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 Ratification de la Charte Royale

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helsinki
Eléanna
Cecilia
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Cecilia

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MessageSujet: Ratification de la Charte Royale   Ratification de la Charte Royale Icon_minitimeMar 17 Déc 2013 - 22:41

Afin que vous ne soyez étonné de ne pas trouver le sceau du Lyonnais-Dauphiné lors de la parution de la première partie de la refonte de la Charte Royale, je tenais à vous faire savoir que je ne signerais pas ce document pour la simple et bonne raison que deux articles posent problème. Le plus important des deux porte sur l'autonomie des provinces qui serait réduite à peau de chagrin en fonction des désirs du roi. Plusieurs provinces -dont notre Duché par le biais de Svet et moi même- se sont opposées à cet article et ont demandé à ce qu'il soit modifié, ce qui n'est pas à l'ordre du jour puisque le Roi demande à l'ensemble des régnants de valider le texte.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Ratification de la Charte Royale   Ratification de la Charte Royale Icon_minitimeMar 17 Déc 2013 - 22:43

Ils disent quoi exactement ces articles qui posent problème ?
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helsinki

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MessageSujet: Re: Ratification de la Charte Royale   Ratification de la Charte Royale Icon_minitimeMar 17 Déc 2013 - 22:50

On peut en avoir connaissance ?
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Ratification de la Charte Royale   Ratification de la Charte Royale Icon_minitimeMar 17 Déc 2013 - 23:01

Voici les deux articles posant problème

Citation :
Art. 2 : L'ensemble des prérogatives du monarque ont pour légitimité et pour finalité la préservation de l'unité et de l'intégrité du Royaume ainsi que la garantie de la justice et de la protection à l'ensemble de ses vassaux et sujets.

Citation :
Art. 14 : Sont considérées comme vassales toutes les provinces placées sous l'autorité de la Couronne sans en être la propriété. Elles bénéficient à ce titre d'une autonomie seulement limitée par la présente Charte fondamentale et par les ordonnances royales après leur examen par le Conseil des grands feudataires.

Dans la proposition qui a été faite, il n'est plus précisé les limites de compétences du monarque comme dans l'actuelle. Il n'y a plus de différenciation entre DR et provinces vassales, donc nous pourrions voir spolier notre autorité légitime sur tout ce qui concerne la gestion des affaires locales. Il est également indiqué que l'autonomie serait limité par le biais des ordonnances royales. Ce qui revient à dire en somme que les régnants hors DR pourraient voir leur compétence réduite à peau de chagrin et que nous devrions faire face à la toute puissance du Roi.
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LedZeppelin
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MessageSujet: Re: Ratification de la Charte Royale   Ratification de la Charte Royale Icon_minitimeMar 17 Déc 2013 - 23:31

Je vous remercie de nous mettre au courant, cela me semble important.

Quels sont les opinions des autres régnants en général, sans citer de noms ?
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Ratification de la Charte Royale   Ratification de la Charte Royale Icon_minitimeMar 17 Déc 2013 - 23:40

Pour ceux ayant prit part à la discussion, je dirais que les avis sont partagés. Les deux articles que je vous ai cité, sont revenu assez souvent au fil de la conversation. Une contre proposition a été faite pour les articles posant problème mais ils ont été refusé par Sa Majesté. Deux régnants ont demandé à ce qu'un vote soit fait avant d'apposer les sceaux au bas du document. Je ne sais pour l'instant si celui-ci aura lieu ou non.
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LedZeppelin
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MessageSujet: Re: Ratification de la Charte Royale   Ratification de la Charte Royale Icon_minitimeMer 18 Déc 2013 - 0:18

Merci !

c'est inquiétant pour le futur tout cela.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Ratification de la Charte Royale   Ratification de la Charte Royale Icon_minitimeMer 18 Déc 2013 - 1:34

S'était promis de ne plus intervenir mais devant l'incompétence de la duchesse, ne veut pas voir le Duché une nouvelle fois mis à l'index pour rien du tout... Donc, sur un ton on ne peut plus calme :

Il n'y a rien d'inquiétant pour la suite.

Le Roy, s'il a pour prérogatives de maintenir l'unité du royaume ne peut rien faire d'inconsidéré... Tout acte qu'il pourrait commettre qui entraînerait la destruction de cette unité serait une raison valable de rompre le lien de vassalité à ses torts.

Pour le second article, il est bien indiqué que les provinces sont vassales et non propriété de la Couronne... Leur autonomie est limitée par la Charte royale et les ordonnances royales, tout comme elles le sont actuellement, il suffit de lire l'introduction de notre Coutumier qui indique clairement que les lois royales prévalent sur les nôtres. La seule chose qui change, c'est que le Conseil des Grands Feuds aura un droit de regard sur les ordonnances, ce qui n'est actuellement pas le cas.

Donc, je ne vois aucune raison de ne pas ratifier, surtout si c'est simplement pour le plaisir de dire que nous n'avons pas fait comme les autres. Par contre, si c'est pour ne pas ratifier pour ne pas se soumettre à cette Charte ensuite, c'est une autre histoire et en ce cas, il serait bon de préciser aux Conseillers Ducaux qui ne sont pas habitués avec tout cela qu'en ce cas, le lien de vassalité entre la Couronne et le LD serait rompu...

La question qui se pose est donc de savoir dans quel but vous ne désirez pas signer.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Ratification de la Charte Royale   Ratification de la Charte Royale Icon_minitimeMer 18 Déc 2013 - 12:24

J'avoue ne pas vraiment saisir le pourquoi ces textes sont si terribles et concrètement qu'est ce qui va changer par rapport à aujourd'hui ?
Si le LD ne signe pas la Charte, il se passe quoi ? Rupture du lien de vassalité direct ? Bof bof pour moi !
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LedZeppelin
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MessageSujet: Re: Ratification de la Charte Royale   Ratification de la Charte Royale Icon_minitimeVen 20 Déc 2013 - 1:30

Nous ne sommes pas les seuls à nous opposer semble-t-il à ces articles, c'est qu'il y a quand même une restriction d'autonomie par rapport à avant.

