Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| Sujet: Non Eligibilité Mer 30 Oct 2013 - 21:27 | |
| - Citation :
- Chapitre I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes : - être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0]. - avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine. - avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe. - être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné. - Citation :
- III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois. - toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection. Il me vient une question suite à la présentation de candidature à la mairie de Vienne, de Cornazzano. Il est dans le duché, cela fait quelques semaines. Donc, en regardant le coutumier ( il me semblait qu'avant, cela était plus rigide que maintenant), je constate, qu'une personne extérieure au Duché, qui s'y installe, et y vit une semaine, peut donc prétendre à se présenter à des élections...Sauf erreur de ma part, bien entendu. | |
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Marsaly
Nombre de messages : 5654 Localisation IG : Die Date d'inscription : 18/02/2009
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Svetlna
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| Sujet: Re: Non Eligibilité | |
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