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 Décret Montélimar bis

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Décret proposé par la mairie de Montélimar
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Svetlna

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MessageSujet: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeVen 16 Mai 2014 - 23:47

Bon voilà, Chouquette souhaite remodifier le décret, pour changer la limitation d'achat de pain de 5 à 2 miches de pain par jour.

Moi ce qui me gêne c'est que c'est parce que ce sont trois personnes qui lui mènent la vie dure, et que je trouve pas ça normal.



Citation :
Décret du 27 Avril 1462

Faisant suite au décret de Février 1460 mis en place par le maire de l'époque, Narcimore, qui, pour rappel, stipule ce qui suit :

Décret de février 1460 concernant la limitation des achats

Suite au rachat massif de marchandises telles que les miches de pain ou les sacs de blé induisant une déstabilisation économique ainsi qu’une pénurie des marchandises précitées, moi, Narcimore, maire de Montélimar prend l’arrêté suivant :

Interdiction à toute personne de racheter plus de 5 miches de pain par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de blé par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de maïs par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 6 stères de bois par jour.

A ceci, moi Chouquette mairesse de Montelimar rajoute qu'à compter de ce jour :

Interdiction à toute personne d'acheter plus d'un poisson par jour
Interdiction à toute personne d'acheter plus d'une viande par jour .

Toute personne n’appliquant pas ces interdictions sera considérée comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.


Le coutumier du Lyonnais Dauphiné est disponible à cette adresse : « https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t21194-coutumier-coutume-du-lyonnais-dauphine »


Fait à Montelimar, le 27  d'avril de l'an 1462
Chouquette de Kerbleiz, Mairesse de Montelimar.


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helsinki

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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeVen 16 Mai 2014 - 23:59

Judiciairement , peut on faire quelque chose avant de changer le décret ?
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeDim 18 Mai 2014 - 12:21

Elle m'avait écrit à ce sujet, et lui ai demandé les preuves de rachat pour intenter un procès, mais  elle n'a pas répondu, donc rien n'est possible sans cela.
Parceque c'est vrai qu'on ne peut pas faire et changer des décrets sans arrêt pour 2 personnes (qu'elle pense être un multi compte en plus)
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helsinki

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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeLun 19 Mai 2014 - 8:39

Je ne pense pas que faire décret sur décret soit une bonne solution.
Montélimar est rongé par des conflits.

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Svetlna

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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeLun 19 Mai 2014 - 16:46

Je lui ai demandé de nous transmettre les preuves.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeMar 29 Juil 2014 - 18:38

Chouquette veut un peu modifier le décret ci-dessus. Je vous mets la modification qu'elle eut opérer tout à l'heure.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeMer 30 Juil 2014 - 22:38

Voici la nouvelle version souhaitée, le passage qu'elle veut ajouter est mis en évidence en gras :

Citation :
Décret du 27 Juillet 1462.

faisant suite au décret du 27 Avril de la même année, qui, stipule ce qui suit :
 
Suite au rachat massif de marchandises telles que les miches de pain ou les sacs de blé induisant une déstabilisation économique ainsi qu’une pénurie des marchandises précitées, moi, Narcimore, maire de Montélimar prend l’arrêté suivant :

Interdiction à toute personne de racheter plus de 5 miches de pain par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de blé par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de maïs par jour, exception faite  aux éleveurs de cochons qui peuvent acheter sans restriction aucune pour pallier aux éventuels jour de pénurie.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 6 stères de bois par jour.

A ceci, moi Chouquette mairesse de Montelimar rajoute qu'à compter de ce jour :

Interdiction à toute personne d'acheter plus d'un poisson par jour
Interdiction à toute personne d'acheter plus d'une viande par jour .

Toute personne n’appliquant pas ces interdictions sera considérée comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.


Le coutumier du Lyonnais Dauphiné est disponible à cette adresse : « https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t21194-coutumier-coutume-du-lyonnais-dauphine »


Fait à Montelimar, le 27 Juillet de l'an 1462
Chouquette de Kerbleiz, Mairesse de Montelimar.


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Eléanna

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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeMer 30 Juil 2014 - 23:02

Le contexte est toujours le même ? Même si je pense que oui...
Ne peut elle pas mettre les personnes en question entre les mains de la justice pour déstabilisation de marché ?
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeMer 30 Juil 2014 - 23:41

Déjà il y a une faute dans ce qu'elle a rajouté... On pallie quelque chose, on ne pallie pas A quelque chose c'n'est point françoys.