Comme il y a vote cela donnera la tendance des provinces vassales. Vous nous direz comment cela se passe.
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Constance..

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MessageSujet: Re: Ratification de la Charte Royale   Ratification de la Charte Royale Icon_minitimeVen 20 Déc 2013 - 15:15

Citation :
Art. 2 : L'ensemble des prérogatives du monarque ont pour légitimité et pour finalité la préservation de l'unité et de l'intégrité du Royaume ainsi que la garantie de la justice et de la protection à l'ensemble de ses vassaux et sujets.

Citation :
Art. 14 : Sont considérées comme vassales toutes les provinces placées sous l'autorité de la Couronne sans en être la propriété. Elles bénéficient à ce titre d'une autonomie seulement limitée par la présente Charte fondamentale et par les ordonnances royales après leur examen par le Conseil des grands feudataires.

Tout comme Arwel et Elea, je ne pense pas que ces 2 articles soient si inquiétants que cela. On y voit clairement que la province reste vassale, pas la propriété.
Et dans l'article 2, cela parle de l'unité et de l'intégrité du Royaume. Ensuite si la province reste fidèle au Roy, il n'y a pas de soucis à se faire. Pour moi, il n'y a pas de quoi refuser de signer cette charte.
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Endymion

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MessageSujet: Re: Ratification de la Charte Royale   Ratification de la Charte Royale Icon_minitimeVen 20 Déc 2013 - 21:25

Si le LD ne ratifie pas la Charte mais que la majorité des Grands Feudataires oui alors elle sera appliquée je pense, partout en France. Mais sans divulguer ce qui se passe là-bas, je peux vous dire que c'est mal parti pour son adoption...
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Ratification de la Charte Royale   Ratification de la Charte Royale Icon_minitimeVen 20 Déc 2013 - 21:40

Comme le rappel Led, plusieurs régnants ou grands officiers s'opposent à plusieurs articles et ce pour diverses raisons. Soit parce que cela tend à la légalisation de l'abus de pouvoir, soit parce qu'il y a amalgame entre autorité et vassalité, contractions entre plusieurs articles, etc ... Donc en l'état, la charte royale doit être retravaillée et détaillée.

Concernant ma volonté de ne pas sceller cette charte, il ne s'agit nullement d'une envie de faire comme les autres mais bien d'une volonté de modification d'article problématique. Ne pas signer la charte fondamentale ne veux pas dire que l'on va devenir indépendant ou que l'on va aller à l'encontre de celle-ci. D'ailleurs, si l'on reprend les lois fondamentales rédigées et publiées durant le règne de Nebisa, le sceau du LD n'apparaît pas. Pour autant le duché a-t-il rompu ses liens avec la Couronne? Non.

Le Roi a effectivement mise au vote la charte royale et effectivement c'est très mal parti pour qu'elle soit approuvée. La majorité des votants pour l'instant est contre.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Ratification de la Charte Royale   Ratification de la Charte Royale Icon_minitimeVen 20 Déc 2013 - 22:26

Même si elle n'apprécie guère la vaine tentative de la régnante de faire dire à ses propos ce qu'ils ne disaient pas, conserve un ton complètement neutre... Histoire qu'on ne vienne pas encore dire qu'elle est agressive...

De toute façon, si la majorité des Feudataires s'oppose à l'adoption de la nouvelle Charte, il n'y aura pas besoin de la ratifier, puisque le Roy serait stupide de vouloir la faire passer en force... Donc, la question de savoir si tu vas la ratifier ou non n'est aucunement d'actualité et c'est un débat ouvert pour rien...

Lorsque le LD n'avait pas ratifié la Charte de Nebisa, il y avait de bonnes raisons, notamment ce qui concernait la levée de ban qui nous imposait d'envoyer une vingtaine de personnes... Et justement, en LD nous ne l'appliquions pas cette Charte et nous avons eu nombre de procès cassés en CA... Si Nebisa a toléré les écarts du LD, je ne pense pas que le Roy actuel sera aussi pragmatique.

Là, aux Grands Feuds, vous jouez sur la sémantique. L'esprit de la Charte reste exactement le même que la Charte actuelle, elle a simplement été simplifiée. Plus une Charte est détaillée, plus elle devient contraignante et à vouloir jouer sur les mots, vous allez tout simplement finir par perdre.

Ah et sinon, je n'ai pas dit que le fait de ne pas ratifier entraînerait automatiquement une rupture des liens du LD avec la Couronne, j'ai demandé quel était le but de la manoeuvre. Si la majorité des Feudataires la ratifiait, elle serait applicable partout... Donc, si tu ne le faisais, ça serait juste pour le plaisir de ne pas le faire ou alors pour ensuite ne pas l'appliquer ? Parce que là, c'est facile de dire que tu ne signes pas, puisqu'il n'y a rien à signer... Lorsque Svetlna a refusé de signer la Charte de Nebisa, elle était quasi seule contre tous... Je pense qu'il n'est pas besoin que j'aille plus avant dans mes explications pour que tout le monde comprenne que la situation actuelle et celle de l'époque sont complètement différentes...


La Bienveillante esquisse un sourire ironique... Comment essayer de se faire passer pour une héroïne quand on ne fait que suivre la majorité...
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MessageSujet: Re: Ratification de la Charte Royale   Ratification de la Charte Royale Icon_minitime

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