Courrier reçu: demande de mise en procès

le procès est lancé

Bonsoir

En tant que mairesse de valence je peux mettre en procès les intéressés dès ce soir.

La plainte

Pour déposer plainte, le plaignant doit contacter le procureur du duché ou le maire du village en lui écrivant un courrier.

La convocation au tribunal

Si le procureur ou le maire accepte la plainte, il convoque alors au tribunal l'accusé, ce dernier reçoit un courrier l'informant de l'accusation, il doit alors consulter les affaires en cours pour trouver la sienne et se défendre.

Cette mise en procès coûte 1 point d'État dans le domaine de la justice, soit à la mairie soit au duché, selon la personne qui le lance.
L'acte d'accusation

Lors de la convocation, le procureur ou maire doit rédiger l'acte d'accusation de façon très précise afin que l'accusé comprenne bien de quoi il retourne et qu'il puisse se défendre. Cet acte d'accusation est la première chose qui apparait dans l'affaire.

Techniquement c'est possible!

Je vérifie les lois vostre grasce.
Car techniquement, oui, je peux le faire mais légalement...

Si on a la possibilité de le faire techniquement, c'est bien pour s'en servir, non?

Je vérifie au niveau royal.

Il ne s'agit pas non plus de faire n'importe quoi dans la précipitation.

J'ai bien fait de vérifier....

VI.2 : Procédure
VI.2.a : Indépendance des magistrats
Seuls le prévôt et le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peuvent juger si les pièces apportées sont suffisantes et peuvent donner lieu à un procès. Par contre, le procureur est le seul à pouvoir valider une mise en accusation et le juge est le seul à pouvoir rendre un jugement.

Donc c'est foutu!

Je peux le faire mais je n'ai pas le droit...

Mais valider une mise en accusation, ne veut pas dire, appuyer sur le bouton IG ou rédiger l'acte!
Donc je peux très bien mettre en procès si j'ai eu l'autorisation du proc.
Mais comme il n'y a pas de proc...

Echec et mat de la mission pour ma part!

La justice est indépendante...
Seul le procureur peut valider la mise en accusation, comme stipulé noir sur blanc...

On est bon pour une CJ s'ils continuent à se déplacer!

C'est vraiment dommage de ne rien pouvoir faire dans des cas comme ça...

Les brigands sont à Valence ce jour!
C'est le moment où jamais de pouvoir les mettre en procès pour brigandage!
Car non, chère Dame la procureur, il n'y a pas eu de procès de lancer encore.

Je pense que maintenant qu'ils ont revendu ce bois sur notre marché, ils vont reprendre la route ce soir!
Alors si rien n'est fait ce jour, ce sera fichu!

J'ai reçu ceci hier, j'ai déjà posé la question pour savoir on fait quoi de leur procès...Je vous tiens au courant. Logiquement ça finira en relaxe, à moins que les procès héraldiques ne soient pas soumis aux mêmes règles que les autres procès, je vous dit ça !

Citation :

Expéditeur : Alexandre* de Demessy, Comte de Cingoli
Date d'envoi : 08/03/1462 - 12:02:20
Titre : Missive du Comte de Cingoli
A sa Grace Svetlna
D'Alexandre de Demessy, Grand Maitre de l'Ordre du Sainct Esprit

Votre Grace

Je viens vers vous car je suis en procès par votre justice locale depuis plus de 3 mois. Comme vous le savez, cela rend le procès sans objet car interdit pas la charte de bonne justice.
Même si ce procès est un procès lancé par l'Hérauderie il en est pas moins qu'elle est rendue dans votre tribunal en justice de prime instance.
Ce procès dont feu le Roy Nicolas a de son vivant dit qu'il serait abandonné comme nous nous en étions entretenu en salle du plaid.
De plus il est voué à l'échec vu que les termes de l'acte d'accusation ne tiennent pas.

Je fais appel à vous afin de faire preuve de sagesse et me faire relaxer car vous êtes là seule à en avoir le pouvoir puisque la justice est sous votre gouverne en votre province.

Je pense qu'un procés qui stagne depuis 3 mois ne donne pas une bonne image de votre province alors que vous n'y etes pour rien à la base.

J'espère que vous saurez entendre ma démarche.

Qu'Aristote vous protege

Bien a vous

Alexandre de Demessy
Comte de Cingoli, Vicomte de Montefortino, de Fossombrone, et de San Ginesio, Seigneur de Numana et de Massignano

(HRP: Personnellement je trouve qu' à un moment donné faut agir car il est anormal de laisser les choses pourrir à ce point. Bon jeu)

Astré a t'elle été contactée pour l'avancement du procès ?

J'ai la réponse : cet Alexandre a reçu gain de cause auprès de feu le Roy Nicolas. Pour ca que Neyco n'a plus rien envoyé.


donc relaxe pour cette affaire.

Hop, et il est vraiment impatient le Alexandre il m'a écrit encore ce soir.

Citation :

Nous, Ingeburge d'Euphor, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

Savoir faisons à tous présents et à venir d'une part, que la procure héraldique a cessé ses poursuites contre le dénommé Alexandre de Demessy*, poursuivi pour usurpations répétées de titres et d'armoiries, et ce dès le vingt décembre dernier, suite à la demande expresse du roi Nicolas qui a fait savoir également que le susnommé consentait accepter les verdicts de justice héraldique rendus contre lui les vingt-deux février, trente mars et neuf avril de l'an passé; et d'autre part, que nous sommes surprise d'apprendre que le même feint de l'ignorer, puisque c'est ce qu'il est exactement allé quémander en Salle du Plaid du Louvre et qu'il a obtenu cet abandon de la bouche même du roi Nicolas.



En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le vingt-cinquième jour du mois de mars de l'an de grâce MCDLXII.

[* IG = Alexandre*]