[coop Bourgogne] Louis_Philippe /A classer sans suite\

Citation :

Expéditeur : Keltica de Chancelley
Date d'envoi : 23/01/1462 - 14:43:16
Titre : D'une demande judiciaire
A Heloise.victoire, Procureur du Lyonnais Dauphiné

De Keltica de Chancelley, Dame de Salives, Procureur de Bourgogne.


Sincères salutations.


Par la présente, en vertu des traités de coopération judiciaires en vigueur entre nos provinces, nous voudrions vous demander s'il vous serait possible d'emmener au tribunal le sieur Louis_philippe, pour des faits d'usurpation de titre.

Si cela vous sied, nous vous ferions parvenir au plus vite l'acte d'accusation nécessaire à cette mise en procès.

Recevez, chère collègue, mes sincères salutations.


Fait le Vingt Troisième jour du mois de Janvier MCDLXII, à Dijon

Par Keltica de Chancelley
Dame de Salives
Procureur de Bourgogne.

Il faudrait savoir si un contact a été initié.
L intéressé est il en ld?

Il faudrait l acte d accusation, fait, loi, témoignages

Citation :

A Keltica de Chancelley, Dame de Salives, Procureur de Bourgogne.
De nous Heloise Victoire de Troy d'Orsenac, Procureur du lyonnais dauphiné.

Mes salutations,

Je tenais pour le premier dossier savoir si cela dependait de nous ou d'Ingeburge, Je pense que pour le moment, vous pouvez m'envoyer l'acte d'accusation sur Louis_Philippe si celui ci est entre nos frontières. Je demanderais à mes adjoints selon les lois qui seront enoncées.

Pour le second dossier de brigandage, j'attend avec impatience votre acte d'accusation. Il sera mis en procès dès ce soir.

Que le Très Haut vous garde.

Fait a Lyon le 24 Janvier de l'an de Grace 1462

Heloise Victoire de Troy d'Orsenac
Dame de St Bonnet Près Riom
Procureur du Lyonnais.

Que dois-je faire de ce dossier?

Il est rentré chez lui en Bourgogne, donc cela ne nous concerne plus, on peut le détruire.