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 [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin]

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Heloise.Victoire

Heloise.Victoire


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MessageSujet: [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin]   [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin] Icon_minitimeVen 6 Déc 2013 - 10:41

Citation :
Expéditeur : Eden_blue de Villars-les-Dombes
Date d'envoi : 06/12/1461 - 04:07:48
Titre : Procès contre Messire Pendarric
Mes hommages,

Je me présente à vous, Eden_blue, juge savoyard, nous avons une plainte contre Messire Pendarric.

Aussi si ce messire est dans votre duché, pourriez vous ouvrir un procès à son encontre selon notre traité de coopération judiciaire en date d'avril 1459.

Je vous joins la plainte :

Citation :
Ville de Bourg
Prévôté Savoyarde

DÉPÔT DE PLAINTE
Date : 1 novembre 1461

Plainte de Sieur/Dame : Vartecks, maire de Bourg

Contre Sieur/Dame : Pendarric

Pour : TOP - Non respect d'un arrêté municipal

Preuve : L'arrêté enfreint : Article 3
L'achat de stères de bois au prix unitaire de 3,55 écus est exclusivement réservé aux artisans burgiens.

Vartecks a écrit:
Bonjour,

Pendarric a acheté du bois réservé aux artisans burgiens sur le marché de Bourg (15 stères)
Malgré 2 courriers (ci-dessous), je n'ai reçu aucune réponse.
j'aimerais donc que soit intentée une action en justice contre cette personne.

merci d'avance

Citation :
Pendarric, le 28/11/2013 à 3h30

Bonjour,

le bois à 3,55 écus est réservé à l'achat pour les artisans de Bourg.
C'est indiqué en marie.

je vous demande donc de remettre les 15 stères sur le marché rapidement.

merci d'avance,

Vartecks, Maire de Bourg
Citation :
Pendarric, le 29/11 à 11h05

Bonjour,

Je constate l'absence de réponse de votre part.

Ces stères sont importantes pour Bourg, j'insiste donc sur le fait que vous les remettiez très rapidement sur le marché.

En l'absence de réaction de votre part, je me verrai contrains de porter l'affaire en justice.

Bonne journée,

Vartecks, maire de Bourg
1461-11-27 19:00:14 : Vous avez vendu 6 stères de bois pour 3,55 écus à Pendarric.
1461-11-27 19:00:14 : Vous avez vendu 4 stères de bois pour 3,55 écus à Pendarric.
1461-11-27 19:00:14 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 3,55 écus à Pendarric.
Vols constatés pour les cas de brigandages :

Exposé des faits : Messire Pendarric aurait acheté 15 stères de bois sur le marché de Bourg sans en avoir le droit. L'arrêté municipal 3 le stipule très clairement. Le maire a tenté de rejoindre l'accusé à de multiples reprises sans succès.

Témoins : Vartecks

Formulaire rempli par : Erzsébet Juzstina von Sélénios
[Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin] 221491Auto
Prévôt de Savoie0
Nous nous tenons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires ou si il vous manque des informations.

N'hésitez pas à prendre contact avec nous.

Nous vous en remercions chaleureusement.

Cordialement,

Eden_blue
Juge au duché de Savoie
Dame Huna  ? Dois je demander un requisitoire ou ce depot de plainte convient en temps que tel ? Dois je le lire ainsi? Pour le moment je met cela ici en attendant la reponse du capitaine sur sa presence en nos terres.


Dernière édition par Heloise.Victoire le Ven 27 Déc 2013 - 13:03, édité 1 fois
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Svetlna

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MessageSujet: Re: [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin]   [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin] Icon_minitimeVen 6 Déc 2013 - 20:07

Il est bien à Lyon, Hélo, je viens de regarder. Par contre, ils auraient pu t'envoyer un bel acte d'accusation, au lieu de te donner la plainte comme ça, y a même pas le chef d'inculpation, même si je pense que c'est logiquement escroquerie.
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Heloise.Victoire

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MessageSujet: Re: [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin]   [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin] Icon_minitimeDim 8 Déc 2013 - 11:21

D'accord je pose en mettant les formes.
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Heloise.Victoire

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MessageSujet: Re: [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin]   [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin] Icon_minitimeDim 8 Déc 2013 - 11:37

Cela irait ?

