Escroquerie - Foxweb (Savoie coop judiciaire) - RELAXE

Village : Lyon / Vienne
Prévenu Foxweb
Lieutenant Boursiero / Lieutenant Brehamont

Le quinze avril Messire Foxweb vendait sur le marché deux poissons au prix de 19.40 écus. Or ce messire n’a pas eu l’autorisation de vendre sur le marché par le CAC ou le bourgmestre.

Voici la preuve de la vente :



Je lui ai donc envoyé un courrier pour lui proposer une médiation. Le voici:

Citation :

Lyon, le seize avril 1455

Bonjour Messire

Je vous ai acheté :
https://2img.net/r/ihimizer/img176/5625/foxweb01db9.png

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Lyon. Vous devez demander au préalable l'autorisation au bourgmestre.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez deux poissons au même prix sur le marché de la mairie (20.60 écus)
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.


Bien à vous,
Boursiero, Lieutenant de la prévôté de Lyon

________________

A rajouter au dossier



_________________

Aujourd'hui Boursiero a écrit:

Toujours rien, je dépose plainte pour escroquerie.

VIENNE :

il est déjà partit!

Il est retourné chez lui en savoie :

Citation :

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Bourg, le 2007-4-22 à 11:40.

Coopération judiciaire ?

J'ai écrit au procureur de Savoie + acte d'accusation envoyé

Citation :

De: tophie
A: claraladouce
Posté le: Sam Mai 12, 2007 4:55 pm
Sujet: Re: cooperation judiciaire
Merci de vos précieuses informations. Je met immédiatement Foxweb en procès, je vous transmettrais les plaidoiries, quant à vous, vous me fournirez les réquisitoires.

pour info mon acte d'accusation

Citation :

Nous Claraladouce , dame d’Upaix , procureur du Lyonnais Dauphiné intentons un procès contre messire Foxweb résident en Savoie.

La cour vous reproche d’avoir vendu sur le marché de Vienne et de Lyon (Lyonnais Dauphiné) des marchandises sans en avoir demandé l'autorisation au préalable .

La loi stipule:
Paragr. IV.1.G.iv La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.
Paragr. IV.1.G.v La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée pour tout autre produit non listé dans le paragraphe précédent. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens à mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour escroquerie.

Les preuves du délit sont les suivantes :

https://2img.net/r/ihimizer/img176/5625/foxweb01db9.png
https://2img.net/r/ihimizer/img126/1489/4painsa695mz8.jpg

courrier adressé à l'accusé resté sans réponse:

Citation :

Citation:
Lyon, le seize avril 1455

Bonjour Messire

Je vous ai acheté :
https://2img.net/r/ihimizer/img176/5625/foxweb01db9.png

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Lyon. Vous devez demander au préalable l'autorisation au bourgmestre.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez deux poissons au même prix sur le marché de la mairie (20.60 écus)
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.


Bien à vous,
Boursiero, Lieutenant de la prévôté de Lyon

La parole est à la défense

Mis en procès par dame Tophie
j'attends la plaidoirie de la défense pour envoyer le réquisitoire.

Citation :

De: tophie
A: claraladouce
Posté le: Mer Mai 16, 2007 12:56 pm
Sujet: Re: cooperation judiciaire

Madame la Procureur, le procès contre Foxweb a été lancé. Le voici :

Citation :

Procès opposant 2007-05-12, Foxweb au Duché de Savoie

Foxweb est accusé de escroquerie.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Acte d'accusation
Le sieur Foxweb a mis en vente ses propres marchandises sur un marché du Lyonnais-Dauphiné alors que toutes personnes étrangères au duché n'a selon les lois ducales pas le droit de mettre en vente des marchandises sans recevoir l'autorisation du bourgmestre pour le faire. Ce que messire n'a pas précausiner de faire.
Même après avoir été prévenu, le Sieur Foxweb n'a pas racheté ses biens.

Première plaidoirie de la défense
*Foxweb s'avança à la barre, Il salua du regard honorable Madame la juge, madame la procureur*

Moi, Foxweb, Jure au nom d'Aristote, de la Savoie et de mon Honneur de dire la Vérité, toute la Vérité et rien que la Vérité.

