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  vote pour la promuldation du décret de Montélimar

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dame-isabeau
Nestor.
Lulue
Nynaeve87
bounette
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helsinki
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helsinki

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MessageSujet: vote pour la promuldation du décret de Montélimar     vote pour la promuldation  du  décret de Montélimar  Icon_minitimeDim 4 Mai 2014 - 20:45

Je rappelle le décret  :

geronimo2751 a écrit:
Citation :
decret du 27 avril 1462 . faisant suite au decret de fevrier 1460 mis en place par le maire de l'epoque narcimore
il est dit ceci

Le coutumier du lyonnais dauphiné est disponible à cette adresse : « https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t21194-coutumier-coutume-du-lyonnais-dauphine »

Décret de février 1460 concernant la limitation des achats

Suite au rachat massif de marchandises telles que les miches de pain ou les sacs de blé induisant une déstabilisation économique ainsi qu’une pénurie des marchandises précitées, moi, Narcimore, maire de Montélimar prend l’arrêté suivant :

Interdiction à toute personne de racheter plus de 5 miches de pain par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de blé par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de maïs par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 6 stères de bois par jour.

a ceci moi chouquette mairesse de montelimar rajoute qu'a compter de ce jour

interdiction a toute personne d'acheter plus d'un poisson par jour
interdiction a toute personne d'acheter plus d'une viande par jour .

Toute personne n’appliquant pas ces interdictions sera considérée comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.

fait a montelimar le 27  d'avril de l'an 1462
chouquette de kerbleiz mairesse de montelimar


 vote pour la promuldation  du  décret de Montélimar  Munici50

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helsinki

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MessageSujet: Re: vote pour la promuldation du décret de Montélimar     vote pour la promuldation  du  décret de Montélimar  Icon_minitimeDim 4 Mai 2014 - 20:46

A voté
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LedZeppelin
Chancelière du Lyonnais-Dauphiné
LedZeppelin


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MessageSujet: Re: vote pour la promuldation du décret de Montélimar     vote pour la promuldation  du  décret de Montélimar  Icon_minitimeDim 4 Mai 2014 - 21:40

la loi ne contrevient pas aux lois ducales. Je vote pour.
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bounette

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MessageSujet: Re: vote pour la promuldation du décret de Montélimar     vote pour la promuldation  du  décret de Montélimar  Icon_minitimeDim 4 Mai 2014 - 23:20

déjà trois votes ,alors que deux personnes ont lever la main pour préciser qu'il l'ont bien fait scratch 

Je vote ici pour, bien que ça soit le lieu pour faire ce genre de vote
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: vote pour la promuldation du décret de Montélimar     vote pour la promuldation  du  décret de Montélimar  Icon_minitimeDim 4 Mai 2014 - 23:22

Pas compris ta dernière phrase…

Euh… je vote pour comme déjà dit dans la discussion.
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Lulue

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MessageSujet: Re: vote pour la promuldation du décret de Montélimar     vote pour la promuldation  du  décret de Montélimar  Icon_minitimeDim 4 Mai 2014 - 23:26

Itou à voté.
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bounette

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MessageSujet: Re: vote pour la promuldation du décret de Montélimar     vote pour la promuldation  du  décret de Montélimar  Icon_minitimeDim 4 Mai 2014 - 23:29

un décret est un sujet qui doit être fait dans la partie justice comme un texte de loi mais vu ce mandat je ne suis plus à me prendre la teste pour ça .
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: vote pour la promuldation du décret de Montélimar     vote pour la promuldation  du  décret de Montélimar  Icon_minitimeDim 4 Mai 2014 - 23:32

* soupire et retourne à ses occupations.
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helsinki

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MessageSujet: Re: vote pour la promuldation du décret de Montélimar     vote pour la promuldation  du  décret de Montélimar  Icon_minitimeLun 5 Mai 2014 - 1:03

la discussion a débuté ici donc il est normal qu'elle se poursuive ici.
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Nestor.

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MessageSujet: Re: vote pour la promuldation du décret de Montélimar     vote pour la promuldation  du  décret de Montélimar  Icon_minitimeLun 5 Mai 2014 - 13:47

J'ai voté.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: vote pour la promuldation du décret de Montélimar     vote pour la promuldation  du  décret de Montélimar  Icon_minitimeLun 5 Mai 2014 - 15:59

A voté
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geronimo2751

geronimo2751


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Date d'inscription : 20/06/2007

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MessageSujet: Re: vote pour la promuldation du décret de Montélimar     vote pour la promuldation  du  décret de Montélimar  Icon_minitimeLun 5 Mai 2014 - 16:17

bon pour moi.
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Heloise.Victoire

Heloise.Victoire


Nombre de messages : 452
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 03/07/2013

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MessageSujet: Re: vote pour la promuldation du décret de Montélimar     vote pour la promuldation  du  décret de Montélimar  Icon_minitimeLun 5 Mai 2014 - 16:34

Idem
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Svetlna

Svetlna


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Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

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MessageSujet: Re: vote pour la promuldation du décret de Montélimar     vote pour la promuldation  du  décret de Montélimar  Icon_minitimeLun 5 Mai 2014 - 21:42

A voté !

Passe en sautillant..
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Soleil

Soleil


Nombre de messages : 582
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 24/09/2009

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MessageSujet: Re: vote pour la promuldation du décret de Montélimar     vote pour la promuldation  du  décret de Montélimar  Icon_minitimeMar 6 Mai 2014 - 17:54

Voté !
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MessageSujet: Re: vote pour la promuldation du décret de Montélimar     vote pour la promuldation  du  décret de Montélimar  Icon_minitime

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