Citation :
Nous Heloise Victoire de Troy d'Orsenac, Procureur du Lyonnais Dauphiné, faisons savoir qu'en vertu du traité de cooperation judiciaire nous unissant a notre voisin Savoyard, nous mettons en procès sieur Pendarric pour escroquerie en la bonne ville de Bourg . Voici les pièces posées au procès.


Citation :
Ville de Bourg
Prévôté Savoyarde

DÉPÔT DE PLAINTE
Date : 1 novembre 1461

Plainte de Sieur/Dame : Vartecks, maire de Bourg

Contre Sieur/Dame : Pendarric

Pour : TOP - Non respect d'un arrêté municipal

Preuve : L'arrêté enfreint : Article 3
L'achat de stères de bois au prix unitaire de 3,55 écus est exclusivement réservé aux artisans burgiens.

Vartecks a écrit:
Bonjour,

Pendarric a acheté du bois réservé aux artisans burgiens sur le marché de Bourg (15 stères)
Malgré 2 courriers (ci-dessous), je n'ai reçu aucune réponse.
j'aimerais donc que soit intentée une action en justice contre cette personne.

merci d'avance

Citation :
Pendarric, le 28/11/2013 à 3h30

Bonjour,

le bois à 3,55 écus est réservé à l'achat pour les artisans de Bourg.
C'est indiqué en marie.

je vous demande donc de remettre les 15 stères sur le marché rapidement.

merci d'avance,

Vartecks, Maire de Bourg
Citation :
Pendarric, le 29/11 à 11h05

Bonjour,

Je constate l'absence de réponse de votre part.

Ces stères sont importantes pour Bourg, j'insiste donc sur le fait que vous les remettiez très rapidement sur le marché.

En l'absence de réaction de votre part, je me verrai contrains de porter l'affaire en justice.

Bonne journée,

Vartecks, maire de Bourg
1461-11-27 19:00:14 : Vous avez vendu 6 stères de bois pour 3,55 écus à Pendarric.
1461-11-27 19:00:14 : Vous avez vendu 4 stères de bois pour 3,55 écus à Pendarric.
1461-11-27 19:00:14 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 3,55 écus à Pendarric.
Vols constatés pour les cas de brigandages :

Exposé des faits : Messire Pendarric aurait acheté 15 stères de bois sur le marché de Bourg sans en avoir le droit. L'arrêté municipal 3 le stipule très clairement. Le maire a tenté de rejoindre l'accusé à de multiples reprises sans succès.

Témoins : Vartecks

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Rappelons que le requisitoire sera posé par mon homologue savoyard,
Rappelons que durant ce temps, Sieur Pendarric sera laissé en liberté.
Rappelons que vous avez la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice
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Svetlna

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MessageSujet: Re: [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin]   [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin] Icon_minitimeMar 10 Déc 2013 - 17:20

Bon pour moi Hélo !!
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Heloise.Victoire

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MessageSujet: Re: [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin]   [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin] Icon_minitimeMer 11 Déc 2013 - 10:07

Il n'est pas chez nous ou en caché .
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MessageSujet: Re: [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin]   [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin] Icon_minitimeMar 17 Déc 2013 - 1:36

L'accusé se trouve en Franche-Comté.
Je propose de prévenir le demandeur afin qu'il contacte qui de droit là bas s'ils ont une CJ avec eux.
Pour le moment, le LD ne peut pas se charger de cette affaire.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin]   [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin] Icon_minitimeVen 20 Déc 2013 - 20:33

Hélo tu peux lancer le procès sans attendre, il est de nouveau, à Lyon. C'est bon normalement.