Madame la juge, Madame la procureur,
Je demande la relaxe pour vice de forme et de procédure et plaide mon innocence

Avant toute chose je suis fort étonné qu’une telle accusation soit portée,
*Faisant référence au déroulement d’un procès Foxweb lit le guide de la charge de procureur
Déroulement type du Procès :
Après avoir mis en procès la personne soupçonnée d'avoir fauté, vous devez écrire l'Acte d'accusation . Il est préconisé d'expliciter dans l'Acte d'accusation le chef d'accusation, de donner les preuves en votre possession montrant la culpabilité de l'accusé et de nommer les personnes que vous souhaitez entendre.*

Or dans l’acte d’accusation seul le chef d’accusation est donné, il ne comporte aucun fait précis, sans dire où quand et comment ou présenter la moindre preuve !
La seule chose que je puisse avouer c’est qu’il m’est impossible de me défendre correctement

Je plaide également le vice de forme
*Faisant de nouveau référence au déroulement d’un procès Foxweb lit le guide de la charge de procureur
Le Vice de Forme est le plus gros défaut dans les procès aujourd'hui. La plupart des procès aujourd'hui sont viciés…
Je tiens à insister sur ce point qui me paraît essentiel. Si un procès contient un vice de forme, même si le prévenu est coupable de meurtre, le procès pourrait être révisé en seconde instance. Car la justice ne peut être rendu en enfreignent la loi.
Il faut donc impérativement être attentif au bon déroulement du procès selon les règles établies par la loi.*

Le chef d’accusation qui m’a été signifié est, je site,
« Foxweb est accusé de escroquerie. »
Or suis-je jugé d’après les lois Savoyardes ou les lois Dauphinoises ?

Si ce sont les lois Savoyarde je site l’article A2
l’article A2 De l'escroquerie :
L’escroquerie est formellement interdite en Savoie.
Sont considérés comme actes d’escroquerie les pratiques suivantes : spéculation
SPECULATION : comme il l’est précisé dans le chef d’accusation
« Le sieur Foxweb a mis en vente SES PROPRES marchandises sur un marché du Lyonnais-Dauphiné » Or les marchandises que je transporte le sont toujours par mandat de Mairie et cela depuis les mandats de Maire des Sieurs Spads59, Patgti16 et de la Baronne Evaléa Von Kolspine Rosenberg Von Valendras. Je n’ai jamais commercé pour mon compte mais toujours avec un mandat de mairie.
Tous les achats et vente que j’ai réalisé étaient pour le compte de la mairie et avec des accords qui avaient été passés.
De ce fait si une infraction avait été commise ce n’est pas moi que vous devez attaquer mais la municipalité de Bourg

*Citant ensuite les tables de la loi
L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent.
Citant ensuite Nouvelle version de la Charte du Juge
les délits particuliers sont
-la sorcellerie et le multi-compte
-la spéculation abusive à grande échelle
et le pillage des finances publiques
-les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
*

J’attends avec impatience les preuves de mes boniments et de la vente abusive à grande échelle de produits à un pauvre bougre !

Maintenant, si je devais être jugé, bien que ne voyant pas comment par les lois du Dauphiné, je cite

Les Lois Dauphinoises
Article 48 : Vente de produits sur le territoire
Toute personne étrangère au Lyonnais-Dauphiné a l'interdiction formelle de vente, sur l'ensemble du territoire,
Tout contrevenant se verrait poursuivi et condamné pour Brigandage.
BRIGANDAGE non seulement le chef d’accusation n’est pas bon mais de plus le brigandage d’après la Nouvelle version de la Charte du Juge concerne les crimes de sang et vols à main armée

Comme la procédure me le permet je cite deux témoins :
1 la Baronne Evaléa Von Kolspine Rosenberg Von Valendras afin qu’elle réponde à la question « Le sieur Foxweb était il mandaté par la mairie pour vendre des produits avec l’accord préalable d’un bourgmestre ? »

2 La Procureur dame Tophie afin qu’elle réponde à la question :
« Un procureur se doit-il d’expliciter dans l'Acte d'accusation le chef d'accusation, de donner les preuves en sa possession montrant la culpabilité de l'accusé et de nommer les personnes qu’il souhaitez entendre ? »

Je ne doute pas Honorable madame la Juge, respectable madame la procureur que vous mettrez fin à ce procès sans aller plus loin, et que vous nous éviterez à tous de perdre plus de temps alors que nous avons des charges administratives importante pour assurer la tranquillité des Savoyards dont pour ma part à plus petite échelle que la votre celle des Burgiens en cherchant des solutions sociales et économiques pour éviter la dérive qui est à nos portes *Foxweb faisait référence aux conflits en helvétie et aux chambardement qui commençait à toucher la capitale de la Savoie*

