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 Non Eligibilité

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2 participants
AuteurMessage
Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

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MessageSujet: Non Eligibilité   Non Eligibilité Icon_minitimeMer 30 Oct 2013 - 21:27

Citation :
Chapitre I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.
Citation :
III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.
Il me vient une question suite à la présentation de candidature à la mairie de Vienne, de Cornazzano. Il est dans le duché, cela fait quelques semaines. Donc, en regardant le coutumier ( il me semblait qu'avant, cela était plus rigide que maintenant), je constate, qu'une personne extérieure au Duché,  qui s'y installe, et y vit une semaine, peut donc prétendre à se présenter à des élections...Sauf erreur de ma part, bien entendu.
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Marsaly

Marsaly


Nombre de messages : 5654
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 18/02/2009

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MessageSujet: Re: Non Eligibilité   Non Eligibilité Icon_minitimeJeu 31 Oct 2013 - 22:44

Oui Svet c'est possible si elle possède un champ et/ou une échoppe sinon il lui faut être résidente depuis un mois. La loi n'a pas changé depuis que je vis dans le duché Razz 
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Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

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MessageSujet: Re: Non Eligibilité   Non Eligibilité Icon_minitimeVen 1 Nov 2013 - 16:04

Merci Marsa, erreur de ma part. Hop on oublie ! Embarassed 
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MessageSujet: Re: Non Eligibilité   Non Eligibilité Icon_minitime

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