Spoiler:
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Heloise.Victoire

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MessageSujet: Re: [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin]   [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin] Icon_minitimeLun 23 Déc 2013 - 13:54

Procès ouvert
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Heloise.Victoire

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MessageSujet: Re: [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin]   [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin] Icon_minitimeVen 27 Déc 2013 - 13:03

Première plaidoirie de la défense. Hop j'envoi en Savoie.

Citation :
*pendarric se présenta au tribunal de lyon, suite à une convocation de la procure

*il prit connaissance de l'acte d'accusation puis soupira*

Madame le procureur, messire juge, je tient tout d'abord à m'excuser pour le temps que mes litiges en cours avec la Savoie vont vous faire perdre.

L'acharnement de ce duché, ainsi que de son procureur sur ma personne commence à devenir lourd à porter.

C'est le troisième procès d'affiler, sachant que le premier ils n'ont pas respecter la charte du juge, le second j'ai plaides coupable car je n'avais pas envie de me battre, et bien sur ils n'ont pas respecter l'accord a l'amiable et maintenant encore un procès...

Reprenons les faits, on m'accuse d'avoir acheter du bois sur la marché de bourg, j’attends de voir le témoin se présenter à cette barre en personne pour valider ces faits.

De plus sur l'acte d'accusation, on voit que j'aurais acheter ces stères en fin de journée, hors j'ai été banni de savoie je devais quitter le territoire, je ne suis donc pas rester plus d'une journée à bourg, on peut dire que j'ai surement remit en vente le bois mais que celui ci n'a pas été racheter par le maire à temps ...

Cependant, et parce que la savoie commence vraiment à pousser le bouchon un peu loin et pour en finir rapidement avec ce procès, ayant du bois en stock dans mon appartement de lyon, j'accepte de le vendre à la mairie de lyon ou au duché du lyonnais au prix de 3.55 écus.
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Endymion

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MessageSujet: Re: [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin]   [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin] Icon_minitimeMer 1 Jan 2014 - 18:50

J'ai reçu ce courrier de Pendarric :
Citation :


       Expéditeur : Pendarric
       Date d'envoi : 30/12/1461 - 22:54:51
       Titre : proces pendarric contre la savoie
       Bonjour,

       je vous contact suite au procès qui m'oppose à la Savoie, j'ai trouvé un arrangement avec le maire de bourg et je lui fait parvenir les 15 stères de bois en échange de l'abandon des charges. les stères sont déjà sur la route vous pourrez contacter Vartech pour le confirmer si vous le souhaiter

       En espérant une fin rapide à cette histoire, je vous souhaite de bonne fête et une bonne soirée

       Pendarric

       PS: vous trouverez ci dessous la copie du courrier de vartech

       copie:
       Gamalinas procureur de savoie
       Eden_blue juge de savoie
       Endymion juge du lyonnais
       Heloise.victoire procureur du lyonnais

       Expéditeur : Vartecks d'Eleas
       Date d'envoi : 30/12/1461 - 22:31:53
       Titre : Re: Stères de bois
       Bien le bonjour,

       En effet, il y a une procédure à l'encontre de Pendarric pour achat de bois à 3,55 écus sur le marché sans autorisation.

       L'abandon des poursuites en échange du retour des stères me convient tout à fait, le but principal étant de récupérer le bois.

       j'imagine que, pour vous, la situation est peut-etre inconfortable, mais personnellement, il n'y a aucun problème.

       Quoiqu'il en soit, je vous souhaite un bon voyage, prudence... et vous serez bien accueiollie à Bourg

       Bonne soirée,

       Vartecks
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Svetlna

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MessageSujet: Re: [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin]   [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin] Icon_minitimeJeu 2 Jan 2014 - 22:48

Faudrait envoyer cela à la Savoie, Monseigneur. Leur proc c'est Eden_blue si ça n'a pas changé.
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Heloise.Victoire

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MessageSujet: Re: [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin]   [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin] Icon_minitimeLun 6 Jan 2014 - 19:33

Hop voici pour vous.