Foxweb De Vinci
Consultant politico économique à la mairie de Bourg
Président par intérim du conseil des artisans

Entrez ici votre réquisitoire

La défense a appelé Evalea à la barre

Voici son témoignage :
"Evalea entra dans la salle d'audience, elle avait travaillé tard à la Mairie et était plutot agaçée qu'on accuse son bras droit, honnête et dévoué citoyen alors que d'autres manipulateurs et voleurs s'en allaient avec de "légères" peines. Lorsqu'on lui fit signe d'avancer, elle se plaça devant la barre et déclara :

- Moi, Evalea Von Kolspinne Rosenberg Von Valendras, Baronne de Culoz et Maire de Bourg jure sur Aristote, sur la Savoie et sur mon Honneur de dire toute la Vérité et de ne cacher aucun élément permettant un jugement juste et légitime dans cette affaire.

Madame Le Juge, Madame Le Procureur,

Messire Foxweb travaille d'arrache pied avec moi depuis le début de mon second mandat. Il a travaillé avec les autres maires, se dévouant à chaque fois pour la cause de Bourg. Il a été mandaté à plusieurs reprises pour des voyages commerciaux. La dernière fois qu'il s'est rendu à Lyonnais Dauphiné c'était pour se présenter à un Maire qui nous avait passé commande puis il a déposé les marchandises à une dame qui vient régulièrement chercher du bois à Bourg et qui pour cette fois n'avait pas eu le temps de faire le voyage, je ne citerais point les noms de ces personnes afin qu'elles ne soient point ennuyées.

Je ne comprend pas cette plainte et je ne comprend surtout pas de quoi on l'accuse..On ne connait ni les faits, ni la date ni le lieu, toujours est il que la Mairie possède les copies des mandats et des contrats passés avec les personnes. Si vous me les demandez je vous ferais parvenir les documents à condition qu'ils ne soient pas divulgués au delà de votre bureau.

J'espère que vous tiendrez compte de mon témoignage et que vous relaxerez cette personne qui à mon avis, a donné plus à Bourg en un seul mois que certaines personnes en un an..

Madame Le Juge, Madame le Procureur reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Elle salua et s'installa sur le banc, en attendant le verdict."

La défense a appelé Tophie à la barre

Dans le but de cette coopération judiciaire, j'attend que pour continuer le procès que vous me fassiez part du réquisitoire afin que je le poste.
Cordialement,
Tophie Procureur de Savoie.

Voilà ce que je viens recevoir de la procureur de Savoie.

Bon ! la procureur n'a pas transmis mon acte d'accusation (qui était complet ) mais a juste repris les faits.
L'accusé écrit donc 30 lignes pour dire qu'il y a vice de forme.

Je rédige le réquisitoire dans la journée en esperant qu'elle le postera au complet cette fois :p.

J'ai adressé mon réquisitoire au procureur de Savoie

A t'on les dernières minutes du procès ?

J'ai déjà fait une demande vendredi dernier au procureur ...sans réponse et j'ai justement fait un relance ce matin.

De: tophie
A: claraladouce
Posté le: Ven Juin 08, 2007 6:26 pm
Sujet: Re: cooperation judiciaire/FOXWEB


Bien sûr, HRP je suis en voyage en ce moment donc je n'ai pas pu me connecter avant maintenant .
Il a été remis en procès pour trouble à l'ordre public, où il a été jugé coupable sa stratégie de vice de forme se révélant fausse.

Alors voici le verdict :
Citation:

Citation :

Procès opposant 2007-05-12, Foxweb au Duché de Savoie

Foxweb est accusé de escroquerie.
Le prévenu a été relaxé.

Acte d'accusation

Citation :

Le sieur Foxweb a mis en vente ses propres marchandises sur un marché du Lyonnais-Dauphiné alors que toutes personnes étrangères au duché n'a selon les lois ducales pas le droit de mettre en vente des marchandises sans recevoir l'autorisation du bourgmestre pour le faire. Ce que messire n'a pas précausiner de faire.
Même après avoir été prévenu, le Sieur Foxweb n'a pas racheté ses biens.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Foxweb s'avança à la barre, Il salua du regard honorable Madame la juge, madame la procureur*

Moi, Foxweb, Jure au nom d'Aristote, de la Savoie et de mon Honneur de dire la Vérité, toute la Vérité et rien que la Vérité.

