respecte pas les clauses.

S'il y a changement de bourgmestre et qu'il ne veut pas se tenir à un décret il lui suffit tout simplement de l'abroger. Mais pour moi ce genre d'action qui engage la tréso de la ville doit passer par un contrat et non un décret.

Je me trompe peut être mais un décret permet à tout le monde de faire cette demande sans distinction alors imaginez que des personnes mal intentionnées veulent en profiter et ne pas respecter les clauses ... que se passera t-il ? procès, condamnation, non respecté de la sentence, re procès pour au final faire choux blanc.

Avec un contrat, le maire peut refuser ou non la demande s'il n'est pas sûr du voyageur, qu'il n'a pas de garantie de "moralité" ... pas de casier ... renseignement pris dans son comté/duché d'origine ...etc

Sujet: Re: Décret de Valence Mer 23 Oct 2013 - 19:20

Pour le faire appliquer elle a besoin de l'accord du conseil ducal.
De plus l'utilisation décret est à mon goût inapproprié pour un village, le terme arrêté conviendrait le mieux.
De plus il est à savoir qu'un décret est une mesure législative qui qui doit être limité dans le temps. Si aucune limitation dans le temps, il ne s'agit pas d'un décret. De plus il doit être additif à un texte de loi.
Législativement on ne voit pas pas tout ça dans ce décret .

Dans le texte lui même il y a de mauvaises formulations.

Sujet: Re: Décret de Valence Jeu 24 Oct 2013 - 14:43

Ah ben oui Hels tu as raison, j'avais occulté la date d'application.

Bon de toute façon pour moi c'est un contrat pur et simple entre un villageois et la mairie

Sujet: Re: Décret de Valence Jeu 24 Oct 2013 - 23:41

Merci pour vos réponses.

Donc je réponds quoi à Bella ?
Je lui demande ce qu'elle veut faire au juste, en lui précisant que le texte actuel n'est pas applicable pour l'instant sans l'aval du Conseil Ducal ? Et qu'il faudra qu'il soit corrigé avant d'être utilisé ??

Sujet: Re: Décret de Valence Ven 25 Oct 2013 - 0:09

Il faudrait qu'elle le modifie soit en arrêté soit en contrat mais l'idée du contrat peut être une bonne idée. L'arrêté ne sera pas applicable avant vote du conseil ducal.
Un contrat simple lui permettrait d 'agir sans avis du conseil ducal mais il faut qu'elle revoit la formulation.
Ce sera un contrat entre le voyageur désireux de s'installer à Valence et le maire
Chaque partie devant s'engager au regard de l'autre et le contrat se termine lorsque chacun s 'est acquitté de sa tâche;
de plus il faut ajouter ce que marsaly cite :
Le maire se réserve le droit de dénoncer le contrat encas d'infractions actes répréhensibles.

Sujet: Re: Décret de Valence Ven 25 Oct 2013 - 16:48

beuh ... il faut plutôt rajouter

Citation :: "Le signataire s'engage à respecter toutes les clauses du contrat sous peine d'être poursuivi devant les tribunaux du Lyonnais-Dauphiné pour escroquerie"

Sujet: Re: Décret de Valence Ven 25 Oct 2013 - 20:32

D'accord, merci !

File donner l'information à la mairesse de Valence.

Sujet: Re: Décret de Valence Sam 26 Oct 2013 - 15:21

bellabs a écrit:

Citation :: Contrat d'Aide à l'installation des voyageurs à Valence

De nous, Bella Baldéras de Villaréal, Dame d'Eygallières, maire de Valence,
A tous les voyageurs désireux de s'installer à Valence,
A tout ce qui se feront lire ou liront ceci,
Salut!

Qu'il soit su qu'après avoir concerté nos conseillers nous avons décidé de mettre en place une aide pour les voyageurs désirant s'installer à Valence.