Et pourquoi en arrivé à un décret pour 2 personnes... Ca bloque tout le reste de Montélimar d'exercer un commerce libre...
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jackouille

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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeMer 30 Juil 2014 - 23:47



Ou on peut avoir conflits avec ce decret qu ' est ce qui prouves qu ' un eleveur de cochons va se servir du mais pour nourrir ces cochons , de plus une pénurie peut toucher tous les articles et non seulement le mais , rajouter ce bout de texte par prévention de pénurie ce n ' est point une bonne raison , déja ce qui me choques c ' est 5 pains par jour je connais personne qui en consommes autant par jour sauf un achat pour mettre dans une taverne pour un propriétaire d ' un tel établissement .

J ' emet une reserve sur cette modification .
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Arwel

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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeVen 1 Aoû 2014 - 14:51

J'aimerais avoir rapidement vos avis ici également, merci.
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeVen 1 Aoû 2014 - 14:53

Comme je l'ai dit : il y a une faute d'orthographe donc je suis contre. Sans la faute, après, j'en sais rien... Ca me gene un décret juste pour deux destabilisateurs, ça bloque les autres... Je ne peux être pour, mais je ne suis pas contre...
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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeVen 1 Aoû 2014 - 17:06

contre la modification. Mes arguments : 1°Personne ne peut prouver que les éleveurs de cochons n'iront pas revendre leur mais en plus.
2° la définition de pénurie est trop vague, c'est quand une pénurie, après une journée sans mais, 2, 3 ?
3° que j'aurais pu mettre en 1°, on ne met pas en place un décret pour 2 personnes qui perturbent un marché. Un décret doit rester un outil à user avec prudence.
4° on va voir débarquer tous les maires avec des décrets de ce type parce que à Lyon y a un certain qui Matilius qui rachète tous les pains qu'il trouve a bas prix, a Vienne... à Valence etc... ils auront tous un problème de ce genre.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeVen 1 Aoû 2014 - 17:09

La modification, et donc là en l'occurrence, c'est juste un ajout, que j'ai mis en gras.
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Elisa de Malemort

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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeVen 1 Aoû 2014 - 20:02

Il n'est plus question de passé de 5 à 2 miches ?
On ne tient compte que tu rajout en gras concernant les éleveurs de cochons ?
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MacCornell

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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeVen 1 Aoû 2014 - 20:51

contre ce genre de décret en général et encore plus avec la précision apportée.
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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeVen 1 Aoû 2014 - 20:55

Pour moi, on se prononce sur l'ensemble du décret, ce n'est pas parce que le reste n'a pas été modifié que nous sommes obligés de l'accepter parce qu'un autre Conseil l'a déjà entériné.
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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeSam 2 Aoû 2014 - 2:09

Pour limiter l'achat de miches de pain et les stères de bois.

Contre tout le reste.

Si une personne achète en grande quantité à tel point qu'il ne reste plus rien sur le marché, il s'agit d'une déstabilisation économique.
Pas besoin de décret qui limite tous les achats ou presque, car la loi prévoit déjà quelque chose à ce sujet vu qu'agir ainsi c'est illégal déjà en soi.
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeSam 2 Aoû 2014 - 2:25

Huna a écrit:
Si une personne achète en grande quantité à tel point qu'il ne reste plus rien sur le marché, il s'agit d'une déstabilisation économique.
Pas besoin de décret qui limite tous les achats ou presque, car la loi prévoit déjà quelque chose à ce sujet vu qu'agir ainsi c'est illégal déjà en soi.

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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeSam 2 Aoû 2014 - 7:32

C'est pour cela que je suis contre ce genre de décret
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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeSam 2 Aoû 2014 - 12:28

contre ,comme préciser on risqiue de ce voir ecrouler par les demandes des autres mairie.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeLun 4 Aoû 2014 - 5:19

je mets au vote, nous verrons bien...
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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeLun 4 Aoû 2014 - 5:56

J'ai voté.
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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeLun 4 Aoû 2014 - 8:13

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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitimeLun 4 Aoû 2014 - 11:18

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MessageSujet: Re: Décret Montélimar bis   Décret Montélimar bis Icon_minitime

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