Madame la juge, Madame la procureur,
Je demande la relaxe pour vice de forme et de procédure et plaide mon innocence

Avant toute chose je suis fort étonné qu’une telle accusation soit portée,
*Faisant référence au déroulement d’un procès Foxweb lit le guide de la charge de procureur
Déroulement type du Procès :
Après avoir mis en procès la personne soupçonnée d'avoir fauté, vous devez écrire l'Acte d'accusation . Il est préconisé d'expliciter dans l'Acte d'accusation le chef d'accusation, de donner les preuves en votre possession montrant la culpabilité de l'accusé et de nommer les personnes que vous souhaitez entendre.*

Or dans l’acte d’accusation seul le chef d’accusation est donné, il ne comporte aucun fait précis, sans dire où quand et comment ou présenter la moindre preuve !
La seule chose que je puisse avouer c’est qu’il m’est impossible de me défendre correctement

Je plaide également le vice de forme
*Faisant de nouveau référence au déroulement d’un procès Foxweb lit le guide de la charge de procureur
Le Vice de Forme est le plus gros défaut dans les procès aujourd'hui. La plupart des procès aujourd'hui sont viciés…
Je tiens à insister sur ce point qui me paraît essentiel. Si un procès contient un vice de forme, même si le prévenu est coupable de meurtre, le procès pourrait être révisé en seconde instance. Car la justice ne peut être rendu en enfreignent la loi.
Il faut donc impérativement être attentif au bon déroulement du procès selon les règles établies par la loi.*

Le chef d’accusation qui m’a été signifié est, je site,
« Foxweb est accusé de escroquerie. »
Or suis-je jugé d’après les lois Savoyardes ou les lois Dauphinoises ?

Si ce sont les lois Savoyarde je site l’article A2
l’article A2 De l'escroquerie :
L’escroquerie est formellement interdite en Savoie.
Sont considérés comme actes d’escroquerie les pratiques suivantes : spéculation
SPECULATION : comme il l’est précisé dans le chef d’accusation
« Le sieur Foxweb a mis en vente SES PROPRES marchandises sur un marché du Lyonnais-Dauphiné » Or les marchandises que je transporte le sont toujours par mandat de Mairie et cela depuis les mandats de Maire des Sieurs Spads59, Patgti16 et de la Baronne Evaléa Von Kolspine Rosenberg Von Valendras. Je n’ai jamais commercé pour mon compte mais toujours avec un mandat de mairie.
Tous les achats et vente que j’ai réalisé étaient pour le compte de la mairie et avec des accords qui avaient été passés.
De ce fait si une infraction avait été commise ce n’est pas moi que vous devez attaquer mais la municipalité de Bourg

*Citant ensuite les tables de la loi
L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent.
Citant ensuite Nouvelle version de la Charte du Juge
les délits particuliers sont
-la sorcellerie et le multi-compte
-la spéculation abusive à grande échelle
et le pillage des finances publiques
-les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
*

J’attends avec impatience les preuves de mes boniments et de la vente abusive à grande échelle de produits à un pauvre bougre !

Maintenant, si je devais être jugé, bien que ne voyant pas comment par les lois du Dauphiné, je cite

Les Lois Dauphinoises
Article 48 : Vente de produits sur le territoire
Toute personne étrangère au Lyonnais-Dauphiné a l'interdiction formelle de vente, sur l'ensemble du territoire,
Tout contrevenant se verrait poursuivi et condamné pour Brigandage.
BRIGANDAGE non seulement le chef d’accusation n’est pas bon mais de plus le brigandage d’après la Nouvelle version de la Charte du Juge concerne les crimes de sang et vols à main armée

Comme la procédure me le permet je cite deux témoins :
1 la Baronne Evaléa Von Kolspine Rosenberg Von Valendras afin qu’elle réponde à la question « Le sieur Foxweb était il mandaté par la mairie pour vendre des produits avec l’accord préalable d’un bourgmestre ? »

2 La Procureur dame Tophie afin qu’elle réponde à la question :
« Un procureur se doit-il d’expliciter dans l'Acte d'accusation le chef d'accusation, de donner les preuves en sa possession montrant la culpabilité de l'accusé et de nommer les personnes qu’il souhaitez entendre ? »

Je ne doute pas Honorable madame la Juge, respectable madame la procureur que vous mettrez fin à ce procès sans aller plus loin, et que vous nous éviterez à tous de perdre plus de temps alors que nous avons des charges administratives importante pour assurer la tranquillité des Savoyards dont pour ma part à plus petite échelle que la votre celle des Burgiens en cherchant des solutions sociales et économiques pour éviter la dérive qui est à nos portes *Foxweb faisait référence aux conflits en helvétie et aux chambardement qui commençait à toucher la capitale de la Savoie*