Citation :
Expéditeur : Eden_blue
Date d'envoi : 06/01/1462 - 13:16:30
Titre : Re: Re: Pocès pendaric
Bonjour Chère Procureur du LD,

Tout d'abord tous mes voeux vous accompagnent pour cette nouvelle année !

Je vous joins le jugement. Messire Pendarric a remit le bois à la mairie de Bourg par le biais de Dame Cassandrenne.

Aussi, nous vous avons envoyé en date 21/12/1461 et du 22, 24/12/1461 des courriers poir le brigandages de Messire Laurent di leostilla. Je vous retourne tous mes courriers dans une autre missive afin de ne pas mélanger cette affaire.

Ci joint son courrier adressé à notre maire de bourg, Messire Vartecks (Pour l'affaire Pendarric)

Expéditeur : Cassandrenne
Date d'envoi : 03/01/1462 - 19:45:14
Titre : Pendarric
Bonsoir,

Je vous confirme la réception des stères de moi et des sacs de maïs que le sieur Pendarric vous a fait porter.

Cassandrenne,
Ost savoyard

**********
Au regard de notre coutume et de nos différentes loys et décrets ;

Après avoir reçu missive de la conciliation entre Messire Pendarric et le Maire de Bourg, Messire Vartecks, confirmant que Dame Cassandrenne détenait lesdites marchandises : le bois, ainsi que du maïs en gage de réparation.

Que Messire Pendarric a choisit d'obtempérer dans de bonnes conditions. Nous saluons son geste et le félicitons.

PAR CES MOTIFS

Nous, Dame Eden Blue, Juge du Duché de Savoie statuons en premier ressort,

DECLARONS, Messire Pendarric LIBRE en le relaxant.

Que la sagesse guide vos pas ! Nous accompagnons tous nos meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

Verdict rendu le 06 Janvier 1462.
Par Dame Eden_Blue, Juge Savoyard.
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MessageSujet: Re: [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin]   [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin] Icon_minitimeLun 6 Jan 2014 - 23:52

Je fais ça de suite.

Edit : ah ben non, il reste la plaidoirie de la défense, du coup je fais ça dans deux jours.
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Endymion

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MessageSujet: Re: [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin]   [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin] Icon_minitimeSam 11 Jan 2014 - 0:01

Et voila c'est fait, je vais écrire à Pendarric pour le prévenir.
Citation :
En ce 10ème jour du mois de janvier de l'an de grasce 1462, nous, Mgr Endymion d'Abbadie, Juge du Duché du Lyonnais-Dauphiné par la volonté de Sa Grasce Cecilia von Wittelsbach-Frayner, allons rendre le verdict transmis par le juge de Savoie dans l'affaire opposant messire Pendarric aà la Savoie, en vertu de l’acte de coopération judiciaire qui lie la Savoie et le Lyonnais-Dauphiné :

Au regard de notre coutume et de nos différentes loys et décrets ;

Après avoir reçu missive de la conciliation entre Messire Pendarric et le Maire de Bourg, Messire Vartecks, confirmant que Dame Cassandrenne détenait lesdites marchandises : le bois, ainsi que du maïs en gage de réparation.

Que Messire Pendarric a choisit d'obtempérer dans de bonnes conditions. Nous saluons son geste et le félicitons.

PAR CES MOTIFS

Nous, Dame Eden Blue, Juge du Duché de Savoie statuons en premier ressort,

DECLARONS, Messire Pendarric LIBRE en le relaxant.

Que la sagesse guide vos pas ! Nous accompagnons tous nos meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

Verdict rendu le 06 Janvier 1462.
Par Dame Eden_Blue, Juge Savoyard.
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MessageSujet: Re: [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin]   [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin] Icon_minitimeSam 18 Jan 2014 - 1:34

Jugement rendu, je déplace donc.
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MessageSujet: Re: [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin]   [Coop Savoie] Escroquerie/ Pendarric [att requi savoie, att temoin] Icon_minitime

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