Ainsi, chaque voyageur faisant la demande d'aide d'aménagement au maire de Valence obtiendra ceci:
- Des miches à 2 écus facilitant l'économie, pendant une semaine.
- Une bourse de 100 écus. Sauf si la trésorerie de Valence aurait subi un vol conséquent.
- Une aide humaine; dans la mesure du possible; pour escorter les marchandises et les écus du dit voyageur.
- Les outils ou denrées nécessaire au développement du premier champs ou élevage, GRATUITS. Par exemple un cultivateur de blé se verra offrir un épis pour semer son premier champs....

En contre partie le voyageur choisira le champs ou élevage dont la ville a le plus besoin en suivant les conseils du maire ou du tribun. De surcroit il vendra la totalité de sa production à la mairie de la manière suivante:
- Les 3 premières récoltes s'il acquiert un champs
- Les 8 premières bêtes s'il acquiert un élevage (ceci comprenant carcasse et lait ou peaux)

Ce contrat peut ne pas être appliqué dans le cas où la mairie n'aurait pas les moyens financiers de le faire.

Ce contrat est applicable uniquement avec une preuve du déménagement du voyageurs à valence.

Ce contrat prendra fin lorsque les deux signataires auront effectué les clauses de celui-ci.

Le signataire s'engage à respecter toutes les clauses du contrat sous peine d'être poursuivi devant les tribunaux du Lyonnais-Dauphiné pour escroquerie.

Fait à Valence le ......

Le maire
Bellabs

Le valentinois

Voilà j'ai apporté les modifications en rouge. Si vous trouvez que des tournures de phrases ne vont pas vous pouvez bien évidemment me le dire et m'en proposer d'autre.

Sujet: Re: Décret de Valence Sam 26 Oct 2013 - 15:23

Voilà la correction apportée par Bella. Vous en pensez quoi ?
Moi je trouve que c'est bien mieux. Pensez-vous qu'il reste d'autres choses à changer ?

Sujet: Re: Décret de Valence Sam 26 Oct 2013 - 16:34

faut juste ajouter les laines des tits moutons aussi et c'est bon et pour la revente de la production il faut ajouter "selon le prix fixé par le maire"

Sujet: Re: Décret de Valence Dim 27 Oct 2013 - 10:30

Je rapporte les infos, merci Marsaly !

Sujet: Re: Décret de Valence Ven 1 Nov 2013 - 3:25

De 1, cette chose ne peux en aucun cas être un décret, mais un contrat comme il a été dit.
De 2, vu que c'est un contrat, le Duché n'a rien avoir avec, Valence fait ce qu'il lui plait comme contrat de ce type.
De 3, les fautes me font bondir.
De 4, ce contrat est une connerie, mais c'est un avis purement personnel.

Sujet: Re: Décret de Valence Ven 1 Nov 2013 - 14:16

C'est au conseil municipal de gérer ça .

Sujet: Re: Décret de Valence Ven 1 Nov 2013 - 17:24

Il me semble aussi que le conseil Ducal n'est pas à même de valider ceci. Maintenant au maire de Valence de passer ce contrat avec des personnes de confiance pour éviter de se faire avoir...

Sujet: Re: Décret de Valence Ven 1 Nov 2013 - 17:39

Libre au maire de faire ce qu'il veut, puisque c'est un contrat cela ne doit plus être discuté en ce lieu mais au sein du conseil municipal de Valence. il y a encore de mauvaise formulations.
un contrat doit etre simple et engagé deux parties le maire et le contractant. il doit pouvoir recueillir la signature des deux parties. Si il veut être dénoncé il y a des mentions obligatoires à faire apparaitre date du contrat , lieu du contrat fin du contrat nom des parties.

Sujet: Re: Décret de Valence Ven 1 Nov 2013 - 23:24

Les mentions en question apparaissent.

Bon, je réponds à la bougmestre de Valence en légature et elle va poursuivre avec le CM de Valence.

Merci à tous !

Sujet: Re: Décret de Valence Sam 2 Nov 2013 - 22:07

Merci à toi Eléa.

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