Foxweb De Vinci
Consultant politico économique à la mairie de Bourg
Président par intérim du conseil des artisans

La défense a appelé Evalea à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

"Evalea entra dans la salle d'audience, elle avait travaillé tard à la Mairie et était plutot agaçée qu'on accuse son bras droit, honnête et dévoué citoyen alors que d'autres manipulateurs et voleurs s'en allaient avec de "légères" peines. Lorsqu'on lui fit signe d'avancer, elle se plaça devant la barre et déclara :

- Moi, Evalea Von Kolspinne Rosenberg Von Valendras, Baronne de Culoz et Maire de Bourg jure sur Aristote, sur la Savoie et sur mon Honneur de dire toute la Vérité et de ne cacher aucun élément permettant un jugement juste et légitime dans cette affaire.

Madame Le Juge, Madame Le Procureur,

Messire Foxweb travaille d'arrache pied avec moi depuis le début de mon second mandat. Il a travaillé avec les autres maires, se dévouant à chaque fois pour la cause de Bourg. Il a été mandaté à plusieurs reprises pour des voyages commerciaux. La dernière fois qu'il s'est rendu à Lyonnais Dauphiné c'était pour se présenter à un Maire qui nous avait passé commande puis il a déposé les marchandises à une dame qui vient régulièrement chercher du bois à Bourg et qui pour cette fois n'avait pas eu le temps de faire le voyage, je ne citerais point les noms de ces personnes afin qu'elles ne soient point ennuyées.

Je ne comprend pas cette plainte et je ne comprend surtout pas de quoi on l'accuse..On ne connait ni les faits, ni la date ni le lieu, toujours est il que la Mairie possède les copies des mandats et des contrats passés avec les personnes. Si vous me les demandez je vous ferais parvenir les documents à condition qu'ils ne soient pas divulgués au delà de votre bureau.

J'espère que vous tiendrez compte de mon témoignage et que vous relaxerez cette personne qui à mon avis, a donné plus à Bourg en un seul mois que certaines personnes en un an..

Madame Le Juge, Madame le Procureur reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Elle salua et s'installa sur le banc, en attendant le verdict."

verdict

*Maewinda fit signe à une personne inconnue de la Savoie de s'avancer : celle-ci prit la parole pour effectuer le réquisitoire de la part du Lyonnais-Dauphiné.*

"Vous avez le 16 et le 17 avril vendu des marchandises sur les marchés de Lyon et de Vienne sans en demander au préalable l’autorisation aux autorités locales.

Les preuves sont les suivantes:

https://2img.net/r/ihimizer/img176/5625/foxweb01db9.png
https://2img.net/r/ihimizer/img126/1489/4painsa695mz8.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img219/9836/foxwebge9.png

Selon le traité de coopération judiciaire signé entre les Lyonnais Dauphiné et la Savoie nous appliquons ici les lois du Lyonnais Dauphiné soit:
La loi stipule:
Paragr. IV.1.G.iv La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.
Paragr. IV.1.G.v La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée pour tout autre produit non listé dans le paragraphe précédent. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens à mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour escroquerie.

Je demande à la cour une amende de 20 écus."

*Ensuite, Maewinda réfléchit un instant. Elle reprit enfin la parole.*

Messire Foxweb... Bien que je n'aime que peu votre manière de répondre de cet acte d'accusation, discutant de la forme et non du fond, je vous connais et sait aussi quel bon concitoyen vous faites, dynamique et généreux.
Cependant, en tant que marchand ambulant, il est de votre devoir de respecter les lois en vigueur lorsque vous voulez revendre des denrées dans un autre Duché.
Pour aujourd'hui, je vous acquiterai donc - mais point pour les éléments que vous relevez !
Je vous demanderai cependant ceci : la rédaction d'une lettre (un clerc vous aidera si vous ne savez pas écrire) que vous transmettrai à Madame la Procureur, où vous ferez vos excuses au Lyonnais-Dauphiné pour les tracas causés.

*Elle se tourna vers Tophie.*

Madame la Procureur, pourrais-je vous demander, ensuite, de transmettre cette lettre dans un courrier d'excuse au nom de la Savoie?

Je vous remercie.

La séance est levée.

[Edit de la greffière Nethaa]MàJ du casier judiciaire fait[/Edit]